Cour d'appel de Rouen, Chambre de la famille, 12 janvier 2023, n° 21/02493

TGI Rouen 26 mai 2021

CA Rouen
Confirmation 12 janvier 2023

Arguments

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Rejeté
Irrecevabilité des pièces adverses
La cour a estimé que les pièces en question étaient recevables et pertinentes pour l'examen de l'affaire, rejetant ainsi la demande de l'appelant.
Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
La cour a jugé que l'intimée avait droit à une indemnisation pour les frais de justice, en raison de la nature de la procédure et des circonstances de l'affaire.
Accepté
Responsabilité des dépens
La cour a confirmé que l'appelant devait supporter les dépens d'appel, conformément aux règles de procédure applicables.

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Sur la décision

Référence :	CA Rouen, ch. de la famille, 12 janv. 2023, n° 21/02493
Juridiction :	Cour d'appel de Rouen
Numéro(s) :	21/02493
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Tribunal de grande instance de Rouen, JAF, 26 mai 2021, N° 17/01539
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Date de dernière mise à jour :	28 février 2023
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Catherine CANU-PITOISVincent MOSQUETGwenaëlle MADEC
Cabinet(s) :	LX NORMANDIELMBE

Texte intégral

N° RG 21/02493 – N° Portalis DBV2-V-B7F-IZYA

COUR D’APPEL DE ROUEN

CHAMBRE DE LA FAMILLE

ARRÊT DU 12 JANVIER 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE :

17/01539

Jugement du JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ROUEN du 26 Mai 2021

APPELANT :

Monsieur [E] [U]

[Adresse 1]

[Localité 4]

représenté par M^e Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN,

assisté de M^e Gwenaëlle MADEC de la SCP LMBE, avocate au barreau de PARIS

INTIMEE :

Madame [X] [G] EPOUSE [U]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par M^e Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile, l’affaire a été plaidée et débattue à l’audience du 10 Octobre 2022 sans opposition des avocats devant Madame POITOU, Conseiller, rapporteur, en présence de madame Juliette GIROLLET, avocate stagiaire,

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :

M. REVENEAU, Président,

Monsieur JULIEN, Conseiller,

Madame POITOU, Conseiller.

GREFFIER LORS DES DÉBATS :

M^me LAKE, Greffière

DÉBATS :

En chambre du conseil, le 10 Octobre 2022, où l’affaire a été mise en délibéré au 12 Janvier 2023

ARRÊT :

CONTRADICTOIRE

Prononcé le 12 Janvier 2023, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile,

signé par M. REVENEAU, Président et par Madame ADNAOUI, Greffière.

[…]

PAR CES MOTIFS :

La Cour, statuant après débats en chambre du conseil par décision rendue publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort :

REJETE la demande de M. [E] [U] tendant à voir écartées les pièces adverses n° 37, n° 112 et n° 196 de première instance et la pièce n° CA 1

CONFIRME en toutes ses dispositions la décision du 26 mai 2021 rendu par le juge aux affaires familiales de ROUEN ;

Y ajoutant,

CONDAMNE M. [E] [U] à payer à Mme [X] [G] la somme de 3500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNE M. [E] [U] aux entiers dépens d’appel

LA GREFFIERE LE PRESIDENT