Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juillet 1981, 80-11.006, Publié au bulletin
CA Rennes 9 janvier 1980
>
CASS
Cassation 7 juillet 1981

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Violation des obligations contractuelles

    La cour a relevé que les malfaçons étaient mineures et ne compromettaient ni la solidité ni la destination des étables, et que la Société Danno avait satisfait à ses obligations contractuelles.

  • Accepté
    Responsabilité de l'entrepreneur concernant l'état du sous-sol

    La cour a reconnu qu'elle n'avait pas donné de base légale à sa décision en ne recherchant pas si l'entrepreneur avait une obligation de vérifier l'état du sol.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. 3e civ., 7 juil. 1981, n° 80-11.006, Bull. civ. III, N. 137
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 80-11006
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 3 N. 137
Décision précédente : Cour d'appel de Rennes, 9 janvier 1980
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 3) 07/12/1976 Bulletin 1976 III N. 443 p. 336 (CASSATION) ET L'ARRET CITE
Textes appliqués :
Code civil 1147 CASSATION
Dispositif : Cassation partielle Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007008801
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juillet 1981, 80-11.006, Publié au bulletin