Désistement 22 janvier 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 2e ch. civ., 22 janv. 2024, n° 23/02548 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/02548 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 10 octobre 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
2ème Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 23/02548 -
Madame [E] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentée par Me Aurélie GRANDSERRE, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 22/349
APPELANTE
Monsieur [R] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Christophe BREIGEAT, avocat au barreau de CAEN
S.C.I. SWEET HOME
[Adresse 3]
[Localité 1]
INTIMES
Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,
Attendu que Madame [E] [T], appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 10 Octobre 2023 ;
Que ce désistement n’a pas besoin d’être accepté, conformément aux termes de l’article 401 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Condamnons Madame [E] [T] aux frais de l’instance éteinte.
Fait à [Localité 5], le 22 Janvier 2024
Le Magistrat de la Mise en Etat
Copie adressée
aux avocats
F. EMILY
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