Tribunal Judiciaire de Paris, 23 mai 2023, n° 23143000469

TJ Paris 23 mai 2023

Arguments

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Accepté
Reconnaissance des faits par le prévenu
La cour a considéré que la reconnaissance des faits par le prévenu et l'acceptation de la peine proposée justifiaient l'homologation de cette peine.
Accepté
Justification de la peine au regard des circonstances de l'infraction
La cour a estimé que la peine proposée était appropriée compte tenu des circonstances de l'infraction et de la personnalité du prévenu.

Résumé par Doctrine IA

La décision concerne une demande d'homologation de peine présentée par la procureure de la République au Tribunal judiciaire de Paris. Le prévenu est accusé d'avoir porté une arme blanche en état de récidive légale. Le tribunal constate que la culpabilité du prévenu est établie et que celui-ci reconnaît les faits qui lui sont reprochés. Par conséquent, le tribunal ordonne l'homologation de la proposition de peine formulée par le procureur de la République, qui consiste en une peine de 4 mois d'emprisonnement non aménagés. Le tribunal rappelle également les modalités de paiement de l'amende et informe le prévenu de son droit de faire appel de cette décision dans un délai de 10 jours.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 23 mai 2023, n° 23143000469
Numéro(s) :	23143000469

Sur les parties

Avocat(s) :	Léa ZIMMERMANN

Texte intégral

des minutes du greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Président du Tribunal judiciaire de Paris Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS tribunal judiciaire de 75859 PARIS CEDEX 17
Extrait King of neg stigant sales
Le président
N° Parquet : 23143000469
N° minute : 1627
et tromolen af te Sans Ordonnance d’homologation JUSHED TO T
.
Nous, Marie-Laure MABILLE, vice-présidente juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris,
Vu l’article 495-11 et suivants du code de procédure pénale;
Vu, avec ses pièces jointes, la requête en date du 23 mai 2023 présentée par la procureure de la République et demandant l’homologation de la ou des peines proposées par ce magistrat à l’encontre
de :
X Y Z AA (AB) né le […] à MANAA (AB) de X AC AD et de AE AF
Profession Sans profession Nationalité : égyptienne
Situation familiale :
Nombre d’enfants :
Antécédents judiciaires : déjà condamné(e)
demeurant : […]
Prévenu
AG
D’avoir à Paris, le 21 mai 2023, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par ^l^a prescription, hors de son domicile et sans motif légitime, porté une ou plusieurs armes blanches ou incapacitantes de catégorie D, en l’espèce un couteau, avec cette circonstance qu’il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné le 29 mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits identiques ou assimilés., faits prévus par ART.L.[…].1 3°, ART.L.[…].1, ART.L.[…].1 4°, ART.R.315-1 3°, ART.R.311-1 §I 10°,140,15°, §III 10°, ART.R.311-2 §IV
A),B),C) C.S.I. et réprimés par ART.L.317-8 3°, ART.L.[…].S.I. et vu les articles 132-8 à 132 19 du code pénal
Vu la présentation devant nous de la personne, assistée de Maître ZIMMERMANN Léa avocat au barreau de Paris ;
Attendu que : omoinoo saltines siqo
9.1 la culpabilité de la personne est établie pour les faits tels que qualifiés dans la requête,
-
la personne, en présence de son avocat, reconnaît les faits qui lui sont reprochés et accepte la où les peines proposées par le procureur de la République, cette ou ces peines sont justifiées au regard des circonstances de l’infraction et de la

personnalité de son auteur,
PAR CES MOTIFS
769.ph Ordonnons l’homologation de la proposition de peine formée par le procureur de la République et rappelée ci-dessous : ht
04 mois d’Emprisonnement délictuel non aménagés ab initio
Dit que, conformément aux articles 707-2, 707-3, du code de procédure pénale, si le paiement de l’amende est effectué dans le délai d’un mois, à compter de la date de l’ordonnance d’homologation, le montant total dû sera diminué de 20% dans la limite de 1500 euros;
En cas de recours contre cette décision, les sommes versées peuvent être restituées sur demande à
l’intéressé ;
Rappelons que la présente ordonnance a les effets d’un jugement de condamnation et qu’elle est immédiatement exécutoire, et mandons en conséquence tout dépositaire de la force publique auquel cette ordonnance serait présentée de prêter main-forte à son exécution s’il en était requis ;
La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d’un montant de 127 euros dont est redevable le condamné.
Fait, le 23 mai 2023
Le Président
Nous avisons la personne de sa possibilité de faire appel de cette décision dans un délai de 10 jours.
Lecture de la présente décision a été donnée lors d’une audience publique.
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Copie certifiée conforme à la minute
Le greffier
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