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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 28 juin 2023, T-495/22 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-495/22 |
| Affaire T-495/22: Arrêt du Tribunal du 28 juin 2023 — UGA Nutraceuticals/EUIPO — BASF (OMEGOR) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale OMEGOR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OMACOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»] | |
| Date de dépôt : | 11 août 2022 |
| Identifiant CELEX : | 62022TA0495 |
| Journal officiel : | JOR 286 du 14 août 2023 |
Texte intégral
|
14.8.2023 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
C 286/26 |
Arrêt du Tribunal du 28 juin 2023 — UGA Nutraceuticals/EUIPO — BASF (OMEGOR)
(Affaire T-495/22) (1)
(«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale OMEGOR – Marque de l’Union européenne figurative antérieure OMACOR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001]»)
(2023/C 286/35)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: UGA Nutraceuticals Srl (Gubbio, Italie) (représentants: M. Riva, J. Graffer et A. Ottolini, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Chylińska et T. Frydendahl, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: BASF AS (Oslo, Norvège)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 10 juin 2022 (affaire R 1168/2021-4).
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
UGA Nutraceuticals Srl et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens. |
(1) JO C 380 du 3.10.2022.
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