Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 28 janvier 2021, n° 20/00357

CPH Annecy 19 février 2020

CA Chambéry
Désistement 28 janvier 2021

Arguments

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Accepté
Droit de se désister de l'appel
La cour a constaté que le désistement d'appel a été effectué dans les formes et délais requis, entraînant l'extinction de l'instance.

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Sur la décision

Référence :	CA Chambéry, chbre soc. prud'hommes, 28 janv. 2021, n° 20/00357
Juridiction :	Cour d'appel de Chambéry
Numéro(s) :	20/00357
Décision précédente :	Conseil de prud'hommes d'Annecy, 19 février 2020, N° F18/00236
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Frédéric PARIS, président
Avocat(s) :	Stéphany MARIN PACHE
Parties :	S.A.S. COALISE c/ S.A.S. MEOTEC

Texte intégral

COUR D’APPEL DE CHAMBERY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DE DESISTEMENT RENDU LE 28 JANVIER 2021

AFFAIRE N° RG 20/00357 – FP / CM

N° Portalis DBVY-V-B7E-GNT2

S.A.S. COALISE C/ X Y Z,

S.A.S. MEOTEC

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY en date du 19 Février 2020, RG F 18/00236

APPELANT :

S.A.S. COALISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[…]

R e p r é s e n t é e p a r M e J u l i e t t e C O C H E T – B A R B U A T d e l a S E L A R L J U L I E T T E COCHET-BARBUAT LEXAVOUE CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIMEE et APPELANTE INCIDENT :

Madame X Y Z

née le […] à LUSHI-HENAN (CHINE)

[…]

Lotissement Chantebise

[…]

Représentée par M^e Stéphany MARIN PACHE, avocat au barreau D’ANNECY

INTIMEE :

S.A.S. MEOTEC Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

[…]

défaillante

COMPOSITION DE LA COUR :

Lors de l’audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 28 janvier 2021, par Monsieur Frédéric PARIS, président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Anne DE REGO, conseiller, avec l’assistance de Madame Catherine MASSONNAT, greffier,

Et lors du délibéré, par :

— Monsieur Frédéric PARIS, Président, qui a rendu compte des plaidoiries,

— Madame Anne DE REGO, Conseiller,

— Madame Françoise SIMOND, conseiller,

********

Vu le jugement rendu le 19 Février 2020 par Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY ;

Vu l’appel interjeté le 06 Mars 2020 par S.A.S. COALISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ;

Vu le dossier N° RG 20/00357 – N° Portalis DBVY-V-B7E-GNT2;

Attendu que par conclusions reçues et notifiées le 08 janvier 2021 la S.A.S. COALISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, appelante, déclare se désister de son appel ;

Attendu qu’il convient en conséquence, de constater le désistement d’appel ;

PAR CES MOTIFS :

La COUR,

Statuant publiquement,

Vu les articles 400 à 404 et 941 du Code de Procédure Civile ;

Constate le désistement d’appel de S.A.S. COALISE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ;

Dit qu’il emporte extinction de l’instance et acquiescement au jugement rendu le 19 Février 2020 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ANNECY ;

Laisse à la charge de chacune des parties leurs frais de procédure respectifs ;

Ainsi prononcé publiquement le 28 janvier 2021 par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Frédéric PARIS, Président, et M^me Catherine MASSONNAT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.