Demande de remboursement des frais de justice
Décisions
La partie civile, même si elle n'est pas appelante, citée devant la cour d'appel comme intimée sur l'appel du prévenu, est admise à s'exprimer à l'audience et à présenter une demande sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale. Elle peut exercer cette faculté même si le prévenu appelant s'est désisté de son appel et tant que ce désistement n'a pas été constaté par la cour
[…] Le 14 novembre 2001, le requérant produisit des observations écrites en défense, en faisant valoir qu'il avait déjà payé ses charges et en demandant le remboursement des frais de justice engagés au cours de cette procédure. […] 1. Invoquant l'article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint d'une atteinte à son droit à un procès équitable en raison du défaut des juridictions nationales d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice.
[…] 8. Le 12 novembre 2001, le requérant déposa des observations écrites en défense, en faisant valoir qu'il avait déjà payé ses charges et en demandant le remboursement des frais de justice engagés au cours de la procédure entamée par l'association. […] 25. Le requérant allègue que les tribunaux ont omis d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice, malgré le fait qu'il ait formulé cette demande à plusieurs reprises et à différents stades de la procédure.
[…] A une date non précisée, convaincu de son innocence, le requérant engagea un avocat dont les honoraires furent de 1 000 000 ROL[2] et introduisit une action en justice devant le tribunal de première instance de Zalau en demandant l'annulation du procès-verbal du 8 juin 1999 et le remboursement par les autorités de police de Salaj des frais de justice occasionnés par la procédure. […] La demande de remboursement des frais de justice occasionnés par la procédure fut rejetée, aux motifs que le policier qui avait constaté la commission de la contravention avait agi dans l'exercice de ses obligations de service et que l'annulation du procès-verbal de contravention ne lui était pas imputable.
[…] Sur les frais de justice : Attendu que la facture du 6 octobre 2009 produite à l'appui de la demande de remboursement des frais de justice est établie au nom de Mademoiselle Emilie E… […] Rejetons la demande formée au titre de la réparation du préjudice matériel ;
[…] correspondant aux frais et honoraires exposés dans le cadre de litiges l'ayant opposée à la société Gyl bagages ; […] récupérable, ne devait pas être prise en compte, ce qui ramène le montant de la demande à la somme de 231.084,11 € ; […] la société CAMBRONNE GESTION, ne peut réclamer le remboursement des factures antérieures à cette date, soit : […] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le présent litige porte sur une demande de remboursement des frais de justice engagés par la SOCIETE DES TRANSPORTS NICOLAS FRERES (STNF)/SOCIETE TNT LOGISTICS FRANCE à l'occasion d'un différend entre cette société et son client, […] corrélativement, tenu d'assumer dans ce cas les frais de justice en résultant ; […]
[…] Il soutient que la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose, préalablement à ce que l'autorité administrative statue sur la demande de protection fonctionnelle, […] que le bénéfice de la protection fonctionnelle peut être demandé sans condition de délai de sorte que le maire de la commune de Sevran ne pouvait lui refuser de lui rembourser les frais engagés dans le cadre d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat ; […] Vu le code de justice administrative ; […] il a pu légalement rejeter la demande de remboursement des frais de justice engagés par le requérant dans le cadre d'un pourvoi devant le Conseil d'Etat dès lors que M. […]
[…] X ne conteste pas le versement de la somme de 18 637 euros accordée par le recteur de l'académie de Créteil au titre du remboursement des frais qu'il a engagés dans le cadre des poursuites pénales dirigées à son encontre ; que sa requête doit être regardée comme demandant au juge des référés de lui allouer le solde restant des frais engagés, se montant à 31 763, […] Considérant toutefois qu'il résulte de l'instruction que le rectorat de l'académie de Créteil n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation de la demande de remboursement des frais de justice engagés par M. […] X ne présentant pas le caractère exigé par les dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, […]
[…] XXX, contestent la limite divisoire et que le vendeur s'engage, en cas de saisine de la justice, à prendre à sa charge les frais de la procédure judiciaire et à dédommager les acheteurs du métrage qui serait à rétrocéder, sur la base de 150 € le mètre carré, […] Attendu que pour s'opposer à la demande de remboursement des frais de justice et d'indemnisation de la perte du terrain, Monsieur C B et Madame I-P Q soutiennent que la garantie d'éviction de l'article 1626 du Code civil cesse, en application de l'article 1640 du Code civil, […] non seulement, le remboursement des frais liés à la procédure de première instance, mais également ceux de la procédure d'appel ; […] Rejette les autres demandes,
[…] a dit que Monsieur B Z n'est pas fondé à invoquer l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 17 mars 2015 ; a déclaré irrevable la demande tendant à voir ordonner le sursis à statuer ; […] a condamné la SARL CIF à payer à Monsieur A X la somme de 15.000 € à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral ; a débouté Monsieur A X de sa demande de remboursement des frais de justice ; a débouté la SARL CIF de son recours en garantie dirigé à l'encontre de la société d'assurance G-Y ; […] outre la somme de 50.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, et à lui rembourser les frais de justice engagés en vain à ce jour soit la somme de 4.597, […]
pendant 7 jours
Commentaires
Invoquant notamment l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) de la Convention, il se plaignait du refus des juridictions roumaines d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice, […] Atilla Aşıcı, est un ressortissant turc né en 1976 ; il réside à Istanbul où il a étudié à l'université technique. […] Violation de l'article 5 §§ 3 et 4 Satisfaction équitable : 11 000 EUR (dommage moral) et 1 000 EUR (frais et dépens) Affaires répétitives Les affaires suivantes soulèvent des questions qui ont déjà été soumises à la Cour auparavant. […] toute partie à l'affaire peut, dans des cas exceptionnels, demander le renvoi de l'affaire devant la Grande Chambre (17 membres) de la Cour. […]
Lire la suite…Invoquant l'article 6 § 1 (droit à un procès équitable) et l'article 1 du Protocole n° 1 (protection de la propriété), il se plaint du refus des juridictions roumaines d'examiner sa demande de remboursement des frais de justice, […] est un ressortissant roumain né en 1943 et résidant à Câmpulung Muscel (Roumanie). […] Ces titres avaient été émis par l'Etat dans les années 1990 aux fins d'encourager les travailleurs agricoles à lui vendre leur production, en échange d'une priorité pour l'achat de biens de consommation alors très demandés (réfrigérateurs, […] les requérants se plaignent du manquement continu de la Russie à légiférer sur une procédure de remboursement de leurs titres.
Lire la suite…Frais et dépens 254. La première requérante demande le remboursement des frais de justice et des honoraires d'expertise dans le cadre des procédures devant les juridictions italiennes, soit 11 550 000 ITL. 255. […]
Lire la suite…François Colcombet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] Bull. n° 187) alors que les chambres civiles de la Cour de cassation n'hésitent pas à appliquer l'article 700 du nouveau code de procédure civile. […] Il est anormal que les parties civiles doivent supporter les frais exposés pour se défendre devant la chambre criminelle lorsque le mémoire au soutien du pourvoi ne fait que rediscuter les faits appréciés par la chambre de police correctionnelle ou par la chambre d'accusation ou que le pourvoi n'est pas soutenu, […] Il lui demande de préciser les mesures qu'elle entend prendre pour remédier à cette anomalie. […] Comme l'indique l'honorable parlementaire, […]
Lire la suite…Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les soucis rencontrés par les conciliateurs de justice. […] Ils demandent un meilleur remboursement de leurs indemnités kilométriques qui n'engendrent pas des frais démesurés. […] A ce jour, les conciliateurs de justice, qui exercent leur mission à titre bénévole en application de l'article 1er du décret n° 78-381 du 20 mars 1978 relatif aux conciliateurs de justice, […]
Lire la suite…Jacques Bascou attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, […] Contrairement au conseiller de salarié qui est dédommagé de ses frais, […] Or, il peut être appelé à se déplacer, le conseiller prud'homal ne pouvant être défenseur dans le territoire du ressort de sa circonscription. […] Il lui demande si les modalités de dédommagement des frais du conseiller du salarié ne pourraient pas être appliquées au défenseur prud'homal afin que soit mieux reconnu le rôle de ce dernier. La Garde des Sceaux, […] les « employeurs sont remboursés mensuellement par l'Etat des salaires maintenus ainsi que de l'ensemble des avantages et des charges sociales leur incombant qui y afférent ». […]
Lire la suite…En effet, depuis pres d'un an, ceux-ci ne percoivent plus le remboursement de leurs frais de deplacement ni de leurs frais de repas dont ils ont du faire l'avance. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour que les interesses se voient verser, dans les meilleurs delais, les sommes qui leur sont dues, aux taux prevus par la loi de 1990. […] Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaitre a l'honorable parlementaire que la Chancellerie a adopte un mode de gestion deconcentree des credits d'indemnisation des frais de deplacement exposes par les conseillers de prud'hommes qui permet de reduire les delais de paiement de ce type de depenses. […] Ces credits font, en effet, […]
Lire la suite…[…] garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions applicables au reglement des frais de deplacement des conseillers de prud'hommes. […] la circulaire du 6 novembre 1990, prise pour appliquer le nouveau decret, precise que les dispositions du decret de 1966 ainsi que ses arretes d'application restent applicables pour tous les personnels dont les conditions de remboursement des frais de deplacement sont regis par des textes qui continuent de se referer aux dispositions du decret de 1966. […] il lui demande s'il compte prendre les mesures afin que soient substituees dans l'article D. 51-10-9 du code du travail les references au decret de 1966 par celles au decret de 1990.
Lire la suite…Paul Mercieca attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultes que rencontrent les conseillers prud'homaux pour mener a bien leur charge. Deja, le remboursement aux entreprises par l'Etat, des salaires et charges des salaries, […] s'effectue avec de plus en plus de retard. […] En consequence, il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour maintenir les meilleures conditions d'exercice des conseillers prud'homaux, […] si le decret no 90-437 du 28 mai 1990 relatif au reglement des frais de deplacement en metropole des personnels civils s'est substitue au decret no 66-619 du 10 aout 1966 precedemment en vigueur, ce decret a maintenu, a titre transitoire, […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés
- Section 1 : Fixation des tarifs
- Sous-section 4 : Droits et obligations des professionnels
Le droit de rétention appartient aux commissaires-priseurs judiciaires, aux huissiers de justice, aux notaires et aux avocats, pour garantir le paiement des tarifs régis par le présent titre, et, le cas échéant, le remboursement des frais et débours.
Article R521-20 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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- Partie réglementaire
- Livre V : DROIT D'ASILE ET AUTRES PROTECTIONS INTERNATIONALES
- Titre II : ACCÈS À LA PROCÉDURE D'ASILE
- Chapitre I : ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE D'ASILE
- Section 4 : Enregistrement d'une demande d'asile par un mineur non accompagné
En plus du remboursement de ses frais de déplacement, calculés dans les conditions fixées pour les déplacements des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice, […] 1° Une indemnité au titre des frais exposés pour l'assistance du mineur et sa représentation dans la procédure relative à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides en application des dispositions du présent livre
Article 43 de la Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Lorsque la partie condamnée aux dépens ou la partie perdante ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle, elle est tenue de rembourser au Trésor public les sommes exposées par l'Etat, à l'exclusion des frais de justice criminelle, correctionnelle ou de police. […] Le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle peut demander au juge de condamner dans les conditions prévues à l'article 75, […]
Article R444-49 du Code de commerce
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- Partie réglementaire
- LIVRE IV : De la liberté des prix et de la concurrence
- TITRE IV BIS : De certains tarifs réglementés
- Section 3 : Dispositions particulières applicables aux commissaires priseurs judiciaires, huissiers de justice, notaires et avocats
- Sous-section 2 : Huissiers de justice
[…] 2° L'huissier de justice significateur perçoit deux tiers de l'émolument de la prestation, ainsi que la totalité du remboursement des frais de déplacement. […]
Article D2123-22-4-B du Code général des collectivités territorialesAbrogé
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- Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA COMMUNE
- TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
- CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats municipaux
- Section 3 : Indemnités des titulaires de mandats municipaux
- Sous-section 2 : Remboursement de frais
- Paragraphe 4 : Remboursement des frais de garde ou d'assistance et aide au financement du chèque service
La commune qui souhaite bénéficier de la compensation par l'Etat des frais qu'elle a remboursés en application de l'article L. 2123-18-2, adresse une demande au gestionnaire mentionné au premier alinéa, par courrier signé ou par voie dématérialisée. La demande comporte obligatoirement :
Article 4 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986
d'expédition de la quittance ainsi que les frais de procédure en plus des sommes versées au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile ; […] r) Qui interdit au locataire de demander une indemnité au bailleur lorsque ce dernier réalise des travaux d'une durée supérieure à vingt et un jours ;
Article 3 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
[…] -à des indemnités de mission qui ouvrent droit, cumulativement ou séparément, selon les cas, au remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas, au remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement et, pour l'étranger et l'outre-mer, des frais divers directement liés au déplacement temporaire de l'agent.
Article L243-6 du Code de la sécurité sociale
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- Partie législative
- Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
- Titre IV : Ressources
- Chapitre 3 : Recouvrement - Sûretés - Prescription - Contrôle
- Section 3 : Prescription
I. - La demande de remboursement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales indûment versées se prescrit par trois ans à compter de la date à laquelle lesdites cotisations ont été acquittées.
Article R1423-51 du Code du travail
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
- Titre II : Institution, organisation et fonctionnement
- Chapitre III : Organisation et fonctionnement
- Section 8 : Dépenses du conseil de prud'hommes
- Sous-section 1 : Dépenses de personnel et de fonctionnement
1° Les frais d'entretien des locaux, de chauffage, d'éclairage, de sanitaires et de gardiennage ; 2° L'indemnisation des activités prud'homales énumérées à l'article R. 1423-55 dans les limites et conditions fixées par décret. La demande de remboursement aux employeurs des salaires maintenus aux conseillers prud'hommes du collège salarié, ainsi que des avantages et des charges sociales correspondants, est adressée au greffe du conseil de prud'hommes au plus tard dans l'année
Article 4 Avenant n° 48 du 23 novembre 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santéAbrogé
, par un régime collectif et obligatoire de prévoyance et/ ou de remboursement de frais de santé, dès lors : - qu'ils en font la demande, par écrit, auprès de leur employeur (peu importe la date à laquelle la situation personnelle du salarié vient à le faire bénéficier d'une autre couverture complémentaire) ;
- BALMA GESTION (PARIS 3, 392003299)
- Tribunal Judiciaire de Rennes, Jld, 8 octobre 2024, n° 24/07076
- BOULANGERIE DES NATIONS (VANDOEUVRE-LES-NANCY, 815280532)
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 1er octobre 2024, n° 24/01777
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 26 février 2021, n° 17/14632
- LE PIC (CUGNAUX, 811254382)
[…] IV] Article 6 Article 6-2 Présomption d'innocence Refus d'accorder aux requérants le remboursement de leurs frais de défense après leur acquittement : non-violation En fait – Les deux requérants furent l'un et l'autre acquittés après avoir fait l'objet de poursuites pénales. Ils introduisirent alors des demandes de remboursement des frais de justice . Ces demandes furent rejetées au motif qu'ils avaient, […] Le premier requérant (M. […] Lorsqu'il rejeta sa demande de remboursement des frais de justice , […] Elle avait été accusée d'entrave au bon fonctionnement de la justice […]
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