S E T U IN Dossier n°20/05847 M E S Arrêt n° 246/2021 F E F D E R IT G A R U T D X E

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 2 – Ch.7

(21 pages)

Prononcé publiquement le mercredi 08 septembre 2021, par le Pôle 2 – Chambre 7 des appels correctionnels, Jova na Sur appel d’un jugement du tribunal judiciaire de Paris ¹⁷è^me ^chambre du 25 septembre 2020, (P19274000068).

PARTIES EN CAUSE :

Prévenu

Y A

Né le […] à MONTREUIL, SEINE-SAINT-DENIS (93)91109 Fils de Y Roger et de B C

De nationalité française Journaliste, marié

Ayant élu domicile chez Maître AI-AJ, demeurant […]

appelant

Non comparant, représenté par Maître PARDO Olivier, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K170, et Maître AI-AJ Laurence, avocat, au barreau de PARIS, vestiaire K170

Ministère public POURVOI pon appelant incident forme pon l’absecat Génemal b 10/0/0/2021 Parties civiles

ASSOCIATION DES MUSULMANS DE FRANCE

Demeurant […]

intimée

Non comparante, non représentée

rg : 20/05847 n°

Page 1/21 имся

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POURVOI le 9100/2021 Association pen federation nationale des maison de potes

POURVOI forme la lolog 12021 por

Assouation J’accuse

POURVOI forme le $109/2021 pos Association la maison des potes, maison de légalité

POURVOI forme

I septembre 2021 pas Association ligue & carc por la défense des droib de l’homme et du citoyen

POURVOL

[…]

n° rg: 20/05847

ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES

POTES Ayant élu domicile chez Maître X, demeurant […]

[…]

appelante

Comparante en la personne de I J, délégué général, assistée de Maître BEN ACHOUR Slim, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1077, et de Maître X H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R215

ASSOCIATION J’ACCUSE !…- action internationale pour la justice (AIPJ) Demeurant […]

intimée

Représentée par Maître F G, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2129

ASSOCIATION LA MAISON DES POTES, MAISON DE L’EGALITE Ayant élu domicile chez Maître X, demeurant […]

-

[…]

appelante

Comparante en la personne de I J, président, assistée de Maître X H, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R215 et de Maître BEN ACHOUR Slim, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

C1077

ASSOCIATION LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES

DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

[…]

appelante

Représentée par Maître ALIMI Arié, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

E1899

[…]

ET L’ANTISEMITISME (LICRA) Demeurant […]

appelante

Représentée par Maître D E, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G659

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(MIA

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POURVOI forme 610/09/2021 HRAP par le

POURVOI forme

^le ¹⁰/09/2021 parрак Association Sos Racisme

^POURVOI ^forneforme le 10105120211 par VEJF

n° rg: 20/05847

ASSOCIATION MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR

L'[…]

intimée

Représentée par Maître GACHI Kaltoum, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G03

ASSOCIATION SOS RACISME

Demeurant […]

intimée

Représentée par Maître KLUGMAN Patrick, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R26

ASSOCIATION UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRA NCE ([…]

intimée

Représentée par Maître F G, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E2129

ASSOCIATION UNION JUIVE FRANCAISE POUR LA PAIX

Demeurant […]

intimée

Non comparante, non représentée

CONSEIL DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE DROITS D E L’HOMME COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN

-

FRANCE

Demeurant […]

appelant

Représenté par Maître BOUCHER-NARANIN Anaïs, avocat au barreau de PARIS, vestiaire B114

Composition de la cour lors des débats et du délibéré :

président : AM-AN AO, président de chambre assesseurs Anne RIVIERE, président de chambre Anne-Marie SAUTERAUD, magistrat honoraire juridictionnel

Greffier

Margaux MORA aux débats et au prononcé,

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Ministère public représenté aux débats par Anne-Françoise TISSIER, avocat général et au prononcé de l’arrêt par Marie-Lucie DIVIALLE, avocat général,

LA PROCÉDURE :

La saisine du tribunal et la prévention

Y A a été poursuivi devant le tribunal par citation à la requête du procureur de la République pour des faits de B

INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L’ORIGINE, L’ETHNIE, […] LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR […]

en l’espèce pour avoir à PARIS, et en tout cas sur le territoire national, le

28 septembre 2019, et en tout cas depuis temps non prescrit, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, en l’espèce lors d’un discours qu’il des a réunion injures publiques envers un groupe de personnes, à raison de leur origine ou leu^r appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce en tenant les propos suivants :

-"Ce que nos progressistes ne parviennent pas à comprendre, c’est que l’avenir n’est pas régi par des courbes économiques mais par des courbes démographiques. Celles-ci sont implacables. L’Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d’habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050. L’Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d’habitants, quatre fois plus, n’est montée qu’à 500 millions. Un pour quatre, le rapport s’est exactement inversé. A l’époque, le dynamisme démographique de notre continent a permis aux blancs de coloniser le monde. Ils ont exterminé les indiens et les aborigènes, asservi les africains. Aujourd’hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation. Je vous laisse deviner qui seront leurs indiens et leurs esclaves. C’est vous. 99

[…]

-« Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs. Les caïds et leurs bandes s’allient à l’Imam pour faire régner l’ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l’occurrence, la kalach et la djellaba. »

- « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu’aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l’un à l’autre pour punir les »kouffars« les infidèles. C’est le djihad partout et pour tous et par tous. » propos contenant des expressions outrageantes, termes de mépris ou invectives ne renfermant l’imputation d’aucun fait.

Faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 29 alinéa 2, 33 alinéa 3 de la loi du

29 juillet 1881.

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PROVOCATION PUBLIQUE A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L’ORIGINE, L’ETHNIE, […] LA RELIGION PAR

PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC PAR

[…]

en l’espèce pour avoir à PARIS, et en tout cas sur le territoire national, le 28 septembre 2019, et en tout cas depuis temps non prescrit, par l’un des moyens énoncés à l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, en l’espèce lors d’un discours qu’il a tenu dans une réunion publique intitulée « convention de la droite », provoqué publiquement à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, en l’espèce en tenant les propos suivants :

"Ce que nos progressistes ne parviennent pas à comprendre, c’est que l’avenir n’est pas régi par des courbes économiques mais par des courbes démographiques. Celles-ci sont implacables. L’Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d’habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050. L’Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d’habitants. quatre fois plus, n’est montée qu’à 500 millions. Un pour quatre, le rapport s’est exactement inversé. A l’époque, le dynamisme démographique de notre continent a permis aux blancs ^coloniser ^le monde. Ils ont exterminé les indiens et les aborigènes, asservi les africains. Aujourd’hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation. Je vous laisse deviner qui seront leurs indiens et leurs esclaves. C’est vous."

[…] "La question qui se pose donc à nous est la suivante : les jeunes français vont-ils accepter de vivre en minorité sur la terre de leurs ancêtres? Si oui, ils méritent leur colonisation. Si non, ils devront se battre pour leur libération. Mais comment se battre? Où se battre ? Sur quoi se battre?"

[…] « L’immigration c’était la guerre, venir d’un pays étranger pour donner à ses enfants un destin français. Aujourd’hui les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays. Ils gardent leur histoire, leurs héros, leurs moeurs, leurs prénoms, leurs femmes qu’ils font venir de là-bas, leurs lois qu’ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre c’est à dire vivre sous la domination des moeurs islamiques et du hallal ou fuir. »

[…] « Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs. Les caïds et leurs bandes s’allient à l’Imam pour faire régner l’ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l’occurrence, la kalach et la djellaba. »

« Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu’aux attentats de 2015 en passant parles innombrables attaques au couteau dans les rues de France, ce sont les mêmes qui commettent, qui passent sans difficulté de l’un à l’autre pour punir les »kouffars« les infidèles. C’est le djihad partout et pour tous et par tous. »

« Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d’une armée d’occupation rappellent aux vaincus leur soumission. Au triptyque d’antan »Immigration. Intégration, Assimilation« s’est substitué »Invasion, colonisation, Occupation« . »

Faits prévus et réprimés par les articles 23 alinéa 1, 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881.

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Le jugement

Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS – 17EME CHAMBRE – par jugement contradictoire, en date du 25 septembre 2020, a

Sur l’action publique :

* Rejeté les exceptions de nullité soulevées en défense;

* Renvoyé A Y des fins de la poursuite pour les mots « la guerre » ;

* Déclaré A Y coupable pour le surplus des propos des faits de : INJURE PUBLIQUE EN RAISON DE L’ORIGINE, L’ETHNIE, LA NATION, LA

-

RACE OU LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE

COMMUNICATION AU PUBLIC PAR […] commis le

28 septembre 2019 à PARIS

- PROVOCATION PUBLIQUE A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE EN RAISON DE L’ORIGINE, L’ETHNIE, […]

LA RELIGION PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE

COMMUNICATION AU PUBLIC PAR […] commis le

28 septembre 2019 à PARIS

* Condamné A Y au paiement d’une amende de DIX MILLE EUROS (10.000 €) ;

* à titre de peines complémentaires :

* Ordonné la diffusion aux frais d’A Y, dans la limite d’une somme de 3.500 euros par diffusion, du communiqué judiciaire ci-après reproduit sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE », qui devra figurer en dehors de toute publicité, être rédigé en caractères gras de taille 12, en police « Times New Roman », pour une durée de 8 jours de manière continue soit directement en intégralité sur le premier écran de la page d’accueil du site internet de LCI accessible à l’adresse https://www.lci.fr et de la page d’accueil du site internet CNEWS accessible à l’adresse https://www.cnews.fr dans les 15 jours à compter du jour où la décision sera définitive, soit par l’intermédiaire, depuis ce premier écran, d’un lien hypertexte portant la mention « PUBLICATION JUDICIAIRE » en caractères gras, noirs et d’un centimètre, sur fond blanc,

* Ordonné la publication aux frais d’A Y, dans la limite d’une somme de 3.500 euros par publication, du communiqué judiciaire ci-après reproduit, en dernière page d’un numéro de la version papier des quotidiens LE FIGARO, LE MONDE et LIBERATION dans les 15 jours à compter du jour où la décision sera définitive :

"Par jugement du 25 septembre 2020, la 17ème chambre du tribunal correctionnel de

PARIS a condamné A Y pour injure publique à raison d’une religion déterminée et provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison d’une religion déterminée, en raison de propos tenus dans une réunion publique intitulée « convention de la droite » le 28 septembre 2019."

* Dit que cette publication, qui devra paraître en dehors de toute publicité, sera effectuée en caractères gras, noirs sur fond blanc, de 0,5 cm de hauteur, dans un encadré et sous le titre « PUBLICATION JUDICIAIRE », lui-même en caractères de 1 cm;

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Sur l’action civile:

* Déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de l’association DES MUSULMANS DE FRANCE et de l’UNION JUIVE FRANÇAISE POUR LA PAIX;

* Reçu la constitution de partie civile des associations SOS RACISME-TOUCHE PAS A MON POTE, LA MAISON DES POTES, MAISON DE L’EGALITE, le MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIÉ ENTRE LES

PEUPLES (MRAP), le CONSEIL DE L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DE DROITS DE L’HOMME-COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE

(ADDH-CCIF), LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (LDH), la […]), UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE (UEJF), J’ACCUSE action internationale pour la justice (AIPJ), FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES,

* Condamné A Y à payer à l’association SOS RACISME – TOUCHE PAS A MON POTE, UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

* Condamné A Y à payer à l’association LA MAISON DES POTES, MAISON DE L’EGALITE UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

* Condamné A Y à payer à l’association FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts;

* Condamné A Y à payer à l’association MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIÉ ENTRE LES PEUPLES (MRAP), UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

* Condamné A Y à payer à l’association CONSEIL DE L’ASSOCIATION DE DÉFENSE DE DROITS DE L’HOMME-COLLECTIF

CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE, UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

* Condamné A Y à payer à l’association LIGUE FRANÇAISE POUR LA DÉFENSE DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (LDH), UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

* Condamné A Y à payer à l’association […]), UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

* Condamné A Y à payer à l’association UNION DES ETUDIANTS JUIFS DE FRANCE (UEJF), UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale ;

IMMA n° rg: 20/05847

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* Condamné A Y à payer à l’association J’ACCUSE-action internationale pour la justice (AIPJ), UN EURO (1 €) à titre de dommages-intérêts et MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 €) en application de l’article 475-1 du code de procédure pénale;

* Rejeté le surplus des demandes des parties civiles ;

* Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire des dispositions civiles du jugement.

Les appels

Appel a été interjeté par :

Y A par l’intermédiaire de son conseil, le 30 septembre 2020, précisant que son appel porte sur l’entier dispositif (appel principal)

L’ASSOCIATION LA MAISON DES POTES, MAISON DE L’EGALITE par

l’intermédiaire de son conseil, le 30 septembre 2020 (appel principal)

L’ASSOCIATION FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES par

l’intermédiaire de son conseil, le 30 septembre 2020 (appel principal)

Le procureur de la République, le 30 septembre 2020 contre Y A (appel incident)

Le CONSEIL DE L’ASSOCIATION DE DEFENSE DE DROITS DE L’HOMME -

COLLECTIF CONTRE L’ISLAMOPHOBIE EN FRANCE par l’intermédiaire de son conseil, le 02 octobre 2020 (appel principal)

L’ASSOCIATION LIGUE FRANCAISE POUR LA DEFENSE DES DROITS DE

L’HOMME ET DU CITOYEN par l’intermédiaire de son conseil, le 05 octobre 2020

(appel incident)

L'[…] ET

L’ANTISEMITISME (LICRA) par l’intermédiaire de son conseil, le 08 octobre 2020

(appel incident).

Les arrêts interruptifs de prescription

Par arrêts interruptifs de prescription en date des 6 janvier 2021 et 17 mars 2021, l’affaire était fixée pour plaider à l’audience du 2 juin 2021.

DÉROULEMENT DES DÉBATS:

À l’audience publique du 02 juin 2021, le président a constaté l’absence du prévenu Y A.

Maître PARDO Olivier, Maître KLUGMAN Patrick, Maître D E, Maître F G, Maître X H, Maître BOUCHER-NARANIN Anaïs, Maître ALIMI Arié et Maître BEN ACHOUR Slim ont déposé des conclusions, lesquelles ont été visées par le président et le greffier et jointes au dossier.

AM-AN AO a été entendu en son rapport préalable.

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Ont été entendus sur la nullité de la citation :

Maître PARDO Olivier, avocat du prévenu, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître D E, avocat de la partie civile la LICRA, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître F G, avocat des parties civiles J’ACCUSE!… – action internationale pour la justice (AIPJ) et l’association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), en ses plaidoirie et conclusions,

Maître GACHI Kaltoum, avocat de la partie civile l’association Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), en sa plaidoirie,

Maître X H et Maître BEN ACHOUR Slim, avocat des parties civiles l’association la Fédération Nationale des Maisons des Potes et l’association la Maison des Potes, Maison de l’Egalité, qui n’ont pas formulé d’observations,

Maître ALIMI Arié, avocat de la partie civile l’association Ligue Française pour la Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui n’a pas formulé d’observations,

Maître KLUGMAN Patrick, avocat de la partie civile l’association SOS RACISME, qui n’a pas formulé d’observations,

Maître BOUCHER-NARANIN Anaïs, avocat de la partie civile le Conseil de l’association de Défense de Droits de l’Homme – Collectif Contre l’Islamophobie en France, qui n’a pas formulé d’observations,

Le ministère public en ses réquisitions,

Maître PARDO Olivier, avocat du prévenu, en ses plaidoirie et conclusion s, qui a eu la parole en dernier.

Après en avoir délibéré, la cour a joint les incidents au fond.

Ont été entendus sur le fond :

AM-AN AO a été entendu en son rapport.

A été diffusée à l’audience la vidéo contenant le discours prononcé par A Y le 28 septembre 2019.

Les parties civiles la Fédération Nationale des Maisons des Potes et l’association La Maison des Potes, Maison de l’Egalité en la personne de I J, en ses observations,

Maître KLUGMAN Patrick, avocat de la partie civile l’association SOS RACISME, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître D E, avocat de la partie civile la LICRA, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître ALIMI Arié, avocat de la partie civile l’association Ligue Française pour la Défense des Droits de l’Homme et du Citoyen, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître F G, avocat des parties civiles J’ACCUSE!… – action internationale pour la justice (AIPJ) et l’association Union des Etudiants Juifs de France (UEJF), en ses plaidoirie et conclusions,

| MA n° rg: 20/05847

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Maître X H, avocat de la partie civile l’association La Maison des Potes, Maison de l’Egalité, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître GACHI Kaltoum, avocat de la partie civile l’association Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), en sa plaidoirie,

Maître BOUCHER-NARANIN Anaïs, avocat de la partie civile le Conseil de l’association de Défense de Droits de l’Homme – Collectif contre l’Islamophobie en

France, en ses plaidoirie et conclusions,

Maître BEN ACHOUR Slim, avocat de la partie civile l’association Fédération Nationale des Maisons des Potes, en ses plaidoirie et conclusions,

Le ministère public en ses réquisitions,

Maître PARDO Olivier, avocat du prévenu, en ses plaidoirie et conclusions, qui a eu la parole en dernier.

Puis la cour a mis l’affaire en délibéré et le président a déclaré que l’arrêt serait rendu

à l’audience publique du 08 septembre 2021.

Et ce jour, le 08 septembre 2021, en application des articles 485, 486 et 512 du code de procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, AM-AN AO, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l’arrêt.

DÉCISION:

Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,

LES FAITS :

1. M. A Y, écrivain, journaliste et polémiste, a prononcé, le 28 septembre 2019, le discours d’ouverture de la Convention de la droite, événement organisé par le magazine L’incorrect. Ce discours a été retransmis en direct et en intégralité par la chaîne de télévision LCI.

2. Ce discours a donné lieu à une polémique et à de nombreux signalements auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel.

3. Par soit transmis du 30 septembre 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ouvrait une enquête préliminaire confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et sollicitait l’enregistrement de la vidéo, ainsi que la retranscription des propos tenus lors de ce discours.

4. M. Y était entendu le 4 novembre 2019 par la BRDP, dans le cadre d’une audition libre, accompagné de son avocat. Il commençait par faire la déclaration suivante : «< La lecture de la convocation reçue ne me permet pas d’avoir connaissance des propos qui me sont reprochés. En tout état de cause, je tiens à préciser que la conférence du 28 septembre 2019 était une réunion réservée aux inscrits dans une salle privatisée à cet effet. Aucune diffusion télévisée n’était prévue. J’ai exercé ma liberté d’expression. Dans le cadre d’un discours sur le progressisme, mon analyse portait sur les effets délétères de cette idéologie sur l’unité et la survie des

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vieilles nations européennes. Je critiquais en particulier, mais pas seulement, la politique d’immigration conduite en France depuis quarante ans et l’islam en tant que religion et idéologie. J’ajoute concernant les propos sur le général BUGEAUD que je me suis longuement expliqué quant à ceux-ci le lendemain, dans la même émission à la même heure, et je n’ai rien d’autre à déclarer ». Il faisait ensuite usage de son droit au silence.

5. Les propos tenus par M. Y, tels que retranscrits par la brigade de répression de la délinquance contre la personne, sont les suivants :

« Je ne m’y attendais pas, on m’avait prévenu mais… je n’y croyais pas, tous ces gens qui viennent quand on leur parle de convention des droites, d’union des droites, de rassemblement de toutes les droites, de rassemblement populaire et même, qui sait, populiste… d’alliance entre le Rassemblement National et les Républicains [mauvaise qualité], et même de rassemblement des populistes et dissidents de France Insoumise dans toute…

[coupure due à la mauvaise qualité de la retransmission]

Non, vous vous croyez où franchement ? Aux États-Unis? En Hongrie? En Pologne ? En Italie? En Autriche ? Non, mais vous croyez vraiment que vous allez échapper au second tour Marine-Macron et à la réélection de Macron? Bah vous n’êtes pas sérieux. Pas raisonnables. Vous n’y croyez pas quand même !?

Je sais que Z de Maistre disait que le peuple français était le plus facile à tromper, le plus difficile à détromper, le plus puissant à tromper les autres mais enfin quand même… c’est réglé, c’est plié vous êtes venus pour rien! Circulez. y a rien à voir ! Vous savez que vous êtes en France quand même ? Et qu’en France, on a la droite la plus bête du monde. Vous savez quand même que c’est breveté dans le monde entier : on est le pays des Droits de l’Homme et la droite la plus bête du monde. Ça va ensemble. Non, vraiment, vous n’êtes pas raisonnables. Et puis, j’ai bien lu le thème de la convention…

[coupure due à la mauvaise qualité de la retransmission]

… Autre chose que Jésus-Christ ou Moïse, et depuis deux siècles, vous vous rendez compte ! Comment refuser le progrès qui nous tend les bras ? Comment ne pas louer cette magnifique révolution industrielle qui a permis la boucherie de Verdun? Comment ne pas louer cette science qui nous a donné la bombe atomique ? Comment ne pas s’extasier sur…

[coupure due à la mauvaise qualité de la retransmission]

… le patriarcat est mort et les femmes sont libérées de millénaires d’oppression, les esclaves ont été sortis de leurs fers, AK AL et K L sont reines du monde. C’est quand même autre chose que Bonaparte et M N quand même !

[applaudissements]

La mondialisation heureuse a fait sortir des centaines de millions de chinois ou d’africains de la misère, et tant pis si elle a fait plonger des dizaines de millions d’occidentaux dans la pauvreté et le chômage / Chacun son tour! Après tout, les ouvriers blancs ont bien profité de la colonisation et de l’échange inégal : il n’est que justice qu’ils payent. Les beautés du progrès le plus récent me laissent chaque jour plus ébahi: comment ne pas être séduit par ce vent de liberté qui souffle sur la France et sur l’Occident ? Comment ne pas approuver toutes ces lois qui sanctionnent la pensée et la parole car on est bien plus libre en pensant bien et en taisant des pensées mauvaises. Comment ne pas être heureux de voir ces hommes au système pileux abondant qui peuvent enfin avouer leur vraie nature de femme ? De ces femmes qui n’ont besoin du contact dégoûtant des hommes pour faire des bébés ? De ces mères qui n’ont plus besoin d’accoucher pour être mères ? Comme dit la magnifique O P: « une femme peut être un père ». [Applaudissements]

rg: 20/05847 n°

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Comment ne pas être emporté par le niveau brillant de ces copies de ces innombrables bacheliers qui s’amoncellent chaque année ? Comment repousser le charme entêtant de ce langage inclusif, avec tous ces petits points qui ressemblent aux petits trains de notre enfance ? Comment ne pas goûter l’inventivité verbale de nos maîtres : féminicide, préjugé genré, lutte intersectionnelle, femme racisée… ce sabir magnifique que seuls des ringards refusent d’adopter. Comment ne pas être ébloui par l’élégance des tenues de notre ministre préférée, Sibeth Ndiaye, sommet de la distinction française? [applaudissements]. Comment ne pas se pâmer devant un art contemporain dont la beauté renvoie aux poubelles de l’Histoire tous nos grands peintres du passé ? Et comment ne pas s’extasier devant la plume si élégante d’une Q R qui fait passer Voltaire et Stendhal pour d’obscurs tâcherons ? Oui, sans oublier le génie de nos architectes d’aujourd’hui, à côté de qui Gabriel ou Lebrun sont des besogneux académiques.

Non vraiment, vous n’êtes pas raisonnables mais parce que je me suis déplacé et que vous êtes nombreux, je peux quand même essayer de vous aider pour trouver une alternative au progressisme. Il faudrait d’abord le définir, enfin, c’est ainsi qu’on nous apprenait jadis à travailler. Je vous propose une définition. Progressisme : la religion du progrès. Un millénarisme qui fait de l’individu un dieu et de ses volontés jusqu’au caprice un droit sacré et divin. Le progressisme est un matérialisme divinisé, qui croit que les hommes sont des êtres indifférenciés, interchangeables, sans sexe ni racines, des êtres entièrement construits comme des Lego et qui peuvent donc être déconstruits par des démiurges. Le progressisme est un messianisme, un messianisme sécularisé comme le furent le jacobinisme, le communisme, le fascisme, le nazisme, le néolibéralisme aussi ou le droit-de-l’hommisme. Le progressisme est une révolution. D’ailleurs, souvenez-vous, ce livre de campagne de notre cher président s’appelait Révolution. Une révolution ne supporte aucun obstacle, aucun retard, aucun état d’âme. Robespierre nous a appris qu’il fallait tuer les méchants, Lénine et S ont rajouté qu’il fallait aussi tuer les gentils. La société progressiste au nom de la liberté est une société liberticide. Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ! Le cri de Saint-Just est toujours à son programme depuis les Lumières, depuis la Révolution française, depuis la Révolution de 17, jusqu’à même la IIIème République avec ses radicaux franc-mac, jusqu’à aujourd’hui, c’est toujours le même progressisme. La liberté, c’est pour eux, pas pour les autres. La liberté, eux seuls peuvent l’apprécier et en user. La liberté, eux seuls en sont dignes. Nous croyons être sortis de cet engrenage funeste alors que nous y sommes rentrés. C’est que notre dictature a pris des couleurs inusitées et que nos maîtres ont eu l’habileté de conserver les formes de la démocratie pour mieux les vider de l’intérieur, pour servir ce pouvoir tyrannique et nous imposer cette idéologie diversitaire, comme l’appelle joliment mon ami Bock-Côté. On a mis en place un appareil de propagande qui réunit la télévision, la radio, le cinéma, la publicité sans oublier les chiens de garde d’Internet. Son efficacité fait passer Goebbels pour un modeste artisan et Z S pour un débutant timoré. Le progressisme, c’est l’omniprésence de la parole soi-disant libre, servie par une technologie d’une puissance de diffusion jamais vue dans l’Histoire mais en même temps, comme ils aiment dire, un appareil répressif de plus en plus sophistiqué pour la canaliser et la censurer.

D’un côté, les libéraux et le marché ont tous nos pays au grand vent du libre-échange mondialisé, abattant frontières et petits commerces, transformant les anciens citoyens en consommateurs individualistes et hystériques, soumis aux injonctions des publicitaires et des grandes entreprises. De l’autre, l’extrême gauche a troqué son marxisme et son bréviaire de la lutte des classes pour la sainte cause des minorités, qu’elles soient sexuelles ou ethniques, et ont remplacé la rue et les barricades par les prétoires. Les juges, conditionnées par la propagande de gauche dès l’École de la Magistrature, sont devenus les relais et souvent les complices des associations diverses, à qui elles servent de bras armé pour racketter les dissidents et terroriser la majorité autrefois silencieuse et aujourd’hui tétanisée. [applaudissements]

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Tous ceux qui se sentaient à l’étroit dans l’ancienne société régie par le catholicisme et le Code civil, tous ceux à qui on avait fait miroiter une libération et qui y avaient légitimement cru… les femmes, les jeunes, les homosexuels, les basanés, les juifs, les protestants, les athées, tous ceux qui se sentaient minorité, mal vus, au sein de la majorité des mâles blancs hétérosexuels catholiques et qui ont joyeusement déboulonné la statue au rythme saccadé des déhanchements de Mick Jagger. Tous ceux-là ont été les idiots utiles d’une guerre d’extermination de l’homme blanc hétérosexuel. Non pas un mouvement de libération des femmes. Non pas un combat pour l’égalité entre hommes et femmes. Non pas même un abaissement de tous les mâles au nom d’une revanche universelle contre le patriarcat. Rien de tout cela. Le seul ennemi à abattre, c’était l’homme blanc hétérosexuel catholique, le seul à qui on fait porter le poids du péché mortel de la colonisation. Le seul à qui on fait porter le poids du péché mortel de la colonisation, de l’esclavage, de la pédophilie, du capitalisme, du saccage de la planète, le seul à qui on interdit les comportements les plus naturels de la virilité depuis la nuit des temps au nom de la nécessaire lutte contre les préjugés de genre. Le seul à qui on arrache son rôle de père, le seul qu’on transforme au mieux en seconde mère, au pire en gamète. Le seul qu’on accuse de violence conjugale. Le seul qu’on balance comme un porc. On voue aux gémonies un T U parce qu’il évoque sa jeunesse éprise de jolies Suédoises et on pardonne tout au rappeur qui insulte et appelle au viol voire au meurtre des femmes blanches.

Je vous invite à lire la prose des indigénistes, des féministes racisées, des luttes intersectionnelles qui gangrènent nos facs après avoir pourri les plus grandes universités américaines. Que disent-elles ? Qu’elles ont d’abord noires, ou arabes ou musulmanes, qu’elles appartiennent à leur race. Oui oui, elles, elles ont droit d’employer le mot. A leur religion, l’islam, à leur pays, en tout cas celui de leurs parents, qu’elles n’ont que faire d’une solidarité avec des femmes qui sont d’abord pour elles des Françaises, des bourgeoises et surtout des blanches. Que leurs hommes sont ceux qu’ils sont, avec leur défaut, leurs énormes préjugés de genre et même leur violence. Mais qu’ils sont ainsi non parce qu’ils sont des hommes mais parce qu’ils ont été dominés et asservis par l’homme blanc. Que leur seul ennemi est l’homme blanc et qu’elles ont besoin de leurs hommes pour l’abattre. Celles-là ont compris l’évolution du rapport de force. L’homme blanc, hétérosexuel, catholique n’est pas attaqué parce qu’il est trop fort mais parce qu’il est trop faible. Non parce qu’il est assez tolérant mais parce qu’il l’est trop. C’est le faible et humaniste V XVI qu’on guillotine. Pas l’inflexible et puissant V W. Il faut donc sonner l’hallali, achever la bête blessée. Cioran nous avait prévenus: Tant qu’une nation a conscience de sa supériorité, elle est farouche et respectée. Dès qu’elle ne l’a plus, elle s’humanise et ne compte plus. Tant que les féministes blanches continuent de les rejoindre dans ce seul combat contre l’homme blanc hétérosexuel, elles sont les bienvenues. De même pour les mouvements homosexuels LGBTQE et autres XYZ. Dès que tous ceux-là ne veulent plus se cantonner à cette seule lutte à mort entre les races et les religions, ils redeviennent tels le carrosse de Cendrillon redevenant citrouille que des sales blanches bourgeoises.

Formidable, exceptionnelle réussite. Nos progressistes si brillants, si arrogants, si fér^us ^d'^avenir se souciant du passé comme de leur dernier iPhone qu’ils croyaient avoir dépassé le stade archaïque de la guerre des nations et de la guerre des classes nous ont ramenés à la guerre des races et à la guerre des religions. Ils ont ramené l’avenir à AA AB et au siège de Vienne de 1683. Ils ont ramené l’avenir à la guerre du feu. Nous sommes ainsi pris entre l’enclume et le marteau de deux universalismes qui écrasent nos nations, nos peuples, nos territoires, nos traditions, nos modes de vie, nos cultures. D’un côté l’universalisme marchand qui au nom des droits de l’homme asservit nos cerveaux pour les transformer en zombies déracinés. De l’autre l’universalisme islamique qui tire profit très habilement de notre religion des droits de l’Homme pour protéger son opération d’occupation et de colonisation de portions du territoire français, qu’il transforme peu à peu, grâce au poids du nombre et de la loi religieuse en enclave étrangère. En ce que l’écrivain

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algérien Boualem Sansal qui a vu les islamistes en Algérie opérer ainsi dans les années quatre-vingt appelle des républiques islamiques en herbe. L’universaliste, l’universalisme droit de l’hommiste nous empêche de nous défendre au nom d’un individualisme borné qui ne voit pas que ce ne sont pas des individus qui sont en cause mais des grandes masses, que ce sont des civilisations qui s’affrontent sur notre sol dans un combat millénaire et non pas des individus qui se côtoient dans le court laps de leur vie sur terre.

Ces soi-disant libéraux ont oublié la leçon d’un de leurs maîtres les plus réputés AC AD qui disait « tout est moral chez les individus, tout est physique dans les masses. Un individu est libre parce qu’il n’a en face de lui que d’autres individus de même force. Dès qu’il entre dans une masse, il n’est plus libre. »> Ces deux universalismes sont à la fois rivaux et complices. Le marché s’adapte à tout tant qu’il peut faire du profit. Il a placé ses hommes à la tête de l’État pour utiliser son monopole de la contrainte légitime comme bras armé. Ainsi, l’État français qui fut le génie bienveillant des populations françaises, qui le protégea des féodaux et des prédateurs étrangers, qui fit de ce peuple rassemblé sur le territoire entre la Méditerranée et l’Atlantique la grande Nation crainte dans toute l’Europe et le monde entier, est devenu par un retournement incroyable, l’arme de destruction de la nation et de l’asservissement de son peuple, du remplacement de son peuple par un autre peuple, une autre civilisation. Ces deux universalismes, ces deux mondialismes sont deux totalitarismes. Puisque nos grandes consciences progressistes, puisque nos médias et jusqu’à notre Président de la République lui-même, aiment tant les années trente, on va leur en donner, on va faire une comparaison avec cette époque. Nous vivons sous le règne d’un nouveau pacte germano-soviétique. Nos deux totalitarismes s’allient pour nous détruire avant de s’entre-déchirer ensuite. C’est leur objectif commun, leur Graal. Au libéralisme droit de l’hommiste les métropoles. A l’islam, les banlieues. Les uns servent pour l’instant de domestiques aux autres. Livreurs de pizzas, taxis, nounous, cuisines de restaurant et drogues. Les autres protègent leurs domestiques de leurs pouvoirs médiatique et judiciaire contre la détestation sourde de ce peuple français qu’ils vomissent. Les uns et les autres. Les uns parce qu’ils sont français et pas américains. Les autres parce qu’ils sont de culture catholique et pas musulmans. De nombreux bons esprits ont comparé ces dernières années l’Union européenne à la défense Union Soviétique et l’arme monétaire de la BCE aux chars du Pacte de Varsovie lancé au service de la doctrine Brejnev de la souveraineté limitée. On voit actuellement en Italie, en Angleterre, comment les parlements et les juges combattent avec une rare efficacité la volonté des peuples. Le droit et les procédures, soi-disant constitutionnelles, contre la liberté des peuples, on est revenu en plein dans les régimes qui se prétendaient eux aussi démocraties populaires.

Quant à l’islam, nous avons l’embarras du choix. Dans les années trente les auteurs les plus lucides qui dénonçaient le danger allemand, comparaient le nazisme à l’islam. Qui l’islam, ils disaient l’islam, et personne ne leur reprochait de stigmatiser l’islam. À la limite, beaucoup trouvaient qu’ils exagéraient un petit peu. Bien sûr disaient-ils le nazisme est parfois un peu raide et intolérant mais de là à le comparer à l’islam… (temps d’arrêt / applaudissements qui suivent) Quelques années plus tard, après guerre, un autre totalitarisme, le communisme, menaçait. Et la même comparaison revint au goût du jour. Maxime Rodinson l’un des plus grands spécialistes de l’islam, disait, « c’est un communisme avec Dieu ». Toujours cette même comparaison, cette même obsession diront certains.

Alors je sais, on va m’accuser d’islamophobie, j’ai l’habitude. On sait tous que ce concept fumeux d’islamophobie a été inventé pour rendre impossible la critique de l’islam. Pour rétablir la notion de blasphème au profit de la seule religion musulmane. Une notion de blasphème (pause car applaudissements), une notion de blasphème

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IMA

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abolie, je le rappelle en 1789. Mais les progressistes qui sacralisent la révolution ne sont pas à une contradiction près et sont prêts à bazarder un de ses acquis pour protéger leur cher islam.

Ce que nos progressistes ne parviennent pas à comprendre, c’est que l’avenir n’est pas régi par des courbes économiques mais par des courbes démographiques. Celles-ci sont implacables.

L’Afrique, qui était une terre vide de 100 millions d’habitants en 1900, sera une terre pleine à ras bord de 2 milliards et plus en 2050. L’Europe, qui était alors une terre pleine de 400 millions d’habitants, quatre fois plus, n’est montée qu’à 500 millions.

^Un pour quatre, le rapport s’est exactement inversé. À l’époque, le dynamisme démographique de notre continent, a permis aux blancs de coloniser le monde. Ils ont exterminé les Indiens et les aborigènes, asservi les Africains.

Aujourd’hui, nous vivons une inversion démographique qui entraîne une inversion des courants migratoires, qui entraîne une inversion de la colonisation. Je vous laisse deviner qui seront leurs Indiens et leurs esclaves. C’est vous! (temps d’arrêt, nouveaux applaudissements). (Passage poursuivi n° 1)

À chaque vague démographique, correspond son drapeau idéologique. La France du XVIIIe siècle, on l’appelle à l’époque la Chine de l’Europe, conquiert le continent avec les droits de l’homme. L’Angleterre du XIXe siècle victorien et ses neuf enfants par famille, légitime son impérialisme par la supériorité raciale du WASP. Les Allemands de la fin du XIXe siècle inventent le pangermanisme déjà racialiste puis le nazisme pour légitimer leur (accès ?) vital vers l’est. Cette fois-ci le vitalisme démographique africain a un drapeau tout trouvé: l’islam. L’islam qui avait déjà été le drapeau de l’orient contre la Grèce de l’antiquité, le christianisme reprend du service. Ahh il n’a pas changé depuis le Moyen Age, est prêt à l’emploi. pour nous vaincre avec nos droits de l’Homme et nous dominer avec sa charia comme disait le prédicateur Al-Qaradawi. Nous sommes arrivés aujourd’hui au temps des conséquences et de l’irréparable disait AE AF La Rochelle dans les années trente.

En France, comme dans toute l’Europe, tous nos problèmes sont aggravés, je ne dis pas créés mais aggravés, par l’immigration. Ecole, logements, chômage, déficits sociaux, dette publique, ordre public, prison, qualifications professionnelles, urgence aux hôpitaux, drogues, et tous nos problèmes aggravés par l’immigration, sont aggravés par l’islam. C’est la double peine. Tous les économistes nous expliquent doctement que l’économie est d’abord une affaire de confiance. Or le grand sociologue américain Robert Putnam a démontré que la confiance entre les gens diminuait au fur et à mesure que la société était moins homogène ethniquement et culturellement. Mais on continue à nous seriner que l’immigration est une richesse. Cherchez l’erreur.

La question qui se pose donc à nous est la suivante : les jeunes français vont-ils accepter de vivre en minorité sur la terre de leurs ancêtres? Si oui, ils méritent leur colonisation. Si non, ils devront se battre pour leur libération. Mais comment se battre? Où se battre ? Sur quoi se battre ? (applaudissements) – (passage poursuivi […]

Se battre comme certains l’ont fait depuis des années courageusement avec les vieux mots de la République, la laïcité, l’intégration, l’ordre républicain. Malheureusement ces mots n’ont plus de sens. Immigration, intégration, délinquance, incivilités, vivre ensemble et même assimilation, République, valeurs républicaines, État de droit. Tout cela ne veut plus rien dire. Tout a été retourné, dévoyé, vidé de son sens. Les vieux socialistes comme Jaurès ou Blum n’appellent plus République ce que nous appelons aujourd’hui République. Tous ceux qui s’accrochent encore à ce vieux langage républicain sont aussi désuets que le fut AA X lorsqu’il voulut à l’aube de son règne rétablir le sacre d’antan à la manière de ses ancêtres, rois absolus. Il fut ridicule car entre-temps la révolution et l’empire avaient tout balayé.

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Les débats idéologiques contemporains sont comme les chansons d’aujourd’hui : des reprises, des tubes des années 80.

Laïcité ou liberté, intégration ou assimilation, droit d’asile, ouverture ou fermeture. ils ne correspondent plus à notre époque. Ces questions, ces débats, sont dépassées, désuets, obsolètes. Des questions mortes, qui hier encore, comme « les âmes mortes » de Gogol.

L’immigration c’était la guerre, venir d’un pays étranger pour donner à ses enfants un destin français. Aujourd’hui, les immigrés viennent en France pour continuer à vivre comme au pays. Ils gardent leur histoire, leurs héros, leurs mœurs, leurs prénoms, leurs femmes qu’ils font venir de là-bas, leurs lois qu’ils imposent de gré ou de force aux Français de souche qui doivent se soumettre ou se démettre c’est-à-dire vivre sous la domination des mœurs islamiques ou du halal ou fuir. (Passage poursuivi n° 3 avec une erreur de transcription : « la guerre » au lieu de naguère).

(applaudissements) Ainsi se comportent-ils comme en terre conquise comme se sont comportés les pieds noirs en Algérie, ou les Anglais en Inde. Ils se comportent en colonisateurs. Les caïds et leurs bandes s’allient à l’imam, pour faire régner l’ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l’occurrence, la kalach et la djellaba. (Passage poursuivi n° 4) Il y a une continuité entre les viols vols trafics jusqu’aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques aux couteaux dans les rues de France, ce sont les mêmes qui les commettent, qui passent sans difficultés de l’un à l’autre pour punir les « kouffars » les « infidèles ». C’est le djihad partout et pour tous et par tous. (Passage poursuivi n° 5). Tous les ministres de l’intérieur depuis 30 ans jouent les matamores pour combattre les trafics de drogue dans les banlieues et prétendre restaurer l’Ordre Républicain. Ils ne comprennent pas que pour restaurer l’ordre républicain dans les quartiers, il faut d’abord ramener la France dans ces enclaves étrangères…(applaudissements)

Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d’une armée d’occupation rappellent aux vaincus leur soumission. Au triptyque d’antan, « Immigration, Intégration, Assimilation », s’est substitué « Invasion, Colonisation,

Occupation »… (Applaudissements)… (passage poursuivi n° 6)

J’aime la formule de AG AH: « Entre vivre ensemble, il faut choisir ». La question aujourd’hui est donc celle du peuple, le peuple pour refaire une nation, le peuple français contre les universalismes qu’ils soient marchands ou islamiques. Le peuple français, à la fois contre les cosmopolites, citoyens du monde, qui se sentent plus proches des habitants de New York ou de Londres que de leurs compatriotes de Montélimar ou de Béziers et le peuple français contre l’universalisme islamique qui transforme Bobigny Roubaix et Marseille en autant de République islamique et qui brandit des drapeaux algériens ou palestiniens lorsque son équipe gagne. Enfin son équipe de coeur, l’équipe du pays de leurs parents pas l’équipe de leur carte d’identité leur carte vitale. Nous devons tout remettre sur pied (applaudissements). oul Nous devons tout remettre sur pied, nous devons nous affranchir de la religion des droits de l’Homme. Puisqu’elle a oublié qu’elle s’adressait aussi aux citoyens. Lamartine écrivait dans l’histoire des Girondins : « Quand il y a contradiction entre des principes et la survie de la société, c’est que ces principes sont faux, car la société est la vérité suprême ». Nous devons nous affranchir des pouvoirs de nos maîtres, médias, universités, juges, nous devons restaurer la démocratie qui est le pouvoir du peuple contre la démocratie libérale qui est devenue le moyen au nom de l’Etat de droit d’entraver la volonté populaire. Nous devons abolir les lois liberticides, qui au nom de la non-discrimination nous rendent étrangers dans nos propres pays. Nous devons, au contraire, partout remettre à l’heure du principe de la préférence nationale qui n’est rien d’autre que le fondement d’une nation qui a pour raison d’être qu’elle privilégie les siens au détriment des autres, (applaudissements)

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Nous devons assumer notre conception de l’écologie: celle qui défend d’abord la beauté de nos paysages, de nos sites; de notre art de vivre de notre culture de notre civilisation, bien sûr nous devons être conservateurs et conservateurs de notre identité, mais que pouvons-nous conserver, puisque tout a été détruit. Notre tâche est plus immense, presque désespérée. Nous devons restaurer, je ne dis pas que la question de l’identité est la seule question qui nous soit posée, je ne dis pas que l’économie n’existe pas, que la désindustrialisation n’existe pas, que les fins de mois n’existent pas, que les petites retraites n’existent pas, que le code du travail n’existe pas, que les délocalisations n’existent pas, que les contraintes et défauts de l’euro n’existent pas. je prétends seulement que la question identitaire du peuple français les précédant toutes qu’elle préexiste à toutes même a celle de la souveraineté, c’est une question de vie ou de mort.

Une république islamique française pourrait être souveraine, en quoi serait-elle française ? Cette question de l’identité,

(applaudissements) Cette question de l’identité est aussi la plus rassembleuse, car elle réunit les classes populaires et les classes moyennes et même une partie de la bourgeoisie qui est restée attachée à son pays. Oui, elle réunit toutes les droites jusqu’à une gauche restée près du peuple français sauf la droite… La gauche internationaliste et la droite mondialiste qui est déjà passée chez les progressistes macronistes et pour qui la France n’existe plus. Et pour qui importe seulement les villes dans le monde où sont localisées les banques qui gèrent son argent, (applaudissements) Nous devons savoir que la question du peuple français est existentielle quand les autres relèvent des moyens d’existence. Les jeunes français seront-ils majoritaires sur la terre de leurs ancêtres ? Je répète cette question car jamais elle n’avait été posée avec une telle acuité. Dans le passé la France a été menacée de dislocation, de « polonisation '> comme on disait en référence au partage de la Pologne. Elle a été occupée, rançonnée, asservie, mais jamais son peuple n’a été menacé de remplacement sur son propre sol. Ne croyez pas ceux qui vous mentent depuis 50 ans. Ne croyez pas ceux qui comme Macron aujourd’hui reprennent les mêmes mots qu’Hollande, Sarkozy, Chirac et Giscard. Quand vous entendez que notre politique d’immigration doit être ferme et humaine à la fois, vous pouvez être sûrs qu’elle ne sera pas ferme mais humaine pour les immigrés mais pas pour les Français. (applaudissements). Ne croyez pas les démographes et leurs porteurs médiatiques de bonnes nouvelles, souvenez-vous de la phrase de Churchill qui disait : « Je ne crois qu’aux statistiques que j’ai trafiquées moi-même ». Ne croyez pas les optimistes qui vous disent que vous avez tort d’avoir peur, vous avez raison d’avoir peur, c’est votre vie en tant que peuple qui est en jeu. Ne croyez pas ces optimistes qui sont comme les pacifistes de toutes les époques. Ils s’aveuglent volontairement, ils sont comme Aristide Briand, ce grand pacifiste d’après la Première Guerre mondiale qui criait guerre à la guerre et écrivait au chancelier allemand Stresemann : « Je jette au panier tous les jours, des rapports de mon état-major qui me montrent des preuves du réarmement de l’Allemagne ». De même, nos brillants d’aujourd’hui mettent au panier toutes les collections de corans qu’on leur apporte, remplis de sourates qui donnent l’ordre d’égorger tous les mécréants, les infidèles, les juifs et les chrétiens. Ne croyez pas les optimistes. Récitez la célèbre phrase de Bernanos que beaucoup connaissent déjà : « L’Optimisme est la fausse espérance des lâches et des imbéciles, la vraie espérance est le désespoir surmonté ». Mais je sais que si vous êtes ici, aujourd’hui, c’est que vous surmontez. (Ovation). »

6. Par acte d’huissier du 9 décembre 2019, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris a fait citer M. Y devant le tribunal correctionnel pour y répondre, d’une part, des faits d’injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, s’agissant des propos numérotés 1, 4 et 5 et, d’autre part, des faits de provocation publique à la haine ou à la violence en

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raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion, par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, s’agissant des propos numéroté de 1 à 6.

Devant la cour,

7. In limine litis, le conseil de M. Y a soutenu ses conclusions tendant à voir infirmer le jugement en ce qu’il a rejeté exceptions de nullité soulevées devant les premiers juges et annuler la citation délivrée le 9 décembre 2019.

8. Les parties civiles ont demandé à la cour de rejeter les exceptions de nullité.

9. Le ministère public a requis la confirmation du jugement entrepris et la jonction des incidents au fond.

10. Le conseil de M. Y a eu la parole en dernier.

11. Après en avoir délibéré, la cour a joint les incidents au fond.

12. M. J I, délégué général de la Fédération des Maisons des Potes et président de l’association La Maison des Potes, Maison de l’Égalité a déclaré que le prévenu étant devenu un homme politique, les sanctions prononcées par les premiers juges ne sont pas adaptées. Il a donc demandé à la cour de priver M. Y de ses droits civiques, afin qu’il ne puisse se présenter à une élection politique.

13. L’association SOS RACISME – TOUCHE PAS A MON POTE a développé ses conclusions. Elle a demandé la condamnation de M. Y au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et de celle de 3 000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

14. L’association Ligue Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme (LICRA) a développé ses conclusions tendant à voir condamner M. Y à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 2 500 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

15. L’association Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH) a soutenu ses conclusions tendant à voir condamner M. Y au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts et de celle de 2 000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

16. Les associations Union des Étudiants Juifs de France (UEJF) et J’accuse ! .. Action Internationale pour la Justice (AIPJ) ont développé leurs conclusions. Elles ont demandé la confirmation du jugement et, y ajoutant, la condamnation du prévenu à payer, à chacune, une somme de 1 500 euros, en application des dispositions de

l’article 475-1 du code de procédure pénale, pour leurs frais en cause d’appel.

17. Le conseil de l’association La Maison des Potes, Maison de l’Égalité a développé ses conclusions et a demandé à la cour de condamner M. Y au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts et de celle de 5 000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

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18. L’association Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) n’a pas déposé de conclusions. Son conseil a demandé à la cour de confirmer le jugement entrepris et, y ajoutant, de condamner M. Y au paiement d’une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale, pour ses frais en cause d’appel.

19. Le liquidateur du Collectif Contre l’Islamophobie en France (CCIF) a demandé la condamnation du prévenu au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts, outre celle de 5 000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

20. La Fédération des Maisons des Potes a développé ses conclusions et sollicité la condamnation du prévenu au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts et de celle de 5 000 euros en application des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale.

21. Le ministère public a requis, d’une part, la confirmation du jugement entrepris sur la culpabilité, sauf à ce que la cour ne retienne l’état de récidive légale et, d’autre part, une peine de 150 jours-amende d’un montant unitaire de 100 euros, outre une diffusion de la décision à intervenir aux frais du prévenu.

22. Le prévenu n’a pas comparu. Son conseil a fait valoir leurs moyens de défense et a plaidé sa relaxe, ainsi que le rejet des demandes des parties civiles.

SUR CE,

en la forme :

23. Les appels, interjetés dans les formes et délais légaux, sont réguliers et recevables.

sur les exceptions de nullité :

24. In limine litis, le conseil de M. Y conclut à l’annulation de la citation dès lors, d’une part, que les propos poursuivis font l’objet d’une double qualification au regard des articles 29, alinéa 2, 33, alinéa 3, et 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 et, d’autre part, que son client n’a pas été en mesure de déterminer l’étendue de la poursuite à défaut de précision et d’articulation suffisante des faits.

25. Mais, par des motifs pertinents que la cour adopte, les premiers juges ont exactement retenu, d’une part, que les deux infractions poursuivies protègent des intérêts différents et, d’autre part, que la citation indique exactement les faits et infractions reprochés, ce qui permettait donc au prévenu de préparer utilement sa défense.

25. En outre, la cour relève que les deux infractions poursuivies procèdent d’intentions coupables différentes.

26. D’où il suit que le jugement doit être confirmé en ce qu’il a rejeté les exceptions de nullité.

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- sur le fond :

I-SUR L’ACTION PUBLIQUE :

27. La cour relève que la prévention ne précise pas les personnes ou groupes protégés en raison de leur origine, ethnie, nationalité, race ou religion.

28. Le tribunal et le ministère public ont retenu que les propos litigieux visent la communauté musulmane dans son ensemble à raison de sa religion.

29. En revanche, les parties civiles adoptent des positions plus nuancées. Ainsi, à la lecture de leurs conclusions, on peut notamment relever que,

- L’association SOS RACISME-TOUCHE PAS A MON POTE estime que les propos de M. Y visent « l’ensemble des musulmans » (page 9), « la communauté d’origine africaine ou des personnes noires de peau dans son ensemble » (page 10), « la communauté d’origine africaine et musulmane » (page 12, 13 et 15), Les associations UEJF et AIPJ estiment que les propos poursuivis visent « à l’évidence les Maghrébins et africains de confession musulmane » (page 6) ou «les Africains, les Maghrébins et les musulmans » (page 11),

- La LICRA estime pour sa part que les propos poursuivis visent < indéniablement tout à la fois les Maghrébins et africains et les personnes de confession musulmane »

(page 5),

- les associations Maison des Potes et Maison de l’Egalité et Fédération des Maisons des Potes considèrent que le groupe visé est composé « de toutes les personnes de confession musulmane » (page 9), « les musulmans et principalement les musulmans de France » (page 11) ou < tant les musulmans que les Français perçus comme issus des immigrations africaines, maghrébines ou subsahariennes » (page 20),

- La LDH a considéré que les propos de M. Y < visent principalement les personnes issues de l’immigration, mais également les personnes de confessions musulmanes ».

30. Il appartient donc à la cour de rechercher si les propos litigieux visent des personnes ou groupes protégés par les articles 33 alinéa 3 et 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

31. Le premier passage poursuivi, qui est indissociable des propos tenus juste avant par le prévenu sur l’islam et l’islamophobie, vise des immigrés de confession musulmane en provenance d’Afrique. Les propos critiqués ne visent donc nullement l’ensemble des

Africains, des musulmans ou des immigrés, mais seulement une partie de ceux-ci.

32. Le deuxième passage poursuivi vient immédiatement après un développement sur l’aggravation des problèmes de l’Europe par l’immigration et l’islam. Là aussi les propos querellés ne visent nullement l’ensemble des immigrés ou des musulmans, mais uniquement les immigrés de confession musulmane.

33. Les troisième, quatrième et cinquième passages – qui se suivent – ne visent que les immigrés de confession musulmane, auquel il est imputé de vouloir « venir en France pour continuer à vivre comme au pays » et placer les autochtones « sous la domination des mœurs islamiques ».

35. Le sixième passage ne vise pas les musulmans dans leur ensemble, mais seulement une partie d’entre eux, qui affiche une appartenance communautaire par le port d’un voile pour les femmes ou d’une djellaba pour les hommes.

36. Il convient de constater qu’aucun des propos poursuivis ne vise l’ensemble des Africains, des immigrés ou des musulmans, mais uniquement une fraction de ces groupes.

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37. En tout état de cause, il n’est nullement justifié de propos visant un groupe de personnes, dans son ensemble, en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

38. D’où il suit que les infractions poursuivies ne sont pas constituées. Le jugement entrepris sera donc infirmé et M. Y renvoyé des fins de la poursuite.

II – SUR L’ACTION CIVILE :

39. Le jugement doit être confirmé, mais uniquement s’agissant de la recevabilité des constitutions de parties civiles.

40. En revanche, il sera infirmé sur le surplus et les parties civiles déboutées de leurs demandes en raison de la relaxe prononcée.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement, par arrêt de défaut à l’égard de l’Association des Musulmans de France et de l’Association Union juive française pour la paix, et par arrêt contradictoire à l’égard du prévenu et des autres parties civiles, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Déclare recevables les appels formés par le prévenu et le ministère public, ainsi que par les associations la Fédération des Maisons des Potes, La Maison des Potes, Maison de L’Égalité, le Conseil de l’association de défense des droits de l’homme – Collectif contre l’islamophobie en france (CCIF), la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (LICRA);

Confirme le jugement sur le rejet des exceptions de nullité ;

sur l’action publique :

Infirme le jugement entrepris et, statuant à nouveau,

Renvoie M. A Y des fins de la poursuite ;

sur l’action civile:

Confirme le jugement entrepris, mais uniquement s’agissant de la recevabilité des constitutions de parties civiles;

L’infirme sur le surplus et, statuant à nouveau,

Déboute les parties civiles de leurs demandes.

Le présent arrêt est signé par AM-AN AO, président et par Margaux MORA, greffier.

FEL POUR COPIE CERTI

^FIÉE CONFO LE PRÉSIDENT R F LE GREFIER
M. ^D'^A be Greffier en Chef

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