Cour d'appel de Montpellier, 30 avril 2015, n° 13/09126

TGI Montpellier 28 novembre 2013

CA Montpellier 30 avril 2015

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 30 avr. 2015, n° 13/09126
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	13/09126
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Montpellier, 28 novembre 2013, N° 13/31155

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandy RAMAHANDRIARIVELOThierry BERGER
Cabinet(s) :	SOCIETE DE CONSEILS AUX PROFESSIONNELS DUBOISSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT
Parties :	SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE CAP EMERAUDE c/ Syndicat des copropriétaires DIAMANT VERT EDEN PARK

Texte intégral

Grosse + copie

délivrées le

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5° Chambre Section A

ARRET DU 30 AVRIL 2015

Numéro d’inscription au répertoire général : 13/09126

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 NOVEMBRE 2013

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

N° RG 13/31155

APPELANTE :

SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE CAP EMERAUDE pris en la personne de son syndic en exercice, la société CENTURY 21-LGI dont le siège est sis XXX prise en la personne de son représentant légal en exercice

XXX

Représenté par M^e Simon LAMBERT substituant M^e Thierry BERGER de la SCP COSTE, BERGER, DAUDE, VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

Syndicat des copropriétaires DIAMANT VERT EDEN PARK, représenté par son syndic en exercice, la SAS LACOMBE IMMOBILIER, dont le siège social est 15 passage Lonjon XXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 383753456, représentée par son représentants légaux en exercice en exercice, domicilié ès qualités audit siège.

XXX

Représenté par M^e Fanny DEETJEN substituant M^e Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP RAMANHANDRIARIVELO/DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER

ORDONNANCE DE CLOTURE DU 23 Février 2015

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 MARS 2015, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Marie CONTE, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Myriam GREGORI, Conseiller chargé du rapport

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Madame Marie CONTE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Madame Patricia GONZALEZ, Conseiller

Greffier, lors des débats : M^me Ginette DESPLANQUE

ARRET :

— contradictoire.

— prononcé publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ;

— signé par Madame CONTE, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre et par M^me Ginette DESPLANQUE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * * *

Par déclaration reçue le 18 décembre 2013, le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence CAP EMERAUDE, a interjeté appel de l’ordonnance rendue le 28 novembre 2013, par le Juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, dans l’instance l’opposant au Syndicat des Copropriétaires de la Résidence Diamant Vert Eden Park.

Les parties en ayant fait la demande écrite et motivée, il y a lieu d’ordonner le retrait du rôle de l’affaire.

PAR CES MOTIFS

La Cour,

ORDONNE le retrait de l’affaire du rôle de la Cour.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

MC/MAM