Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2016, n° 15/01034
TCOM Paris 5 décembre 2014
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CA Paris
Infirmation partielle 7 janvier 2016

Arguments

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  • Accepté
    Concurrence parasitaire

    La cour a confirmé que la société Laboratoires M&L a effectivement cherché à s'inscrire dans le sillage de la société Z & Z, profitant indûment de ses investissements.

  • Accepté
    Interdiction d'opérations commerciales

    La cour a jugé que l'interdiction était justifiée pour éviter toute confusion et protéger les investissements de la société Z & Z.

  • Rejeté
    Demande de publication judiciaire

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu à publication de la décision.

  • Accepté
    Frais de justice

    La cour a jugé que la société Z & Z avait droit à un remboursement des frais de justice exposés.

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Paris du 5 décembre 2014 dans lequel la société Laboratoires M&L était condamnée à payer à la société Z & Z Santé Beauté France une somme de 200 000 euros de dommages et intérêts pour des actes de concurrence déloyale et parasitaire. La cour a retenu des faits de concurrence parasitaire en raison des similitudes entre la campagne promotionnelle de la société Z & Z et celle de la société l'Occitane. La société l'Occitane a été interdite de réaliser toute opération commerciale reprenant les caractéristiques de la campagne de la société Z & Z, sous astreinte de 100 euros par jour et par infraction constatée. La cour a également condamné la société l'Occitane à verser à la société Z & Z une somme de 80 000 euros à titre de dommages-intérêts.

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Sur la décision

Référence :
CA Paris, 7 janv. 2016, n° 15/01034
Juridiction : Cour d'appel de Paris
Numéro(s) : 15/01034
Décision précédente : Tribunal de commerce / TAE de Paris, 5 décembre 2014, N° 2013070267

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2016, n° 15/01034