Désistement 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Caen, 1re ch. civ., 12 mars 2025, n° 23/01190 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Caen |
| Numéro(s) : | 23/01190 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | ., Société c/ La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, La S.A.R.L. BMPC, LAUVERGNAT PERE ET FILS, La S.A. MMA IARD |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 18]
1ère Chambre civile
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
N° RG 23/01190 – N° Portalis DBVC-V-B7H-HGWN
La SCCV SOPPIM NORMANDIE 3
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 5]
[Adresse 19]
[Localité 12]
Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier E0001MIR
APPELANTE
Maître [V] [D] ès qualités de Mandataire judiciaire de la
Société LAUVERGNAT PERE ET FILS.
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représenté par Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN
Représenté par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20230066
La Société LAUVERGNAT PERE ET FILS
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 1]
[Localité 9]
Représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN
Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 20230066
La S.A.R.L. BMPC
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 10]
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 211195
La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 11]
[Localité 15]
Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX – N° du dossier 211195
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 13]
Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 14067
La Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 13]
Représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 14067
La S.A. ALLIANZ IARD
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 17]
Représentée par Me Stéphane SOLASSOL, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 05670N
La S.A. SA SMA
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 16]
[Localité 14]
Représentée par Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN – N° du dossier 2011178
INTIMES
Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre,
Attendu que La SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 prise en la personne de son représentant légal, appelante, se désiste de l’appel interjeté à l’encontre de la décision du Juge de la mise en état de [Localité 18] en date du 12 Mai 2023 ;
Que ce désistement a été accepté par toutes les parties intimées ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,
Constatons le désistement et l’extinction de l’instance,
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 18], le 12 Mars 2025
Le président de chambre
Copie adressée
aux avocats
Hélène BARTHE-NARI
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