Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 5, 21 mars 2023, n° 23/01377

TGI Paris 13 décembre 2022

CA Paris
Non-lieu à statuer 21 mars 2023

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Paris, pôle 4 ch. 5, 21 mars 2023, n° 23/01377
Juridiction :	Cour d'appel de Paris
Numéro(s) :	23/01377
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Paris, 13 décembre 2022, N° 16/17897
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	6 août 2024
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Benjamin MOISANNathalie FEERTCHAKMarc-Robert HOFFMANN NABOTCaroline HATET-SAUVAL
Cabinet(s) :	BAECHLIN MOISAN ASSOCIESCAROLINE HATET AVOCAT

Texte intégral

COUR D’APPEL DE PARIS

Pôle 4 – Chambre 5

N° RG 23/01377 – N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7BB

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 09 Janvier 2023

Date de saisine : 24 Janvier 2023

Nature de l’affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction

Décision attaquée : n° 16/17897 rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 13 Décembre 2022

Appelants :

Monsieur [H] [D], représenté par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Madame [U] [W] épouse [D], représentée par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Monsieur [V] [I], représenté par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Madame [X] [B] épouse [I], représentée par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Monsieur [G] [S], représenté par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Madame [F] [R] épouse [S], représentée par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Monsieur [P] [T], représenté par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Madame [L] [E], représentée par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Monsieur [J] [Z], représenté par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Madame [C] [N] épouse [Z], représentée par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 3]) représenté par son syndic, la société CITYA TEISSIER SABI, société par action simplifiée au capital de 160 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 311 823 488, dont le siège social est sis [Adresse 4]), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par M^e Marc-robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 – N° du dossier 111.9387

Intimés :

Maître [O] [A] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la société SRB Construction, dont le siège social est situé [Adresse 1])

S.C.I. SCI PARIS CHABRIERES représentée par son gérant, la SA Financière Rive Gauche, dont le siège est situé [Adresse 2])

S.A.R.L. SETAL SOCIETE EUROPEENNE DE TRANSFORMATION D’ALUMI NIUM

S.A. QBE INSURANCE EUROPE LIMITED

S.A.S. BEG INGENIERIE immatriculée au RCS d’orléans sous le n°B 478 342 579, priseen la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

, représentée par M^e Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET – HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 – N° du dossier 47599

S.A.S. BUREAU VERITAS SERVICE, représentée par M^e Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 – N° du dossier 20230099

S.A.R.L. CHAPES COUTINHO

S.A.S. LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS

S.A.R.L. SOCIETE DE RENOVATION DU BATIMENT ET CONSTRUCTION

S.A.S.U. ISOL 2000

S.A.S.U. SOCIÉTÉ D’EXPLOITATION RÉALISATION DE CHAUFFAGE

S.A.R.L. COFERM’ING

S.A.S. MBF MENUISERIE BATIMENT FRANCILIENNE

S.A.S. MINCO

S.A.S. L’ATELIER DE PIERRES

S.A.R.L. SARL DÉCORATION RAVALEMENT MAÇONNERIE

S.A.R.L. SARL S.M. T

S.A. APPLICATIONS RATIONNELLES DES SOLS

S.A.S. IDF PEINTURES

S.A.R.L. SOBAT

S.A.R.L. FREDERIC ROY

S.A.R.L. PARIS NORD FERMETURES

S.A.R.L. VENTI-CLIM

S.A.R.L. FROMYLEC prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par M^e Nathalie FEERTCHAK, avocat au barreau de PARIS, toque : A0201

S.A.R.L. ASHRAF

S.A.R.L. SOCIETE NATIONALE LES COMPAGNONS DU DESENFUMAGE

S.A.R.L. BORY INGENIERIE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , pages)

Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Manon CARON, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions le 1er mars 2023 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.

Ordonnance rendue par Marie-Ange Sentucq, magistrat en charge de la mise en état assistée de Manon Caron, greffière présente lors du prononcé de l’ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Paris, le 21 mars 2023

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

Copie au dossier

Copie aux avocats