Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 23 janvier 2018, n° 16/04110
CA Metz
Infirmation partielle 23 janvier 2018

Arguments

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  • Accepté
    Existence d'un vice caché

    La cour a confirmé l'existence d'un vice caché et a jugé que M. D Z avait droit à la restitution d'une partie du prix de vente en raison des travaux nécessaires pour éradiquer le vice.

  • Accepté
    Trouble de jouissance dû à la présence de champignons

    La cour a reconnu que la présence de champignons avait causé un trouble de jouissance et a accordé des dommages et intérêts à M. D Z.

  • Accepté
    Frais de justice

    La cour a condamné les vendeurs à payer une somme au titre de l'article 700 en raison de leur succombance partielle.

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Sur la décision

Référence :
CA Metz, 1re ch., 23 janv. 2018, n° 16/04110
Juridiction : Cour d'appel de Metz
Numéro(s) : 16/04110
Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 23 janvier 2018, n° 16/04110