Non-lieu à statuer 27 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Bordeaux, 1re ch. civ., 27 sept. 2023, n° 23/00883 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Bordeaux |
| Numéro(s) : | 23/00883 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Libourne, 1 décembre 2022, N° 22/00167 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
— -----------------------
Madame [L] [W]
C/
Madame [Z] [R] épouse [M], Monsieur [E] [M], G.A.E.C. DES BOIS CLAIRS, Association AOGPE
— -----------------------
N° RG 23/00883 – N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEC3
— -----------------------
DU 27 SEPTEMBRE 2023
— -----------------------
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— ------------------------------------
Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d’Appel de Bordeaux, assisté de Madame Véronique SAIGE, Greffier,
Le 27 septembre 2023
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [L] [W] es qualité de représentante légale de son fils mineur, [H] [M], né le [Date naissance 6] 2017 à [Localité 12] (64), née le [Date naissance 5] 1991 à [Localité 12] ([Localité 9]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]
Représentée par Me Christophe DOLEAC, avocat au barreau de LIBOURNE
Appelante d’un jugement (R.G. 22/00167) rendu le 01 décembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de LIBOURNE suivant déclaration d’appel en date du 23 février 2023,
D’UNE PART,
ET :
Madame [Z] [R] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1964 à SOLOTHURN (SUISSE) de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 2]
Monsieur [E] [M] né le [Date naissance 7] 1959 à LIESTAL (SUISSE)
de nationalité Suisse, demeurant [Adresse 1]
Représentés par Me Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX
G.A.E.C. DES BOIS CLAIRS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]
Non représenté, non assigné,
Association AOGPE, es-qualités d’administrateur ad’hoc du mineur [H] [M], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 10]
Représentée par Me Christine CHIGNAGUE, avocat au barreau de LIBOURNE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004146 du 06/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11])
Intimés,
D’AUTRE PART,
Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’appel de l’appelante en date du 28 août 2023,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel ;
Que ses adversaires ont accepté ce désistement ;
Qu’en conséquence, la Cour d’Appel est dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons le dessaisissement de la Cour,
Condamnons l’appelante aux dépens, sauf convention contraire intervenue entre les parties.
Le Greffier, Le Magistrat,
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