Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 novembre 1992, n° 9999

CA Aix-en-Provence
Confirmation 20 novembre 1992

CASS
Rejet 23 février 1994

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Incompétence du Juge pour Enfants
La cour a estimé que la décision du Juge pour Enfants était fondée sur des rapports et examens psychologiques qui démontraient un danger pour les enfants, justifiant ainsi les mesures d'assistance éducative.
Rejeté
Absence de danger pour les enfants
La cour a jugé que les enfants étaient en souffrance affective et que le maintien des mesures de protection était nécessaire pour leur bien-être.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Aix-en-Provence, 20 nov. 1992, n° 9999
Juridiction :	Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) :	9999

Texte intégral

[…]. 1992 IP Z A COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE OPCACE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS THE BLANQUEAV

[…]

N° 189

1992

e Chambre

ARRÊT AU FOND

DU 20 NOVEMBRE 1992

COUR DE CASSATION

Anst du 23/2/94

Rôle N° CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

AFFAIRE :

le 201y La ^C^o^ur ^d'^A^ppel ^d'^Aⁱ^x-^eⁿ-^P^r^o^v^eⁿ^c^e, ^C^h^a^m^b^r^e Spéciale des Mineurs, formée conformément aux Tan69 articles L 223-1 et ennuje

²du Code de

Judiciaire, l’Organisation a rendu l’arrêt M K Z suivant entre :

Z N-O

Z A Le père : Z B
Monsieur X Z,

[…], 83740 ^L^A

CADIERE D’AZUR.

ASSISTANCE EDUCATIVE Non comparant, représenté par Maître ^G^A^L^IEZ,

Avocat au Barreau de TOULON.

PAR DEFAUT

^A^P^P^E^L^A^NT du jugement rendu par le Juge pour

Enfants du Tribunal de Grande Instance de

TOULON, du 9 juin 1992.

POURVOI

^En présence ^de ^M^oⁿ^sieur le Substitut du de 97 Z Mauri

^P^r^o^c^u^r^e^ur ^G^éⁿ^é^r^a^lspécialement chargé des affaires de mineurs. No 9. 93.05.003 auftiers de la

Cour de Cassation le 23/2/93 Les mineurs ;

R Z Y, née le […],

Z N-O, né le […],

Z A, né le […],

Z B, né le […], fille et fils de X et de Y-L

C, de^m^e^u^r^aⁿt ^c^h^ez ^l^e^ur père à ^L^A

CADIERE D’AZUR. Grosse [le

délivrée [ à

IMPRIMÉ

RÉFÉRENCE N° : A1 89 4

189 / 92 / MINEURS 2

La mère :

Madame Y-L C épouse Z, Demeurant : […]. A, […],

[…].

Non comparante ni représentée.

Monsieur le Directeur du C.0.A.E. La Roseraie,

[…], […].

Non comparant ni représenté.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 octobre 1992.

Cedit jour, l’audience ouverte, la cause appelée. Il a été procédé à l’examen de l’affaire en Chambre du Conseil.

ProtectionMadame BERNARD, Président, Délégué à ^l^a de l’Enfance, a fait le rapport de l’affaire et donné ^l^e^c^t^u^r^e des pièces de la procédure.

^M^a^î^t^re GALIEZ, Avocat au Barreau de TOULON, a ^é^té ^eⁿ^t^eⁿ^du ^eⁿ sa plaidoirie.

Le Ministère Public a été entendu en ses conclusions.

^S^ur quoi, l’affaire a été mise en délibéré et renvoyée p^o^u^r le prononcé de l’arrêt au 20 novembre 1992.

^A^d^v^eⁿ^aⁿt ^l^e^dⁱt jour et après que la Cour ^en e^ut ^d^é^lⁱ^b^é^r^é conformément à la loi, Madame le Président, a prononcé en

Chambre du Conseil, l’arrêt en ^c^es ^t^e^r^m^es en donnant lecture du texte de la loi appliquée :

Vu les articles 375 à 375-8 du Code Civil,

^P^ar jugement rendu le 9 juin 1992, le Jug pour ^Eⁿ^f^aⁿ^ts ^d^u

Tribunal de Grande Instance de TOULON a dit que le maintieⁿ des enfants Z Y née le […], N-O né le […], A né le […] et B né le […] dans leur milieu actuel sera s^u^b^o^r^d^oⁿⁿ^é

^r^é^t^a^b^lⁱ^s^s^e^m^eⁿt ^du d^r^oⁱt ^de vⁱ^sⁱ^te ^et d’hébergement au attribué à la mère des enfants par le Juge des Affaires

Matrimoniales et au suivi régulier d’une psychothérapie pour

l’enfant N-O.

../…

N° 189 / 92 / MINEURS/ -3

Par la même décision, le Juge des Enfants a aussi ordonné une éducative en milieu ouvert pour une duréemesure d’action

^d'^un ^aⁿà l’égard des quatre mineurs, mesure confiée à ^l^a C.O.A.E. de la Roseraie à TOULON et a prononcé l’exécution provisoire de sa décision.

^M^oⁿ^sⁱ^e^ur ^L^A^C^O^M^BE père des enfants a relevé appel ^de ^c^e^t^t^e

^d^é^cⁱ^sion. Représenté à l’audience de la Cour, ⁱl critique

^t^o^u^t^es les mesures ordonnées par le Juge des ^Eⁿ^f^aⁿ^ts qu'ⁱ^l estime incompétent en la cause, ses enfants n’étant pas en danger quelconque. Madame C épouse Z ^m^è^re ^d^e^s est absente à l’audience de la Cour et n’est pasenfants représentée.

MOTIFS DE L’ARRET

^A^t^t^eⁿ^du que la décision déférée est ^f^oⁿ^d^ée sur plusieurs ra^p^p^o^r^ts et examens psychologiques, à savoir ^uⁿe enquête

^s^o^cⁱ^a^le effectuée par l’Association de Sauvegarde de

¹'^Eⁿ^fance et de l’Adolescence du Var (A.S.E.A.V.) le 28 septembre 1990, une enquête sociale diligentée par

1'A.D.S.E.A. à PERONNAS (01) le 4 février 1991, un examen familial pratiqué par le Docteur P-Q psychiatre et

^M^a^d^a^me G psycholoque le 6 mars 1991, et enfin un ^e^x^a^m^eⁿ psychologique ^d^es ^eⁿ^f^aⁿ^ts ^e^f^f^e^c^t^ué ^le ¹0 avril 1992 par

Mademoiselle D ;

Que le premier Juge a souligné qu’il résultait de ces mesures expertales que Monsieur Z, bien que s’occupant de façon

^s^a^tⁱ^s^f^aⁱ^s^aⁿ^te ^de ^la prise en charge quotidienne ^de ^s^e^s

^eⁿ^f^aⁿ^ts, se montre d’une extrême rigidité à l’égard de son épouse avec laquelle il est en instance de divorce, amenant ses enfants à reproduire eux-mêmes ce comportement à l’égard

^de leur mère qu’ils rejettent totalement ^en ce qui concerne les deux aînés ;

^Q^ue seule la menace de poursuites pénales exprimées par ^l^e Ministère Public le 17 mars 1992 à son encontre, a contraint
Monsieur Z M autrement à toute prise ^d^e conscience, à permettre l’exercice du droit de visite et

d’hébergement de Madame Z à l’égard de ses

^d^e^ux plus jeunes enfants ;

Attendu sur ce, tout d’abord, que le jugement déféré est dans le cadre d’une procédure d’assistance intervenu éducative ouverte en faveur des mineurs Z depuis le ¹⁸ juillet 1990 et ayant déjà ^d^oⁿⁿé ^lⁱ^eu à ^uⁿ^e mesure

d’Assistance Educative en Milieu Ouvert (A.E.M. O.) du 16 août

1990 au 15 février 1991 qui n’a pas été criti^q^u^ée ^en ^s^oⁿ temps ;

Attendu qu’ensuite il ressort de l’enquête sociale effectuée

../…

N° 189 / 92 / MINEURS/ 4

dans l’Ain en février 1991 pour reconstituer l’histoire familiale que Monsieur Z déjà divorcé deux fois et père d’une fillette quand il a rencontre son épouse actuelle en

1978, était à cette date directeur commercial aux

Maisons Florilège ;

Qu’avec Madame C, il créait un magasin ^de ^v^ê^t^e^m^eⁿ^t^s puis une usine de textiles dont Madame C devenait ^l^a gérante ;

Que dès cette époque malgré la naissance d’un premier enfant,

^r^e^l^a^tⁱ^oⁿs ^eⁿ^t^re les époux ^é^t^aⁱent mauvaises, Madame^l^e^s

^s^e^L^A^C^O^M^B^Eréfugiant même enceinte de son deuxième eⁿ^f^aⁿ^t chez ses parents ;

^A^t^t^eⁿ^du que les époux déposaient le bilan de leurs ^a^f^f^aⁱ^r^e^s commerciales et achetaient en 1984 un hôtel à E ; Que très vite intervenaient de nouvelles difficultés de gestion et l’hôtel était mis en liquidation judiciaire ;

Que Monsieur Z n’hésitait pas à créer cependant en 1987 dans le Var où la famille s’installait une troisième entreprise, de dépannage cette fois-ci dont ^M^a^d^a^me ^L^A^C^O^M^B^E

^bⁱ^en que mère pour la quatrième fois ^é^t^aⁱt ^eⁿ^c^o^re ⁿ^o^m^m^é^e gérante ;

^A^t^t^eⁿ^du que sur le plan judiciaire, ces gestions ^d'^a^f^f^aⁱ^r^e^s

^se ^s^oⁿt ^t^r^a^d^uⁱ^t^es en particulier par la condamnation de

^M^oⁿ^sⁱ^e^ur ^L^A^C^O^M^BE à ^un an et trois mois d’emprisonnement avec

^s^u^r^sⁱs par jugement rendu le 9 octobre 1990 par le Tribunal de Grande Instance de BELLEY, outre le prononcé d’une

^f^aⁱ^l^lⁱ^te personnelle pendant 25 ans pour banqueroute, détournement d’actif, faux et usage, tenue de comptabilité fictive, commis entre 1984 et 1988 ;

Qu’à la connaissance de la Cour, cette condamnation est devenue définitive ce qui rend sans intérêt les lettr^e^s

^é^c^rⁱ^t^es par ^M^a^d^a^me ^L^A^C^O^M^BE ^l^ejanvier 1990 ^au Juge

d’Instruction de BELLEY, et le 4 octobre 1989 au Président de

République, et dans lesquelles elle ^s'^a^c^c^u^se ^d'^ê^t^re ^à la

l’origine des démélés judiciaires de son mari ;

^A^t^t^eⁿ^du qu’en t^o^us cas l’enquête sociale diligentée par

¹'^A.^D.^S.^E.^A. dans l’Ain, rapporte que Madame ^L^A^C^O^M^BE ^é^t^aⁱ^t frappée par son mari à E, vivait dans la peur, et que

^l^es enfants malgré la vigilance de leur mère ^é^t^aⁱ^eⁿt ^t^eⁿ^u^s

^c^oⁿ^fⁱⁿ^és ^d^aⁿs l’hôtel et étaient déjà manipulés par leur père (témoignages du médecin de famille, des employés de

l’hôtel, dires de la gendarmerie) ;

^A^t^t^eⁿ^du que la famille de Monsieur Z fournit aussi ^d^e mauvais renseignements sur lui, sa fille F évoquant

./…

N° 189 / 92 / MINEURS/

— 5 -

^d^es ^t^o^u^rⁿ^é^es ^de ^b^ar ^a^v^ec ^s^on père, ^uⁿ^e^f^a^l^sⁱ^fⁱ^c^a^tⁱ^oⁿ d’écriture à laquelle elle a dû se prêter et la souffrance de Madame Z ^d^oⁿt elle a été le témoin, et Madame

DILLENSEGER soeur de Monsieur Z rapportant le caractère colére^ux et comédien de son frère qui a E empêchait toute relation entre sa femme et sa famille ;

^A^t^t^eⁿ^du enfin que l’enquêtrice sociale indique qu’en ¹⁹⁸⁸

^L^A^C^O^M^BE a quitté son mari avec ses eⁿ^f^aⁿ^ts ^et ^e^s^t Madame arrivée à E en très mauvais état physique ; Qu’elle ^a toutefois suivi son mari venu les rechercher ;

Attendu que l’enquête sociale ordonnée le 16 août 1990 et réalisée par l’A.D.S.E.A. du Var complète les renseignements ci-dessus ;

Qu’il en résulte que Madame Z trés dépressive a ^t^eⁿ^t^é encore plusieurs tentatives de départs du domicile conj^u^g^a^l, avortées en raison du chantage exercé par son mari ^s^ur ^l^e^s enfants ;

Qu’elle a toujours travaillé avec ^s^on ^m^ari, ass^u^m^aⁿt ^d^e^s responsabilités à la limite de la légalité ;

Qu’elle se présentait comme une jeune femme douce et ^dⁱ^s^c^r^é^t^e

s’occupant bien des enfants mais trop soumise à son mari qui réglementait à l’outrance la vie familiale et faisait régner une atmosphère malsaine sur le plan de la sexualité ;

^l^aQ^ue devant l’enquêtrice sociale, Monsieur Z malgré présence de ses enfants a chargé son épouse de tous les maux, s’exprimant ^l^uⁱ-^m^ê^me ^a^v^ec ^a^s^s^u^r^aⁿ^ce ^en invoquant ^s^e^s relations politiques, ^m^aⁱs ⁿe répondant pas ^a^ux questioⁿ^s posées et déformant les faits ;

Attendu que Madame Z a fini par quitter ^s^e^u^le ^l^e domicile conjugal le 20 juin 1990 pour entrer quelques jours après au Foyer de réinsertion sociale « La Respélido » ;

Qu’elle a déposé une requête en divorce le 8 octobre 1990 et alerté entre-temps le Juge pour Enfants de TOULON au sujet de la situation de ses enfants ;

Attendu que le rapport établi le 15 octobre 1990 par ^l^e

Service d’A.E.M. O. indiquait que Monsieur Z persistait à prendre ses enfants à témoin du mauvais comportement de leur mère qui n’avait pu agir ainsi que parce qu’elle ^é^t^aⁱ^t malade et qui allait revenir à la maison ;

Que le rapport précisait aussi que ^M^oⁿ^sⁱ^e^ur ^L^A^C^O^M^BE ⁿ^e tolérait aucune remise en cause et influençait totalement ses enfants dont il assurait au demeurant le quotidient de ^f^a^ç^oⁿ satisfaisante, mais semblait déterminé à empêcher ^t^o^u^t^e^s relations entre leur mère et eux ;

../.

N° 189 / 92 / MINEURS/ ⁶ A

^A^t^t^eⁿ^du que ^l^es enseignants du village de LA CADIERE où étaient scolarisés Y et N-O témoignaient quant

à eux le 14 janvier 1991 du travail scolaire inexistant à ^l^a maison, des cahiers de classe jamais signés, et de l’absence de spontanéité des enfants protégés par leur père ;

^Q^ue le 18 février 1991 l’équipe d’A.E.M. O. soulignait ^d^aⁿ^s

^s^on rapport l’influence exclus ive de Monsieur Z sur

^s^es ^eⁿ^f^aⁿ^ts et la nécessité pour l’équipe de travailler à préserver l’image et la fonction maternelle, Madame ^L^A^C^O^M^B^E ayant lors de l’ordonnance de non conciliation rendue le ²⁸ janvier 1991 obtenu l’exercice conjoint avec ^s^on m^a^ri ^d^e

l’autorité parentale sur ^s^es ^eⁿ^f^aⁿ^ts ^et ^un ^d^r^oⁱt ^de ^vⁱ^sⁱ^te ^e^t

d’hébergement normal à leur égard ;

Attendu que le Juge aux ^A^f^f^aⁱ^r^es Matrimoniales c^oⁿ^s^cⁱ^eⁿ^t

^d' '^aⁱ^l^l^e^u^rs de ce problème avait ordonné un ^e^x^a^m^en ^f^a^mⁱ^lⁱ^a^l qui ^d^e^v^aⁱt ^ê^t^re déposé ^le 2 ^m^ai 1991 par ^le Docteur

P-Q et Madame G ;

^Q^ue les experts notent dans leurs observations que ^M^oⁿ^sⁱ^e^u^r

Z s'ⁱl ne présente aucune perturbation ^m^eⁿtale, nⁱ aucunes tendances perverses, est un homme rigide, n’ayant

^s^eⁿs critique, ayant une image ^t^r^ès valorisée ^d^e aucun lui-même ; Qu’il nie toute violence à 1'encontre de son épouse ;

Que celle-ci qui a un certain niveau intellectuel (bac G1) a personnalité assez fragile la rendant suggestible et une influençable ;

attachée à ses en^f^aⁿ^ts e^test capable Qu’elle est

d’auto-analyse ;

Attendu que la jeune Y est décrite comme ayant uⁿ^e attitude dénuée de spontanéité, et niant les réalités ;

estQue N-O qui s’identifie massivement à son père en forte souffrance, rejetant agressivement ^sa ^m^è^re ^m^aⁱ^s attendant son ^r^e^tour ;

Qu’A n’a pas de problèmes particuliers et exprime ^s^oⁿ égal attachement à son père et à sa mère ;

Que H très materné par ses soeurs ^et ^f^r^è^r^es ^é^v^o^l^u^e bien ;

Attendu que les experts concluent que Madame Z a accepté ^d'^ê^t^re ^d^é^v^a^l^o^rⁱ^s^ée ^et iⁿ^f^aⁿ^tⁱ^lⁱ^s^ée ^d^u^r^aⁿt ^d^e nombreuses années et qu’elle n’a pas pu ainsi s’affirmer dans

N° 189 / 92 / MINEURS/ 7 -

son rôle éducatif, les deux aînés des enfants ayant très ^t^ô^t adhéré à la position du père ; Que c’est pour ceux-ci que les problèmes vont être les plus graves, le chantage p^a^t^e^rⁿ^e^l ayant conduit à un blocage psychologique par rapport à ^l^e^u^r mère ;

Que le transfert de la résidence des deux plus jeunes enfants chez leur mère sera souhaitable dès que celle-ci aura réussi

^s^oⁿⁱⁿ^s^e^r^tⁱ^oⁿqu’unesocio-professionnelle tandis pour les deux aînés apparait psychothérapie ⁱⁿ^dⁱ^vⁱ^d^u^e^l^l^e impérative ;

^A^t^t^eⁿ^du qu’un rapport de la « Respelido » du 28 octobre 1991 permet d’apprendre que Madame Z travaille depuis le juin 1991 comme secrétaire dans une entreprise à TOULON et a pu prendre un logement indépendant le 22 juillet 1991 ;

Q^u'^e^l^le a pu recevoir jusqu’en juillet 1991 ses ^d^e^ux plus jeunes enfaⁿ^ts dans le cadre de « la Respelido » ^m^aⁱs ^s'^e^s^t heurté au refus des deux aînés de la suivre, N-O se montrant même grossier, et lançant des pierres à sa mère ;

parQue le 15 février 1992 Monsieur Z a fait constater huissier qu’il n’intervenait pas lorsque sa f^e^m^me ^v^eⁿ^aⁱ^t chercher les enfants et que ce jour là seul A après ^d^e longues hésitations est parti avec sa mère ;

Que ce constat ne peut etre toutefois probant de l’absence de pressions de Monsieur Z sur ses enfants, la Cour venant

^de relever dans le rapport du Docteur P-Q et de
Madame G l’existence d’un blocage psychologique chez les

^eⁿ^f^aⁿ^ts à l’égard ^de l^e^ur ^m^è^re consécutif à l’emprise paternelle totale depuis de nombreuses années ;

^A^t^t^eⁿ^du que le 10 avril 1992 Madame D pratiquait un nouvel examen psychologique des enfants à la demande du Juge des Enfants ;

^Q^ue Madame D déclare tout d’abord que les trois aînés sont au courant de tous les détails des procédures de divorce

^et ^d'^a^s^sⁱ^s^t^aⁿ^ce éducative, qu’il ont pris connaissance du rapport ^f^a^mⁱ^lⁱ^al ^aⁿ^t^é^rⁱ^e^ur et qu’ils ^oⁿt répondu à ^s^e^s ques^tⁱ^oⁿs ^a^v^ec ^un vocabulaire peu approprié à ^de jeunes enfants et en présentant des défenses communes et organisées destinées à préserver l’image idéalisée de leur père ;

^Q^ue le jeune H qui a gardé sa place privilégiée ^d^aⁿ^s sa famille étant le benjamin ose dire que sa mère lui manque et qu’il l’aime un peu puis affirme qu’elle est méchante mais se culpabilise et finalement se bloque ;

../…

N° 189 / 92 / MINEURS/ 8

^Q^u'^A^rⁿ^a^ud âgé de six ans et demi, rival de H, assez mal dans sa peau déclare ne pas vouloir voir sa mère, tenant

^l^emême discours que ses aînés mais sans agressivité, et ^s^e culpabilise aussi de ce sentiment ;

^A^t^t^eⁿ^du que N-O âgé ^de ⁿ^e^uf ans est le plus perturbé des quatre enfants, paraissant être à bout de nerfs, paniqué même ;

Qu’il vit l’expertise comme un complot pour l’arracher à ^s^oⁿ père qui représente la puissance, l’autorité suprême ^et ^c^e

d’autant qu’il a le sentiment d’avoir été abandonné par ^s^a mère ;

Que son attachement à son père est presque pathologique q^u^e l’enfant ne veut pas grandir et qu’une décompensation est ^à craindre ;

^A^t^t^eⁿ^du ^eⁿ^fⁱn que Y est une petite fille d’apparence calme et posée, qui semble avoir eu avec sa mère une relation correcte, mais apparaît très soumise à l’autorité paternelle;

réactionsQu’angoissée en fait, elle contrôle ^s^e^s émotionnelles et accuse sa mère de ne pas avoir su ^t^eⁿⁱr ^l^a maison et d’avoir frappé les plus petits ;

^Q^ue l’expert conclut à ce que tout le discours des enfants

^vⁱ^se à désigner ^l^e^ur mère comme mauvaise pour se déculpabiliser et ne pas perdre l’amour de leur père ;

^A^t^t^eⁿ^du qu’au vu de l’ensemble de ces éléments que ^la ^C^o^u^r

^vⁱ^eⁿt d’analyser, la décision déférée apparait fondée ^a^l^o^r^s que Madame Z ne parvient même plus à voir ses deux plus jeunes en^f^aⁿ^t^sêtre a^c^c^u^sée de

^s^aⁿ^sles agresser physiquement, comme les deux certificats médicaux qui font

^é^t^at de blessures pouvant être simplement dues à des chutes

^a^c^cidentelles, no^r^m^a^l^es à l’âge des enfants, ^le ^l^aⁱ^s^s^eⁿ^t accroire ;

Que les conclusions expertales dont rien ne permet de douter

^de l’objectivité ⁿe peuvent être contredites par

l’attestation du Docteur I du 12 avril 1991, praticien qui n’a jamais rencontré Madame Z ni par le certificat du Docteur J en date du 8 avril 1992 qui est le seul à estimer que les enfants s’expriment spontanément mais rejoint

^en re^v^aⁿ^c^he ^l^es ^a^u^t^r^es intervenants pour souligner les

^s^eⁿ^tⁱ^m^eⁿ^ts négatifs entretenus par les enfants à l’égard ^d^e leur mère ;

N° 189 / 92 / MINEURS/ 9 -

^A^t^t^eⁿ^du ^aⁱⁿ^si qu’il est établi que les enfants Z en grande ^s^o^u^f^f^r^aⁿ^ce affective du fait de leur rejet de leur mère s^u^s^cⁱ^t^ée par leur père, de façon délibérée depuis de longues années, sont en danger auprès de ce dernier, leur bon

ⁱⁿ^v^e^s^tⁱ^s^s^e^m^eⁿt scolaire et l’organisation correcte de leur vie quotidienne ne pouvant suppléer même à court terme à ^uⁿ^e telle carence affective ni à la culpabilité qui découle pour eux de leur attitude ;

Que la mesure d’A.E.M. O. et le suivi psychologique préconisé par ^le premier Juge sont face à une ^t^e^l^le ^sⁱ^t^u^a^tⁱ^on les

^u^l^tⁱ^m^es ^t^eⁿ^t^a^tⁱ^v^es ^de l’autorité judiciaire pour faire comprendre à Monsieur Z les limites qu’il ne doit pas dépasser et la nécessité de l’aide qu’il doit apporter à ses enfants pour renouer des liens avec leur mère ;

PAR CES MOTIFS

^La Cour, statuant en Chambre du Conseil, après ^d^é^bats dans les mêmes formes, par défaut,

Confirme le jugement déféré en ^t^o^u^t^es ses dispositions.

Ainsi jugé et prononcé à Aix-en-Provence, au Palais de

Justice le VINGT NOVEMBRE MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DOUZE.

PRESENTS

^M^a^d^a^me ^B^E^R^N^A^R^D, Conseiller, Délégué à ^la P^r^o^t^e^c^tⁱ^on ^d^e

l’Enfance, faisant fonction de Président, désigné à cette fin ordonnances de Monsieur le Premier Président de la Courpar en date des 12 décembre 1988 et 20 juin 1989,
Madame FARJON, Conseiller,
Monsieur BLANC, Conseiller,
Monsieur PAGANELLI, Substitut du Procureur Général,

Mademoiselle MOUTTE, Agent Administratif, faisant fonction de Greffier.

Le Greffier, Le Président, to B. Be