Infirmation partielle 23 octobre 2015
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, n° 12/18681 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 12/18681 |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Paris, 13 septembre 2012, N° 10/11694 |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 2 – Chambre 2
RG N°: 12/18681
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 18 Octobre 2012
Date de saisine : 18 Octobre 2012
Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Décision attaquée : n° 10/11694 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 13 Septembre 2012
Appelants :
Monsieur Pierre Yves ATLAN, représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 – N° du dossier 20120325
Monsieur Alain LEDIBERDER, représenté par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 – N° du dossier 20120325
Intimés :
Monsieur X Y, représenté par Me Jean-louis LAGOURGUE de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 – N° du dossier 22219
SARL EUROPA GESTION PARISIENNE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 – N° du dossier 81106
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Anne VIDAL, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Malika ARBOUCHE, greffier
Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’état du dossier permet le renvoi de l’affaire devant la Cour ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la clôture de l’instruction et renvoyons l’affaire devant la Cour pour être plaidée le 15 Septembre 2015 à 09 H 30.
PARIS, le 21 mai 2015
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état,
Copie au dossier
Copie aux avocats
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