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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 12 sept. 2024, n° 24/09122 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 septembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 24/09122 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNNU
Ordonnance n° 2024/M
Mme [C] [X]
Représentant : Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Michelle SALVAN, magistrat de la mise en état, assistée de Pascale ROCK, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09122 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNNU joint au 24/10289.
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 24/10289.
Fait à [Localité 3], le 12 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie certifiée conforme délivrée
le : 12/09/2024
à :
Me Florence MASSA de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
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