COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-8

ARRÊT DE DESISTEMENT

DU 13 SEPTEMBRE 2023

N° 2023/ 375

N° RG 23/03348

N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42H

[B] [Y]

C/

[C] [I]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Isabelle FICI

M^e Laurence DE SANTI

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 30 Janvier 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 22/03877.

APPELANT

Monsieur [B] [Y]

né le 01 Juillet 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Isabelle FICI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant M^e Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par M^e Magatte DIOP, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

INTIME

Monsieur [C] [I]

né le 18 Mai 1946 à [Localité 3] (58), demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Laurence DE SANTI, membre de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 Juillet 2023, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Monsieur Philippe COULANGE, Président

Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : M^me Maria FREDON.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2023.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Septembre 2023

Signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et M^me Maria FREDON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Attendu que M. [B] [Y] a interjeté appel d’un jugement rendu le 30 janvier 2023 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de MARSEILLE qui a déclaré recevable son action mais l’a débouté de toutes ses demandes laissant à chacune des parties la charge de ses dépens dans une affaire l’opposant à M. [C] [I];

Attendu qu’en cours d’instance d’appel, M. [B] [Y] a déclaré se désister de son appel, un accord étant intervenu entre les parties;

Attendu que par conclusions du 22 juin 2023, M. [C] [I] a déclaré accepter purement et simplement ce désistement;

Attendu que l’ordonnance de clôture est intervenue le 4 juillet 2023;

Attendu qu’il sera donné acte à M. [B] [Y] de ce qu’il a déclaré se désister de son appel et à M. [C] [I] de son acceptation;

Qu’il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l’extinction de l’instance en cours;

Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort,

DONNE ACTE à M. [B] [Y] de son désistement d’appel et à M. [C] [I] de son acceptation;

CONSTATE le caractère parfait du désistement et l’extinction de l’instance en cours;

DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT