COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

3^e CHAMBRE CORRECTIONNELLE

ARRET N°

DU 30/03/2011

XXX

XXX

prononcé publiquement le Mercredi trente mars deux mille onze, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Madame H, en application des dispositions de l’article 485 dernier alinéa du code de procédure pénale.

et assisté du greffier : Madame BOURBOUSSON

qui ont signé le présent arrêt

en présence du ministère public près la Cour d’Appel

sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de BEZIERS du 19 NOVEMBRE 2010

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COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré :

Présidente : Madame H

Conseillers : Madame Y

Monsieur G

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présents lors des débats :

Ministère public : Madame C

Greffier : Madame BOURBOUSSON

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PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

PREVENUS

A Ion

Né le XXX à XXX, fils de A Ion et de A Stefana, sans profession, de nationalité roumaine, détenu au centre pénitentiaire de Beziers, écrou XXX, demeurant XXX – XXX

Détenu (Mandat de dépôt du 24/09/2009, Détention provisoire du 24/09/2009 au 19/11/2010, Maintien du mandat de dépôt du 19/11/2010)

Prévenu, intimé

Comparant

Assisté de Maître CANIEZ Anthony, avocat au barreau de BEZIERS commis d’office

D BS

Né le XXX à XXX, fils de D Ilie et de GENDAK Lenuta, sans profession, de nationalité roumaine, détenu à la maison d’arrêt de villeneuve les maguelone, écrou XXX – XXX

Détenu (Détention provisoire du 24/09/2009 au 19/11/2010, Mandat de dépôt du 24/09/2009, Maintien du mandat de dépôt du 19/11/2010)

Prévenu, intimé

Comparant

Assisté de Maître BOUSQUET Josy CW, avocat au barreau de BEZIERS

D AB épouse K

Née le XXX à XXX, fille de D Ariotasan et de MICLESCU Caribra, sans profession, de nationalité roumaine, demeurant XXX

XXX de dépôt du 24/09/2009, Détention provisoire du 24/09/2009 au 19/11/2010)

Prévenue, intimée

Comparante

Assistée de Maître CANIEZ Anthony, avocat au barreau de BEZIERS commis d’office

K L

Né le XXX à GHELMEGIOAIA (ROUMANIE), fils de K Gheorghe et d’AG Cassandra, sans profession, de nationalité roumaine, demeurant XXX

XXX de dépôt du 28/09/2009, Détention provisoire du 28/09/2009 au 19/11/2010)

Prévenu, intimé

Comparant

Assisté de Maître TOURE-BIALEK Anne, avocat au barreau de BEZIERS

K BU

Née le XXX à XXX, sans profession, de nationalité roumaine, demeurant XXX

XXX de dépôt du 24/09/2009 – JLD, Détention provisoire du 24/09/2009 au 12/03/2010, Mise en liberté sous C.J. le 12/03/2010)

Prévenue, intimée

Comparante

Assistée de Maître TOURE-BIALEK Anne, avocat au barreau de BEZIERS

LE MINISTERE PUBLIC, appelant

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RAPPEL DE LA PROCEDURE :

Par ordonnance en date du 22 septembre 2010 le juge d’instruction de Béziers renvoyait :

A Ion pour :

avoir, par effraction et en réunion, frauduleusement soustrait des bijoux, des numéraires, du matériel haute fidélité et informatique et divers objets :

— le 29/09/08 à Lignan-sur-Orb au préjudice de P Q

— le 15/09/09 à Pézenas au préjudice de AW AX

— le 01/11/08 à Portiragnes au préjudice de CK CL

— le 13/11/08 à Portiragnes au préjudice de Maurice DD

— le 24/11/08 à Bessan au préjudice de CW-CZ DA

— le 25/11/08 à Bessan au préjudice de CW-CZ DD

— le 17/12/08 à Cuxac d’Aude au préjudice de Eve ARANDIGA ép.X

— le 05/01/09 à Pézenas au préjudice de J BH

— le 08/01/09 à Nissan-lez-Ensérune au préjudice de Nadine SERNA

— le 21/02/09 à Montady au préjudice de Luce JOUBERT

lonut D pour :

avoir, par effraction et en réunion, frauduleusement soustrait des bijoux, des numéraires, du matériel haute fidélité et informatique et divers objets :

— le 05/10/08, à Servian au préjudice de CI CJ

— le 06/10/08, à Marseillan au préjudice de CW-DJ DK

— le 26/10/08, à Pézenas au préjudice de Mercèdès MARTI

— le 18/11/08, à Servian au préjudice de CZ-Christine SAUX

— le 27/11/08, à Portiragnes au préjudice de AN E

— le 27/11/08, à Portiragnes au préjudice de BO BP

— le 28/12/08, à Portiragnes au préjudice de Jacques APELLE

— le 29/12/08, à Pézenas au préjudice de BQ BR

— le 29/12/08, à Pézenas au préjudice de CF BH

— le 05/01/09, à Pézenas au préjudice de J BH

— le 07/03/09, à Creissan au préjudice de Carmen FERNANDEZ

— le 09/09/09, à Maureilhan au préjudice de Laetitia SCHULLER

— le 05/09/09, à Pézenas au préjudice de AW AX

BU K, AB D épousé K, L K pour

avoir, dans le département de l’Hérault, courant 2008 et 2009, depuis temps non couvert par la prescription, sciemment recelé des bijoux, des numéraires, du matériel haute fidélité et informatique et divers objets qu’ils savaient provenir de vols en réunion et par effraction commis par plusieurs personnes notamment Ion A, lonut D, Souad FERATOVIC et Cristian Z.

mais également

T FERATOVIC alias SALIOVÏC alias Sergio pour :

avoir, à 13 reprises par effraction et en réunion, frauduleusement soustrait des bijoux, des numéraires, du matériel haute fidélité et informatique et divers objets.

et Cristian Z pour

avoir,à 8 reprises, par effraction et en réunion, frauduleusement soustrait des bijoux, des numéraires, du matériel haute fidélité et informatique et divers objets.

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Par jugement contradictoire en date du 19 novembre 2010 le Tribunal correctionnel de Perpignan a :

renvoyé D AB et K L des fins de la poursuite

déclaré

A Ion et D BS coupables des faits poursuivis et les a condamnés à la peine de 2 ans d’emprisonnement et ordonné leur maintien en détention

K BU coupable des faits poursuivis et l’a condamnée à la peine de 1 an d’emprisonnement avec sursis

* sur l’action civile

a reçu M. BH CF et J en leur constitution de partie civile à l’encontre de MATTEI Ion, D BS et K BU, réservé leurs droits et renvoyé la cause sur intérêts civils à l’audience du 14 février 2011

a reçu la constitution de partie civile de M^me E épouse AM AN recevable et condamné M. BS D et M^me K BU solidairement à lui payer la somme de 1.200 € à titre de dommages et intérêts

APPELS :

Par déclaration au greffe en date du 24 novembre 2010 le Ministère Public a interjeté appel à titre principal de ce jugement contre A Ion, D BS, K BU, D AB, K L.

DEROULEMENT DES DEBATS :

A l’appel de la cause à l’audience publique du 09 FÉVRIER 2011 Madame la Présidente a constaté l’identité des prévenus.

M^me V W, interprète en langue roumaine a prêté serment d’apporter son concours à la Justice en son honneur et sa conscience.

M^me Y S, a fait le rapport prescrit par l’article 513 du code de procédure pénale.

M. D BS assisté de Maître BOUSQUET et A Ion assisté de M^e CARRIEZ régulièrement convoqués sont présents.

M^me K BU régulièrement citée à personne le 5 janvier 2011 et assisté de Maître TOURE BIALEK est présente.

M. K L assisté de Maître TOURE BIALEK et M^me D AB épouse K assistée de Maître CANIEZ intimés, cités en étude le 12 janvier 2011, sont présents et ont accepté de comparaître volontairement.

Les prévenus a été interrogés par le truchement de M^me V W.

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.

XXX ont été entendus en leurs plaidoiries.

Les prévenus ont eu la parole en dernier

A l’issue des débats, la Cour a mis l’affaire en délibéré et Madame la Présidente a averti les parties que l’arrêt serait prononcé à l’audience publique du 30 mars 2011.

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Les faits

Le 29 septembre 2008, un cambriolage était commis au domicile de M. P Q, à Lignan-sur-Orb. Plusieurs témoins signalaient sur les lieux un véhicule suspect, Renault 25 numéro 4191 WQ 34 ayant deux personnes à son bord de type gitan roumain. Contrôlé par M. I, garde champêtre, le véhicule était abandonné sur place par ses deux occupants qui prenaient la fuite en courant et n’étaient pas rattrapés. Dans le véhicule des objets provenant du cambriolage étaient retrouvés.

L’ancien propriétaire de la Renault 25, M. AI AJ, avait vendu ce véhicule à un certain COSTICA lonut. En fait, il avait été contacté téléphoniquement par l’acheteur intéressé et le portable de celui-ci était identifié comme appartenant à un certain A Ion demeurant à Sérignan. Un tapissage était présenté aux témoins ayant vu les cambrioleurs (AO I – D 44 – AE AF épouse M – D46) : ils reconnaissaient A comme un des participants au cambriolage de Lignan-sur-Orb (D1).

Grâce à la facturation détaillée de la ligne du téléphone portable de Ion A, les enquêteurs établissaient qu’au moment du cambriolage de Lignan, il avait été en communication avec d’autres personnes roumaines, ce qui permettait de supposer qu’il existait, parallèlement à Ion A, une autre équipe de cambrioleurs, soit lonut D et AU AV.

Peu après le cambriolage de Lignan, un autre vol par effraction de même type était commis le 17 décembre 2008 à Cuxac d’Aude (11) au préjudice des époux X, au cours duquel étaient dérobés de l’argent et des bijoux. BE X, mineur, indiquait avoir croisé dans la rue, près de chez lui juste après le cambriolage, 3 hommes de type gitan et au comportement suspect. (D 298 et D 432).

Les malfaiteurs avaient par inadvertance abandonné dans la maison la clef d’une voiture garée non loin de là, à savoir un véhicule Renault immatriculé en Italie et appartenant à un certain Sakir ILLAZ, connu pour de nombreux vols en Italie. (D292). Ce véhicule était naturellement abandonné par les voleurs. Un rapprochement était fait avec 2 communications faites par A le 18 décembre 2008 où était mentionnée « une Renault Clio perdue la veille dans le village » (D384).

Ces premières investigations permettaient aux enquêteurs de soupçonner des membres de la communauté ROM installés dans un campement situé XXX à Servian puis en bordure d’autoroute à Béziers. Les véhicules de ces personnes étaient placés sous surveillance et leurs déplacements contrôlés. Des écoutes téléphoniques étaient mises en place mais se révélaient difficiles à interpréter en raison de la langue utilisée, à savoir le rom-tzigane, – d’où la nécessité d’un traducteur-, et en raison des mots-clés convenus entre les malfaiteurs et des surnoms ou pseudonymes (souvent plusieurs pour la même personne) servant de codes entre eux. Ainsi : « aller au travail », « aller aux pommes », « aller au village ou au blé » signifiait aller voler ; l’or était appelé « rouge à lèvres » etc…(D 251 – D 256 – D264 -D 284).

Les écoutes téléphoniques faisaient apparaître l’existence d’un réseau familial géré par les familles K et D qui organisaient les cambriolages, recelaient et écoulaient les produits de ces vols commis par d’autres membres de la famille. Quant aux parents récemment arrivés de Roumanie, ils logeaient dans leur propre caravane ou étaient hébergés. Dans ce dernier cas, ils ne devaient pas rester inactifs et devaient se livrer à des cambriolages.

D’autre part, l’enquête faisait apparaître que les lignes téléphoniques utilisées par les suspects déclenchaient des relais téléphoniques situés à proximité des lieux des cambriolages, et, ce, à l’heure où ils étaient perpétrés.

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Le 23 septembre 2009, les enquêteurs procédaient aux interpellations à leurs domiciles de BU K, L K, AB D épouse K, Ion A et lonut D.

BU K, surnommée « DH », demeurant à Sérignan, admettait la participation de son concubin Ion A à des cambriolages, concédait avoir profité des objets volés et de l’argent issu de leur revente et avouait avoir envoyé une partie de cet argent en Roumanie. (D612-D 613-D635).

Une perquisition diligentée le 22 septembre 2009 au domicile du couple K-A, XXX, permettait la découverte de nombreux appareils électroniques (TV, plusieurs lecteurs DVD, playstation, GSM…) et beaucoup de bijoux soit de fantaisie soit en or, tous objets d’origine manifestement frauduleuse. (D 651).

BU K, elle-même, était trouvée en possession de plusieurs bijoux d’origine douteuse, en l’espèce un collier, un bracelet et une alliance avec l’inscription « CW-CX » – 16.7.94". D611).

En raison de la grande quantité d’objets volés retrouvés au domicile de BU K, il était possible de déterminer les cambriolages d’où parvenaient certains objets retrouvés au vu desquelles BU K était mise en examen.

Interrogée sur la provenance des objets retrouvés chez elle, celle-ci déclarait ignorer leur caractère frauduleux et se livrait à des déclarations fantaisistes ( D794), tantôt niant tout, tantôt mettant en cause son concubin Ion A ou d’autres personnes roumaines. Interpellée également sur des conversations qu’elle avait tenues sur son portable BU K demeurait évasive.

Or parlant avec sa mère des arrestations de ses proches elle affirmait s’apprêter « à aller cacher les choses » (index 1213), ou, une autre fois, elle demandait « si les autres avaient voulu dire le prix du gramme » (index 5), ou bien, elle indiquait que sa soeur Carika « était partie au village »voler" (index 351), ou la vente de l’or de Spartacus (index 810) et d’innombrables conversations sur le portable de Ion A avec sa mère ou Radica D évoquant les vols, les reventes d’or etc…(D 794).

Son concubin, Ion A admettait sa participation depuis 2 ans à une douzaine de cambriolages. Il précisait avoir été formé par un certain Sergio Sorin K et ajoutait que l’or était écoulé en Belgique et acheté par une certaine SENADA, le matériel hi-fi, vidéo, informatique était récupéré par Sergio et revendu à des maghrébins de la Devèze à Béziers.

Il faisait des déclarations différentes durant sa garde à vue (D650) et devant le magistrat instructeur(D698). Devant le magistrat instructeur, il mettait en cause un certain Amadeus (Cristian Z) avec lequel il affirmait avoir commis les cambriolages (après avoir mis en cause « Socrate » et « Saké »). Il expliquait faire le guet à l’extérieur ou pénétrer dans la maison avec Amadeus. Finalement, il reconnaissait avoir perpétré ces cambriolages avec Sergio, XXX page 4 et 5).

Supplétivement mis en examen pour vols et recels commis en bande organisée en 2009, Ion A reconnaissait être receleur des bijoux et objets volés retrouvés à son domicile. Mais il déclarait dans le même temps, acheter fréquemment des objets en or sur les marchés ou à Sergio… Il ne contestait pas être l’auteur de nombreux cambriolages perpétrés avec Amadeus (5 à Portiragnes en 2008, un à Nissan en 2009, deux à Bassan en 2008…) il confirmait que sa concubine BU K connaissait ses activités de voleur ainsi que l’origine frauduleuse des objets trouvés lors de la perquisition (D 793).

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Le 22 septembre 2009, les enquêteurs procédaient à la perquisition au domicile des K, 8 square CK Cerdan à Béziers, à savoir L K et sa femme, D AB épouse K, celle-ci étant la mère de BU K. Au cours de celle-ci, peu d’objets volés étaient retrouvés ; les enquêteurs se bornaient à saisir 2 téléphones portables, (D 621 bis – D 625), un téléviseur dont le numéro de série avait été gratté, un lecteur DVD, 14 documents administratifs relatifs à différents véhicules et un agenda noir 2009 mentionnant sommes d’argent et personnes correspondantes. (D675).

AB D épouse K contestait les accusations de vols et de recels portées contre elle (D 624 – D 636).

Mise en présence des écoutes téléphoniques l’impliquant dans les trafics, elle déclarait ne se souvenir de rien. Or, celles-ci étaient accablantes : conversation avec BU K, où la mère demandait à la fille où avait-t-elle mis l’or ; propos coléreux contre Sergio à propos de l’or ; L K lui annonçant la vente de l’or… D’autre part, prévenue par Walter B de l’arrivée imminente des gendarmes, AB K expliquait qu’elle allait « tout cacher »…

D’autre part, sa soeur D CD et le mari de celle-ci Walter B expliquaient que la répartition des tâches était claire : les hommes volaient, les femmes recelaient.

CG D donnait les noms des membres du groupe des cambrioleurs roumains : L K, qui en serait le dirigeant, N K leur fils, Ion A, lonut D, AH IORDACH, Sorin K. Elle précisait que sa soeur AB K était au courant de tout le trafic, revendait l’or volé par son mari L K et que le partage du butin se faisait souvent à son domicile. (D 782).

Walter B déposait dans le même sens. Il précisait en outre que L K était un homme violent, qui faisait venir des jeunes filles d’Italie et de Roumanie pour voler pour lui en France (exemple : Mandarina mentionnée dans les écoutes), ces jeunes voleuses étaient hébergées au domicile de K, 8 square CK Cerdan à Béziers.

De plus, l’enquête établissait que, se déclarant dépourvues de ressources et de travail et vivant du RMI à 600 euros par mois, les époux K hébergeaient et entretenaient diverses personnes, et enfin avaient acheté plusieurs véhicules onéreux (Alfa Roméo 166, XXX, Mercedes, BMW). D’autre part, beaucoup d’écoutes téléphoniques révélaient le rôle majeur joué par le couple K L et AB dans l’organisation de ces cambriolages (index 299 – 805 – 1213 – 8 – 71 – 321 – 251 -810 -163 -1542 – 731 – 545 -1025) :interrogée sur la teneur de ces conversations, AB K déclarait ne pas s’en souvenir (D 796).

L K son mari, était interpellé à Béziers le XXX (D675). Surnommé « Conte », il déclarait faire parfois le « juge de paix » dans la communauté tzigane roumaine en raison de la bonne réputation dont il y jouissait. Il contestait les accusations de vol et considérait que les écoutes téléphoniques le mettant en cause dans les cambriolages étaient mal traduites ou que les termes utilisés «aller au village« , »aller aux pommes" pour voler étaient mal interprétés.

Passant 1'essentiel de son temps à travailler au noir en Italie, il ne pouvait se livrer à des vols en France, mais reconnaissait avoir vendu des bijoux à des yougoslaves à 5 euros le gramme, provenant pour certains de vols commis surtout par « Sergio ». (D 674).

Devant le magistrat instructeur, L K déclarait être venu en France en 1997 pour y faire soigner son fils atteint du sida car il savait que ces soins y étaient gratuits, ce qui avait permis à lui-même et à sa femme de bénéficier de couverture médicale, de carte de séjour et de logement social à la Devèze à Béziers.

Il contestait les accusations portées par sa belle-soeur CG D et le mari de celle-ci, Walter B, selon lesquelles L K recrutait à l’étranger des jeunes filles pour voler en France. Il déclarait ne pas connaître les jeunes femmes surnommées Banana, Visika et Saka; dont Ion A affirmait qu’elles faisaient partir d’un groupe de cambrioleurs dirigés par L K.

Après avoir indiqué au magistrat instructeur être prêt à dévoiler les activités de « Sergio », il se ravisait en raison du caractère dangereux du personnage et de sa « peur pour sa femme et ses enfants » (D787 pages 6 et 7).

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Le 22 septembre 2009, il était procédé à une perquisition 5, rue des Têtes à Béziers, domicile des époux lonut D et Mohaela BZ, au cours de laquelle étaient découverts, outre 5 téléphones portables, de nombreuses montres et bijoux soit de fantaisie soit en or (D 664 et D 665).

Surnommé « Univers » ou « Tobias » lonut D niait toute implication dans les cambriolages (à l’exception de 4 d’entre eux), signalait que A était bien l’auteur du vol perpétré chez le fonctionnaire de police BODC à Lignan-sur-Orb en septembre 2008 et fournissait aux enquêteurs les multiples surnoms dont toute la famille D-K s’affublait. (D638).

Sa concubine, BY BZ, déclarait vivre de mendicité, ne pas se mêler des activités de lonut D absent de la maison du matin au soir mais se douter du caractère malhonnête de ses occupations.

Concernant les bijoux trouvés chez elle, elle prétendait soit qu’ils ne lui appartenaient pas, soit qu’ils avaient été achetés sur les marchés ou encore n’avaient guère de valeur. Elle précisait que son concubin fréquentait beaucoup « Terminator » (N K, fils d’L K et de AB D épouse K) jusqu’à l’incarcération de ce dernier pour vol, puis avait « travaillé » avec « Sergio » et « Lolita ». (D666).

Devant le magistrat instructeur, lonut D déclarait être venu en France pour y faire soigner sa fille malade et avoir travaillé dans le bâtiment sans être déclaré, employé par des Turcs, des Arabes et des gitans. Tout en reconnaissant avoir utilisé et être propriétaire de nombreux véhicules, il affirmait n’avoir guère de ressource et avoir utilisé des véhicules d’occasion ou prêtés par des amis. Les objets retrouvés au cours de la perquisition appartenaient à son oncle Ion STANCIU surnommé « Lolit ».(D790).

Or de nombreux objets retrouvés à son domicile provenaient d’un cambriolage commis le 9 septembre 2009 à Maureilhan. D’autre part, le téléphone utilisé par lonut D avait déclenché des relais de plusieurs lieux des cambriolages et au moment où ceux-ci se commettaient : deux fois à Portiragnes le 27 novembre 2008, une fois à Portiragnes le 28 décembre 2008, deux fois à Servian les 15 octobre et 18 novembre 2008 et deux fois à Pézènas les 26 octobre et 29 décembre 2008.

L’intéressé confirmait avoir fait, en ces occasions, le chauffeur pendant ces cambriolages ( commis par « Léonardo et Remus »).

Enfin, plusieurs conversations téléphoniques avec L K, AH IORBACH, « Sergio », Ion A, N K démontraient que lonut D préparait en leur compagnie des cambriolages dont l’or et les bijoux étaient revendus à « Senada » ou conservés par les femmes receleuses.

Enfin Walter B précisait que, dés qu’il était en France, lonut D s’y livrait à des cambriolages ou trafics de voitures. En présence de ces accusations,- celui-ci déclarait: « tout ce qui a été dit par Walter, c’est la vérité ». (D790 page5).

Au sujet de « Sergio », l’enquête établissait que celui-ci détenait une fausse carte d’identité roumaine au nom de Sorin K : un correspondant anonyme précisait que celui-ci commettait de nombreux cambriolages et revendait les bijoux volés à un certain Constantin LINGURAR alias PADA ou ROBI qui avait habité Béziers puis, au moment des interpellations de la présente affaire, avait préféré fuir en Roumanie. (D 750).

Un témoin anonyme était entendu par le magistrat instructeur, qui précisait que « Sergio » était un homme très dangereux, détenteur de faux papiers d’identité, auteur de multiples cambriolages dans la région de Béziers et également proxénète d’une fillette de 10 ans. (D789).

Un mandat d’arrêt était décerné le 28 mai 2010 contre T U alias Sergio. En fait, ce nom était une identité usurpée par un certain T FERATOVIC né le 19.02.1973 à XXX, contrôlé le 27.02.2010 à la frontière de la Slovénie et de la Croatie. Selon les enquêteurs, il serait retourné vivre dans son pays, en Croatie. (D905)

BX Z faisait également l’objet d’un mandat d’arrêt décerné le 28 mai 2010 ; il vivrait à CRAIOVA (Roumanie). (D904).

Suivis de PV de recherches infructueuses, ils valaient mise en examen.

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Devant les premiers juges Ion A a reconnu sa participation à dix cambriolages commis avec Z BX et contesté le vol de la clio. Il a précisé avoir su que Sergio commettait également des vols et que ses beaux-parents vendaient des voitures

BU K a reconnu le recel de vol et confirmé que les expressions 'aller au village’ ou 'aller aux pommes’ signifiaient voler.

K L et son épouse M^me D AB ont persisté à nier les faits, le premier expliquant qu’il avait seulement vendu des bijoux de famille et qualifié Sergio de voleur.

D BS a reconnu 4 cambriolages, avoir toujours servi de chauffeur , et confirmé que l’expression 'aller au village ou aux pommes’ signifiait voler. Il a maintenu que les bijoux retrouvés à son domicile appartenaient à son oncle.

Personnalité:

Ion A est âgé 30 ans, il est de nationalité Roumaine, il a déjà été condamné à deux reprises par le Tribunal Correctionnel de Béziers en 2006 et 2008 pour conduite sans permis et récidive de conduite sans permis.

Il a été placé sous mandat de dépôt le XXX.

BU K n’a jamais été condamnée. Elle a été placée sous mandat de dépôt le XXX et libérée le 13 mars 2010.

BS D a été condamné en 2008 et 2009 à trois reprises pour des délits routiers ( refus d’obtempérer, défaut d’assurance) . Il a été placé sous mandat de dépôt le XXX.

L K a été condamné à quatre reprises (1997 – 2000 -2002 – 2009)pour vol aggravé, recel de vol, usage de fausse plaque et de faux documents administratifs, escroquerie, contrefaçon de sceaux et usage , aide à l’entrée , à la circulation ou au séjour irrégulier , excès de vitesse.

Placé sous mandat de dépôt le XXX , il a été libéré le jour de sa comparution devant le Tribunal correctionnel le 19 novembre 2010.

AB D a été condamnée en 2005 pour défaut d’assurance.

Placée sous mandat de dépôt le XXX , elle a été libérée le jour de sa comparution devant le Tribunal correctionnel le 19 novembre 2010.

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SUR QUOI LA COUR

* Sur la recevabilité des appels

L’appel du ministère public, interjeté dans les formes et délais de la loi, est recevable.

* Sur l’action publique

Les faits sont établis par les constatations régulières des procès-verbaux et les infractions, sont caractérisées en tous leurs éléments.

' D BS dit Univers

Reconnaît avoir participé à quatre des cambriolages sur les treize qui lui sont reprochés, limitant son rôle à celui de chauffeur pendant ces cambriolages commis par Léonardo et Remus.

Il est établi par les écoutes téléphoniques, les surveillances et les déclarations de sa concubine , BY BZ, qui se doutait du caractère malhonnête de ses occupations, qu’il fréquentait assidûment Ion MATTEI et « Terminator » (N K, fils d’L et de AB K) jusqu’à l’incarcération de ce dernier pour vol, puis a « travaillé » avec « Sergio » et « Lolit ». (D666).

Il a reconnu avoir été informé, comme Ion MATTEI et L K, par Sergio et AK B et qu’il pouvait vendre de l’or à Senada ou à AK lui-même.

Il a confirmé la véracité des propos tenus par AK B et Ion MATTEI sur l’organisation des cambriolages commis par les hommes et notamment Sergio, le matériel HIFI étant revendu quartier de la Devèze à Béziers et l’or acheté par Senada ou écoulé en Belgique par AQ AR et Sukrija.

De nombreux bijoux provenant du cambriolage commis le 9 septembre 2009 à Maureilhan ont été retrouvés au domicile du couple.

Après avoir déclaré qu’ils appartenaient à son oncle Ion STANCIU surnommé « Suares », hébergé à son domicile, il a affirmé qu’ils étaient la propriété d’un dénommé Lolit, qu’il avait connu en Roumanie, également hébergé chez lui seulement trois avant son interpellation et qui se serait enfui à l’arrivée des gendarmes.

Ces explication contradictoires sont peu convaincantes pour n’être confortées par aucun autre élément de l’enquête; ce d’autant que des bijoux, notamment une gourmette portant le prénom de Lise, ont été retrouvés dans d’autres pièces que la chambre prétendument occupé par l’oncle ou lolit.

Un carnet saisi chez L K portait son nom associé à des sommes (1.400+ 1.200+ 1.000+ 3.600 €). Ses explications quant des gains de jeu apparaissent fantaisistes au regard de l’importance des sommes, de ses déclarations variables quant au joueurs et de l’absence de revenus déclarés.

Bien que dépourvu de ressources officielles , il était propriétaire de plusieurs véhicules ( AX , Renault Safrane, Peugeot 205, Audi 80, Clio) mais utilisait aussi des véhicules prêtés par des amis ou de la famille.

Or il ressort des déclarations de Ion MATTEI qu’avant les cambriolages de l’argent était collecté auprès des participants et conservé par Sergio afin acheter un véhicule pour commettre les vols.

Le téléphone utilisé par lonut D et acheté au nom d’une de ses tantes CG D, a déclenché à huit reprises des relais à proximité de plusieurs lieux des cambriolages et au moment où ceux-ci se commettaient : deux fois à Portiragnes le 27 novembre 2008, une fois à Portiragnes le 28 décembre 2008, deux fois à Servian les 5 octobre et 18 novembre 2008 et deux fois à Pézenas les 26 octobre et 29 décembre 2008 deux cambriolages ayant été commis ce jour là dans cette ville.

De plus, plusieurs conversations téléphoniques avec L K, AH IORBACH, « Sergio », Ion A, N K confirment que lonut D préparait en leur compagnie des cambriolages dont l’or et les bijoux étaient revendus à « Senada » ou conservés par les femmes receleuses.

Enfin Walter B a précisé que lorsque, lonut D était en France il s’y livrait à des cambriolages ou trafics de voitures. Or devant le juge d’instruction M. D a admis la véracité des propos de M. B (D.790 page5).

C’est donc par une juste appréciation des faits et circonstances de la cause, que les premiers juges ont à bon droit retenu le prévenu dans les liens de la prévention. Il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité.

En ce qui concerne la peine à infliger, la décision des premiers juges sera infirmée , la multiplicité des faits , commis sur plus d’un an dans le cadre d’une organisation familiale bien rodée , outre les deux condamnations déjà inscrites au casier judiciaire justifiant le prononcée d’une peine d’emprisonnement de 3 ans.

En l’état des débats, des pièces de la procédure et de l’absence de justificatifs quant à l’indemnisation des victimes , la cour n’estime pas opportun d’aménager la peine prononcée.

La nécessité d’assurer une exécution continue de la peine justifie le maintien en détention du prévenu.

' Ion MATTEI dit Siméon

Il a reconnu sa participation au dix vols qui lui sont reprochés et expliqué avoir été formé pour ce faire par Sergio.

Ses aveux sont confirmées par les surveillances, les conversations téléphoniques, la mise en cause circonstanciée de AK B et la reconnaissance par deux témoins du cambriolage de Lignan sur Orb où il avait abandonné un véhicule Renault 25.

C’est donc par une juste appréciation des faits et circonstances de la cause, que les premiers juges ont à bon droit retenu le prévenu dans les liens de la prévention. Il convient donc de confirmer le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité.

En ce qui concerne la peine à infliger, la décision des premiers juges sera infirmée , la multiplicité des faits , commis de septembre 2008 à février 2009 dans le cadre d’une organisation familiale bien rodée , outre les deux condamnations déjà inscrites au casier judiciaire justifiant le prononcée d’une peine d’emprisonnement de 3 ans.

En l’état des débats, des pièces de la procédure et de l’absence de justificatifs quant à l’indemnisation des victimes , la cour n’estime pas opportun d’aménager la peine prononcée.

La nécessité d’assurer une exécution continue de la peine justifie le maintien en détention du prévenu.

' M^me BU K CR DH

Elle a reconnu avoir eu connaissance des activités frauduleuses de son conjoint, recelé en connaissance de cause du matériel volé et profité de l’argent issu de la revente envoyé pour partie en Roumanie.

De nombreux bijoux et objets volés ont été retrouvés sur elle ou à son domicile.

Ses aveux sont également confirmés par les conversations téléphoniques avec sa mère AB K ou elle évoque le prix de l’or , la vente d’or.

C’est donc par une juste appréciation des faits et circonstances de la cause, que les premiers juges l’ont à bon droit retenue dans les liens de la prévention et condamné à la peine de UN AN (1 an) d’emprisonnement avec sursis peine qui constitue une juste application de la loi pénale.

' L K dit Conte

Renvoyé des fins de la poursuite du chef de recel de vol, il a toujours nié sa participation au faits.

Il a reconnu devant la cour que les expressions aller au village ou aux pommes signifiaient voler et que rouge était employé pour l’or.

Or il ressort des écoutes téléphoniques qu’il était régulièrement informé par diverses personnes de ce qu’elles allaient ou revenaient des pommes ou du village et qu’il était impliqué dans l’organisation de ces vols et l’écoulement du butin:

Ainsi le 10 février 2009 il reçoit un appel d’un téléphone au nom de AG AH, utilisé par une femme qui lui déclare ' je suis revenue du village , les policiers nous ont suivi, on a laissé les voitures , on a pris 3-4.000 , on a sorti les voitures et on est revenu à la maison’ à qui il répond ' d’accord à plus tard’ ; AG AH, qu’il a hébergé à son domicile, étant son neveu fils de son frère K BJ,

Le même jour à 19h59 il téléphone en Italie à Pika sa maîtresse et lui déclare : 'je me suis acheté une voiture pour le village, je l’ai acheté pour me promener au village et pour que je promène d’autres choses'

Le 13 février 2009 D BS l’informe que Léonardo est parti au village et lui demande où est Afrodita. L’information a établi qu’il s’agit de la femme de Georghes K cousin d’L K le couple vivant entre la Roumanie et l’Irlande et ayant été hébergé au domicile du prévenu en février 2009.

Le 17 février 2009 à 3h 51 il reçoit un appel de Roumanie, une femme l’informe : ' on a sorti l’or hier soir, la voiture est tombé en panne , il est venu nous prendre et nous a ramené'

Le 20 février 2009 il appelle le téléphone au nom de F AH pour dire : ' je suis à Portiragnes , Amadeux ne sait pas où aller’ son interlocuteur homme lui réponds : ' Portiragnes, je suis en ville , j’ai passé dans le village'; Amadeus étant Z Cristian concubin de la fille du prévenu, XXX

Le 21 février 2009 il reçoit un appel d’une interlocutrice à qui il demande : ' t’es où , les autres ont été interpellés au village’ elle lui demande 'qui'' il répond ' Léonardo, le nôtre, celui qui est parti au village, avec Kalistrada, Afrodita'; Kalistra étant la mère de Z Cristian concubin de sa fille Carica et Afroditala femme de son cousin Georghes

le même jour à 15h 13 Sergio lui demande des nouvelles de Léonardo , il lui explique qu’il est parti au village et a été interpellé du côté de Mazamet. Cette conversation peut être rapprochée de l’arrestation par les gendarmes de Castelnaudary de membres de la famille K dont la fille du prévenu Carica

Le 23 février 2009 un interlocuteur utilisant un téléphone au nom de AS AT Hamid l’informe : ' j’ai appelé l’autre , je vais partir pour les pommes , t’entends ''

Le 25 février 2009 lors d’une conversation avec sa femme, celle-ci lui demande 't’as vendu la rouge’ et plus tard ' s’il y a de bonnes pierres dans la bague , tu me laisses le bracelet , tu ne le vends pas'

Le 12 décembre 2008 à 16h13 le téléphone qu’il utilise déclenchait un relais téléphonique à proximité d’une maison cambriolée à Servian.

Au cours de l’information il a seulement concédé avoir vendu des bijoux en or à des Yougoslaves au prix de 45 € le gramme de 14 carats, mais uniquement des bijoux de famille, ce qui au regard des conversations relatives à l’or apparaît peu crédible.

Il a refusé de s’expliquer sur le carnet noir saisi à son domicile comportant des noms associés à des sommes.

Lors de son interpellation il était porteur de la somme de 1.030 € en petites coupures:

de 500€ en 10 coupures de 50 €. Il a soutenu avoir gagné cette somme en travaillant au noir en Italie entre le 19 et le XXX, pour payer l’avocate de sa femme incarcérée

470 € (neuf coupures de 50 € et un billet de 20€)

60 € (un billet de 50 € et un billet de 10€)

Il était également trouvé porteur d’une clé BMW. Bien qu’il ait nié être en propriétaire d’une voiture de cette marque, il a été retrouvé dans le garage de son fils N une BMW 523i ( valeur 40.000 €) présentant des traces d’effraction et dans le coffre de laquelle se trouvait de nombreux vêtements lui appartenant et un certificat de cession de ce véhicule entre CT CU CV et K AB.

Il a reconnu connaître Sergio qu’il a qualifié de voleur, ce qui est confirmé par les conversations téléphoniques qui ne laissent aucun doute quant à leurs activités communes.

Il a été mis en cause de façon circonstanciée par Walter B et CG D.

Au regard de ces élément concordants, ses dénégation ne sont guère convaincantes, la décision des premiers juges sera donc infirmée et M. L K reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés.

Au regard de la multiplicité des faits, de sa personnalité, de son rôle central dans les faits, des condamnations antérieures pour vols aggravés et recel, une peine d’emprisonnement de 3 années s’impose.

En l’absence de justificatif sur sa situation actuelle, la cour ne juge pas opportun d’aménager le reliquat de la peine prononcée.

' M^me D AB épouse K CR CS

Elle a comme son mari toujours nié sa participation aux faits et a été renvoyée des fins de la poursuite.

Le 7 février à 22 h 56 AK B l’a informée de sa prochaine interpellation et lui a demandé de tout cacher.

Elle a été mise clairement en cause par sa soeur CG D et par AK B qui a expliqué que le partage des cambriolages se faisait à son domicile.

Bien que déclarant percevoir seulement 600€ de revenus sociaux, elle a adressé régulièrement des mandats aux personnes de sa famille incarcérées.

Il ressort d’une communication entre BU K et Batrina que M^me K aurait versé 3.000 € à une avocate, somme contestée par l’intéressée qui a déclaré avoir payé l’avocate de son fils 600€.

Elle a été propriétaire de nombreux véhicules (Alfa Roméo 166, Audi 80, Opel oméga, Mercèdés) outre la BMW trouvée dans le garage de son fils dont elle avait tu l’existence aux enquêteurs.

Elle a hébergé à son domicile plusieurs des personnes impliquées dans les cambriolages : AG AH,Georghes K et sa femme Afrodita.

Lors de conversations téléphoniques avec son mari elle évoque clairement la question de la vente de l’or ( conversation du 25 février 2009).

Dans l’un des téléphones portables saisis sur elle lors de son interpellation figurait un message : ' coucou je voulais savoir si tu avais pu avoir un bracelet', qui serait selon elle une erreur.

Il ressort des conversations téléphoniques qu’elle avait parfaitement connaissance des activités délictueuses de son mari et y était impliquée :

communication 351 elle indique à sa fille BU que Carica est au village, conversation 810 elle lui explique que la mère de Vasilicuca a vendu tout l’or et donné 500 € à Spartacus, communication 27 elle lui précise que Spartacus et Afrodita sont venus en France pour voler;

communication 1542 du 5 février 2009 elle explique à Batrina que AK a acheté une voiture pour aller voler et qu’il est préférable de voler quant il pleut;

communication 166 du 26 mai 2009 elle explique à BU qu’un gadjo s’est fait arrêter et que l’autre n’a pas voulu du bracelet; communication 545 du 13 juin 2009 qu’elle va mettre de l’or en gage pour lui payer sa facture EDF;

communication 1025 avec BU elle évoque une bague avec trois pierres; communication du 10 avril 2009 elle lui demande si les autres ont voulu lui donner le prix de l’or

le 1^er décembre 2008 communication 731 sa fille l’informe qu’elle a remis son or et un collier à une personne pour les cacher.

dans une communication n° 755 BU K demande à D CG sa tante si CS, la prévenue, a vendu le rouge.

Questionnée sur le sens de toutes ces conversations elle a invariablement déclaré ne pas savoir ou ne pas se souvenir.

Après avoir nié connaître Sergio , confronté aux déclarations des autres protagonistes et aux communications téléphoniques elle a admis le connaître.

En conséquence de quoi, au regard de ces éléments concordants, les dénégations de M^me K ne sont guère convaincantes.

Le jugement déféré sera donc infirmé et elle sera reconnue coupable des faits poursuivis.

En ce qui concerne la peine à infliger , eu égard à son rôle dans l’organisation familiale, de la seule condamnation inscrite au casier judiciaire, elle sera condamnée à la peine de 3 ans emprisonnement avec sursis

Enfin et pour chacun des condamnés, il convient d’ordonner à titre de peine complémentaire la confiscation des objets, sommes et véhicules saisis.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l’égard de D BS , MATTEI Ion, K BU, K L, D AB épouse K en matière correctionnelle, après en avoir délibéré conformément à la loi,

EN LA FORME :

Reçoit l’appel du ministère public.

AU FOND :

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Confirme partiellement le jugement entrepris sur la culpabilité en ce qu’il a reconnu D BS, MATTEI Ion et K BU coupables des faits poursuivis.

L’infirme pour le surplus et statuant à nouveau, déclare K L et D AB épouse K coupables des faits poursuivis

' Sur la peine principale

Confirme le jugement en ce qu’il a condamné BU K à la peine de UN AN (1 an) d’ emprisonnement avec sursis

L’infirme pour le surplus et statuant à nouveau

Condamne D BS , MATTEI Ion et L K à la peine de 3 ans d’emprisonnement.

Ordonne le maintien en détention de D BS , MATTEI Ion.

Condamne M^me D AB épouse K à la peine de 3 ans d’emprisonnement

Dit toutefois qu’il sera sursis en totalité à l’exécution de cette peine dans les conditions, le régime et les effets du sursis simple défini aux articles 132-29 à 132-39 du Code Pénal.

Rappelle à Madame BU K et informe Madame D AB épouse K que si elles commettent une nouvelle infraction qualifiée crime ou délit de droit commun dans les cinq ans de la présente décision elles pourront faire l’objet d’une nouvelle condamnation qui sera susceptible d’entraîner l’exécution de la présente peine avec sursis sans confusion avec la seconde et qu’elles encourront les peines de la récidive dans les termes des articles 132-9 à 132-10 du Code Pénal.

' sur la peine complémentaire

Ordonne pour chacun des condamnés la confiscation des objets, sommes et véhicules saisis.

Dit que les condamnés seront soumis au paiement du droit fixe de procédure d’un montant de 120 € prévu par l’article 1018 A du Code général des impôts. Ils sont avisés par le présent arrêt que ce droit sera diminué de 20% s’ils s’en acquittent dans le délai d’un mois à compter du prononcé de la présente décision.

Le tout conformément aux articles visés au jugement et au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du code de procédure pénale.

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique les jours, mois et an susdits ; le présent arrêt a été signé par la Présidente et le greffier présents lors de son prononcé.

LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,