TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copies exécutoires

délivrées le :

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/00469

N° Portalis 352J-W-B7G-CYWMH

N° MINUTE :

Assignation du :

04 Janvier 2023

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 08 Février 2024

DEMANDEUR

Monsieur [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représenté par M^e Raphaël BAUMGARTNER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0981

DEFENDERESSE

S.A.S. MINI WHEELS

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par M^e Aude SPINASSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0566

Nous, Matthias CORNILLEAU, Juge, juge de la mise en état, assisté de Véronique BABUT, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants, l’article 696 et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 04 janvier 2023 par Monsieur [L] [M] ;

Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 25 janvier 2024, Monsieur [L] [M], par le biais de son conseil, a indiqué se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Attendu en outre que la S.A.S. MINI WHEELS n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;

Attendu qu’en considération de l’accord intervenu entre les parties à l’issue de la conciliation, l’équité commande de mettre à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés.

PAR CES MOTIFS,

Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;

ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;

METTONS à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés ;

Faite et rendue à Paris le 08 Février 2024

Le GreffierLe Juge de la mise en état