COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 – Chambre 1

RG N°: 17/13104

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 29 Juin 2017

Date de saisine : 06 Juillet 2017

Nature de l’affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement

Décision attaquée : n° 12/02475 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 18 Mai 2017

Appelants :

Monsieur X Y, représenté par M^e Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20170277

Madame Chantal DEUTSCH ÉPOUSE Y, représentée par M^e Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20170277

Madame Claude THOREY, représentée par M^e Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20170277

Madame Geneviève LENOIR, représentée par M^e Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20170277

Monsieur Salomon GUILNGAR, représenté par M^e Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20170277

Monsieur Stéphane MATTMANN, représenté par M^e Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 – N° du dossier 20170277

Intimés :

Maître E F Administrateur G, ès qualités d’administrateur G de la SAS VAUBAN 2020, maintenu à cette fonction par jugement du TC de Bobigny en date du 9 juillet 2013

SELARL B C D ASSOCIES immatriculée au RCS de PARIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 – N° du dossier 14.00202

SARL BIO LAM LCD ANCIENNEMENT BIO LAM prise en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège

, représentée par M^e Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 – N° du dossier 20170356

SCP Z A en la personne de M^e Maître Jacques Z, es-qualité de Mandataire G de la SAS VAUBAN 2020, représentée par M^e Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 – N° du dossier 00016683

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Anne LACQUEMANT, magistrat du Pôle 2 – Chambre 1,

Assistée de Nadyra MOUNIEN, Greffier,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Attendu que, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les procédures inscrites au rôle sous les numéros 17/13057 et 17/13104 sont jointes ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons leur jonction et disons qu’elles se poursuivront sous le numéro 17/13057.

PARIS, le 20 mars 2018

Le greffier Le magistrat,

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Copie aux avocats