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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 13 nov. 2017, n° 2017008821 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2017008821 |
Texte intégral
2017 008821
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DE JONCTION DU 13/11/2017 N° de rôle : 2017 008821
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président Monsieur Z A Juges . Monsieur Alain MATTEI Monsieur Cédric de SERPOS Greffier d’audience : Maître Mayir KASUTOOGLU (lors des débats)
SODECO (SARL) Représentant : Maître Philippe JANIOT
CONTRE
Maître X Y, Liquidateur judiciaire de la SARL SDT Représentant :
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2017 008821 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2015009337.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence du 13/11/2017
LE PRESIDENT Monsieur Z A
Emoluments : 30,88 € – Forfait transmission : 24,70 € -HT : 55,58. € – TVA: 11,12. TOTAL TTC :66,70 €
[…]
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