Demande de remboursement des frais de justice
Décisions
La partie civile, même si elle n'est pas appelante, citée devant la cour d'appel comme intimée sur l'appel du prévenu, est admise à s'exprimer à l'audience et à présenter une demande sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Elle peut exercer cette faculté même si le prévenu appelant s'est désisté de son appel et tant que ce désistement n'a pas été constaté par la cour
[…] Le 14 novembre 2001, le requérant produisit des observations écrites en défense, en faisant valoir qu'il avait déjà payé ses charges et en demandant le remboursement des frais de justice engagés au cours de cette procédure. […] Il ne se prononça pas sur la demande de remboursement des frais de justice du requérant.
[…] B… déclare se désister de ses conclusions à fin d'exécution du jugement n° 1802209 en date du 30 novembre 2018, mais maintenir sa demande de remboursement des frais de justice exposés par son avocat. Toutefois, M. B… n'a présenté aucune demande tendant au remboursement des frais exposés dans la présente instance. Dans ces conditions, le désistement d'instance de M. B… doit être regardé comme étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. […] La République mande et ordonne au préfet des Hauts de Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
[…] Le requérant alléguait une atteinte à son droit à un procès équitable en raison du défaut des juridictions nationales d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice et une atteinte à son droit au respect de ses biens, en raison de leur refus d'ordonner le remboursement de ces frais. […] Le 12 novembre 2001, le requérant déposa des observations écrites en défense, en faisant valoir qu'il avait déjà payé ses charges et en demandant le remboursement des frais de justice engagés au cours de la procédure entamée par l'association.
[…] Par une requête, enregistrée le , M me V… W…, représentée par M e Gorgol, demande au tribunal : […] 3) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ainsi que les dépens. […] Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2026, le préfet de la Moselle conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la demande de remboursement des frais de justice, en faisant valoir que la délivrance d'un titre de séjour à l'intéressée est en cours. […] Sur les frais d'instance :
[…] A une date non précisée, convaincu de son innocence, le requérant engagea un avocat dont les honoraires furent de 1 000 000 ROL[2] et introduisit une action en justice devant le tribunal de première instance de Zalau en demandant l'annulation du procès-verbal du 8 juin 1999 et le remboursement par les autorités de police de Salaj des frais de justice occasionnés par la procédure. […] La demande de remboursement des frais de justice occasionnés par la procédure fut rejetée, aux motifs que le policier qui avait constaté la commission de la contravention avait agi dans l'exercice de ses obligations de service et que l'annulation du procès-verbal de contravention ne lui était pas imputable.
[…] Attendu par ailleurs qu'Oualis X… ne fournit aucun élément permettant d'apprécier à la suite de cette rupture conventionnelle et notamment s'il a bénéficié d'indemnité chômage durant les 9 mois ou il n'a pas travaillé, que compte tenu de l'absence de ces éléments il convient de rejeter la demande […] Sur les frais de justice : Attendu que la facture du 6 octobre 2009 produite à l'appui de la demande de remboursement des frais de justice est établie au nom de Mademoiselle Emilie E…
[…] venant elle-même aux droits de la Société des transports Nicolas frères (STNF), a assigné la société Axa Corporate solutions assurances (Axa) pour la voir condamnée à lui payer une certaine somme, correspondant aux frais et honoraires exposés dans le cadre de litiges l'ayant opposée à la société Gyl bagages ; […] Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes présentées de ce chef ; […] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le présent litige porte sur une demande de remboursement des frais de justice engagés par la SOCIETE […] l'assureur étant alors, corrélativement, tenu d'assumer dans ce cas les frais de justice en résultant ; […]
[…] 2°) de mettre à la charge de la commune de Sevran la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] motifs liés à la recevabilité de l'action pénale engagée pour des faits de harcèlement moral, le maire a commis une erreur d'appréciation ; que le bénéfice de la protection fonctionnelle peut être demandé sans condition de délai de sorte que le maire de la commune de Sevran ne pouvait lui refuser de lui rembourser les frais engagés dans le cadre d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat ; […] n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; qu'en revanche, il a pu légalement rejeter la demande de remboursement des frais de justice engagés par le requérant dans le cadre d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat dès lors que M.
[…] X ne conteste pas le versement de la somme de 18 637 euros accordée par le recteur de l'académie de Créteil au titre du remboursement des frais qu'il a engagés dans le cadre des poursuites pénales dirigées à son encontre ; que sa requête doit être regardée comme demandant au juge des référés de lui allouer le solde restant des frais engagés, se montant à 31 763, […] Considérant toutefois qu'il résulte de l'instruction que le rectorat de l'académie de Créteil n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation de la demande de remboursement des frais de justice engagés par M. […] X ne présentant pas le caractère exigé par les dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Invoquant notamment l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention, il se plaignait du refus des juridictions roumaines d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice, […] Atilla Aşıcı, est un ressortissant turc né en 1976 ; il réside à Istanbul où il a étudié à l'université technique. […] Violation de l'article 5 §§ 3 et 4 Satisfaction équitable : 11 000 EUR (dommage moral) et 1 000 EUR (frais et dépens) Affaires répétitives Les affaires suivantes soulèvent des questions qui ont déjà été soumises à la Cour auparavant. […] toute partie à l'affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. […]
Lire la suite…[…] brevet EP 3 536 712), en ce qu'elle avait rejeté leur demande reconventionnelle en nullité. Les parties ayant transigé et renoncé à une décision sur les frais, aucune n'est rendue. […] La cour rejette en revanche la demande de remboursement des frais de justice : le désistement est intervenu dans la phase intermédiaire, après la clôture de la procédure écrite. La décision rappelle aux appelants que le calendrier d'une transaction a un coût direct sur les frais de justice. Question posée Un appelant qui se désiste après la clôture de la procédure écrite peut-il obtenir le remboursement, total ou partiel, […]
Lire la suite…Les parties ayant transigé et renoncé à une décision sur les frais, aucune n'est rendue. La cour rejette en revanche la demande de remboursement des frais de justice : le désistement est intervenu dans la phase intermédiaire, après la clôture de la procédure écrite. La décision rappelle aux appelants que le calendrier d'une transaction a un coût direct sur les frais de justice. Question posée Un appelant qui se désiste après la clôture de la procédure écrite peut-il obtenir le remboursement, […] des frais de justice versés pour l'appel ? […] Le remboursement n'est possible que dans les cas énumérés aux règles 370.9 et 370.10, sur demande motivée au titre de la règle 370.11 (point 12). […]
Lire la suite…Invoquant l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l'article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), il se plaint du refus des juridictions roumaines d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice, […] est un ressortissant roumain né en 1943 et résidant à Câmpulung Muscel (Roumanie). […] Ces titres avaient été émis par l'Etat dans les années 1990 aux fins d'encourager les travailleurs agricoles à lui vendre leur production, en échange d'une priorité pour l'achat de biens de consommation alors très demandés (réfrigérateurs, […] les requérants se plaignent du manquement continu de la Russie à légiférer sur une procédure de remboursement de leurs titres.
Lire la suite…[…] 14 septembre 2026) La division centrale, section de Paris, autorise le désistement d'Ericsson et clôt les deux procédures, mais réduit le remboursement des frais de justice de 50 % à 35 % en raison de son comportement procédural. […] Lire l'analyse NJOY Netherlands v Juul Labs (CFI, ORD_598482/2023, 5 novembre 2024) Le brevet EP 3 498 115 est annulé en totalité : la revendication 1 délivrée ajoute de la matière par rapport aux demandes antérieures et aucune requête subsidiaire n'est admise. Lire l'analyse QUALCOMM (CFI, 24 octobre 2024) La demande de remboursement des frais de justice présentée après l'ordonnance de clôture est rejetée, […]
Lire la suite…Frais et dépens 254. La première requérante demande le remboursement des frais de justice et des honoraires d'expertise dans le cadre des procédures devant les juridictions italiennes, soit 11 550 000 ITL. 255. […]
Lire la suite…François Colcombet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] Bull. n° 187) alors que les chambres civiles de la Cour de cassation n'hésitent pas à appliquer l'article 700 du nouveau code de procédure civile. […] Il est anormal que les parties civiles doivent supporter les frais exposés pour se défendre devant la chambre criminelle lorsque le mémoire au soutien du pourvoi ne fait que rediscuter les faits appréciés par la chambre de police correctionnelle ou par la chambre d'accusation ou que le pourvoi n'est pas soutenu, […] Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette anomalie. […] Comme l'indique l'honorable parlementaire, […]
Lire la suite…Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les soucis rencontrés par les conciliateurs de justice. […] Ils demandent un meilleur remboursement de leurs indemnités kilométriques qui n'engendrent pas des frais démesurés. […] A ce jour, les conciliateurs de justice, qui exercent leur mission à titre bénévole en application de l'article 1er du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, […]
Lire la suite…Jacques Bascou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] Contrairement au conseiller de salarié qui est dédommagé de ses frais, […] Or, il peut être appelé à se déplacer, le conseiller prud'homal ne pouvant être défenseur dans le territoire du ressort de sa circonscription. […] Il lui demande si les modalités de dédommagement des frais du conseiller du salarié ne pourraient pas être appliquées au défenseur prud'homal afin que soit mieux reconnu le rôle de ce dernier. La Garde des Sceaux, […] les « employeurs sont remboursés mensuellement par l'Etat des salaires maintenus ainsi que de l'ensemble des avantages et des charges sociales leur incombant qui y afférent ». […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
[…] La demande en paiement au titre des frais de justice doit être présentée à l'autorité
Article 800-1 du Code de procédure pénale
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- Partie législative
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
justice correspondant aux expertises ordonnées à la demande de cette dernière peuvent, selon les modalités prévues par ces articles, être mis à la charge de celle-ci par le juge d'instruction ou la chambre de l'instruction. […] III. - Les frais d'interprétariat ne peuvent être mis à la charge de personnes condamnées. […]
Article R147 du Code de procédure pénale
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- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre V : Des procédures d'exécution
- Titre X : Des frais de justice
- Chapitre II : Tarif des frais
- Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal
Dans ces cas, il est alloué pour chaque jour, pendant le premier mois, au gardien nommé d'office : A Paris : 0,46 euro ; Dans les autres localités : 0,30 euro ; Le premier mois écoulé, ces indemnités sont réduites de moitié. Lorsque les scellés sont apposés sur des véhicules automobiles, les tarifs des frais de garde
Article 4 de la Loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
Lorsque des salariés sont garantis collectivement, dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi, en vue d'obtenir le remboursement ou l'indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, le contrat ou la convention doit prévoir, sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, les modalités et les conditions tarifaires des nouveaux contrats ou conventions par lesquels l'organisme maintient cette couverture :
Article R444-49 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et avocats
- Sous-section 2 : Huissiers de justice
[…] 2° L'huissier de justice significateur perçoit deux tiers de l'émolument de la prestation, ainsi que la totalité du remboursement des frais de déplacement. […]
Article R521-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné
En plus du remboursement de ses frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, […] 1° Une indemnité au titre des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans la procédure relative à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en application des dispositions du présent livre
Article R444-15 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés
- Section 1 : Fixation des tarifs
- Sous-section 4 : Droits et obligations des professionnels
Le droit de rétention appartient aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires et aux avocats, pour garantir le paiement des tarifs régis par le présent titre, et, le cas échéant, le remboursement des frais et débours.
Article L214-12 du Code de l'action sociale et des familles
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- Partie législative
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
- Titre Ier : Famille
- Chapitre IV bis : Aide universelle d'urgence pour les personnes victimes de violences conjugales
Lorsque le remboursement est demandé à l'auteur en application du 1° du présent I, le recouvrement de la créance est effectué selon les procédures, garanties et privilèges applicables au recouvrement des amendes pénales. Un extrait de la décision de justice établi par le greffe de la juridiction qui a prononcé la condamnation et une attestation mentionnant le montant du prêt que l'auteur doit rembourser sont communiqués au comptable public désigné par arrêté du ministre chargé du budget
Article 3-1 du Décret n°78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice
[…] Les frais de déplacement et de séjour supportés par le conciliateur de justice pour le suivi de la formation initiale et de la formation continue lui sont remboursés selon la réglementation en vigueur relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement des conciliateurs de justice.
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. […] Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner dans les conditions prévues à l'article 75, […]
- Demande de remboursement de frais de justice
- Demande de remboursement des frais de procédure
- Demande de remboursement des frais de la procédure
- Demande de remboursement des frais liés au litige
- Demande de remboursement des frais de l'instance
- Demande de remboursement de frais liés au litige
- Demande de remboursement des dépens et frais d'exécution
- Demande de remboursement de frais de procédure
- Demande de remboursement des frais d'instance
- Remboursement des frais de justice
- Droit au remboursement des frais en tant que partie gagnante
- Demande de paiement de frais de procédure
- Droit à remboursement des frais liés au litige
- Demande de paiement des frais de justice
- Demande de remboursement de frais et dépens
- Demande de remboursement de frais au titre de l'article L. 761-1
- Demande de mise à la charge des défendeurs d'une somme au titre des frais
- Demande de remboursement des frais et dépens engagés
- Demande de paiement des frais de procédure
- Demande de remboursement de frais non compris dans les dépens
[…] IV] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Refus d'accorder aux requérants le remboursement de leurs frais de défense après leur acquittement : non-violation En fait – Les deux requérants furent l'un et l'autre acquittés après avoir fait l'objet de poursuites pénales. Ils introduisirent alors des demandes de remboursement des frais de justice . Ces demandes furent rejetées au motif qu'ils avaient, […] Le premier requérant (M. […] Lorsqu'il rejeta sa demande de remboursement des frais de justice , […] Elle avait été accusée d'entrave au bon fonctionnement de la justice […]
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