Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 14 octobre 2021, n° 21/00591

TGI Montpellier 21 janvier 2021

CA Montpellier
Désistement 14 octobre 2021

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Sur la décision

Référence :	CA Montpellier, 2e ch. civ., 14 oct. 2021, n° 21/00591
Juridiction :	Cour d'appel de Montpellier
Numéro(s) :	21/00591
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Montpellier, 21 janvier 2021, N° 20/31595
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Eric SENNA, président
Avocat(s) :	Dalil OUAHMEDCyrille AUCHÉMarie-Laure MARLE-PLANTE
Cabinet(s) :	VERBATEAM AVOCATS
Parties :	S.A. HEXAOM c/ Société QBE EUROPE, S.A.S. MJIDOU

Texte intégral

Grosse + copie

délivrées le

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

2^e chambre civile

ARRET DU 14 OCTOBRE 2021

Numéro d’inscription au répertoire général :

N° RG 21/00591 – N° Portalis DBVK-V-B7F-O3FT

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 JANVIER 2021

PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 20/31595

APPELANTE :

SA HEXAOM, représentée par son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis

[…]

Représentée par M^e Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEES :

SAS MJIDOU, Société par actions simplifiée au capital de 1000,00 ', immatriculée au RCS sous le n°807391107, dont le siège social est […], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[…]

Représentée par M^e Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER

Société QBE EUROPE

[…]

Représentée par M^e THOMAS substituant M^e Marie-Laure MARLE-PLANTE, avocat au barreau de MONTPELLIER

Ordonnance de clôture du 26 Août 2021

COMPOSITION DE LA COUR :

En application de l’article 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2021, en audience publique, Myriam GREGORI ayant fait le rapport prescrit par l’article 804 du même code, devant la cour composée de :

Monsieur Eric SENNA, Président de chambre

Madame Myriam GREGORI, Conseiller

Madame Béatrice VERNHET, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M^me Laurence SENDRA

ARRET :

— Contradictoire

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Monsieur Eric SENNA, Président de chambre, et par M^me Laurence SENDRA, Greffier.

La Cour est saisie d’un appel, interjeté le 28 janvier 2021 par la SA HEXAOM, à l’encontre de la SAS MJIDOU et de la Société QBE Europe, d’une ordonnance en date du 21 janvier 2021 rendue par le juge des référés du Tribunal de grande instance de MONTPELLIER (dossier n°20/31595).

Par conclusions transmises par voie électronique le 10 février 2021, la SA HEXAOM demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d’instance.

Par conclusions transmises par voie électronique le 10 mars 2021, la SAS MJIDOU indique accepter ce désistement.

La Société QBE Europe ne s’est pas opposée au désistement.

Il convient par conséquent de donner acte aux parties de leur désistement et acceptation.

PAR CES MOTIFS

LA COUR

Donne acte à la SA HEXAOM de son désistement d’appel, et à la SAS MJIDOU de son acceptation.

Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle de la Cour sous le n°RG 21/00591, et le dessaisissement de la juridiction.

Dit que, tenant l’accord des parties, chacune d’entre elles conservera la charge de ses propres dépens.

LE GREFFIER LE PRESIDENT