Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 8 février 2022, n° 21/15675

CA Paris
Non-lieu à statuer 8 février 2022

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 5 - ch. 1, 8 févr. 2022, n° 21/15675
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	21/15675
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Sur les parties

Président :	Isabelle DOUILLET, président
Avocat(s) :	Martine LEBOUCQ BERNARDJulien CHEVALJeanne BAECHLIN
Cabinet(s) :	SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS (SCP) DSC AVOCATSSCP JEANNE BAECHLINSCP SANTONISANTONI & ASSOCIES
Parties :	S.A.S. KERIZON, S.A.S. GATEWATCHER, S.A.S.U. OPENCYBER

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 5 – Chambre 1

N° RG 21/15675 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJGX

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 17 Août 2021

Date de saisine : 03 Septembre 2021

Nature de l’affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts

Décision attaquée : n° 14/02255 rendue par le TJ à compétence commerciale de Paris le 05 Juillet 2021

Appelant :

Monsieur X Y, représenté par M^e Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile

Professionnelle d’avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 – N° du dossier

20211230

Intimés :

Monsieur Z A, représenté par M^e Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO, avocat au barreau de

PARIS, toque : G0190

Monsieur D E DE LA RIVIERE, représenté par M^e Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne

BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 – N° du dossier 20210536

S.A.S.U. OPENCYBER anciennement dénommée HYPERSYS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jeanne BAECHLIN de la

SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034

S.A.S. GATEWATCHER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de

PARIS, toque : L0034 – N° du dossier 20210536

S.A.S. KERIZON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par M^e Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 – N° du dossier 20210536

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 page )

Nous, Déborah BOHÉE, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de B C, Greffier,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel ;

Que les intimés ont accepté ce désistement dans les termes de l’article 401 du code de procédure civile ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens engagés.

Ordonnance rendue par Déborah BOHÉE, magistrat en charge de la mise en état assistéede B C, grefière présente lors de la mise à disposition de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 08 février 2022

Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats