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Sur la décision
| Référence : | CA Poitiers, ch. soc., 6 mars 2025, n° 22/00346 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Poitiers |
| Numéro(s) : | 22/00346 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Poitiers, 14 janvier 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Texte intégral
ARRET N° 53
R.G : N° RG 22/00346
N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O
S.A.S.U. [10] anciennement dénommée [17]
représentée par :
— la SCP [13] représentée
par Me [N] Gorrias
— la SELAFA [18] représentée
par Me [O] Leloup-Thomas
liquidateurs judiciaires
C/
[15]
[Adresse 14]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D’APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE
DU 06 MARS 2025
Décision déférée à la cour : jugement au fond du 14 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS
APPELANTE :
LA S.A.S.U. [9]
anciennement dénommée [17]
Représentée par :
— LA SCP [11] elle-même représentée par Maître [N] [D]
[Adresse 2]
[Localité 8]
— LA SELAFA [18] elle-même représentée par Me [O] LELOUP- THOMAS
[Adresse 1]
[Adresse 16]
[Localité 5]
en qualité de liquidateurs judiciaires
Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Dispensée de comparution par courrier en date du 28 octobre 2024
INTIMÉES :
[15]
[Adresse 4]
[Adresse 12]
[Localité 6]
Dispensée de comparution par courrier en date du 28 octobre 2024
[Adresse 14]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Dispensée de comparution par courrier en date du 28 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l’article 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été appelée le 04 mars 2025, en audience publique, devant :
Madame Françoise CARRACHA, Présidente.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de :
Madame Françoise CARRACHA, Présidente
Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseillère
Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller
GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE,
ARRÊT :
— CONTRADICTOIRE
— Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
— Signé par Madame Françoise CARRACHA, Présidente, et par Monsieur Lionel DUCASSE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
SUR CE :
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00346 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O,
Vu les articles 382, 383, 446-2 et 446-3 du code de procédure civile,
Vu les demandes conjointes de retrait du rôle présentées par courriels par toutes les parties auxquelles une dispense de comparution avait été accordée,
PAR CES MOTIFS :
La cour,
ORDONNE le retrait du rôle de la cour de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 22/00346 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GO7O ;
DIT que l’affaire pourra être remise au rôle sur dépôt de conclusions de l’une ou l’autre des parties avant un délai de deux ans à peine de péremption.
Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
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