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Sur la décision
| Référence : | CA Papeete, ch. des terres, 24 févr. 2022, n° 03/00159 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Papeete |
| Numéro(s) : | 03/00159 |
| Décision précédente : | Tribunal de première instance de Papeete, 25 septembre 2002, N° 00/00083 |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
Texte intégral
N° 10 KS
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Copies exécutoires
délivrées à :
- Me DD,
- Me DB,
- Me Tauniua Céran J,
- Mes CZ et CW,
- Me Lau,
- Me CY,
le 02.03.2022.
Copie authentique
délivrée à :
- Curateur,
le 02.03.2022.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D’APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 24 février 2022
RG 03/00159 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 00/00083 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, chambre des Terres, du 25 septembre 2002 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d’appel le 9 avril 2003 ;
Appelants :
Monsieur FD-AP FS W, né le […] à […], de nationalité française, chef de plantations, demeurant à […] ;
Monsieur CS DH W, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à […] ; Madame CT DI W épouse X, née le […] à […], de nationalité française, demeurant à […] ;
Madame CU DJ W, née le […] à […], de nationalité française, demeurant à […] ;
Représentés par Me DC DD, avocat au barreau de Papeete ;
Intimés :
1 – Madame AF R épouse Y, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à […] ;
Ayant pour avocat la Selarl Froment-Meurice et Associés, représentée par Me FO DB, avocat au barreau de Papeete ;
2 – Monsieur le Curateur aux Biens et […], […], pour représenter les héritiers des souches : AG S, AH S, AE S épouse Z et AI S épouse A ;
Ayant conclu ;
3 – Madame DK DL T épouse B, née le […] à […], de nationalité française, demeurant à […], ayant-droit de Uraore a T a MARAEARA ;
Non comparante, assignée à personne le 22 mai 2003 ;
4 – Monsieur AJ A, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à […], ayant-droit de AK A, nanti de l’assistance judiciaire n° 63/AJ du 3 février 2003 ;
Représenté par Me Tauniua CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ;
5 – Madame AL AM épouse X, née le […] à […], de nationalité française, demeurant à […]
Non comparante, assignée à personne le 23 avril 2003 ;
6 – Monsieur AN R, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à […] ;
Ayant pour avocat la Selarl Froment-Meurice et Associés, représentée par Me FO DB, avocat au barreau de Papeete ;
7 – Madame AO R épouse C, née le […] à […], décédée le […] à Punaauia ;
Non comparante, assignée à personne le 23 avril 2003 ;
Non comparant, assigné à personne le 5 mai 2003 ;
9 – Monsieur AP AQ, né le […] à Papeete, de nationalité française, retraité, demeurant […], […], ayant-droit de AI S ;
Ayant pour avocat la Selarl Froment-Meurice et Associés, représentée par Me FO DB, avocat au barreau de Papeete ;
10 – 48 – Madame AR S épouse Y, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 38,500 côté montagne, BP 12343 J, nantie de l’assistance judiciaire n° 2018/001122 du 23 avril 2018, fille de Monsieur DM DN S, né le […] à J et décédé le […], ayant droit de Tetupuairau T et de AH S ;
Représentée par Mes CZ-DUMONT et CW, avocats au barreau de Papeete ;
11 – Madame AS S, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 35.500 côté montagne 98712 ;
Non comparante, assignée à personne le 19 avril 2011 ;
12 – Monsieur AT S, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 35.500 côté montagne 98712 ;
Non comparant, assigné à domicile le 19 avril 2011 ;
13 – Madame AU AV, née le […] à […], ayant droit de AG S ;
Représentée par Me DC DD, avocat au barreau de Papeete ;
14 – Monsieur FD-FE S, né le […] ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 10 mai 2011 ;
15 – Monsieur DO DP DQ, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à Faa’a St-Hilaire quartier Rose Moana 98704 ;
Non comparant, assigné à personne le 10 mai 2011 ;
16 – Madame AC FF AU DF, née le […] à Papeete, ayant droit de AW S ;
Représentée par Me DC DD, avocat au barreau de Papeete ;
17 – Madame FG EV FH DF ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 10 mai 2011 ;
18 – Madame AX S, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 37.800 côté montagne 98712 ;
Non comparante, assignée à personne le 19 avril 2011 ;
19 – Madame AY R, née le […] à Papetoai;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 27 août 2012 ;
20 – Madame AZ S épouse D, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 36,6 Route de la Station Mobil ;
Non comparant, assignée à personne le 24 août 2012 ;
21 – Monsieur BA S, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 31,5 côté montagne quartier Tiamao ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
22 – Monsieur BB S, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 35,6 route de la Station Mobil ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
23 – Madame BC S épouse E, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à Mahina ;
Non comparante, assignée à domicile le 24 août 2012 ;
24 – Monsieur BD J, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 32,8 côté montagne ;
Non comparant, assigné à domicile le 24 août 2012 ;
25 – Monsieur BF S, né le […] à […], demeurant à […] ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
26 – Madame BG BH (1ère jumelle) S, née le […] à Paea, serait décédée ;
Non comparante, assignée à domicile le 24 août 2012 ;
27 – Madame BI AE (2ème jumelle) S, née le […] à […], demeurant à […] ;
Non comparante, assignée à personne le 24 août 2012 ;
28 – Monsieur BJ S, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à […] ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
29 – Madame CU DR S épouse F, née le […], de nationalité française, demeurant à […] ;
Non comparante, assignée personne le 24 août 2012 ;
30 – Madame BK BL épouse G, née le […] à Papeete, demeurant à J PK 35,900 côté montagne lot Fong ;
Non comparante, assignée à personne le 24 août 2012 ;
31 – Monsieur DS DT BL, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J Tiamao PK 30,500 côté montagne, BP 12587 – 98712 J ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
32 – Madame DU DV BL épouse H, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J Tiamao PK 30,500 côté montagne ;
Non comparante, assignée à personne le 24 août 2012 ;
33 – Madame DW DX BL épouse I, née le […] à J et décédée le […] ;
34 – Madame DY DZ BL épouse K, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 32,500 côté mer ;
Non comparante, assignée à personne le 24 août 2012 ;
35 – Monsieur EA EB BL, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à Taravao ;
Non comparant ;
36 – Monsieur EC ED BL, né le […] à J, décédé le […] ;
37 – Madame EE EF S épouse L, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 35,500 lotissment Apea ;
Non comparante, assignée à personne le 24 août 2012 ;
38 – Monsieur EG EH S, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 38,200 côté montagne lotissement Torea ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
39 – Madame EI AG S épouse M, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 35,600 côté montagne ;
Non comparante, assignée à domicile le 24 août 2012 ;
40 – Monsieur EJ EK S, demeurant à J PK 35,600 côté montagne ;
Non comparant, assigné à domicile le 24 août 2012 ;
41 – Monsieur EL EM S, né le […] à Apataki, de nationalité française, demeurant à J PK 35,500 côté montagne lotissement Apea ;
Non comparant, assigné à personne le 24 août 2012 ;
42 – Madame FT FU FV FW S, née le […] à Napuka, de nationalité française, demeurant à J PK 34,200 côté montagne lotissement Vaipahu ;
Non comparante, assignée à personne le 24 août 2012 ;
43 – Madame EN EO S, née le […] à Napuka, serait décédée ;
44 – Madame FI FJ FK S, née le […] à Napuka, de nationalité française, demeurant à J PK 34,200 côté montagne lotissement Vaipahu ;
Non comparante, assignée à domicile le 24 août 2012 ;
45 – Monsieur EP EQ Z, né le […] à Papetoai ;
Non comparant, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 27 août 2012 ;
46 – Madame ER S CN, née le […] à Papetoai ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 27 août 2012 ;
47 – Madame ET EU DF épouse N, née le […] à Papeete, de nationalité française, demeurant à J PK 38,500 côté montagne ;
Non comparante, assignation transformée en procès-verbal de recherches du 27 août 2012 ;
49 – Madame EV EW BL, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à […];
Non comparante ;
50 – Monsieur EX EY BL, né le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 30.500 côté montagne;
Non comparant ;
51 – Madame BM BL, née le […] à J, de nationalité française, demeurant à J PK 34.200 côté montagne ;
No comparante ;
52 – Madame BN AA veuve O, née le […] à […], […] ;
53 – Madame BO AA, née le […] à […], […] ;
54 – Madame BP AA, née le […] à Afareaitu, de nationalité française, demeurant à […] ;
55 – Monsieur BQ AA, né le […] à Afareaitu, de nationalité française, demeurant à […] 57 – Madame BR AA veuve P, née le […] à […], dememurant à […], […] ;
58 – Monsieur BS AA, né le […] à […], […] ;
59 – Monsieur BT AA, né le […] à Papeete, de nationalité française, demeurant à […], […] ;
60 – Monsieur BU AA, né le […] à Papeete, de nationalité française, demeurant […] ;
61 – Madame BV AA, née le […] à Papeete, de nationalité française, demeurant […] ;
62 – Monsieur BW AA, né le […] à Papeete, de nationalité française, demeurant Route de la Pointe Vénus quartier AA 98709 Mahina ;
63 – Monsieur BX AA, né le […] à […], demeurant à […], […] ;
64 – Madame BY AA, née le […] à Papeete, de nationalité française, demeurant à […], […] ;
Les intimés n° 52 à 64 représentés par Me LAU, avocat au barreau de Papeete ;
65 – Monsieur BZ AQ, né le […], de nationalité française, demeurant à J PK 32,5 côté montagne ;
66 – Monsieur EZ FA AQ, né le […], de nationalité française, demeurant à J PK 19,5 côté montagne ;
67 – Monsieur CA R, demeurant à […] ;
68 – Madame CB R, demeurant à […] ;
69 – Monsieur CC R, demeurant à […] ;
70 – Monsieur CD R, demeurant à […] ;
71 – Monsieur CE R, demeurant à […] ;
72 – Monsieur CF R, demeurant à […] ;
73 – Monsieur CG R, demeurant à […] ;
74 – Monsieur AP R, demeurant à […] ;
75 – Madame CH CI, […]a ;
76 – Monsieur CJ AQ, demeurant à Moorea, les intimés 73 à 76 ayants-droit de M. AP AQ ;
Les intimés n° 65 à 76 ayant pour avocat la Selarl Froment-Meurice et Associés, représentée par Me
FO DB, avocat au barreau de Papeete ;
80 – Madame CK R épouse Q, née le […] à Papetoai, demeurant à […] ;
Représentée par Me CX CY, avocat au barreau de Papeete
Ordonnance de clôture du 20 août 2021 ;
Composition de la Cour :
La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 25 novembre 2021, devant Mme SZKLARZ, conseiller faisant fonction de président, M. SEKKAKI, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l’ordre judiciaire aux fins d’exercer à la cour d’appel de Papeete en qualité d’assesseur dans une formation collégiale, qui ont délibéré conformément à la loi ;
Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ;
Arrêt par défaut ;
Prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ;
Signé par Mme SZKLARZ, président et par Mme SUHAS-TEVERO, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
A R R E T,
FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS :
Par arrêt n°52/add en date du 8 août 2019, la Cour d’appel de Papeete a notamment dit :
- Rappelle que par arrêt n° 415/add en date du 11 juillet 2013, la Cour a déjà mis hors de cause tous les ayants-droit de CL S ;
- Met hors de cause le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les ayants droit de FB AY R et AO R, qui sont en la cause en la personne des consorts R, et pour représenter les ayants droit de AG S, CM CN, Tetuanui CN, CO CN et CP CN ayant été assignés à personne pour cette souche ;
- Maintient en la cause le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les intérêts de la souche Uraore a T a U qui reste silencieuse alors qu’elle est propriétaire de la moitié de la terre ;
- Maintient en la cause le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les intérêts de la sous-souche AW S dont les ayants droit sont identifiés mais non localisés et qui détiennent 2/6ième du lot à revenir aux ayants droits de BH a T épouse S ;
- Déclare irrecevable l’intervention volontaire de BN AA veuve O, BO AA, CQ AA, BQ AA, CR AA, BR AA veuve P, BS AA, BT AA, BU
AA, BV AA, BW AA, BX AA et BY AA ;
- Homologue la composition des lots telle que décrite au rapport d’expertise déposé le 19 décembre 2017 par l’expert FD-FL FM ;
- Dit que le rapport d’expertise déposé le 19 décembre 2017 par l’expert FD-FL FM restera annexé au présent arrêt et sera considéré comme en faisant partie ;
- Attribue le lot A de la terre TIAVEHETUA, sise à Moorea, d’une superficie de 16.967 m2, d’une valeur de 42.616.800 francs pacifiques aux ayants droit de Uraore et T a U née le […] à Papetoai et y décédée le […] ;
- Attribue le lot B de la terre TIAVEHETUA, sise à Moorea, d’une superficie de 16.967 m2, d’une valeur de 42.623.200 francs pacifiques aux ayants droit de BH a T épouse S, née vers 1864 à V et décédée le […] à Papetoai ;
- Dit qu’il est constitué 6 lots à attribuer sur le lot B de la terre TIAVEHETUA, le lot B2 (surplus) d’une superficie de 9.436 m2 d’une valeur de 1.887.200 francs pacifiques restant en indivision :
o Le lot B1 en bord de mer pour 955 m2 pour une valeur de 6.112.000 francs pacifiques,
o Le lot B2A d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.000 francs pacifiques,
o Le lot B2B d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 francs pacifiques,
o Le lot B2C d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.000 francs pacifiques,
o Le lot B2D d’une superficie de 1.167 m2 d’une valeur de 6.924.000 francs pacifiques,
o Le lot B2E d’une superficie de 2.164 m2 d’une valeur de 6.924.800 francs pacifiques ;
- Ordonne le tirage au sort des lots tels que constitués par
l’expert ;
- Rappelle que deux lots reviendront à la souche AW S, représentée par le Curateur, et un lot pour chacune des autres souches, à savoir, souche AG S, souche AH S, souche AE S et souche AI S épouse A ;
- Dit que le tirage au sort aura lieu devant la Cour en présence des parties la mardi 24 septembre 2019 à 11 heures salle E 31 ;
- Dit qu’il y aura lieu à transcription du présent arrêt après tirage au sort et attribution des lots ;
- Enjoint aux consorts W, aux consorts R et CK Q née R, tous ayants droit de AE S, ou AR S épouse Y, ayants droit de AI S épouse A, dont au moins BZ AQ est localisé, et ce pour le jour du tirage au sort ;
- Surseoit à statuer sur la demande en sous partage du lot à revenir aux ayants droit de AI S épouse A, les demandeurs à ce sous partage étant décédés et leurs ayants droit non appelés en la cause à ce jour ;
- Rejette tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt ;
- Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 4 octobre
2019 ;
- Met les dépens en frais privilégiés de partage qui seront recouvrés dans les formes prévues en matière d’assistance judiciaire.
Il a été constaté qu’une erreur matérielle s’est glissée dans l’arrêt n°52/add en date du 8 août 2019. En effet les lots B2A, B2C et B2D sont indiqués comme ayant une valeur de 6.924.000 francs pacifiques, au lieu de 6.924.800 francs pacifiques.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 6 novembre 2019, W FD-AP, W CS, W CT et W CU (les consorts W), ayants droit de AE S, ayant pour avocat Maître DC DD, demandent à la Cour de :
- Surseoir au tirage au sort ;
- Renvoyer le présent partage devant la mise en état afin que l’accord trouvé puisse être soumis à l’homologation et la volonté des parties respectée.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 13 novembre 2019, Madame CK R épouse Q, ayant droit de AE S, ayant pour avocat Maître CX CY, demande à la Cour de :
- Ordonner le partage avec attribution des lots en conformité avec l’occupation actuelle des terrains ;
- Dire et juger que Madame Q est propriétaire de la parcelle sur laquelle elle a construit sa maison ;
- Annuler le tirage au sort compte tenu de l’accord des ayants droit de BH S ;
- Prendre acte de l’accord passé avec les consorts AA comme indiqué par le conseil des consort W dans ses écritures du 16 août 2018 ;
- Prendre acte des cessions des droits indivis dans 1/18eme de la souche AE S revenant aux ayants droit de la mère de Mme CK Q à savoir Madame AO Z épouse R, lesquelles cessions ont été enregistrées à la conservation des hypothèques ;
- Ordonner la transcription de la décision.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 5 décembre 2019, Madame AR S épouse Y, ayant droit de AH S, ayant pour avocat Maître CV CW, demande principalement à la Cour d’attribuer le lot B2E de la terre TIAVEHETUA d’une superficie de 2.164 m2 d’une valeur de 6.924.800 F aux ayants droit de AH S (grand-mère de la concluante Mme AR S).
Une ordonnance de sursis à statuer n°164, a été prise le 6 décembre 2019. La Cour d’appel a dit qu’il y a lieu de surseoir au tirage au sort.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 23 janvier 2020, AN R, AF R, CA R, CB R épouse AB, CC R, CD R, CE R, CF R, CG R et AP R (les consorts R), ayants droit de AE S, ayant pour avocat Maître FO DB, demandent à la Cour de :
- Donner acte aux concluants de ce qu’ils demandent l’entérinement du rapport d’expertise de M. FM FD-FL ;
- Constater qu’ils viennent aux droits de AE S ;
A ce titre,
- Dire que leur tante CK Q née R, qui occupe une partie du lot B de la terre TIAVEHETUA, devra partager avec eux ¼ du lot B, et les enfants de ses deux autres s’urs 1/18ème du lot B ou formaliser par acte notarié les échanges de droits indivis avec les enfants de ses frère et s’urs décédés ;
- Constater que les concluants ne s’opposent pas à l’accord trouvé entre les autres parties à l’instance pour l’attribution des lots.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 23 janvier 2020, les consorts W, ayants droit de AE S, et Madame AC DF-FN, ayant droit de AW S, ayant pour avocat Maître DC DD, demandent à la Cour de :
- Dire et juger n’y avoir lieu à reprise du tirage au sort ;
- Homologuer l’accord de partage tel qu’indiqué dans le dispositif des présentes écritures :
o La souche S AE se voit attribuer 1/6ème du lot B2 soit le lot B2A Me CX CY a conclu favorablement à cette proposition ;
o La souche S CL a cédé à S AW 2/6ème du lot B2 qui lui est attribué à savoir le lot B2B. Il a été justifié de l’accord par l’attestation produite le 19 novembre 2019 ;
o La souche S AG se voit attribuer 1/6ème du lot B2 soit le lot B2C. Il a été justifié de l’accord par l’attestation produite le 19 novembre 2019 ;
o La souche S AI se voit attribuer 1/6ème du lot B2 soit le lot B2D. Il a été justifié de l’accord par l’attestation produite le 19 novembre 2019 ;
o La souche S AH se voit attribuer 1/6ème du lot B2 soit le lot B2E. Me CH CZ et CV CW ont conclu favorablement à cette proposition ;
o La souche S AW se voit attribuer le lot B1. Il a été justifié de l’accord par l’attestation produite le 19 novembre 2019.
Par ordonnance en date du 14 février 2020, il a été sursis à au tirage au sort, les parties recherchant une solution amiable.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 6 août 2020, Madame AR S épouse Y, ayant droit de AH S, ayant pour avocat Maître CV CW, demande à la Cour de :
Vu l’arrêt avant dire droit du 9 août 2007,
Vu l’arrêt du 11 juillet 2013,
Vu le rapport d’expertise du 19 décembre 2017, établi par l’expert géomètre M. FD-FL FM,
Vu l’arrêt ADD du 8/8/2019,
- Attribuer : le lot B de la terre TIAVEHETUA cadastrée section PE 6 et 62 sise à Papetoai d’une superficie de 16.012 m2 d’une valeur de 40.736.000 F est divisé en 6 lots :
o le lot B1 en bord de mer pour 955 m2 pour une valeur de 6.112.000 F à attribuer aux ayants droit de AW S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
o le lot B2A d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 F à attribuer aux ayants droit de AE S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
o le lot B2B d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 F à attribuer aux ayants droit de AW S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
o le lot B2C d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 F à attribuer aux ayants droit de AG S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] à Papetoai ;
o le lot B2D d’une superficie de 1.167 m2 d’une valeur de 6.924.800 F à attribuer aux ayants droit de AI S née le […] à Papetoai où elle est décédée le […] ;
o et d’attribuer le lot B2E de la terre TIAVEHETUA d’une superficie de 2.164 m2 d’une valeur de 6.924.800 F aux ayants droit de AH S née le […] à Papetoai et décédée le […] à Teaharoa (grand-mère de la concluante Mme AR S) ;
- Désigner à nouveau l’expert géomètre FD-FL FM aux fins de procéder au bornage et à l’établissement des documents nécessaires à la transcription de l’arrêt à intervenir ;
- Ordonner la transcription de l’arrêt à intervenir ;
- Dispenser la concluante nantie de l’assistance judiciaire du paiement des frais d’expertise, d’enregistrement et de transcription ;
- Mettre les dépens en frais privilégiés de partage qui seront recouvrés dans les formes prévues en matière d’assistance judiciaire.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 6 août 2020, les consorts R, ayants droit de AE S, ayant pour avocat Maître FO DB, maintiennent leurs demandes telles que formulées le 23 janvier 2020.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 6 août 2020, Monsieur BZ AQ, ayant droit de AI S, ayant pour avocat Maître FO DB, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu’il souhaite que les lots soient attribués par le biais d’un tirage au sort.
Par courrier déposé par RPVA au greffe de la Cour le 18 février 2021, Monsieur AN R, aux droits de la souche AE S, dépose au greffe de la Cour un protocole transactionnel aux fins de partage amiable de la terre TIAVEHETUA LOT B signé par lui, pour les consorts R qui lui ont donné procuration pour les représenter dans cette affaire.
Par courrier déposé par RPVA au greffe de la Cour le 18 février 2021, Maître DC DD informe la Cour que ses clients, les consorts W, aux droits de la souche AE S, Madame AU AV, aux droits de la souche AG S et Madame AC
DF-FN, aux droits de la souche AW S ont signé la convention.
Par courrier déposé au greffe de la Cour d’appel le 18 février 2021, Maître CV CW présente à la Cour une copie du protocole signé par Madame AR S et Monsieur DE S, intervenant dans la souche AH S.
Par conclusions déposées à l’audience de la Cour d’appel le 19 février 2021, Madame CK R épouse Q, ayant droit de AE S, ayant pour avocat Maître CX CY, demande à la Cour de :
- Ordonner le partage avec attribution des lots en conformité avec l’occupation actuelle des terrains ;
- Ordonner l’attribution des lots par souche dans les conditions suivantes :
o PREMIER LOT :
Le lot B1 1 est attribué à la souche S AW,
Né le […] à PAPETOAI,
Marié le 19/04/1923 à V,
Avec ARA Vahi,
Union libre avec TEFANA Teurimateehu,
Décédé le 04/02/1950 à PAPETOAI,
o DEUXIEME LOT :
Le lot B2A est attribué à la souche S AE,
Née le […] à PAPETOAI,
Mariée le 16/07/1907 à PAPETOAI,
Avec Z Denis, Hippolyte,
Décédée le 14/05/1920 à PAPETOAI,
o TROISIEME LOT :
Le lot B2B est attribué à S AW,
S CL a cédé à S AW lesdits droits dans la succession de sa mère en 1935 ainsi que cela a déjà été acté par la décision de la cour d’appel en date du 11 juillet 2013,
o QUATRIEME LOT :
Le lot B2C est attribué à la souche S AG,
Née le […] à […]
Union livre avec Z Denis,
Décédée le 29/06/1934 à PAPETOAI,
o CINQUIEME LOT :
Le lot B2D est attribué à la souche S AI,
Née le […] à PAPETOAI,
Mariée le 11/06/1902 à HAAPITI avec A AK,
Décédée le 11/02/1920 à PAPETOAI,
o SIXIEME LOT :
Le lot B2E est attribué à la souche S AH,
Né le […] à PAPETOAI,
Marié à 12/12/1925 à J avec RAIHEUI Teehu,
Décédé le […] à […],
- Ordonner la transcription de la décision.
Par conclusions déposées par RPVA au greffe de la Cour le 20 mai 2020, le 19 février 2021 et le 19 août 2021, les consorts W, ayants droit de AE S, Madame AC DF, ayant droit de AW S et Madame AU AV ayant droit de AG S, ayant pour avocat Maître DC DD, demandent à la Cour de :
Vu l’intervention volontaire de Mesdames AU AV et AC DF,
- Mettre hors de cause le Curateur aux successions et biens vacants en qualité de représentant des ayants droit inconnus ou introuvables de AG S et AW S.
Et vu l’accord de partage entre toutes les parties au litige,
- Homologuer le protocole transactionnel aux fins de partage amiable de la terre TIAVEHETUA LOT B signé de toutes les parties à l’action.
Par courrier déposé par RPVA au greffe de la Cour le 19 février 2021, Maître FO DB fait parvenir à la Cour le protocole d’accord régularisé par Monsieur BZ AQ, en sa qualité d’ayant droit de AI S.
Par courrier déposé par RPVA au greffe de la Cour le 15 mars 2021, Maître FO DB fait parvenir à la Cour le protocole d’accord régularisé par ses clients Monsieur BZ AQ, en sa qualité d’ayant droit de AI S et les consorts R en leur qualité d’ayants droit de AE S.
La clôture de la procédure a été ordonnée par ordonnance en date du 20 août 2021 pour l’affaire être plaidée à l’audience de la Cour du 25 novembre 2021. En l’état l’affaire a été mise en délibéré au 24 février 2022.
Par courrier déposé au greffe de la Cour d’appel le 10 janvier 2022, Madame DG C épouse AD informe du décès de sa mère Madame AO R épouse C le 1er octobre 2019.
MOTIFS :
Sur la représentation de la souche AI S épouse A :
Il y a lieu de constater que M. BZ AQ né le […] à Papeete a été assigné, a comparu et a conclu, Maître DB le représentant.
Sur la représentation des ayants droit de AW S :
Il est aujourd’hui possible de mettre hors de cause le curateur aux successions et biens vacants. En effet Madame AC DF vient au droits de la souche AW S. Elle a conclu représentée par Maître DD.
Sur les demandes quant au sous-partage du lot à revenir aux ayants droit de AE S :
Les consorts R demandent à la Cour que leur tante CK Q née R, qui occupe une partie du lot B de la terre TIAVEHETUA, devra partager avec eux ¼ du lot B, et les enfants de ses deux autres s’urs 1/18ème du lot B ou formaliser par acte notarié les échanges de droits indivis avec les enfants de ses frère et s’urs décédés ;
La Cour n’est pas saisie du sous-partage du lot à revenir à la souche AE S qui devra intervenir en une autre instance.
Sur l’homologation du protocole transactionnel aux fins de partage amiable de la terre TIAVEHETUA LOT B :
Il est produit devant la Cour un protocole d’accord en vue de l’attribution des lots qui a recueilli l’accord de :
- W FD-AP, W CS, W CT et W CU, ayants droit de AE S, représentés par Maître DD,
- Madame CK R épouse Q, ayant droit de AE S, représentée par Maître CY,
- Madame AR S épouse Y et Monsieur DE S ayant droit de AH S, représentés par Maître CW,
- AN R, pour les consorts R qui lui ont donné procuration, ayants droit de AE S, représenté par Maître FO DB,
- Madame AC DF-FN, ayant droit de AW S, représentée par Maître DD,
- BZ AQ, ayant droit de AI S, représenté par Maître DB,
- Madame AU AV, ayant droit de AG S, représentée par Maître DD
Ainsi, après de longs mois de discussion, les cinq souches intervenantes au partage sont parvenues à trouver un accord qui permet de respecter les constructions existantes et les accords d’échanges de droits intervenus ou à intervenir au sein de chaque souche.
Cet accord permet d’éviter les aléas d’un tirage au sort qui, en l’espèce, compte tenu des constructions existantes sur la terre et de la faible superficie des lots, pouvait être particulièrement préjudiciable à certains indivisaires.
L’accord soumis à la Cour, accepté par au moins un ayant droit de chaque souche, est respectueux des droits de chaque souche et ne porte pas plus atteinte aux droits de ceux qui ne se sont pas exprimés qu’un tirage au sort.
En conséquence, la Cour constate l’accord des parties quant à l’attribution des lots du partage du lot B de la terre TIAVEHETUA, sise à Moorea, d’une superficie de 16.967 m2, d’une valeur de 42.623.200 francs pacifiques, attribué aux ayants droit de BH a T épouse S, née vers 1864 à V et décédée le […] à Papetoai, par arrêt n°52/add en date du 8 août 2019. Tenant compte de cet accord, la Cour attribue les lots du partage tel que dit au dispositif du présent arrêt.
Il y a lieu d’ordonner la transcription du présent arrêt à la Conservation des Hypothèques de Papeete aux frais partagés des parties.
Il y a lieu de mettre les dépens en frais privilégiés de partage qui seront recouvrés dans les formes prévues en matière d’assistance judiciaire.
PAR CES MOTIFS,
La Cour, statuant par mise à disposition, publiquement, par défaut, en matière civile et en dernier ressort ;
Vu l’arrêt de la Cour d’appel n°52/add en date du 8 août 2019 ;
Vu le rapport d’expertise déposé le 19 décembre 2017 par l’expert géomètre FD-FL FM, annexé à l’arrêt de la Cour d’appel n°52/add en date du 8 août 2019 et faisant corps avec lui ;
DIT qu’il y a lieu de rectifier l’arrêt n°52/add en date du 8 août 2019, en ce qu’il a dit que les lots B2A, B2C et B2D ont une valeur de 6.924.000 francs pacifiques, alors qu’ils ont une valeur de 6.924.800 francs pacifiques ;
MET hors de cause le curateur aux biens et successions vacants pour représenter les ayants droits de AG S, qui sont en la cause en la personne de Madame AU AV et pour représenter les ayants droit de AW S, qui sont en la cause en la personne de Madame AC DF ;
RAPPELLE que le lot B2 (surplus) du lot B de la terre TIAVEHETUA, d’une superficie de 9.436 m2 et d’une valeur de 1.887.200 francs pacifiques, reste en indivision ;
DIT que les parties s’étant accordées sur la répartition des lots, il n’y a plus lieu à tirage au sort ;
DIT y avoir lieu à attribuer les lots du partage du lot B de la terre TIAVEHETUA, sise à Moorea, d’une superficie de 16.967 m2, d’une valeur de 42.623.200 francs pacifiques, attribué aux ayants droit de BH a T épouse S, née vers 1864 à V et décédée le […] à Papetoai en tenant compte du protocole nommé «protocole transactionnel aux fins de partage amiable de la terre TIAVEHETUA LOT B» établi par les parties et signé par au moins un membre de chaque souche venant au partage ;
DIT que les lots, attribués par la Cour par le présent arrêt, sont délimités tels que décrits au rapport d’expertise déposé le 19 décembre 2017 par l’expert géomètre FD-FL FM, annexé à l’arrêt de la Cour d’appel n°52/add en date du 8 août 2019 et faisant corps avec lui ;
ATTRIBUE le lot B1 en bord de mer pour 955 m2 pour une valeur de 6.112.000 F aux ayants droit de AW S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
ATTRIBUE le lot B2A d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 F aux ayants droit de AE S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
ATTRIBUE le lot B2B d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 aux ayants droit de AW S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
ATTRIBUE le lot B2C d’une superficie de 1.082 m2 d’une valeur de 6.924.800 F aux ayants droit de AG S né le […] à Papetoai où il est décédé le […] ;
ATTRIBUE le lot B2D d’une superficie de 1.167 m2 d’une valeur de 6.924.800 F aux ayants droit de AI S née le […] à Papetoai où elle est décédée le […] ;
ATTRIBUE le lot B2E de la terre TIAVEHETUA d’une superficie de 2.164 m2 d’une valeur de 6.924.800 F aux ayants droit de AH S née le […] à Papetoai et décédée le […] à Teaharoa.
DESIGNE l’expert géomètre FD-FL FM aux fins de procéder au bornage et à l’établissement des documents nécessaires à la transcription de l’arrêt aux frais de l’aide juridictionnelle dont est nantie Madame AR S épouse Y ;
ORDONNE la transcription du présent arrêt à la Conservation des Hypothèques de Papeete au frais partagés des parties ;
DISPENSE Madame AR S épouse Y nantie de l’assistance judiciaire du paiement des frais d’expertise, d’enregistrement et de transcription ;
REJETTE tout autre chef de demande des parties, plus ample ou contraire au présent arrêt ;
MET les dépens en frais privilégiés de partage qui seront recouvrés dans les formes prévues en matière d’assistance judiciaire.
Prononcé à Papeete, le 24 février 2022.
Le Greffier, Le Président,
signé : M. SUHAS-TEVERO signé : K. SZKLARZ 1. FO FP FQ FR
8 – Monsieur FC FB R, né le […] à […], de nationalité française, demeurant à […] ; ces 4 derniers ayants-droit de AE a S ;
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