REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 1

ARRET DU 15 FEVRIER 2022

(n° 034/2022, 15 pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 19/12641 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFV6

Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n° 17/14651

APPELANTES

Madame N-O X

Née le […] à […]

De nationalité française

Gérante de société

[…]

[…]

Représentée par M^e N-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080

Assistée de M^e Charlotte GALICHET de la SELEURL Charlotte GALICHET Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : B1001

EURL DU JEU DE BOULES

Société à responsabilité limitée à associé unique,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 487 477 838,

Ayant pour activité le commerce de détail d’habillement en magasin spécialisé,

Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dûment domiciliée en cette qualité audit siège

[…]

[…]

Représentée par M^e N-Béatrix BEGOUEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2080

Assistée de M^e Charlotte GALICHET de la SELEURL Charlotte GALICHET Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : B1001

INTIMÉES

Madame E Z

Née le […] à […]

Agent commercial

[…]

[…]

Représentée et assistée de M^e Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1392

Madame F Y

Née le […] à […]

De nationalité française

[…]

[…]

Représentée par M^e Bénédicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1141

Assistée de M^e Frédéric HUTMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1432

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 805 et 907 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 04 janvier 2022, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant M^me Déborah BOHÉE, conseillère et M^me Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre chargée d’instruire l’affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M^me Isabelle DOUILLET, présidente

M^me Françoise BARUTEL, conseillère

M^me Déborah BOHÉE, conseillère.

Greffier, lors des débats : M^me Karine ABELKALON

ARRÊT :

Contradictoire•

• par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile. signé par Isabelle DOUILLET, Présidente de chambre et par Karine ABELKALON,•
Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

M^me N-O X se présente comme créatrice et styliste et expose qu’après l’obtention du diplôme de l’école des arts appliqués Duperré à Paris, elle a débuté comme styliste de maille, puis commercialisé sa première ligne de bijoux en 2006.

Elle indique créer des bijoux fantaisie haut de gamme qu’elle enrichit de broderies faites main, de fils, de perles, de mousseline, de soie ou de cuir.

M^me X expose avoir créé, à partir de 2011, la ligne LUXUME regroupant des modèles en métaux précieux et soie.

L’EURL JEU DE BOULES commercialise les bijoux créés par M^me X sous le nom commercial de cette dernière et sous sa marque éponyme 'N O X'. Elle indique avoir employé M^me E Z pour la recherche de nouveaux clients sur le territoire national.

M^me E Z indique exercer depuis 2011 une activité d’agent commercial dans le domaine de la bijouterie fantaisie et semi-précieuse et avoir été liée à l’EURL JEU DE BOULES par un contrat d’agent commercial conclu en novembre 2012 et par un contrat de prestations de conseil et d’assistance signé en juillet 2013. Elle expose que M^me X lui ayant indiqué, en octobre 2016, envisager de mettre un terme à leur collaboration en raison de difficultés financières, elle s’est mise à chercher d’autres clients et a ainsi été mise en relation, par M^me G D, cliente de l’EURL JEU DE BOULES, avec un autre de ses fournisseurs, M^me F Y.

M^me F Y expose être créatrice de pièces murales et de bijoux tissés. Elle indique être diplômée de l’école de stylisme Studio Berçot de Paris, être auto-entrepreneur et proposer à la vente ses bijoux sous sa marque éponyme déposée en octobre 2017.

M m e X indique avoir découvert, en juillet 2016, que M m e Y commercialisait des bijoux constituant, selon elle, des contrefaçons de certains de ses propres bijoux.

Par une lettre du 1er décembre 2016, M^me X a mis en demeure M^me Y de cesser la commercialisation des bracelets et manchettes référencés ' Guamote bracelet S M ou L’ et du modèle ' Secondskin peach choker ', contrefaisant selon elle les droits d’auteur protégeant ses propres créations.

Par courriel du 6 février 2017, M^me Y a répondu qu’elle ne cesserait pas la vente des bracelets 'Guamote L, M ou S', mais indiqué qu’elle avait retiré de la vente le bijou 'Second skin peach choker'.

Suspectant des contacts entre M^me Y et M^me Z, M^me X a, par courriel puis courrier RAR du 4 janvier 2017, notifié à M^me Z la rupture de leurs relations contractuelles, sans préavis.

Par acte du 7 septembre 2017, M^me Z a fait assigner M^me X devant le tribunal de commerce de Paris afin d’obtenir sa condamnation à lui payer des dommages-intérêts pour rupture abusive et brutale des contrats d’agent commercial et de prestation de services.
C’est dans ce contexte que par exploits d’huissier des 13 et 18 octobre 2017, M^me X et l’EURL JEU DE BOULES ont fait assigner M^mes Z et Y devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de droits d’auteur, ainsi qu’en concurrence déloyale et parasitaire.

Le 4 mars 2019, le tribunal de commerce a rendu un jugement de sursis à statuer dans l’instance initiée par M^me Z en raison de la procédure introduite devant le tribunal de grande instance de Paris par M^me X.

Par jugement du 18 avril 2019, le tribunal de grande instance a :

- rejeté les demandes principales fondées sur la contrefaçon de droit d’auteur et les faits distincts de concurrence déloyale ;

- rejeté les demandes subsidiaires fondées sur la concurrence déloyale et parasitaire ;

- condamné in solidum M^me X et l’EURL JEU DE BOULES à payer à M^me F Y la somme de 5 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

- condamné in solidum M^me X et l’EURL JEU DE BOULES à payer à M^me Z la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

- condamné in solidum M^me X et l’EURL JEU DE BOULES aux dépens ;

- dit n’y avoir lieu à exécution provisoire.

L’EURL JEU DE BOULES et M^me X ont interjeté appel de ce jugement le 21 juin 2019.

Dans leurs dernières conclusions numérotées 2 transmises le 16 novembre 2021, l’EURL JEU DE BOULES et M^me X, appelantes, demandent à la cour :

- d’infirmer en toutes ses dispositions le jugement et statuant de nouveau :

- à titre principal :

- de juger que l’EURL JEU DE BOULES est investie des droits patrimoniaux d’auteur sur les bijoux MLS 183, MLS 276, MLS 340 tandis que N O X est titulaire des droits moraux ;

- de juger que les bijoux MLS 183, MLS 276, MLS 340 sont originaux ;

- de juger que M^me Y a commis des actes de contrefaçon afférents aux bijoux MLS 183, MSL 276, MSL 340 en commercialisant les bracelets des gammes Guamote, Second Skin et Raya ;

- de juger que M^me Z a violé ses obligations légales de non-concurrence en travaillant avec M^me Y ;

- de juger que la création d’un effet de gamme, la reprise des codes de la marque N O X et le parasitisme constituent des actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire ;

- en conséquence,
- de condamner in solidum M^mes Y et Z à payer à la société EURL JEU DE BOULES la somme de 100 000 € au titre du manque à gagner lié à la contrefaçon des bijoux MLS 183, MLS 276, MLS 340 ;

- de condamner in solidum M^mes Y et Z à payer à la société EURL JEU DE BOULES et à M^me X la somme de 10 000 € au titre de la dévalorisation de l’image de la marque N O X ;

- de condamner M^me Z à payer à la société EURL JEU DE BOULES la somme de 10 000 € au titre de la violation de son obligation de non-concurrence visé par le code de commerce ;

- de condamner in solidum M^mes Y et Z à payer à la société EURL JEU DE BOULES la somme de 10 000 € au titre du détournement de clientèle ;

- de condamner M^me Y à payer à la société EURL JEU DE BOULES la somme de 20 000 € au titre de l’effet de gamme, de la reprise des codes et du parasitisme ;

- de condamner in solidum M^mes Y et Z à payer 'à Madame l’EURL JEU DE BOULES' la somme de 35 000 € à titre de dommages et intérêts en raison de l’atteinte à son droit moral d’auteur, et de son préjudice financier ;

- à titre subsidiaire :

- de juger que M^me Y a commis des actes de concurrence déloyale en entretenant la confusion entre ses modèles et les modèles MLS 183, MLS 276, MLS 340, et en organisant le détournement de clientèle de la marque N O X ;

- de juger que M^mes Y et Z ont conjointement commis d’autres actes de concurrence déloyale et parasitaires en reprenant les codes de la marque N O X, en créant un effet de gamme et en profitant des investissements et de la notoriété de N O X ;

- en conséquence,

- de condamner M^me Y à payer à la société EURL JEU DE BOULES et à M^me X la somme de 10 000 € au titre de la dévalorisation de l’image de la marque N O X ;

- de condamner in solidum M^mes Y et Z à payer à la société EURL JEU DE BOULES la somme de '1000.000 €' en raison du risque de confusion entre les bijoux F Y et les bijoux N O X générés par les actes fautifs de concurrence déloyale, de la perte du chiffre d’affaires et du détournement de clientèle ;

- de condamner M^me Y au paiement de la somme de 20 000 € au titre de l’effet de gamme et du parasitisme ;

- en tout état de cause,

- d’enjoindre à M^mes Y et Z de cesser, sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, la fabrication, la commercialisation et la promotion sous quelle que forme que ce soit des bijoux des gammes Guamote, Second skin et Raya ;

- de condamner in solidum M^mes Y et Z à payer à l’EURL DU JEU DE BOULES la somme de totale de 3 271,25 € TTC en remboursement des constats d’huissier et 876 € pour les achats de bijoux effectués pour la défense de ses droits ;

- de rejeter l’ensemble des demandes formées par les intimées à l’encontre de M^me X ;

- de condamner in solidum M^me Z et Y à payer à l’EURL JEU DE BOULES et à M^me X la somme de 20 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les condamner également aux dépens dont distraction.

Dans ses dernières conclusions transmises le 16 décembre 2019, M^me Y, intimée, demande à la cour :

- de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions,

- y ajoutant,

- de condamner in solidum la société EURL JEU DE BOULES et M^me X à verser à M^me Y la somme de 80 000 € à titre de dommages et intérêts,

- de débouter M^me X et la société EURL JEU DE BOULES de l’ensemble de leurs demandes,

- de les condamner in solidum la société EURL JEU DE BOULES et M^me X à payer à M^me Y la somme de 10 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont distraction au profit de M^e LA VILLE.

Dans ses dernières conclusions transmises le 16 décembre 2019, M^me Z, intimée, demande à la cour :

- de confirmer le jugement en toutes ses dispositions,

- y ajoutant, de condamner solidairement l’EURL JEU DE BOULES et M^me X à payer à M^me Z la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour action abusive, – de débouter l’EURL JEU DE BOULES et M^me X de toutes leurs demandes,

- de les condamner à payer à M^me Z la somme complémentaire de 5 000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’ordonnance de clôture a été rendue le 23 novembre 2021.

MOTIFS DE L’ARRET

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément

renvoyé, pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, aux conclusions écrites qu’elles ont transmises, telles que susvisées.

Sur les demandes en contrefaçon de droits d’auteur sur les modèles de bijoux MLS 183, MLS 276 et MLS 340

Pour demander l’infirmation du jugement qui a rejeté ses demandes en contrefaçon de droits d’auteur faute d’originalité des bracelets MLS 183, MLS 276 et MLS 340, M^me X argue qu’elle ne se borne pas à se livrer à une description de son travail mais qu’elle identifie la combinaison d’éléments qui est le résultat d’un choix arbitraire et qui porte l’empreinte de sa personnalité. Elle fait valoir :
- quant au bracelet MLS 183 : qu’il a été créé en juin 2011 ; qu’elle a choisi de tresser de fines chaînes d’argent et des fils de soie ; que la chaîne est diamantée car elle souhaitait que le reflet produise un effet-miroir ; qu’elle a décidé de tresser les matières entre elles de manière très serrée afin de créer l’apparence d’un textile à deux rangés ; qu’elle souhaitait également que le bracelet se termine par les fils de soie qu’elle a décidé de natter ; qu’afin de se démarquer des codes traditionnels de la bijouterie de luxe, elle a pris le parti d’une fermeture par un lien coulissant afin de donner aux bracelets un effet « décontracté » en contraste avec la matière semi-précieuse utilisée ; que d’abord créé dans des coloris rouge, bleu et vert, le bracelet a ensuite été décliné dans des coloris plus clairs « silver/grey », « métal gold », « pink gold », « ruthenium », noir (black silver), puis des coloris tels que beige ou 'nude’ ; que les bracelets MLS 183 ont été déclinés en 17 colorations de soie, associées à des chaînes argent, argent doré, argent doré rose ou encore argent noir, qui sont les coloris intemporels de la marque ;

- quant au bracelet MLS 276 : qu’il a été créé en avril 2014 ; qu’elle souhaité réaliser un bracelet plus large ; qu’elle a décidé de 'coller’ 4 bracelets MLS 183, dont l’originalité vient d’être démontrée, afin de créer une manchette ; que le bracelet MLS 276 a été décliné en 17 colorations de soie associés à des chaînes argent, argent doré, argent doré rose ou encore argent noir, qui sont les coloris intemporels de la marque ;

- quant au bracelet MLS 340 : qu’il a été créé en mai 2015 ; qu’il s’agit là d’un bracelet tissé (et non tressé) pour lequel elle a choisi une chaîne en argent massif à maillons de type 'limé forçat’ qui ont la spécificité d’être diamantés ; qu’elle a souhaité que ce bracelet soit bicolore : une partie du bijou est gris foncé (ruthénium) et l’autre en or ; qu’elle a tissé la chaîne (il n’y a aucun fil textile) d’une manière particulière afin que le rendu final soit tout de même souple ; qu’elle a pris le parti esthétique de laisser la chaîne du bracelet de manière non tissée, pour un retomber en frange en guise de finition de son bijou ; qu’il ne s’agit donc pas, comme l’a indiqué le tribunal, 'd’un simple tissage d’une chaîne d’argent'.

M^me X fait valoir que la combinaison de ces caractéristiques, choisies pour marquer de son empreinte ces modèles, les rend protégeables au titre du droit d’auteur. Elle conteste que ses bracelets soient la reprise banale d’un fonds commun, arguant, d’une part, que ses créations n’ont pas l’aspect des bracelets d’amitié brésiliens, dont la méthode de fabrication consiste en un tressage de fils de coton et qui sont davantage d’inspiration 'hippie’ ou indienne de par leur combinaison de couleurs criardes et de leurs formes très géométriques et, d’autre part, que ses créations se distinguent de la tendance, à la supposer avérée, invoquée par les intimées, de bijoux précieux et décontractés tissés ou tressés avec des métaux précieux et des fils de soie présentant une double coloration avec des associations or/couleurs. Elle ajoute que les documents produits par les défenderesse en première instance, sans indication d’origine ni date certaine, concernant des bijoux sans lien avec les siens et/ou créés postérieurement, ne permettent en aucun cas de conclure qu’elle s’est inspirée de courants de la mode et qu’elle n’est pas à l’origine de la tendance alléguée.

M^me Y conteste l’originalité des bracelets de M^me X, tant au niveau de la technique que du rendu visuel des bijoux, observant que plusieurs créatrices ont utilisé avant M^me X les mêmes procédés de tressage ou tissages de métaux précieux (ou non) avec des fils de soie, présentant une double ou multi-coloration dans des teintes argent, argent doré, argent doré rose ou argent noir, toutes ces couleurs étant proposées sur le site de vente de matières premières ETSY.

De même, M^me Z dénie l’originalité des bracelets de M^me X, arguant qu’il s’agit de déclinaisons des bracelets tressés ou tissés sud-américains, appelés couramment 'bracelets d’amitié', et que les matières et couleurs employées par M^me X se retrouvent dans les bijoux de nombreuses créatrices contemporaines.

Ceci étant exposé, la cour rappelle que l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une 'uvre de l’esprit jouit sur cette 'uvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. Ce droit est conféré, selon l’article L.112-1 du même code, à l’auteur de toute 'uvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Il se déduit de ces dispositions le principe de la protection d’une 'uvre sans formalité et du seul fait de la création d’une forme originale.

Selon l’article L. 112-2-14°, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure sont considérées comme oeuvres de l’esprit.

Lorsque la protection par le droit d’auteur est contestée en défense, l’originalité de l''uvre revendiquée doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité.

Si la notion d’antériorité est indifférente en droit d’auteur, celui qui se prévaut de cette protection devant plutôt justifier de ce que l’oeuvre revendiquée présente une physionomie propre traduisant un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur, l’originalité doit être appréciée au regard d’oeuvres déjà connues afin de déterminer si la création revendiquée s’en dégage d’une manière suffisamment nette et significative, et si ces différences résultent d’un effort de création, marquant l’oeuvre revendiquée de l’empreinte de la personnalité de son auteur.

La combinaison d’éléments qui en eux-mêmes ne présentent pas d’originalité peut manifester un effort créatif si elle confère à l’oeuvre revendiquée une physionomie propre la distinguant de celles appartenant au même genre et traduisant un parti pris esthétique du créateur.

En l’espèce, M^me X revendique la protection par le droit d’auteur d’un bracelet tressé de fines chaînes d’argent et de fils de soie, selon un tressage très serré, faisant apparaître deux rangées, et des fils de soie nattés aux extrémités, le bijou se fermant grâce à un lien coulissant donnant un effet « décontracté » contrastant avec la matière semi-précieuse utilisée (modèle MLS 183), ce bracelet ayant été décliné en des couleurs vives (rouge, bleu et vert), puis plus claires ('silver/grey', 'métal gold', 'pink gold', 'ruthenium', noir), puis beige ou 'nude'.

La protection est également recherchée pour un bracelet qui est la version 'manchette’ du précédent, constitué de 4 bracelets MLS 183, décliné en différentes couleurs (argent, argent doré, argent doré rose ou encore argent noir) (modèle MLS 276 ) et pour un bracelet tissé à partir d’une chaîne en argent massif à maillons de type 'limé forçat’ diamantés, bicolore (gris foncé (ruthénium) et or) (modèle MLS 340).

MLS 276

MLS 340

Force est de constater que ces trois bracelets évoquent fortement les bracelets dits 'brésiliens', 'très prisés chez les hippies et les surfeurs', traditionnellement fabriqués en Amérique latine, tressés ou tissés, pouvant être de différentes dimensions, confectionnés à partir de fils de coton plus ou moins nombreux, agrémentés de perles et arborer divers motifs (article Wikipédia et recherche d’images GOOGLE à partir des termes 'bracelets tissés brésiliens’ produits par M^me Z) :

Si les bijoux de M^me X se différencient des bracelets brésiliens en coton en ce qu’ils sont réalisés dans des matières plus nobles (argent, soie…) et dans des couleurs plus chics (doré, noir, argenté…) ou féminines (rose, nude), le simple choix de matériaux et de couleurs pour 'revisiter’ un genre ne peut suffire à conférer aux trois bijoux invoqués l’empreinte de la personnalité de leur auteur et justifier le bénéfice de la protection du droit d’auteur, d’autant que M^me Z verse un article du site internet de L’Express de juillet 2010, donc antérieur à la date de création alléguée du bracelet MLS 183 (juin 2011), intitulé 'Les créatrices de bijoux détournent la matière’ évoquant la création de bijoux à partir de textile et d’argent.

Par ailleurs, comme le tribunal l’a constaté, M^mes Z et Y justifient que plusieurs créateurs (Carolina BUCCI, I J, A, K L, B…) réalisent des bijoux dans un style proche de ceux de M^me X, à des dates très rapprochées

- ainsi, une manchette Carolina BUCCI ayant fait l’objet d’une publication sur Instagram en juin 2014 est très proche d’une manchette MLS 276 de la collection été 2016 de N-O X et un bracelet I FLEURY bicolore, objet d’une publication sur Instagram en mai 2015, évoque le bracelet bicolore MLS 340 de M^me X qui aurait été créé également en mai 2015 -, ce qui révèle une inspiration mutuelle entre créateurs et accrédite la thèse selon laquelle les bijoux revendiqués appartiennent à une même tendance 'bohème chic’ et à un fonds commun de l’accessoire de mode.

M^me X ne démontrant pas que les bijoux sont originaux, ceux-ci ne sont pas éligibles à la protection par le droit d’auteur, les appelantes doivent être déboutées de leurs demandes en contrefaçon, sans qu’il soit nécessaire d’examiner le surplus de l’argumentation des parties.

Le tribunal est confirmé de ce chef.

Sur les demandes en concurrence déloyale et en parasitisme

La cour rappelle que la concurrence déloyale et le parasitisme sont pareillement fondés sur l’article 1240 du code civil mais sont caractérisés par application de critères distincts, la concurrence déloyale l’étant au regard du risque de confusion, considération étrangère au parasitisme qui requiert la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements.

Ces deux notions doivent être appréciées au regard du principe de la liberté du commerce et de l’industrie qui implique qu’un produit qui ne fait pas l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit ou par l’existence d’une captation parasitaire, circonstances attentatoires à l’exercice paisible et loyal du commerce.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété de la prestation copiée.

Le seul fait de commercialiser des produits identiques ou similaires à ceux, qui ne font pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, distribués par un concurrent relève de la liberté du commerce et n’est pas fautif, dès lors que cela n’est pas accompagné de manoeuvres déloyales constitutives d’une faute telle que la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.

Sur les actes de concurrence déloyale et parasitaire invoqués à titre subsidiaire

M^me X et la société JEU DE BOULES soutiennent, à titre subsidiaire, que M^me Y s’est rendue l’auteur d’actes de concurrence déloyale à leur préjudice, d’une part, en s’inspirant de leurs créations au point de créer dans l’esprit du public un risque de confusion entre des modèles de bijoux et, d’autre part, en reprenant les codes et l’identité de la marque N O X et en créant un effet de gamme. Elles font valoir, sur le premier point, que plusieurs professionnels travaillant avec M^me X l’ont alertée sur la forte ressemblance entre ses bijoux et ceux de M^me Y et que plusieurs revendeurs se sont mépris en présentant les bijoux de cette dernière comme ceux ou à côté de ceux de M^me X et, sur le second point, que M^me Y ne s’est pas contentée d’imiter les bracelets précités, mais a entretenu la confusion dans toute sa collection, en utilisant les technique de tissage, de franges et de bicoloration sur d’autres modèles, de sorte que tous les bijoux semblent appartenir à une seule et même collection.

M^me Y répond qu’elle n’utilise pas de chaînes de métaux précieux mais du laiton, différence que les consommateurs ne manquent pas de relever, que le rendu visuel des bijoux est très différent, ses bracelets étant plus épurés, plus simples, du fait de l’utilisation de textile, que si la gamme de couleurs est réduite par nature (or, argent, argent foncé), la technique de coloration est différente, que les prix sont également différents.

La cour relève que la reprise dénoncée par les appelantes concerne principalement trois bracelets parmi toute leur collection de bijoux.

En outre, après examen des bijoux produits en original, la cour relève des différences visuelles entre ces bijoux, ceux de M^me X laissant apparaître des rangées, au demeurant revendiquées au titre des bracelets MLS 183 et 276, que l’on ne retrouve pas sur les bijoux de M^me Y qui présentent plutôt un aspect cotte de mailles uniforme. Les fermetures par liens coulissants sont en outre généralement plus épaisses sur les bijoux de M^me X. La proximité des couleurs n’est pas probante, s’agissant de couleurs banales pour des bijoux (doré, argenté, bronze). Il est constant par ailleurs que les matériaux ne sont pas les mêmes, M^me X recourant à des matières précieuses (soie, argent…), ce qui induit des prix très éloignés, M^me Y n’étant pas contredite quand elle affirme que les bijoux MLS 183 et 276 se vendaient environ 290 euros alors que son bracelet Guamote S était au prix de 43 euros.

La reprise de la technique de tissage n’est pas avérée compte tenu des différences d’aspect observées (rangées ou rayures / aspect cotte de mailles) et selon un courriel produit par les appelantes elles-mêmes, le doreur de M^me X, M. C, indique qu’il a été contacté par M^me Y mais qu’aucun essai n’a été réalisé pour son compte ni aucune proposition commerciale adressée.

Compte tenu de ces éléments, et les bijoux en litige s’inscrivant dans un même fonds commun, il n’est pas démontré que les ressemblances, indiscutables, confirmées par les attestations fournies par M^me X, trouvent leur origine dans une volonté fautive de M^me Y de chercher à créer un risque de confusion entre ses bijoux et ceux de M^me X.

Par ailleurs, la notoriété des bijoux de M^me X n’est pas démontrée et leur originalité contestable dans la mesure où, à l’instar de ceux de M^me Y, ils s’inscrivent dans une tendance reprise par d’autres créatrices.

Pour ces motifs, le jugement sera confirmé en ce qu’il a rejeté les demandes subsidiaires fondées

sur la concurrence déloyale et parasitaire.

Sur les actes distincts de concurrence déloyale et de parasitisme

Au titre d’actes distincts de concurrence déloyale et parasitaire, les appelantes reprochent à M^me Y : la création d’un effet de gamme par la reproduction de plusieurs modèles ; la reprise des codes de M^me X (la bicoloration et les franges ; les coloris inhabituels et les combinaisons de couleurs) et des actes de parasitisme de M^me Y consistant à tenter de profiter d’un savoir-faire, de contacts, de la notoriété et de ses efforts intellectuels et financiers. Elles font par ailleurs grief conjointement à M^mes Z et Y d’actes de détournement de clientèle, soutenant que M^me Z, qui a eu accès, en tant qu’agent, à leur fichier clients, a orchestré ce détournement au profit de M^me Y en démarchant petit à petit leurs clients au point qu’en quelques mois, les bijoux de M^me Y étaient en vente dans toutes les villes de province où elles-même sont implantées.

M^me Y oppose que ses créations s’inscrivent dans un courant de la mode qui s’est amplifié depuis quelques années à Paris, de nombreuses jeunes créatrices s’inspirant les unes les autres et présentant des collections similaires dans l’esprit, que sa technique de coloration est radicalement différente, qu’aucune faute ne peut lui être reprochée. Elle se défend de tout parasitisme, arguant que la notoriété des créations de M^me X n’est nullement démontrée, qu’elle s’est implantée sur un marché ouvert, dans un contexte de libre concurrence, qu’elle a recherché ses fournisseurs en s’aidant des expériences d’autres jeunes créateurs et déployé des efforts humains et financiers pour créer ses gammes de bijoux.

Les intimées contestent tout détournement de clientèle. M^me Y soutient qu’elle est entrée en contact avec certaines boutiques par l’intermédiaire de ses publications Instagram et qu’elle a été contactée directement par d’autres vendant également les créations de M^me X, que ce n’est que plusieurs mois après le lancement de son activité qu’elle a collaboré avec M^me Z, que la perte de certains clients par M^me X ne lui est pas imputable. M^me Z soutient qu’elle avait le droit, par son propre travail de prospection, de démarcher des revendeurs qu’elle avait connus lorsqu’elle travaillait pour le compte de l’EURL JEU DE BOULES, et que le fait que les bijoux de M^me Y soient commercialisés dans trois boutiques dans lesquelles l’EURL DU JEU DE BOULES proposait les siens ne démontre pas en soi un démarchage systématique des clients de cette dernière ni l’utilisation de moyens déloyaux.

Sur les actes reprochés à M^me Y

La création d’un effet de gamme ne peut résulter de la reprise par M^me Y de bracelets de trois largeurs différentes ou de couleurs banales, comme il a été dit, pour des bijoux (doré, argenté, bronze). Les franges du bracelet MLS 340 se trouvent à chaque extrémité du bijou alors que sur les produits litigieux (ex. Guamote S), elles sont positionnées en divers endroits le long du bracelet. Les bijoux produits en original de M^me Y ne sont pas bicolores mais tricolores, voire quadricolores. Comme il a été dit, la notoriété des bijoux de M^me X n’est pas démontrée et leur originalité contestable. M^me Y justifie qu’elle a cherché un doreur au moyen notamment de son compte Instagram en échangeant avec d’autres jeunes créatrices (ses pièces 6, 11 à 13) et, comme il a été dit, le contact pris avec le doreur de M^me X n’a été suivi d’aucun essai ni proposition commerciale.

Sur les actes de détournement de clientèle reprochés à M^mes Z et Y

Il est rappelé qu’en l’absence de clause de non concurrence, le démarchage de la clientèle d’un ancien employeur ou d’un ancien partenaire est licite et qu’il n’en va autrement que lorsque ce démarchage s’accompagne de man’uvres déloyales et contraires aux usages du commerce.

En l’espèce, M^me Y justifie de contacts pris directement auprès d’elle par des revendeurs (ECLATSDAME, CHANCE) via son compte Instagram (ses pièces 3 et 4).

Le fait que ses produits soient commercialisés par certains des revendeurs de M^me X, 22 selon les appelantes, 4 ou 6 selon les intimées, alors que selon M^me Z, non contredite sur ce point, N-O X disposait en 1998 de 97 points de vente, ne peut, en soi, démontrer la faute des intimées, étant souligné que M^me Y a sollicité M^me Z à partir de 2017, pour l’aider à développer sa clientèle et trouver de nouveaux points de vente.

La circonstance que deux boutiques – Les jolies choses à Rouen et Mademoiselle à Marseille – auraient cessé de commercialiser les références MLS 183 et MLS 276 au profit des bijoux de M^me Y, ce qui ne ressort pas clairement des pièces versées à cet égard (44-2 et 44-3), ne peut être imputée à faute aux intimées en l’absence de man’uvres déloyales et contraires aux usages du commerce démontrées.

Les demandes formées au titre de faits distincts de concurrence déloyale et de parasitisme seront en conséquence rejetées.

Sur la demande en responsabilité dirigée à l’encontre de M^me Z fondée sur la violation par celle-ci de son obligation de non concurrence

Les appelantes soutiennent que M^me Z a manqué à l’obligation de non concurrence résultant de son statut d’agent commercial, en vertu de l’article L.134-3 du code de commerce et de l’article 8 de son contrat d’agent commercial en entreprenant des négociations, courant 2016, avec M^me Y en vue de la signature d’un contrat d’agent commercial, alors que ses deux contrats d’agent commercial et de prestataire de conseil et d’assistance étaient toujours en cours. Elles font valoir que le témoignage de M^me D, initialement revendeuse de M^me X, démontre que M^me Z dès cette époque a proposé à M^me Y de commercialiser sa marque, qu’elle en a même parlé aux clientes de M^me X (dont M^me D) tout en sachant que les deux collections se ressemblaient beaucoup.

M^me Z répond qu’informée par M^me X de la rupture prochaine des contrats qui les liaient, elle a pris contact à la fin de l’année 2016 avec M^me Y qui lui a présentée une cliente commune aux deux entreprises, M^me D, qu’il s’agissait d’un simple contact pris en vue d’une collaboration future et qu’elle n’est pas allée plus loin avant la rupture notifiée par M^me X en janvier 2017.

Ceci étant exposé, l’article L.134-3 du code de commerce dispose que 'l’agent commercial peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants. Toutefois, il ne peut accepter la représentation d’une entreprise concurrente de celle de l’un de ses mandants sans accord de ce dernier'.

L’article 8 du contrat d’agent commercial conclu le 20 novembre 2012 entre M^me Z et l’EURL JEU DE BOULES représentée par M^me X prévoyait : 'Le Mandataire a le droit d’accepter la représentation de nouveaux mandats. Le Mandataire a le droit d’effectuer des opérations commerciales pour son propre compte, sans nuire à son mandat et en évitant tout acte de concurrence par lui-même et par ses agents éventuels'.

Les appelantes produisent l’attestation de M^me D, gérante de la boutique CHANCE à Paris et revendeuse de M^me X, qui indique qu’en novembre 2016, elle a reçu un appel de M^me Z, qu’elle connaissait en tant que cliente de M^me X, qui lui a demandé 'de ne pas parler avec N O X du fait qu’elle était en contact avec F Y et que rien n’était encore signé', en ajoutant que le 19 décembre 2016 lors d’un autre appel, M^me Z lui 'a tout de suite fait part de son intention de travailler avec F Y et de sa gêne envers N O X. Elle a évoqué qu’elle avait peur de l’avenir et qu’elle souhaitait élargir ses activités. Je lui ai fait part que les deux marques étaient similaires. Elle m’a dit qu’elle allait prendre une décision rapidement'.

La teneur de ce témoignage n’est pas en contradiction avec la version de M^me Z qui explique qu’elle a cherché d’autres collaborations après que M^me X lui a fait part en octobre 2016 de difficultés financières et indiqué qu’elle envisageait de cesser de travailler avec elle, version corroborée par le courriel du 3 janvier 2017 adressé par M^me Z à M^me X ('En fin d’année, tu m’as fait part de difficultés financières subites et inattendues… et donc de tes difficultés à te projeter à cette date alors que quelques semaines auparavant tu me disais ne rien vouloir changer à notre collaboration… Il est donc essentiel que nous discutions ensemble de notre partenariat afin que je puisse connaître tes réelles intentions…'). En réponse, le 4 janvier, M^me X lui faisait part de sa décision de mettre fin à la collaboration en raison d’une perte de confiance, expliquée dans une LRAR datée du 4 janvier '2016", mais manifestement du même jour, par le fait que M^me Z l’avait informée début décembre des contacts pris avec M^me Y qui, selon elle, contrefaisait plusieurs de ses bijoux.

Comme le tribunal l’a relevé, sont versés aux débats des échanges de SMS entre M^me D, à la tête de la boutique CHANCE de Paris, et M^me Y (sa pièce 4) qui montrent qu’elles sont entrées en contact directement, sans l’intermédiaire de M^me Z.

Le témoignage de M^me D ne suffit donc pas à démontrer que M^me Z a, durant le temps de la relation contractuelle, soit avant sa rupture sans préavis le 4 janvier 2017 par M^me X, effectivement accepté de représenter M^me Y ou effectué des opérations commerciales pour le compte de celle-ci au sens des disposition et stipulation précitées, le seul fait qu’elle a pris des contacts avec M^me Y en vue d’une future collaboration ou qu’elle a même résolu de travailler avec celle-ci, alors que M^me X lui avait fait part d’une éventuelle cessation de leur collaboration et qu’elle 'avait peur de l’avenir', ne pouvant en soi caractériser la déloyauté et les manquement reprochés.

La demande en responsabilité dirigée à l’encontre de M^me Z sera rejetée.

Sur les demandes pour procédure abusive de M^mes Y et Z

M^me Y expose que seulement quelques mois après avoir démarré son activité M^me X n’a eu de cesse de ternir sa réputation auprès de leurs revendeurs communs et dans différents salons professionnels, répétant à l’envie qu’elle avait copié sa collection. Elle expose avoir été exclue du salon Première classe ' Edition septembre 2018, dans lequel elle avait exposé précédemment et réuni de nombreuses commandes générant un important chiffre d’affaires. Elle soutient qu’une boutique BLUSH à Lyon qui était une cliente importante a cessé brutalement de travailler avec elle après un passage de M^me X en juillet 2018. Elle indique enfin avoir été particulièrement ébranlée par l’introduction de la présente procédure alors qu’elle est une jeune créatrice lancée depuis deux ans seulement dans la confection de bijoux textile, et qu’une telle procédure n’est pas sans répercussions sur son activité et sa dynamique.

M^me Z soutient que ce que décrivent l’EURL JEU DE BOULES et M^me X dans leur assignation n’est que le jeu normal de la libre concurrence qui veut que plusieurs fabricants de bijoux proposent le même type de bijoux à la mode et que les bijoux de ces différents fabricants se retrouvent dans les mêmes boutiques. Elle fait valoir que les appelantes, en utilisant une procédure dans un but d’intimidation, à la veille d’une tentative de conciliation dans le cadre de la procédure qu’elle-même a engagée contre la société JEU DE BOULES devant le tribunal de commerce, ont abusé de leur droit d’agir en justice.

Les appelantes soutiennent que ni M^me Y, ni M^me Z ne démontrent une faute de leur part.

L’exercice d’une action en justice constitue, en principe, un droit et ne dégénère en abus pouvant donner naissance à une dette de dommages et intérêts que dans le cas de malice, de mauvaise foi ou d’absence manifeste de tout fondement à l’action intentée.

En l’espèce, le rejet des prétentions de M^me X et de l’EURL JEU DE BOULES ne permet pas de caractériser une faute ayant fait dégénérer en abus leur droit d’agir en justice, les intéressées ayant pu légitimement se méprendre sur l’étendue de leurs droits. Par ailleurs, les intimées ne démontrent pas l’existence d’un préjudice distinct de celui causé par la nécessité de se défendre en justice qui sera réparé par l’allocation d’une indemnité sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, M^me Y en particulier ne justifiant pas que son éviction de l’édition septembre 2018 du salon Première classe, dans lequel elle a de nouveau été admise dès l’édition de janvier 2019, et la fin de ses relations commerciales avec la boutique de Lyon aient été le résultat d’interventions de M^me X.

Les demandes pour procédure abusive seront donc rejetées.

Sur les dépens et les frais irrépétibles

M^me X et L’EURL JEU DE BOULES, parties perdantes, seront condamnées aux dépens d’appel, dont distraction pour sa part au profit de M^e LAVILLE, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et garderont à leur charge les frais non compris dans les dépens qu’elles ont exposés à l’occasion de la présente instance, les dispositions prises sur frais irrépétibles de première instance étant confirmées.

La somme qui doit être mise à la charge de M^me X et L’EURL JEU DE BOULES au titre des frais non compris dans les dépens exposés par M^me Y et M^me Z en appel, peut être équitablement fixée à 3 000 € à chacune, ces sommes complétant celles allouées en première instance.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Confirme le jugement en toutes ses dispositions,

Y ajoutant,

Déboute M^me X et l’EURL JEU DE BOULES de leurs demandes formées au titre de faits distincts de concurrence déloyale et parasitaire,

Déboute M^me X et l’EURL JEU DE BOULES de leur action en responsabilité dirigée à l’encontre de M^me Z,

Déboute M^mes Y et Z de leurs demandes pour procédure abusive,

Condamne M^me X et l’EURL JEU DE BOULES aux dépens d’appel, dont distraction pour sa part au profit de M^e LAVILLE, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et au paiement à M^me Y et M^me Z, chacune, de la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.