Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, ch. soc. d (ps), 9 nov. 2021, n° 19/02259 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 19/02259 |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
Sur les parties
| Président : | Nathalie PALLE, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : | Société RANDSTAD c/ CPAM DE L'ISERE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE SOCIAL
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 19/02259 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MI7D
Société RANDSTAD (AT M. P. GOY), représentant : Me Samir BORDJI, avocat au barreau de LYON, toque : 2795 – représentant : Mme Mélaine GUYON (Représentant légal) en vertu d’un pouvoir général
C/
CPAM DE L’ISERE
Date de saisine : 29 Mars 2019
Audience de plaidoiries du Mardi 15 Juin 2021
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 09 Novembre 2021 est prorogée au 23 Novembre 2021
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à LYON, le 09 Novembre 2021
LA PRESIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Chauffeur ·
- Transport ·
- Sociétés ·
- Réservation ·
- Intermédiaire ·
- Plateforme ·
- Contrats ·
- Opérateur ·
- Activité ·
- Concurrence
- Indemnisation ·
- Assistance ·
- Offre ·
- Rente ·
- Sociétés ·
- Tierce personne ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Préjudice d'affection
- Banque ·
- Livraison ·
- Consorts ·
- Garantie ·
- Construction ·
- Ouvrage ·
- Préjudice ·
- Mentions obligatoires ·
- Coûts ·
- Offre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Sociétés ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Établissement ·
- Parcelle ·
- Résolution ·
- Astreinte ·
- Bâtiment ·
- Prix de vente ·
- Liquidation ·
- Acte
- Chaudière ·
- Ouvrage ·
- Assurances ·
- Rapport d'expertise ·
- Installation ·
- Destination ·
- Assureur ·
- Titre ·
- Réception tacite ·
- Chauffage
- Parcelle ·
- Attribution préférentielle ·
- Notaire ·
- Partage ·
- Accès ·
- Épouse ·
- Successions ·
- Valeur ·
- Exploitation ·
- Habitation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Communication électronique ·
- Service ·
- Prescription ·
- Tribunaux de commerce ·
- Abonnement ·
- Sociétés ·
- Poste ·
- Demande ·
- Réseau ·
- Jugement
- Interprète ·
- Ordonnance ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Avocat ·
- Liberté individuelle ·
- Mineur ·
- Mer ·
- Fonctionnaire
- Grand déplacement ·
- Convention collective ·
- Bâtiment ·
- Transport en commun ·
- Salarié ·
- Ouvrier ·
- Rappel de salaire ·
- Système ·
- Employeur ·
- Point de départ
Sur les mêmes thèmes • 3
- Nouvelle-calédonie ·
- Construction ·
- Droit commun ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expertise ·
- Action ·
- Préjudice
- Mise à pied ·
- Résiliation judiciaire ·
- Licenciement ·
- Harcèlement moral ·
- Contrat de travail ·
- Entretien ·
- Discrimination ·
- Contrats ·
- Fait ·
- Prime
- Indemnités journalieres ·
- Interruption ·
- Sécurité sociale ·
- Pension d'invalidité ·
- Assurance maladie ·
- Heure de travail ·
- Référence ·
- Assurances ·
- Usure ·
- Cotisations
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.