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Sur la décision
| Référence : | CJUE, Tribunal, 4 sept. 2024, T-452/23 |
|---|---|
| Numéro(s) : | T-452/23 |
| Affaire T-452/23: Arrêt du Tribunal du 4 septembre 2024 – Bela Vizago Nature/EUIPO – Bidah (bidah chaumel ingredientes naturales) [« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative bidah chaumel ingredientes naturales – Causes de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »] | |
| Date de dépôt : | 3 août 2023 |
| Identifiant CELEX : | 62023TA0452 |
Texte intégral
Journal officiel
de l’Union européenne
FR
Série C
|
C/2024/6095 |
21.10.2024 |
Arrêt du Tribunal du 4 septembre 2024 – Bela Vizago Nature/EUIPO – Bidah (bidah chaumel ingredientes naturales)
(Affaire T-452/23) (1)
(Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative bidah chaumel ingredientes naturales – Causes de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001)
(C/2024/6095)
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : Bela Vizago Nature, SL (Molina de Segura, Espagne) (représentant : J. M. Mora Cortés, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : Nicolás Gómez, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Nawal Bidah (Murcie, Espagne) (représentant : P. Lozano Sánchez, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 mai 2023 (affaire R 1509/2022-5).
Dispositif
|
1) |
La décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 18 mai 2023 (affaire R 1509/2022-5) est annulée. |
|
2) |
L’EUIPO est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Bela Vizago Nature, SL, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours. |
|
3) |
Mme Nawal Bidah supportera ses propres dépens. |
(1) JO C 329 du 18.9.2023.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6095/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)
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