TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 26 DECEMBRE 2025

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DEMANDEUR :

Madame, [D], [K], [Z], [Q]

née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1]

demeurant, [Adresse 1]

ADOPTÉ :

Monsieur, [H], [V], [F]

né le, [Date naissance 2] 2024 à, [Localité 1]

demeurant, [Adresse 2]

PARENT DE L’ ADOPTÉ :

Madame, [T], [P], [F]

née le, [Date naissance 3] 1998 à, [Localité 1]

demeurant, [Adresse 3]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Vanessa VIGNEAUX,, a présenté son rapport, puis en a délibéré avec Madame Anne-Laure CAZENEUVE et Monsieur David FORGEOT

JUGEMENT :

Contradictoire

En premier ressort

Prononcé publiquement par Madame Vanessa VIGNEAUX, par mise à disposition le 26 décembre 2025

Signé par Madame Vanessa VIGNEAUX, juge, et Madame Chloé PROST, greffier

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N° MINUTE

N° RG 25/00295 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DGV4

Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Notification au Ministère public

Notifcaiton par LRAR à l’adoptant, à l’adopté et au parent de l’adopté

Vu la requête transmise le 27 juin 2025 par Monsieur le procureur de la République aux fins d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, Monsieur, [H], [V], [F], né le, [Date naissance 2] 2024 à, [Localité 1], par Madame, [D], [K], [Z], [Q], née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1] ;

Vu les pièces communiquées à l’appui de la requête ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil, 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 06 novembre 2025;

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, contradictoirement et en premier ressort :

CONSTATE que l’adoption envisagée est conforme aux intérêts de l’adopté et que les conditions prévues par les articles 343, 344 à 347, 349, 351, 353 et 354 du Code Civil sont remplies ;

PRONONCE l’adoption plénière de :

Monsieur, [H], [V], [F]

né le, [Date naissance 2] 2024 à, [Localité 1]

par

Madame, [D], [K], [Z], [Q]

née le, [Date naissance 1] 1998 à, [Localité 1]

DIT que l’adopté conservera son nom et ses prénoms ;

ORDONNE la transcription du jugement sur les registres de l’état civil de la mairie de, [Localité 2] dans les conditions prévues à l’article 1056 du code de procédure civile ;

DIT que l’acte originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “adoption” et considéré comme nul ;

DIT que ladite transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant ;

LAISSE les dépens à la charge de Madame, [Q].

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,