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Sur la décision
| Référence : | CA Angers, troisième ch., 2 mars 2010, n° 09/01520 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Angers |
| Numéro(s) : | 09/01520 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Angers, 3 juin 2009 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Philippe BOTHOREL, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’ANGERS
Chambre Sociale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ORDONNANCE N° 106/10
PB/AT
numéro d’inscription au répertoire général : 09/01520
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes d’ANGERS, décision attaquée en date du 03 Juin 2009, enregistrée sous le n° 08/00308
ORDONNANCE DE RADIATION
DU 02 Mars 2010
Le 02 Mars 2010, nous Philippe BOTHOREL, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Annick TIJOU, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante dans l’affaire entre
Monsieur X Y
XXX
XXX
représenté par Maître ECHEZARD, substituant Maître Isabelle DE BODINAT, avocat au barreau d’ANGERS
et
XXX
XXX
XXX
représentée par Monsieur Xavier SCULFORT, responsable juridique,
********
Vu l’appel interjeté le 02 juillet 2009 par X Y d’une décision rendue par le conseil de prud’hommes d’ANGERS le 03 Juin 2009 ;
Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu l’absence de conclusions de l’appelante ;
Vu le fait que l’intimée ne sollicite pas que l’affaire soit retenue à l’audience de ce jour ;
Qu’il convient de radier l’affaire du rôle pour défaut de diligences ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire 09/01520 ;
Disons que l’affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
Le greffier Le magistrat chargé d’instruire l’affaire
XXX
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