Comportement fautif du mari
Décisions
[…] Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 1994) d'avoir prononcé le divorce des époux B. aux torts du mari alors que, selon le moyen, en n'expliquant pas en quoi le comportement du mari admis par M me B. depuis 1983, aurait, à partir de 1991, rendu intolérable le maintien de la vie commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil;
[…] Mais attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 276, 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel tant en ce qui concerne le montant et les modalités de la prestation compensatoire que l'absence de lien de causalité entre le comportement fautif du mari et l'aggravation de l'état de santé de son épouse ;
[…] Sur le premier moyen : attendu que le pourvoi reproche a l'arret infirmatif attaque d'avoir, pour debouter y… de sa demande en divorce, admis que son comportement fautif excusait la jalousie de l'epouse, alleguee par le mari, alors que dame y… n'aurait pas invoque un quelconque moyen d'excuse ; Mais attendu qu'apres avoir analyse les elements de la cause et releve que y… dont l'adultere avait ete constate par le proces-verbal de police, ne pouvait, a l'encontre de son epouse, aucun grief reel, les juges du second degre enoncent qu'en admettant que dame y… se fut montree jalouse et qu'elle eut reproche son inconduite a son conjoint, elle serait excusee de ses torts par le comportement fautif du mari ;
[…] Une Cour d'appel, dès lors qu'elle a souverainement estimé que la dissolution du mariage était imputable au seul comportement fautif du mari, est seulement tenue de déterminer, par une appréciation également souveraine, […] à l'épouse d'un homme, interné dans un hôpital psychiatrique, aux torts exclusifs duquel le divorce avait été prononcé mais qui n'avait pas agi sous l'empire d'un trouble mental, la totalité de la part de son mari dans la communauté. […] estime que la dissolution du mariage, generatrice du prejudice subi par l'epouse, etait imputable au seul comportement fautif de m x… d, lequel n'avait pas agi sous l'empire d'un trouble mental, etait seulement tenue de determiner, […]
[…] Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'article 242 du Code civil et de violation de l'article 303 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par la cour d'appel, qui a estimé que l'attitude de l'épouse était justifiée par le comportement fautif du mari, de la valeur et de la portée des éléments de preuve et du caractère fautif au sens de l'article 242 du Code civil des griefs allégués, ainsi que le montant de la pension alimentaire due par l'époux en exécution du devoir de secours, dans la procédure de séparation de corps opposant les époux X…-Y… ;
[…] Attendu, d'une part, que sous couvert du grief de manque de base légale, l'arrêt ne tend qu'à remettre en cause le pouvoir souverain des juges du fond qui ont caractérisé le comportement fautif du mari ; d'autre part, qu'en confirmant le jugement sur la faute du mari, la cour d'appel s'en est appropriée les motifs non contraires faisant ainsi une exacte application de l'article 242 du code civil ; que le moyen ne peut être accueilli ;
[…] l'arrêt infirmatif attaqué, statuant sur un appel, limité à cette prestation, d'un jugement ayant prononcé le divorce des époux Y… aux torts du mari énonce, après avoir analysé la situation des ex-époux et son évolution dans un avenir prévisible, […] compte tenu des besoins réels de l'ex-épouse par rapport aux facultés contributives de M. X…, de compenser par une prestation compensatoire d'un certain montant ;Que par ces énonciations dont il résulte qu'elle ne s'est pas déterminée en considération du comportement fautif du mari, la cour d'appel n'a fait qu'user de son pouvoir souverain pour fixer le montant de la prestation compensatoire qu'elle alloue ;
[…] que, d'autre part, ayant constaté que M. Z… avait, en omettant d'honorer ses obligations financières à l'égard de ses enfants, placé son épouse en difficulté, la cour d'appel a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision d'accorder à M me X… une certaine somme, qu'elle a souverainement évaluée, en réparation du préjudice ainsi subi du fait du comportement fautif du mari ;
[…] alors, selon le moyen, qu'est personnellement imputable au salarié le fait de contribuer à la participation frauduleuse d'un tiers ne faisant pas partie de l'entreprise à un stage réservé à son personnel ; qu'en énonçant que la participation frauduleuse au stage résultait du comportement fautif du mari et de la carence de l'organisme de formation, aucun fait ne pouvant dès lors être personnellement reproché à la salariée, sans rechercher si la présence du mari à ce stage réservé au personnel de l'entreprise n'impliquait pas nécessairement la contribution personnelle et déloyale de l'épouse salariée à cette tromperie, […]
[…] Attendu que M. X… et M me Y… se sont mariés le 7 novembre 1984 ; que par jugement en date du 13 novembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Poitiers a notamment prononcé le divorce des époux X…-Y… aux tors exclusifs du mari et débouté M me Y… de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ; […] Attendu qu'en retenant que la rupture du lien conjugal, après 25 ans de vie commune, trouvait son origine dans le comportement fautif du mari dont le départ du domicile conjugal avait placé l'épouse dans une situation de détresse, la cour d'appel a caractérisé les conséquences d'une particulière gravité que cette dernière avait subies du fait de la dissolution du mariage ; que le moyen n'est pas fondé ;
pendant 7 jours
Commentaires
[…] en vertu de l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, mais également d'imposer si nécessaire à l'agent de se soigner en le plaçant d'office en congé de longue maladie, en application de l'article 34 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 pour les fonctionnaires de l'État et de l'article 34 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pour les fonctionnaires territoriaux […] Au-delà des pouvoirs de contrôle et de prévention dont est investie l'autorité administrative, un régime de sanction disciplinaire est également applicable aux agents publics convaincus de comportements fautifs liés à l'alcool. […]
Lire la suite…Et, de la même façon, la circonstance que son absence n'ait pas eu de répercussions sur le suivi de sa formation est sans incidence sur le caractère fautif de sa méconnaissance du règlement. […] Il fait valoir à ce propos qu'il a été, immédiatement après l'absence, convoqué par le chef de brigade avec deux autres camarades également absents au même cours. […] Par ailleurs, il ressort des motifs de la décision de sanction en litige que celle-ci est fondée sur des faits se rapportant au seul comportement personnel de M. de Saint-Laurent. […]
Lire la suite…G G... 4ème chambre jugeant seule Séance du 8 février 2024 Décision du 27 mars 2024 CONCLUSIONS M. […] a été accusé de viol par une étudiante, Mme B.... […] Vous ferez droit à son pourvoi dès lors que le CNESER nous parait avoir insuffisamment motivé sa décision, ce qui ne vous met pas à même d'exercer votre contrôle de cassation, en particulier sur les moyens tirés de ce que le CNESER aurait entaché sa décision d'inexacte qualification juridique des faits en jugeant fautif le comportement de M. […]
Lire la suite…Vous avez en effet déjà eu à connaître du recours – que vous avez rejeté 1 – qu'il avait formé contre une sanction de 20 jours d'arrêts qui lui a été infligée à la suite du comportement déplacé qu'il a eu à l'égard de l'une de ses subordonnées. […] En troisième lieu, le requérant critique le caractère fautif des faits qui lui sont reprochés. […] Il nous paraît cependant à peine nécessaire de vous rappeler que, selon le premier alinéa de l'article L. 4122-3 du code de la défense : « le militaire (…) exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité » pour vous convaincre que, par leur nature-même, les faits en cause présentent un caractère fautif. 5. […]
Lire la suite…Elle trouve, en effet, son origine dans la discipline des régiments de cavalerie, où un soldat fautif était condamné, pour un temps, à se passer de monture et ravalé ainsi au rang de « pousse-cailloux ». 1. Dans le monde du travail, la mise à pied a cependant pris un sens figuré, où elle désigne une sanction visant à suspendre temporairement le contrat du salarié ayant eu un comportement fautif. […] Premièrement, le refus d'exécuter une sanction, même illégale, est-il fautif ? 3.1. […] Soc., 20 juin 2018, n° 16-20.794, inédit 36 Sur le caractère justifié d'une sanction : CE, 4/1 SSR, 2 mars 1992, J…, n° 81704, C. […]
Lire la suite…Ainsi la Cour de cassation a-t-elle considéré que relevait d'un usage non fautif de la liberté d'expression la rédaction et diffusion d'un tract mettant en cause, dans des termes acerbes et ironiques, des pratiques de management de l'entreprise et de sa direction et dont les termes, […] n° 08-42.201 ; Soc., 27 mars 2013, n° 11-19.734). […] est d'autant plus fautif qu'il est le fait d'un cadre supérieur disposant d'une large autonomie et d'une autorité non négligeable dans l'entreprise, alors que cette lettre, adressée aux membres du conseil d'administration et aux dirigeants de la société mère, ne comportait pas de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs (Soc., 27 mars 2013, n° 11-19.734, […]
Lire la suite…[…] peines du régime d'imposition commune à l'impôt sur le revenu auquel sont soumis les couples mariés ou ayant contracté un pacte civil de solidarité, lorsqu'une majoration d'impôt sur le revenu ayant le caractère de sanction est mise à la charge du foyer alors qu'un seul des deux membres du couple est fautif […] Puis la cour, […] les dispositions de l'article 1417 du code civil permettraient à M. […] La mise à la charge du foyer fiscal constitué par un couple marié ou pacsé d'une sanction fiscale fondée sur le comportement d'un seul de ses membres ne revient donc pas à sanctionner une autre personne que celle à qui ce comportement […]
Lire la suite…En revanche, si la defaillance de l'entreprise est due a un comportement fautif du dirigeant, il pourra etre condamne a payer tout ou partie du passif de l'entreprise. S'il ne s'acquitte pas des sommes mises ainsi a sa charge, il pourra egalement etre mis personnellement en redressement juidiaire. C'est ce qui resulte des dispositions des articles 180 et 181 de la loi no 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et a la liquidation judiciaire des entreprises. La disparition d'une entreprise entraine ineluctablement la mise au chomage de ses salaries. […] Ces dispositions n'ont pas ete remises en cause par le projet de loi modifiant la loi du 25 janvier depose de 24 mars 1987 sur le bureau de l'Assemblee nationale.
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Titre III : Droit disciplinaire
- Chapitre II : Procédure disciplinaire
- Section 2 : Prescription des faits fautifs
Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales.
Article 1294 du Code civilAbrogé
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- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
- Chapitre V : De l'extinction des obligations
- Section 4 : De la compensation
La caution peut opposer la compensation de ce que le créancier doit au débiteur principal ; Mais le débiteur principal ne peut opposer la compensation de ce que le créancier doit à la caution. Le débiteur solidaire ne peut pareillement opposer la compensation de ce que le créancier doit à son codébiteur.
Article L1331-1 du Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre III : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire
- Titre III : Droit disciplinaire
- Chapitre Ier : Sanction disciplinaire
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par l'employeur à la suite d'un agissement du salarié considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.
Article 433-19 du Code pénal
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- Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
- Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
- Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers
- Section 11 : Des atteintes à l'état civil des personnes
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, dans un acte public ou authentique ou dans un document administratif destiné à l'autorité publique et hors les cas où la réglementation en vigueur autorise à souscrire ces actes ou documents sous un état civil d'emprunt : 1° De prendre un nom ou un accessoire du nom autre que celui assigné par l'état civil ; 2° De …
Article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration
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- Livre III : L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
- Titre Ier : LE DROIT D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
- Chapitre Ier : Communication des documents administratifs
- Section 1 : Etendue du droit à communication
personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable ; 3° Faisant apparaître le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. Les informations à caractère médical sont communiquées à l'intéressé, selon son choix, directement ou par l'intermédiaire d'un médecin qu'il désigne à cet effet, dans le respect des dispositions de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique.
Article 334-5 du Code civilAbrogé
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- Livre Ier : Des personnes
- Titre VII : De la filiation
- Chapitre III : De la filiation naturelle
- Section 1 : Des effets de la filiation naturelle et de ses modes d'établissement en général
En l'absence de filiation maternelle ou paternelle établie, la femme du père ou le mari de la mère selon le cas peut conférer par substitution son propre nom de famille à l'enfant par une déclaration faite conjointement avec l'autre époux dans les conditions définies à l'article 334-2. Il peut également aux mêmes conditions être conféré à l'enfant les noms accolés des deux époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.
Article L50 du Code des pensions civiles et militaires de retraite
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- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites
- Titre VI : Pensions des ayants cause
- Chapitre III : Dispositions communes
I. – En cas de décès d'un fonctionnaire civil ou militaire par suite d'un attentat, d'une lutte dans l'exercice de ses fonctions, d'un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes, une pension de réversion est concédée aux conjoints. A cette pension de réversion s'ajoute soit la moitié de la rente viagère d'invalidité dont aurait pu bénéficier le …
Article R522-2 du Code de la sécurité sociale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
- Titre II : Prestations générales d'entretien
- Chapitre 2 : Complément familial
Pour l'attribution du complément familial prévu à l'article L. 522-1, le montant des ressources du ménage ou de la personne assumant la charge des enfants, apprécié dans les conditions prévues à l'article R. 532-1, ne doit pas dépasser un plafond annuel. Ce plafond est majoré de 25 % par enfant à charge à partir du premier et de 30 % par enfant à charge à partir du troisième. Il est …
Article 4 de la Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
Lorsque des salariés sont garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi, en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions …
Article 1076 du Code de procédure civile
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- Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
- Titre Ier : Les personnes
- Chapitre V : La procédure en matière familiale
- Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
- Sous-section I : Dispositions générales
- Paragraphe 1 : Les demandes
L'époux qui présente une demande en divorce peut, en tout état de cause, et même en appel, lui substituer une demande en séparation de corps. La substitution inverse est interdite.
- Comportement fautif de l'époux
- Faute de l'époux
- Violation des devoirs conjugaux
- Comportement du mari
- Violation des devoirs et obligations du mariage
- Violation des obligations conjugales
- Divorce pour faute
- Demande de divorce pour faute
- Responsabilité de l'époux dans la rupture du mariage
- Comportement de l'épouse
- Demande de divorce aux torts de l'épouse
- Adultère de l'épouse
- Demande de prononcer le divorce aux torts de l'épouse
- Mauvaise foi des époux X
- Demande de prononcer le divorce aux torts exclusifs de l'épouse
- Préjudice moral causé par le comportement de l'époux
- Responsabilité des époux X
- Demande de prononcer le divorce aux torts exclusifs du mari
- Demande de prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'époux
- Demande de prononcer le divorce aux torts partagés