COUR D’APPEL de REIMS

Chambre sociale

N° RG 23/00935

ORDONNANCE

CONSTATANT L’INTERRUPTION DE L’INSTANCE

(Décès d’une partie)

Le dix sept janvier deux mille vingt quatre,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00935, opposant :

Monsieur [K] [P], demeurant [Adresse 1]

Représenté par M^e Isabelle MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES

APPELANT

à

Monsieur [X] [S], décédé le 30 novembre 2023 à [Localité 2],

Représenté par la SELARL GUYOT – DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS

INTIME

* * * * *

Monsieur [K] [P] a interjeté appel le 9 juin 2023 d’un jugement rendu le 4 mai 2023 par le Conseil de Prud’hommes de REIMS, (n° F 22/00298), dans une instance l’opposant à Monsieur [X] [S],

Vu les articles 370, 384 et 376 du code de procédure civile,

Attendu que l’instance est interrompue par l’effet du décès de Monsieur [X] [S] à compter de la notification qui en a été faite à l’autre partie ;

Qu’il y a lieu de donner aux parties un délai pour la reprise éventuelle de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l’interruption de l’instance ;

Impartissons un délai à échéance au 12 février 2024, sous peine de radiation, pour reprendre l’instance ;

Renvoyons l’affaire à la mise en état du 12 février 2024 à 14 h 00.

Le greffier, Le magistrat,