Tribunal administratif de Besançon, 25 février 2021, n° 2001287

TA Besançon
Désistement 25 février 2021

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Sur la décision

Référence :	TA Besançon, 25 févr. 2021, n° 2001287
Juridiction :	Tribunal administratif de Besançon
Numéro :	2001287

Sur les parties

Avocat(s) :	Estelle BROCARD

Texte intégral

TRIBUNAL ADMINISTRATIF rc DE BESANÇON

N°2001287 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ___________
M. X ___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ordonnance du 25 février 2021 ___________ Le président de la 2ème chambre 54-05-04 D

Vu la procédure suivante :

Par une requête sommaire, enregistrée le 23 août 2020, M. Z X, représenté par M^e Cholet, demande au tribunal :

1°) d’annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Grand Dole a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal, en tant qu’il a classé sa parcelle cadastrée ZN 40 située sur la commune d’Auxange en zone A, ainsi que la décision du 29 avril 2020 rejetant son recours gracieux ;

2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération du Grand Dole une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, la communauté d’agglomération du Grand Dole, représentée par M^e Brocard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. X le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un courrier, enregistré le 18 janvier 2021, M. X déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 9 février 2021, la communauté d’agglomération du Grand Dole accepte le désistement de M. X et « renonce à sa demande de frais irrépétibles ».

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 Donner acte des désistements (…) ».

N°2001287 2

2. Le désistement de M. X et de la communauté d’agglomération du Grand Dole de leurs conclusions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.

Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par la communauté d’agglomération du Grand Dole au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Z X et à la communauté d’agglomération du Grand Dole.

Fait à Besançon le 25 février 2021.

Le président de la 2ème chambre,

L. Boissy

La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme, Le greffier