TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 12 Mai 2014

Références : 2013LO1155 / 2013J00340

LE TRIBUNAL

Vu le Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Vu le jugement de ce Tribunal du 30 juillet 2013 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde concernant la SARL E-MOTIK , […], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 432246692, et nommé :

M. M-Michel DUFOUR, Juge Commissaire,

M^e AP AQ R, administrateur judiciairez ,

la SELARL ETUDE Z ET GUYONNET REPRÉSENTÉE PAR ME Z, mandataire judiciaire,

Vu le projet de plan de cession présenté à ce Tribunal le 09/05/2014, par M^e AP AQ R, administrateur,

Vu le rapport du juge commissaire,

Vu la communication de la cause au Parquet du Tribunal de Grande Instance de CHAMBERY,

Vu la convocation des parties pour l’audience en Chambre du Conseil du 12 Mai 2014 où il a été entendu :

— - M^e Y Z, représentant la SELARL ETUDE Z et GUYONNET, ès qualités,

— - M^e AP AQ R, ès qualités,

— - Monsieur A AR, gérant,

— - Monsieur K L, représentant des salariés, et Mr CHIOSA, comptable

— - Monsieur M N, repreneur, assisté de M^e AL, avocat,

— - Monsieur Michel REGNIER, vice procureur de la République près le tribunal de grande instance de CHAMBERY.

la SARL E-MOTIK est dans l’impossibilité de présenter un plan de redressement.

Le Tribunal a alors pris connaissance de la proposition de reprise des éléments d’actifs de la SARL E-MOTIK émanant de la SARL AP DEVELOPPEMENT.

Elle propose de reprendre le fonds de commerce de la SARL E MOTIK, pour un prix de 12 000 euros dont 10 000 euros pour les éléments corporels et 2 000 euros pour le stock.

Elle ne souhaite pas poursuivre les contrats en cours, ni le bail commercial, ayant trouvé des locaux sur la Motte Servolex,

Elle reprend 6 contrats de travail et a précisé à l’audience, accepter de reprendre les congés payés acquis par les salariés au jour de la cession dans la limite de 15 000 euros.

LES AVIS Le juge commissaire, l’administrateur, le mandataire judiciaire, ont tous déploré le faible prix

proposé. Les salariés ont émis un avis favorable envers cette offre.

A\ 4

DISCUSSION Attendu que le prix proposé est peu élevé financièrement.

Que le repreneur doit cependant résinjecter 60 000 euros pour assurer le fonds de roulement de l’entreprise.

Qu’à l’audience, le repreneur a fait un effort, en reprenant les congés payés acquis par les salariés au jour de la cession dans la limite de 15 000 euros.

Que cette offre permet la sauvegarde de 6 emplois sur 10.

Qu’elle émane d’un repreneur sérieux connaissant bien l’activité exercée par la SARL E MOTIK, ayant une expérience certaine en la matière.

Que cette offre a recueilli l’assentiment des salariés, laissant ainsi augurer un bon redéploiement de l’activité.

Attendu que dans ces conditions et après s’être assuré du sérieux de l’offre de la SARL AP DEVELOPPEMENT, le Tribunal décide donc de l’entériner dans les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur, du ministère public, ainsi que du cessionnaire et cocontractant selon certaines conditions.

Arrête la cession des éléments d’actif de la SARL E-MOIK au profit de la SARL AP DEVELOPPEMENT, 15 Rue de la Basse Ville, […], ou de toute société la substituant dont elle sera le principal actionnaire ou associé dans les termes de son offre.

Dit que le projet de plan de cession de M^e AP AQ R et l’offre de cession de la SARL AP DEVELOPPEMENT resteront annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Prend acte de l’engagement du repreneur de reprendre à sa charge les congés payés acquis par les salariés au jour de la cession dans la limite de 15 000 euros.

Fixe la date d’effet de la cession au 13/05/2014

Dit que le licenciement des postes de responsable SAV et travaux, responsable administratif, technicien, et commerciale sédentaire, devra être engagé dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du code de commerce.

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L.642-8 du code de commerce.

Maintient M^e AP AQ R en qualité d’administrateur judiciaire pour régulariser les actes nécessaire à l’exécution du plan.

Dit que la SELARL ETUDE Z ET GUYONNET REPRÉSENTÉE PAR ME Z sera maintenu

en sa qualité de mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire jusqu’à la fin de la procédure de vérification des créances.

®\ e

Renvoie l’affaire au 21/07/2014 à 15 h 20 pour statuer sur le prononcé de la liquidation judiciaire de la SARL E-MOTIK en application de l’article R.631-22 dernier alinéa du code de commerce.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 12 Mai 2014, M. Gil SONZOGNI, Président de l’audience, M^me Marion CADET et M. M-Jacques LEVASSEUR, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 12 Mai 2014, par M. Gil SONZOGNI, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Sophie MEY.

REDRESSEMENT JUDICIAIRE SARL E-[…]

+ _ d « de à »à "à (à (k

(Audience du Lundi 12 MAI 2014).

Par Jugement en date du 26 JUILLET 2010, Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY a ouvert une procédure de Sauvegarde au bénéfice de La SARL E-MOTIK, Fermeture Industrielle, […], – a nommé – Monsieur – M-Michel – DUFOUR en qualité -de – Juge-Commissaire, Monsieur Y Z, Mandataire Judiciaire, et a désigné Monsieur AP AQ-R comme Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance.

Par Jugement en date du 20 FEVRIER 2012, Le Tribunal a homologué le plan de Sauvegarde de La Société E-MOTIK et a désigné Monsieur AP AQ-R en qualité de Commissaire à l’exécution du plan de Sauvegarde.

3, Le Tribunal de Commerce a ouvert -

ons

Par Jugement 'en date du 30 JUILLET 201

sur résolution du plan Sauvegarde – une procédure de Redressement Judiciaire à l’encontre de La SARL E-MOTIK – a nommé Monsieur M-Michel DUFOUR en qualité de Juge-Commissaire, La SELARL Etude Z & GUYONNET représentée par Maître Y Z, Mandataire Judiciaire, et a désigné Monsieur AP AQ-PIÈERRE

comme Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance.

d

Par même Jugement, Le Tribunal a fixé la fin de la période d’observation au 30 JANVIER 2014 et a renvoyé l’examen de la présente procédure à L’Audience du 23 SEPTEMBRE 2013.

La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 15 JUILLET 2013.

Par Jugements en date des 23 SEPTEMBRE 2013, 20 JANVIER et 14 AVRIL 2014, Le Tribunal de Commerce a prorogé la période d’observation jusqu’au 30 JUILLET 2014 et a renvoyé l’examen de la présente procédure à L’Audience du 12 MAI 2014.

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Greffe – Administrateur Judiciaire – Mandataire Judiciaire – Société E-MOTIK – Représentant des Salariés -

© A/ – IMMATRICULATION – FORME DE LA SOCIETE -

La Société E-MOTIK est immatriculée, depuis Le 21 JUILLET 2000, au Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, sous le numéro B 432 246 692.

Il s’agit d’une SARL au capital de 343.552 € réparti de la manière suivante :

Monsieur A B………….. Monsieur C D……………. Société PALMYRIMMO………………… Monsieur E F…………….. M^me G H……………….. Monsieur I J…………………. Monsieur M-R AR…..

11.779 parts

1.720 parts 1.720 parts

4.375 parts

21.472 parts (16 € chacune).

Le Gérant de La Société E-MOTIK est Monsieur A GEÉEORGEN,

le 6 MAI 1968 à BONDY (93).

[…]

La Société E-MOTIK exploite un fonds de commerce qu’elle a créé de fermetures

industrielles, portes de garages, portails, volets roulants. Son activité se répartit dans deux secteurs :

+ – Travaux Neufs (Copropriété – Industrie), « – Service Après Vente.

Lors du Jugement d’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire, Le Tribunal de Commerce a désigné Maître M-AG AS, Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l’inventaire et la prisée du patrimoine de La SARL E-MOTIK ainsi que des

garanties qui le grèvent.

Le Procès-Verbal de l’inventaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de

CHAMBERY.

Cet inventaire dont une copie figure en annexe (N° 1) se résume de la manière

suivante :

— Mobilier de bureau…………………….. 5.300 € – Matériel d’Exploitation………………… 5.000 € – Matériel en leasing, location, dépôt

Ou appartenant à des tiers…………. Mémoire

TOTAL………. – Stock soit H.T. : 18.325.22 €

A la date de l’ouverture de la procédure de Redressement Judiciaire, La Société E-MOTIK employait 12 salariés, outre son Gérant rémunéré.

Conformément aux dispositions des Articles L.621.4 et R.621.14 du Code de Commerce, Monsieur K L, Agent de Maîtrise, demeurant […] – a été élu Représentant des Salariés.

Le Procès-Verbal de cette élection dont une copie figure en annexe (N° 2) a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

La Société E-MOTIK emploie actuellement, outre son dirigeant, 10 salariés.

© Selon bail commercial conclu le 30 SEPTEMBRE 2008 avec La SCI GPL dont Le Gérant est Monsieur A B, La Société E-MOTIK occupait des locaux situés […] – et composés de bureaux, show-room et atelier d’une superficie de 430 M2, pour une durée de 9 années entières et consécutives qui ont commencé à courir le 1" OCTOBRE 2008 pour se terminer le 30 SEPTEMBRE 2017.

Le loyer mensuel H.T. s’élevait à 5500 €. B Monsieur A B, en sa qualité de Gérant de La Société E-MOTIK, a signé en 2012 – à une date indéterminée – avec La SCI GPL un nouveau bail portant sur

une surface réduite à 300 M2 sans que le bail initial ait été résilié….

Le loyer est actuellement fixé à la somme de 3822 € H.T. par mois.

La Société E-MOTIK clôture son exercice le 31 DECEMBRE.

La comptabilité est tenue dans l’entreprise puis centralisée par Le Cabinet d’Expertise Comptable JANUS BONAZ & ASSOCIES, 57 Bild des Alpes – […].

Au cours des derniers exercices, La Société E-MOTIK a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

31/12/2008 1.996.000 € + 19.000 € + 10.000 € + 23.000 € 31/12/2009 2.484.000 € -115.000 € -159.000 € -133.000 € 31/12/2010 2.463.658 € -460.414 € -498.784 € -479.340 € 31/12/2011 2.281.218 € -422.743 € -197.950 € -178.363 € 31/12/2012 2.057.967 € -256.699 € -406.163 € -386.576 €

Une copie du bilan arrêté au 31 DECEMBRE 2012 figure en annexe (N° 3).

Selon les informations communiquées par le Mandataire Judiciaire, le passif recensé de La Société E-MOTIK se présente de la manière suivante :

Superprivilégié…………………… 34.736,00 € […] €

1.259.054.32 €

A Echoir

Nantissement……………………. 219.971.08 € Gage……………………………… 4.925.67 € Chirographaires…………………. 245.368.12 € Provisionnel (*)………………… 743.306.00 €

(*) Provisionnel (743.306.00 €) : Trésor Public pour 663.306. € – URSSAF pour 80.000 €.

Au titre de la période de poursuite d’activité – du 1" AOÛT 2013 au 28 FEVRIER 2014 – selon situation dont copie en annexe (N° 4), La Société E-MOTIK a réalisé les chiffres d’affaires et résultats suivants :

ches "

Du 01/08/2013

Au 31/12/2013 424.795,66 € -211.453,88 €

Du 01/01/2014

Au 28/02/2014 114.493,46 € -66.800,66 € 539.289.12 € -278.254.54 €

Au cours de la période du 1°" AOUT Au 31 DECEMBRE 2013, les associés de La Société E-MOTIK ont fait l’apport d’une somme de 131.000 € pour permettre à l’entreprise de tenir ses engagements.

Le niveau d’activité de La Société E-MOTIK demeure insuffisant ce qui est dû, essentiellement, à des défauts d’approvisionnements liés à des difficultés de trésorerie nées de la position de La Banque THEMIS qui refuse, depuis quelques semaines, sans raison apparente, de mobiliser le compte « Clients » de la Société E-MOTIK.

Le carnet de commandes de La Société E-MOTIK se présente comme suit :

% Travaux Neufs………………… 823.013 € % SAV et Maintenance…………. 413.959 €

TOTAL.. 1.236.972 €

Les résultats d’exploitation et l’importance du passif ne permettent aucunement la présentation d’un plan de redressement.

L’Administrateur Judiciaire a engagé, début 2014, le processus visant à la cession de l’entreprise (Publicité dans le journal « LES ECHOS » – Site ASPAJ).

Des contacts ciblés avec des candidats repreneurs potentiels ont été établis (Liste en annexe N° 5).

Un projet de reprise a été déposé entre les mains de L’Administrateur Judiciaire par Le GROUPE AP DEVELOPPEMENT.

+ * _ * * k * * * *

-6-

[…]

(Annexe n° 6) 2K un 2K u 2K a 2K .. 2 .. 3

Par courrier en date du 8 AVRIL 2014, La Société Holding AP DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 46.000 €, dont Le Siège Social est situé […] – et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de AQ-ETIENNE, depuis le 24 MAI 2000, sous le N° B.431.527.597, a déposé une offre de reprise des actifs de La Société E-MOTIK ; La Société AP DEVELOPPEMENT se réservant la faculté de se substituer une autre Société à constituer, La SARL SODAM MOTIK, dont elle détiendra le capital à 100 %.

La Société AP DEVELOPPEMENT dont le Gérant est Monsieur M N, détient 100 % du capital de La SAS SODAM qui est la structure d’exploitation principale du Groupe avec un activité d’achat, vente, négoce, installation, aménagement de fermetures industrielles, établissements publics et particuliers, d’automatismes, d’appareils de levage, de manutention et de mise à niveau.

Al – La Société AP DEVELOPPEMENT pour le compte d’une Société à constituer propose d’acquérir :

» Les éléments incorporels : « L’enseigne, le nom commercial, l’achalandage du fonds de commerce de «négoce d’automatismes, maintenance s’y rapportant » sis à […], « – Le bénéfice du site Internet et tous logos.

Le candidat repreneur propose d’acquérir les stocks selon une valorisation forfaitaire.

B/ – La Société AP DEVELOPPEMENT pour le compte d’une Société à constituer n’entend reprendre aucun mobilier, matériel et outillage d’exploitation.

Le candidat repreneur propose d’acquérir l’ensemble des éléments d’actif évoqués dans le périmètre de son offre pour un prix de DOUZE MILLE EUROS (12.000 €) se décomposant comme suit :

= – Eléments Incorporels……… 10.000 € = – Stocks…………………….. 2.000 € 12.000 €

Le prix de cession sera payable comptant lors du Jugement d’homologation du plan de cession par Le Tribunal de Commerce de CHAMBERY.

Le candidat repreneur n’entend poursuivre aucun contrat conclu par La Société E-MOTIK.

La Société AP DEVELOPPEMENT pour le compte d’une Société à constituer n’entend pas poursuivre le bail commercial conclu avec La SCI GPL et portant sur des locaux situés […]

Le candidat repreneur qui entend maintenir l’activité sur secteur, a d’ores et déjà pris attache aux fins d’un nouveau contrat locatif.

L’offre adressée à L’Administrateur Judiciaire en date du 8 AVRIL 2014 précise que le candidat repreneur entend transférer 6 des 10 contrats de travail en cours, à savoir :

» ADMINISTRATIF :

« – Un poste d’Assistant(e) Commercial(e) ETAM.

Un Technicien coordinateur agent de maîtrise,

Un Responsable technicien agent de maîtrise,

Deux Techniciens agent de maintenance (technicien) Un Technicien polyvalent de maintenance (technicien).

Conformément aux dispositions des Articles L.642-5 et R.642-3 du Code de Commerce, L’Administrateur Judiciaire joint au présent rapport Le Procès-Verbal de Réunion du Représentant des Salariés consulté dans les conditions prévues à L’Article L.321-9 du Code du Travail (Annexe N° 7). ……

-8-

L’autorité administrative a été dûment informée.

Le Tribunal de Commerce devra indiquer dans Le Jugement arrêtant le plan de cession le nombre de salariés dont le licenciement est autorisé ainsi que les activités et catégories professionnelles concernées ; les quatre salariés devant être licenciés occupant les postes suivants :

Un Responsable SAV et travaux, Un Responsable Administratif, Un Technicien,

Un(e) Commercial(e) sédentaire.

Les licenciements autorisés interviendront dans le délai d’un mois après Le Jugement sur simple notification de L’Administrateur Judiciaire sous réserve des droits de préavis prévus par La Loi et les conventions ou les accords collectifs du travail, conformément aux dispositions de L’Article R.642.3 du Code de Commerce.

Les congés payés, RTT, primes diverses, acquis aux salariés à la date de prise d’effet de la cession, seront supportés par La Société E-MOTIK.

Le fonds de commerce de La Société E-MOTIK est grevé de trois inscriptions de privilège de nantissement sur fonds de commerce prises :

— > au profit de LA BANQUE POPULAIRE DES ALPES en date du 17 AOUT 2009 sous le N° 010900640 pour sûreté de la somme de 120.000 €; cette inscription étant prise PARI PASSU avec La Banque LAYDERNIER.

— > au profit de LA BANQUE LAYDERNIER en date du 12 AOUT 2009 sous le N° 0100900631 pour sûreté de la somme de 115.000 €; cette inscription étant prise PARI PASSU avec La Banque Populaire des Alpes.

— > au profit de LA BANQUE LAYDERNIER en date du 15 MAI 2009 sous le N° 0010900369 pour sûreté de la somme de 86.250 € ; cette inscription étant prise PARI PASSU avec La Banque Populaire des Alpes.

Les dispositions de L’Article L.642.12 du Code de Commerce stipulent que « Lorsque la cession porte sur des biens grevés d’un privilège spécial, une quote-part du prix est affectée à chacun des biens vendus pour la répartition du prix et l’exercice du droit de préférence…..

-9-

…..Alinéa 4 – En outre, la charge des sûretés spéciales garantissant le remboursement d’un crédit consenti à l’entreprise pour le financement d’un bien sur lequel portent ces sûretés, est transmise au Cessionnaire »……..

0 – La BANQUE POPULAIRE DES ALPES a, notamment, déclaré au passif privilégié du Redressement Judiciaire de La Société E-MOTIK une créance d’un montant de 91.502.90 € dont à échoir pour 78.513.56 € au titre du prêt N° 07091629 d’un montant initial de 100.000 €.

Le prêt N° 07091629 d’un montant initial de 100.000 € ayant pour objet le financement du renforcement des capitaux dans le cadre de la croissance de l’entreprise, les dispositions de L’Article L.642.12 du Code de Commerce ne sont pas applicables.

© – La BANQUE LAYDERNIER a déclaré au passif du Redressement Judiciaire de La Société E-MOTIK une créance privilégiée d’un montant global de 131.275.12 €, à savoir :

+ Au titre d’un prêt d’équipement N° 2855 169087 138 00 de 75.000 €, une créance à échoir de 52.769.17 €,

+ – Au titre d’un prêt d’équipement N° 2855 169087 138 01 de 100.000 €, une créance à échoir de 78.505,95 €

Le prêt N° 2855 169087 138 00 d’un montant initial de 75.000 € a été consenti à La Société E-MOTIK pour financer les travaux d’aménagement du nouveau local commercial occupé par l’entreprise, […]

Dans la mesure où le candidat repreneur n’entend pas poursuivre le bail commercial en cours portant sur l’occupation de ces locaux, la charge du nantissement profitant à La BANQUE LAYERNIER ne pourra être transmise au cessionnaire.

Le prêt N° 2855 169087 138 01 d’un montant initial de 100.000 € ayant pour objet le financement du fonds de roulement de l’entreprise, les dispositions de L’Article L.642.12 du Code de Commerce ne sont pas applicables.

Le candidat repreneur devra s’engager à supporter, au titre de l’année 2014, une quote-part de La C.E.T. calculée au prorata du nombre de mois d’exploitation.

La date de prise d’effet de la cession et l’entrée en jouissance seront fixées lors de l’homologation du plan par Le Tribunal de Commerce.

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-10-

L’offre de la Société AP DEVELOPPEMENT répond aux exigences des dispositions de L’Article L.631.1 du Code de Commerce Le prix apparaît cependant dérisoire.

ET FEREZ JUSTICE.

PRESENTE A CHAMBERY, Le 12 MAI 2014.

L’Administrateur Judiciaire AP AQ-R

INVENTAIRE

— ANNEXE 1 -

Commissaire Priseur Judiciaire

J

TELEPHONE 04 79 69 54 81 63, allée François POLLET TELECOPIE 04 79 96 98 34 73000 CHAMBERY INTERNET – -www.interencheres.com E-mail AS @interencheres.com

Le 29 août 2013

DOSSIER N° 2013,J00340

A la requête du Tribunal de Commerce de CHAMBERY (SAVOIE),

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, rendu le TRENTE JUILLET DEUX MILLE TREIZE (N°2013L00852/2013J00340) ouvre une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL E-MOTIK, exerçant une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers, […]

[…], […], et désignant :

— Maître AP AQ-R, Administrateur Judiciaire, […]

[…]

— SELARL Z et GUYONNET, Mandataire Judiciaire, demeurant […]

— Maître M-AG AS, Commissaire […]

Pollet, […]

Nous, Maître M-AG AS, Commissaire-Priseur judiciaire, nous sommes transportés à VOGLANS (73420) dans les locaux de la SARL E-MOTIK, afin de procéder à l’inventaire prévu

par la loi.

Et là : En la présence constante de Monsieur B A, gérant

Nous avons décrit et estimé ce qui suit.

R.J. SARL E-MOTIK

[…]

[…]

-2 chaises visiteurs

BUREAU SECRETARIAT 1 bureau, 2 étagères -1 meuble bas -1 chaise pivotante -l micro-ordinateur ACER -l imprimante HP

BUREAU DIRECTEUR ADMINIST. -1 bureau -1 armoire haute -1 table ronde -[…]

-1 micro-ordinateur

COIN CUISINE -1 réfrigérateur petit modèle -[…]

[…]

[…]

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

R.J. SARL E-MOTIK

-1 micro-ordinateur

-1 mange debout et 3 sièges -1 meuble bas

BUREAU DIRECTEUR GENERAL -[…]

[…]

-1 meuble bas

-1 PC portable

BUREAU TRAVAUX NEUFS -1 bureau avec retour -1 chaise pivotante

-1 micro-ordinateur

BUREAU SAV COMMERCIAL […] -1 armoire, 1 étagère -3 meubles bas -[…]

BUREAU SAV -2 bureaux, 1 table -2 chaises pivotantes -2 micro-ordinateurs -2 PC portables ACER

[…]

VALEUR DE […]

200

700

400

[…]

800

80

200

100

450

250

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

R.J. SARL E-MOTIK

[…]

-2 meubles bas

-2 tables

-1 porte manteau

TOTAL

[…]

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

R.J. SARL E-MOTIK

2 ce – 4 -

1 escabeau à rack

[…]

1 scie

7 visseuses

7 perceuses

7 disqueuses

2 disqueuses

4 postes à souder […]

1 lunette

[…]

[…]

M w M we we we us […]

TOTAL

[…]

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

R.J. SARL E-MOTIK

[…], LOCATION, […]

[…] en leasing Totalité des véhicules en leasing

TOTAL

[…] TTC ENCHERES PUBLIQUES TTC mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire mémoire

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

R.J. SARL E-MOTIK

Se net – 6 -

IV- STOCK

Stock de cellules, antennes, courroies, […]

) suivant ) listing ) ci joint

TOTAL

VALEUR EN PRIX D’ACHAT HT.

18 325,22

18 325,22

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

R.J. SARL E-MOTIK en cc em sons – 7 -

II

[…] A DES TIERS mémoire mémoire STOCK soit HT.: 18 325,22 € TOTAL 10 […]

sans rien omettre, excepter ou dissimuler.

présenter quand et à qui il appartiendra.

valoir ce que de droit.

Interpellé, Monsieur B A nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue l’actif,

Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le

De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et

Fait à CHAMBERY le 29 août 2013 Maître M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

M-AG AS Commissaire Priseur Judiciaire

ANNEXE A L’INVENTAIRE Je soussigné : Frs-; L GF on eN agissant en qualité de : C € ««\" Déclare complètes les listes ci dessous:

A) Garanties qui grèvent le patrimoine :

Régime des biens Désignation des biens Bénéficiaire

Gagés T

Nantis /

B) Biens appartenant à des tiers : Régime des biens Désignation des biens Bénéficiaire

Biens en dépôt '

Biens en location

— /

Biens en crédit bail \»oLç [ L- :(: , (ch'_(_< >

Biens sous réserve de propriété

Le cas échéant désignation de l’ordre professionnel dont relève le débiteur :

Le soussigné certifie avoir présenté l’intégralité des actifs dépendant de la procédure ci-dessus référencée

Adresse personnelle

rait le Che -be-y à 2 9/04/ te 43

9/1

[…]

©

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9/9

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[…]

PROCES VERBAL _ D’ELECTION DU REPRESENTANT_DES SALARIES

— ANNEXE 2 -

GRÈFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

[…]

Téléphone : 0479337225 Télécopie : 0479703388 Internet : www.infogreffe.fr

CERTIFICAT DE DEPOT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

Certificat émis à l’attention du déposant suivant : M^e AP AQ R

[…]

Numéro de l’affaire : 2013300340 Entreprise concernée par le dépôt : SARL E-[…]

[…]

Date et numéro du dépôt : le 28 Août 2013 sous le numéro 2013D03957

Nature du document déposé : Dépôt du procès verbal d’élection du représentant des salariés

Observations :

L’un des Greffiers associés

arsce "

— )

— Acu SEE ressens – Sur convotation de«à&i\æ«°äMw9-. Clu € OA ou 2Û33

— Les salariés employés par la Société …… EM°\'Q\ŸÀ …………………………………………………………… ont été réunis afin de procéder à la désignation du Représentant des Salariés.

— Il est lci précisé qu’en l’absence de Comité d’Entreprise ou de Délégué du Personnel, le Repréàentant des Salariés exerce les fonctions dévolues à ces institutions et, qu’à ce titre, il pourra être entendu par le Tribunal aux côtés du Dirigeant, à chaque Audience au cours de laquelle sera évoquée l’affaire.

— Mons:eurH

« 'Le Représentant des Salarlés, ainsi que les salarlés participant à cette désignation, ne doivent pas avoir encouru aucune des condamnations prévues par Les Articles L.5 at L.6 du Code Electorai. Le Représentant des Salariés doit être &gé de 18 ans accomplis. Les contestations relatives à la désignation du Représentant des Salariés sont de la compétence du Tribunal d’instance qui statue en domnier ressort.".

— Par ailleurs, Monsieur.fisMä!ä… Ç.Ÿ.fi.9..$° rappelle qu’aucun parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement du chef d’entreprise ou des dirigeants ne peut être désigné en qualité de Représentant des Salariés, sauf dans les cas où cette disposition empêche la désignation d’un Représentant des Salariés

(Article L.621-5 du Code de Commerce).

SONT PRESENTS : Les salariés figurant sur l’état annexé.

SE DECLARENT) CANDIDATS) : – q wiu.. L YôuæE (\sfmämk C O. ÀEÀ

A

Il est alors procédé, par vote secret, au scrutin uninominal à un tour.

.. âïü La @5æ/éÿ/æ’ŸÇW Signature précédée de la mention «9/ 494 & 9/ « Bon pour acceptation de mes fonctions 2. tmeb Aimelims 2e de Représentant(e) des Salariés »

%figfl@î Cä/ CÎ/@ &Æ/«tæîfÿ

[…]

NOMS – -.. 17

SALARIES PRESENTS :- :

P RosT

Ctttoso

BILAN AU 31/12/2012

— ANNEXE 3 -

ati at

BILAN au 31 DECEMBRE 2012

E. MOTIK

[…]

J 7" B E

A O A

N N T ASS

1 E X P E R T S / COMPTABLES

/ COMMISSAIRES / AUX COMPTES

GRENOBLE / MEYLAN Tél. (0033) […]

: unes Membre de l’Association Audits Associés – email : cabinet@janus-bonaz.fr *

BILAN au 31 DECEMBRE 2012 E. MOTIK

[…]

Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l’entreprise

E-MOTIK

[…]

[…]

pour l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012,

et conformément à nos accords, nous avons effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l’Ordre des Experts Comptables.

Dans le cadre de cette mission, nous avons relevé les éléments suivants

Le total des comptes fournisseurs anormalement débiteurs s’élève à 190828.04€ TTC.

Eu égard à l’organisation des services administratifs de l’entreprise, nous n’avons pas été en mesure d’appliquer les diligences prévues par les normes de notre profession en vue d’apprécier la cohérence et la vraisemblance des dits comptes. Au regard de ces

comptes débiteurs, l’entreprise a comptabilisé des « factures non parvenues » pour un montant de 152443.79€ TTC.

S’agissant du poste « clients », les éléments et informations mis à notre disposition ne nous ont pas permis de fonder notre opinion quant au niveau constaté de la provision pour créances douteuses.

Le manque de rigueur des services administratifs et la faiblesse du contrôle interne sont à l’origine d’incertitudes et d’incohérences W dans les comptes « Etat – Impôts et taxes ».

Enfin, l’organisation d’ensemble de l’entreprise, notamment informatique, ne nous a pas permis de vérifier la correcte application du principe de rattachement à l’exercice des V et produits.

A la date de nos travaux qui ne constituent pas un audit et à l’issue de ceux-ci, : Compte-tenu de l’incidence importante des points évoqués, nous ne pouvons exprimer aucune assurance sur la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels.

Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes :

— Total du bilan, 1 257 034.69 Euros

— Chiffre d’affaires HT, 2 057 964.76 Euros

— Résultat net comptable, (406 163.20) Euros Fait à MEYLAN

JANUS BONAZ R. ASSOCIES 57 B BOULEVARD DES […]

La SARL JANUS BONAZ ET ASSOCIES

[…]

E-MOTIK . […]

[…]

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

— Bilan actif-passif

— Soldes intermédiaires de gestion

— Compte de résultat

— Détail des comptes bilan actif passif

— Détail soldes intermédiaires de gestion

— Détail compte de résultat

JANUS BONAZ & ASSOCIES 57 B BOULEVARD DES ALPES

[…]

Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission

E-MOTIK […]

[…]

)

ACTIF

Exercice N 31/12/2012 12

Exercice N-«

31/12/2011 12

Ecart N / N-1

— 

Brut

Amortissements et dépréciations . (à déduire)

Net

Net

Euros

%

Capital souscrit non appelé

(D

r

[…]

O P Frais d’établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres O P Avances et acomptes

O CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres O corporelles O en cours Avances et acomptes

O FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres O financières

[…]

[…]

[…]

STOCKS ET EN COURS » Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et acomptes versés sur commandes

[…] et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit – appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement Disponibilités V W d’avance (3)

[…]I

y

Dossier N° 3EMOTI en Euros.

Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI)

TOTAL GÉNÉRAL (I+U+INI+IV+V+VD

12 495.00

21 816.74 109 182.57

77.50

34 531.72

38 624.96

190 828.04

695 019.95 253 312.15

33 557.86

12 152.00

20 304.56 90 504.94

9 450.30

(1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d’un an (3) Dont à plus d’un an

Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission

343.00

1 512.18 18 677.63

77.50

34 531.72

38 624.96

190 828.04

685 569.65 253 312.15

33 557.86

34 531.72 20 830.00

347.00

2 477.18 31 330.54

77.50

20 404.00

37 333.99

91 261.59

71 646.80

789 284.24 51 084.52

153 867.54 5 962.51

4.004

965.00- 12 652.91,

14 127.72

37 333.99

[…]

119 181.24

103 714.59 202 227.63

120 309.

5 962.

JANUS BONAZ & ASSOCIES

1.15-

38.96- 40.39

69.24

100.

57.68-

166.35

13. 14- 395.87

78.19 100. 00-

E-MOTIK

[…] > ( ' PASSIF Exercice N° | Exercice Nh Ecart N / N-1 _ . 31/12/2012 12|31/12/2011 12 Euros "o Capital (Dont versé : 343 552 ) 343 552.00 | – 343 552.00 Primes d’émission, de fusion, d’apport Ecarts de réévaluation RESERVES Réserve légale 2 906.47 2 906.47 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées 70.00 70.00 Ë À Autres réserves R 8 E © | Report à nouveau 893 476.654 – 695 526.194| 197 950.461 28.46 B – M 4 Au ( RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d’investissement Provisions réglementées TOTAL I U Ë ê Ë Produit des émissions de titres participatifs – S È Avances conditionnées 93 386.44 98 576.32 5 189.884 – 5.26) e […] UD Z O je Ë Provisions pour risques & Provisions pour V Ë […] DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d’établissements de crédit 251 679.46 | – 267 376.26 15 696.804 – 5.87 pa Concours bancaires courants 188 585.33 | – 230 916.49 42 331.164 18.33- TL Emprunts et dettes financières diverses 1 599.02 2 528.97 929.954 36.77 UA AM È: Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 8 951.99 13 684.68 4 722.694 34.58- Ed e DETTES D’EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 178 291.00| 741 230.21 437 060.79 | 58.9 Dettes fiscales et sociales 464 807.61| – 435 460.44 29 347.17 6.74 Dettes sur O et comptes rattachés Autres dettes 22 845.22 12 252.22 10 593.00 | 86.46 |- 3 $ | Produits constatés d’avance (1) z 3 Ê’ S TOTAL IV $ » O Pa Ecarts de conversion passif (V) _ TOTAL GENERAL (+I-+IN+IV+V) pet t r (1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 1 891 077.63 1 044 916.52 Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK […]

[…]

Pe

VENTES DE MARCHANDISES + PRODUCTION

+ Ventes de marchandises – Coût d’achat des marchandises vendues

MARGE COMMERCIALE

Exercice N 31/12/2012 12

7771 775.41 956 061.37

+ Production vendue + Production stockée ou déstockage + Production immobilisée

PRODUCTION DE L’EXERCICE

— Matières premières, approvisionnements consommés – Sous traitance directe

MARGE BRÛTE DE PRODUCTION

[…]

— Autres achats + V externes VALEUR AJOUTEE

+ Subventions d’exploitation

Impôts, taxes et versements assimilés Salaires du personnel

V sociales du personnel V de l’exploitant

[…]

+

Autres produits de gestion courante

Autres V de gestion courante

Reprises amortissements provisions, transferts de V Dotations aux amortissements

Dotations aux provisions

+

[…]

+ Quotes parts de résultat sur opérations en commun + Produits financiers

— V financières

[…]

+ Produits exceptionnels – V exceptionnelles

[…]

— Impôt sur les bénéfices – Participation des salariés

[…]

Dossier N° 3EMOTI en Euros.

[…]

L CA

103.00} 1 339 507.12 | 112.50 3.004 – 148 791.53} 12.504

Exercice N-1

31/12/2011 12) _

941 711.00 1 094 649.55

[…]

59 317.77 111 457.54

65 974.01 5.31 | – 157 708.41 | 13.24 91 734.40 58.17- .. … ä – 2 -.- 5 886 l 3 509 085.61] 25.191 538 826.57| 25.27 29 740.964 – 5.52

28 635.88 405 570.91 231 556.86

80 445.96

2 415.13

502.28 3 281.19 19 586.50

7 399.05

Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission

1.42 20.07 11.46

0.12 0.02 0.16 D.97

6 000.00 25 263.38 414 638.04 242 535.68 79 956.24

927.98 19 587.60 6 311.50

1 457.39

1 513.17

9 367.56

[…]

3 372.50

[…]

10 978.82- 489.72

2 324.52 1 796.23 2 353.21

1.104 6 311.50

1 457.39 521.79

252 660.46 127 915.13

JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK

[…]) ( ! Exercice N 31/12/2012 _ 12 Exercice N} Ecart N / N-1 France – | Exportation Total ___ (31/12/2011 12} – Euros % PRODUITS D’EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises 777 775.41 777 775.41 941 711.00 163 935.594 17. Production vendue de Biens Production vendue de Services 1 280 189.35 1 280 189.35 | 1 339 507.12 59 317.774 – 4.43 CHIFFRE D’AFFAIRES NET Production stockée 37 333.994 – 148 791.534. 111 457.54] 74.91 Production immobilisée Subventions d’exploitation […] Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de V 3 281.19 927.98 2 353.21 | 253.58 – Autres produits 2. 2. c. cc cone ones e more l e eme meme me e erre s re ce --- 2415138 4----- – - NS .-]…

TOTAL DES PRODUITS D’EXPLOITATION (1)

V D’EXPLOITATION (2) Achats de marchandises 903 424.74 | […] 114 776.864 11.27- Variation de stock (marchandises) 52 636.63 76 447.95 23 B11.32-4 31.154

Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

Autres achats et V externes * 575 059.62 696 534.98 121 475.364 17.444 Impôts, taxes et versements assimilés 28 635.88 25 263.38 3 372.50 | 13.35 Salaires et traitements 456 170.91 465 038.04 8 867.134 – 1.91 V sociales 261 402.821 272 091.92 10 689.104 – 3.93

Dotations aux amortissements et dépréciations

Sur O : dotations aux amortissements 19 586.50 | " 19 587.60 1.104 – 0.014 Sur O : dotations aux dépréciations Sur actif cironlant : dotations aux dépréciations 6 311.50 6 311.504 100.00-

Dotations aux provisions

Autres V 502.28 2 298.51 1 796.234 78.154

TOTAL DES V D’EXPLOITATION (11)

sms

l’D'ESOPUOEMHIOREHD)

QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont V afferentes à des exercices antérieurs

Dossier N° 3EMOTI en Euros, Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

an

E-MOTIK […]

C COMPTE DE RESULTAT)

Différences négatives de change V nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

TOTAL VI

[…]

Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de V

[…]

V EXCEPTIONNELLES

V exceptionnelles sur opérations de gestion V exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

[…]I

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X)

* Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier

(3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission

7 399.05

137 282.69

260 059.51

9 367.56

( Exercice N | Exercice N-ñ Ecart N / N-1 31/12/2012 _12|31/12/2011 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 991.38 1 513.17 521.79} 34.48- Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de V Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V i V FINANCIERES aux-amortissements; dépréciations-et provisions Intérêts et V assimilées (4) 6 178.65 7 167.89 989.244 13.80

252 660.464

127 915.13

JANUS BONAZ & ASSOCIES

97.15

E-MOTIK

[…] > /" Exercice N | Exercice N-1 // Ecart N/N-1 ACTIF d 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 343.00 347.00 4.004 – 1.154 20500000 Concessions et droits similair 12 495.00 12 495.00 28050000 Amort. concessions et droits 12 152.00 12 148.00 4.004 – 0.03 INSTALLATIONS TECHNIQUES, MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 1 512.18 2 477.18 965.004 38.964 21540000 Matériel Industriel 21 816.74 21 816.74 28154000 Amort. Matériel Outillage 20 304.56- 19 339.564 965.004 – 4.99 AUTRES O CORPORELLES 18 677.63 31 330.54 12 652.914 40.394 218[…]0 Install. géné. agenc. aménag. 72 126.96 72 126.96 21820000 Matériel de Transport 6 609.54 6 609.54 218[…] Matériel de bureau et informat 24 495.34 18 530.75 5 964.59 | 32.19 21840000 Mobilier 5 950.73 5 950.73 2818[…] Amort. instal. géné. et agence 62 223.614 48 310.61 13 913.004 28.80 28182000 Amort. Aménag.Install. 6 609.544 6 489.04, 120.504 – 1.86 – 28183000 Amort. mat. bureau et informat 167565. 757 13 098-754 3 467.,004 "26-474 28184000 Amort. mobilier 5 106.04- 3 989.04 1 117.004 28.00 AUTRES PARTICIPATIONS 71.50 71.50 26[…]00 Titres de Participation 77.50 77.50 AUTRES O FINANCIERES 34 531.72 20 404.00 14 127.72 | 69.24 27500000 Dépôts et cautionnements versé 34 531.72 20 404.00 14 127.72 | 69.24

37. 333.994 100.00- 33500000 Travaux en cours 37 333.99 37 333.994 100.00 MARCHANDISES 38 624.96 91 261.59 52 636.634 57.684 37[…]00 Marchandise (ou groupe A) 38 624.96 91 261.59 52 636.634 57. AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 190 828.04 71 646.80 119 181.24 | 166.35 409[…]0 Fournisseurs – avances et acom 190 828.04 71 646.80 119 181.24 ) 166.35 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 685 569.65 789 284.24 103 714.594 13.14 41[…]00 Centralisation Clients 674 190.05 777 121.83 102 931.784 13.25 41600000 Clients douteux ou litigieux 20 829.90 20 829.90 418[…]0 Clients – factures à établir 782.81 782.814 100.00- 49[…]00 Provisions pour dépréciation d 9 450.30, 9 450.30 AUTRES CREANCES 253 312.15 51 084.52 202 227.63 | 395.87 40[…]00 – Centralisation Fournisseurs 190 828.04 190 828.04 42500000 – Avance sur salaire 350.00 2 258.02 1 908.02-+ 84.504 42906000 – NDF DMR AH MOUNIER 650.00 650.004 100.00- 42908000 – NDF FBZ FABIEN BERLIOZ 958.78 958. 78+ 100.00- 42908100 – NDF JPDX M R DECLERIE 306.69 306.694 100.00- 42908300 NDF JDE JOSHUA DELALANDRE 2 161.87 500.00 1 661.87 | 332.37 42909000 – NDF AFE ALEXANDRE FAURE 401.00 401.004 100. 00- 42910520 – NDF X MOREL IML 2 045.62 2 045.624 100.00- 42910540 – NDF SEBASTIEN CHAIX SCX 200.00 200.004 100.00- 42910550 TOMY MULLER 443.77 443'77Î 100. 4291[…] – NDF ARA ALEXANDRE REGUERA […].00 500.00 500.00 | 100.00 42914000 – NDF FMI A MAGGIORI 600.00 600.00 & 4292[…] – NDF RAL ROMUAL ARACIL 600.00 ) \ 600.00 j Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK

[…] > /. ACTIF Exercice N | Exercice N} (__ Ecart N / N-1 g 31/12/2012 12 |31/12/2011 12 Euros % 42922000 NDF SCC SEBASTIEN CLERC 600.00 600.00 42940000 Notes de frais A B 1 641.69 1 641.694 100.00- 42960000 – NDF T U GUILLLEMIN 600.00 400.00 200.00} 50.00 42970000 NDF YLE YOANN LANOISELEE 36.51 36.51 437[…]0 Assedic 347.00 347.00 43745000 ACTE VIE non cadres 305.17 305.17 43750000 ACTE VIE cadres 238.75 238.75 444[…]0 Etat crédit d’impôts 3 270.00 4 070.00 800.00-+ 19.66 44551100 TVA deductible à régulariser 19 724.25 19 724.25 44562300 ** TVA sur immo à 19.6 124.66 421.20 296.54-+ 70.40 44586000 TVA sur factures non parvenues 24 106.41 19 793.44 4 312.97 | 21.79 44587900 TVA sur avoir à établir 947.36 947.36+ 100.00- 46700000 Débiteur crediteur divers 1 586.00 1 586.004 100.00- 46720000 HELIOSMOTK 451.80 451.80-+ 100. 467[…] – Avances sur frais 4 683.73 4 683.73-+ 100.00- e « 46870000 Produits àrecevoir – --- 7 7 T122-4617--- » 37318.00 2 195.544 66.174 -

47000000 Compte d’attente 7 297.03 2 947.18 4 349.85 | 147.59 478[…]0 – RETENUE GARANTIE/CPTE CLIENT 2 213.24 2 213.244 100.00-

DISPONIBILITES 33 557.86) – 153 867.54 120 309.684 78.19 5121[…] Banque populaire Sauvegarde 8 091.39 8 091.39 5122[…] Banque Laydemier Sauvegarde 17 414.94 17 414.94+ 100.00- 512[…] Banque Themis 96 585.74 96 585.744 100.00- 51280000 BP compte particulier 38.16 38.16 51860000 Intérêts courus à payer 15.21 15.214 100.00- 51912000 DAILLY OSEO 7 360.35 7 360.35 51912100 OSEO Retenue de Garantie […]0 10 000.00 10 000.004 100.00- 51913000 – Dailly Bque Themis 16 116.22 16 116.22 51913100 RG Dailly 12 618.54 12 618.544 100.00- 5[…]00 Caisse 1 951.74 2 194.95 243.214 11.08- 58000000 virements internes 15 000.00 15 000.00+ 100.00-

V W D’AVANCE 5 962.51 5 962.51+ 100.00- 48600000 V W d’avance 5 962.51 5 962.51- 100.00-

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J

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E-MOTIK

[…] N-1 \ Ecart N / N-1 – 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros Lo CAPITAL 343 552.00 | _ 343 552.00 10[…]00 Capital 343 552.001 – 343 552.00 RESERVE LEGALE 2 906.47 2 906.47 106[…]0 Réserve légale 2 906.47 2 906.47 RESERVES REGLEMENTEES 70.00 70.00 10620000 Réserve 70.00 70.00 REPORT A NOUVEAU 893 476.65+ – 695 526.191 197 950.464 28.46 11900000 Report à nouveau (solde débite 893 476.654 – 695 526.194] 197 950.461 28.46 RESULTAT DE L’EXERCICE (Bénéfice ou perte) 406 163.204 _ 197 950.464|. 208 212.744 105.18-

[…]

EMPRUNTS AUPRES D’ETABLISSEMENTS DE CREDIT

93 386.44

98

[…]

76.32 73 588.44 71 773.97 4 185.534 – 5.38 19 798.00 20 802.35 1 004.354 – 4.83-

[…]

251 679.46 | __ 267 376.26 16472000 Emprunt BL 75k€ 43 631.81 59 334.61 15 696.804 26.45 16473000 Emprunt SG 40 ke 30 561.66 30 561.66 16474000 Emprunt BP 100 ke 88 695.96 88 695.96 16475000 Emprunt BL 100 ke 88 784.03 88 784.03 CONCOURS BANCAIRES COURANTS 188 585.33 | __ 230 916.49 42 331.164 18.33 512[…]0 Banque Populaire 102 624.21 102 624.21 5121[…] Banque populaire Sauvegarde 5 420.01 5 420.014 100. 00- 51220000 Bque Laydernier 1 784.54 1 784.54 5122[…] Banque Laydernier Sauvegarde 11 402.91 11 402.91 512[…] Banque Themis 9 571.19 9 571.19 51250000 Société Générale 30 511.92 30 511. % 5125[…] STE generale Sauvegarde 139. 94 139. 94 51290000 OSEO 553.92 1 520.47 966.55+ 63.57 5191[…] DAILLY BP 31 880.15 31 880.15 51912000 DAILLY OSEO 2 683.37 2 683.37+ 100.00- 51913000 – Dailly Bque Themis 54 235.33 54 235.334 100.004 51913200 RG EFFET 116.55 116.55 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES 1 599.02 2 528.97 929.954 36.774 45500000 Comptes courants FGN 1 599.02 2 528.97 929.954 36.77 AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 8 951.99 13 684.68 4 732.694 34.58- 419[…]0 Clients – avances et acomptes 8 951.99 13 684.63 4 732.694 34.58- DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 1 178 291.00 7741 230.21 437 060.791 58.96 40[…]00 Centralisation Fournisseurs 1 025 847.21 605 816.50 420 030.71 | 69.33 408[…]0 Fournisseurs factures non parv 152 443.79 135 413.71 17 030.08 | 12.58 \_ Da ) Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIE

O)

[…] > / PASSIF Exercice N | Exercice Nh _ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros % DETTES FISCALES ET SOCIALES 464. 807.61 |___ 435 460.44 || ___ 29 347.17 |__ 6.74 g 42[…]00 Personnel – Rémunérations dues 5 292.65 26 547.35 21 254.704 80.06 l 421[…]0 – Erreur J bulletins E- MOTIK 708.00 708.004 100.00- 42120000 – Erreur DECLERbulletins E-MOTIK 472.00 472.004 100.00- 42906000 – NDF DMR AH MOUNIER 451.35 451.35 42908100 – NDF JPDX M R DECLERE 574.72 574.72. 42909000 – NDF AFE ALEXANDRE FAURE 492.96 492.96 a 42910550 TOMY MULLER 412.48 412.48 î 42910570 NDF K L YML 555.41 555.41 42915000 – NDF JBD JEREMY BERNARD 447.00 447.00 – 42918000 – NDF JPU JONATHAN POURANTRU 108.02 108.02 42970000 – NDF YLE YOANN LANOISELEB 71.73 77.73 100.004 3 43[…]00 – Sécurité sociale 13 775.00 10 626.00 3 149.00 | 29.63 431[…]0 URSSAF sauvegarde/10ans 24 755.00 24 755.00 } 4371[…] POLE EMPLOI svgrde 50% 4 ans 1 047.50. 1 047.50 ! 43720000-Retraite NOVATS-TAITBOUT 39-026-91-|--44-066-06 5-039-15--14--44 4372[…] NOVALIS svgrde/10ans 13 855.59 13 900.59 45.004 – 0.32- – 43745000 ACTE VIE non cadres 746.86 746.864 100.00- à 43750000 ACTE VIE cadres 243.19 243.194 100.00- + 43760000 Mutuelle SACDROP 1 836.55 4 825.80 2 989.254 61. 94- 4376[…] MUTUELLE svgrde 50% 4 ans 2 564.70 2 564.70 43765000 Caisse des congés payés 21 8@2.00| – 47 118.46|| – 25 256.464 53.60 43765100 – CCPB plan sauvegarde/10ans 32 037.30 | – 32 037.30 43766000 RS] cotisations exploitant 35 991.00 9 721.00 26 270.00 | 270.24 43860000 Autres V à payer 852.24 852.24 4455[…] TVA à décaisser 16 254.00 10 880.00 5 374.001 49.39 44551200 TVA à régler sur 10ans (sauvez 38 730.00 38 730.00 44566100 TVA/autres bien et services 5. 447.02 447.02 44566300 TVA sur autres biens et servic 51 397.79 5 493.83 45 913.96 | 837.26 44571100 TVA collectée 5.5% 2 968.56 5 089.95 2 121.394 41.68- 44571200 TVA à 7% 1 275.82 1 275.82 44571300 ** TVA collectée à 19.6 125 895.19] 131 141.70 5 246.514 – 4.00- 44581300 TVA 19.6 à régulariser 1 027.04 1 027.04 44581711 TVA à regul 5.5% ap sauvegarde 1 163.70 1 163.70 44581731 TVA à regul 19.6% ap sauvegard 3 781.23 3 781.23 44587000 TVA/factures à établir 128.29 128.294 100.00- 44860000 Etat – V à payer 25 928.88 18 577.16 7 351.72 | 39.57 AUTRES DETTES 22 845.22 12 252.22 10 593.00 | 86.46 41980000 Clients avoirs à établir 8 936.22 8 936.224 100.00- 46700000 Débiteur crediteur divers 6 830.35 6 830.35 46750000 SCP LOUVION 16 014.87 16 014.87 46860000 Divers V à payer 3 316.00 3 316.00-+ 100.00-

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E-MOTIK […]

(DETAIL SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTIO]'D

Î……;…_…_ -

Exercice N 3 Exercice N-1| % \ /__ Ecart N/N- CA 31/12/2011 12 | . CA Euros "o 777 775.41 941 711.00 | 100.00 163 935.594 17. 707[…]0 – TRAVEAUX NEUFS 19.6% 688 458.41| 88.52 623 833.48 | 66.24 64 624.931 10.36 7071[…] – TRAVEAUX NEUFS 5.5% 2 508.12 0.32 40 553.21 4.31 38 045.09} 93.82 70712000 Travaux Neufs 7% 55 588.52 7.15 55 588.52 707[…] Ventes aux particuliers 5.5% 10 758.98 1.38 | – 227 724.68 | 24.18 216 965.704 95.284 7073[…] Ventes aux particuliers 19.6% 6 804.24 0.87 49 599.63 5.27 42 795.394 86.28- 70732000 Ventes aux particuliers 7% 13 657.14 1.76 13 657.14 COÛT D’ACHAT DES MARCHANDISES VENDUES 956 061.37 | 122.92 | 1 094 649.55 | 116.24 138 588.184 12.66 60370000 Variation de stock 52 636.63 6.77 76 447.95 8.12 23 811.324 31.154 607[…]0 Achats Marchandises Groupe A 355 586.60 | 45.72 300 673.45. 31.93 54 913.15| 18.26 6071[…] Marchandises particuliers 28 974.07 3.73 180 046.03) 19.12 151 071.961 83. 60712000 Achats Marchandises UE 112 960.09 | 14.52 177 974.08 | 18.90 65 013.994 36.53 "-! -----60713000-Marchatdises- CEE-particudier 34-517-1+8 4-44 5-729-84- 6-61: 60714000 Achats marchandises SAV 359 013.99 | 46.16] 340 006.15] 36.11 19 007.84 5.59 60716000 Achats CEE SAV 12 372.89 1.59 13 772.08 1.46 1 399.194 10.16 C 8 fé PRODUCTION VENDUE 1 280 189.35 | 103.00 | 1 339 507.12} 112.5o|l – 59 317.771 – 4.43 70600000 Travaux SAV TVA 19.6% 956 462.72 | "76.96 | – 963 420.471 80.91 6 957.754 – 0.724 70600100 Travaux SAV tva 5.5% 2 388.804 – 0.19 "71 653.40 6.02 74 042.204 103.334 70600200 Travaux SAV TVA 7% 52 354.69 4.21 52 354.69 7060[…] Contrat de Maintenance TVAI9.6 247 O51.37} 19.88, 263 667.26 | 22.14 16 615.894 6.304 70601100 Contrat de maintenance tva5.5% 14 842.55 1.19 40 076.66 3.37 25 234.11-+ 62.96 70601200 Contrat de Maintenance TVA 7% 11 866.82 0.95 11 866.82 70800000 PRODUITS DES ACT ANNEXXES 19.6 689. 33 0.06 689.334 100.00- PRODUCTION STOCKEE OU DESTOCKAGE 37 333.99} _ 3.004 _148 791.534 12.504] 111 457.541 74.91 71340000 Variation en crs prod services 37 333.994 – 3.004 – 148 791.534 12.504] 111 457.541 74.91 DD Été] G 3558 58 RSC © d SOUS TRAITANCE DIRECTE 65 974.01 5.311 157 708.411 13.24 91 734.404 – 58.17- 60400000 Sous traitance activité 65 974.01 5.31. 157 708.41] 13.24 91 734.404 58.174

AUTRES ACHATS + V EXTERNES 509 085.61 |_ 25.19 |__ 538 ___ 29 740.96 60604000 Fournitures Consommables 8 712.91 0.43 3 768.21 0.18 4 944.70 | 131.22 60606000 Produits Entretien 50.92 0.00 50.92 6061[…] EDF 2 098.96 0.10 3 309.77 0.16 1 210.814 36.58- 60611100 EDF ALBERTVILLE 321.44 0.02 329.07 0.02 7.634 – 2.324 60612000 EAU 52.33 0.00 52.334 100.00- 60613000 GAZ 268.85 0.01 268.85+ 100.00- 60620000 Consommables chantier 9 170.90 0.45 9 998.36 0.47 827.464 – 8.28 6062[…] CONSEODOM CHANTIER 955.55 0.05 955.55 606[…] – Petit Outillage neuf et renouv 4 829.59 0.24 1 207.82 0.06 3 621.77 | 299.86 60640000 Fournitures Administratives 3 488.80 0.17 3 545.13 0.17 56.334 – 1.59 6064[…] Fournitures Informatiques 694.51 0.03 283.75 0.01 410.76 | 144.76

\ 60642000 FOURNITURES VEHICULES 1 740.65 | – 0.09 1 153.07} _ 0.05) |___ 587.58 |_ 50.965) Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

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[…]) / Exercice N % Exercice N-1 %\ Ecart N / N-1 le (31/12/2012 12) CA |31/12/2011 121 CA Euros % 60680000 Vêtements de travail 3 520.871 0.17 1 360.971 0.06 2 159.90 | 158.70 60682100 CARBURANT SAV 31 974.621 1.58 11 598.471 – 0.54 20 376.15 | 175.68 60682200 CARBURANT TN 12 170.52 | 0.60 890.65. – 0.04 11 279.87 | NS 60682300 CARBURANT EDOM 856.56 0.04 856.564 100.00- 60682500 Carburant 1 0.06 36 191.86, 1.70 34 953.364 96.58- 613[…]0 Locations Diverses 9 966.94 0.47 9 966.944 100.00 6131[…] Location matériel divers 46 852.90 | – 2.32 16 883.47 0.79 29 969.43 | 177.51 61311100 LOCATION CADDY BN211IGF GAL JEA 8 806.15 0.44 2 940.00 0.14 5 866.15 | […] GAL JEA 6 182.00 0.31 3 372.00 0.16 2 810.00 | 83.33 61311300 Entretien vehicules ss contrat 6 213.55 0.31 2 940.00} – 0.14 3 273.55 | 111.35 61311400 LOCATION TOYOTA BNS7OPT FGN 1 233.76 0.06 2 600.35 0.12 1 366.594 52.55 61311410 TOYOTA VERSO FGN BVI2I WL 2 461.46 0.12 2 461.46 61311500 LOCATION TOYOTA BN932PT JDX 497.60 0.02 2 600.35 0.12 2 102.754 80.86 61311510 TOYOTA VERSO JDX BV21I3TV 4 318.66 0.21 4 318.66 61311600 LOCATION TOYOTA BPO30HJ OJT 2 080.28 0.10 2 080.28-+ 100.00- 61311700 LOCATION 308 TMR 4 757.707 -O-24 À 7574-40 61311800 LOCATION PASBK CA6S7YV JDX 7 230.32 0.36 7 230.32 61311900 LOCATION TOYOTA YARIS BW8SSQX 4 438.27 0.22 4 438.27 61312000 LOCATION TIGUAN BZ548QS FGN 1 660.66 0.08 1 660.66 61312500 CONTRATS LONGUE DUREE VEHICULE 14 123.28 0.70 14 123.28 61312600 LOCATION VEHICULES 145.00 0.01 145.00 61313000 LOCATION TIGUAN CG914YK 3 180.00 0.16 3 180.00 61314000 SKODA SUPERB CL341CD JDX 1 199.00 0.06 1 199.00 61315000 LOCATION SCENIC CC300WEB 1 158.32 0.06 1 158.32 61316000 LOCATION CLIO BY322DZ 545.00 0.03 545.00 61317000 LOCATION SCENIC CM752GZ 528.43 0.03 528.43 61320000 Locations immobilières 51 832.101 2.57 "78 350.00, 3.67 26 33.85- 61351500 Location 2Portables1 Serveur 3 054.64 0.14 3 054.644 100.00- 61352000 Location Caddy 2 134.291 0.10 2 134.294 100.00- 61352100 Loc golf AGD tourism 7979 vx 7 1 286.81 0.06 1 286.814 100.00- 61352200 Location golf JSR 2 333.70, 0.11 2 333.704 100.00- 61352300 Location trafic 7 364.64 0.36 7 364.611 0.35 0.03 0.00 61352400 Loc Tiguan Tourisme 7631 wa 73 5 603.79 0.26 5 603.79-+ 100.00- 61352500 Loc golf JDPX tourisme 3556 wa 3 244.10} 0.15 3 244.104 100.00- 61352600 Location golf LVR 5 764.30 0.27 5 764.304 100.00- 61352700 Loc maxi caddy cpt ac472nn 4 694.59] – 0.23 4 638.37 0.22 56.22 1.21 61352800 Loc maxi caddy jde ac479nn 4 272.92 | – 0.21 4 638.37} 0.22 365.45+ – 7.88 61352900 Transporteur FBZ VW 6 667.99] 0.33 7 751.83, 0.36 1 083.94-+ 13.98- 61353000 LOCATION VL COURTE DUREE 315.63 0.02 315.63 61358000 Location matériel de bureau 2 134.31 0.11 1 438.02 0.07 696.29 | 48.42 61359000 Location photocopieur 1 440.40] 0.07 1 440.40-+ 100.00- 61360000 LOCATION BOX PARTICULIER 682.24 0.03 682.24 61400000 V locatives et de coprop 2 171.25 0.11 3 676.00 0.17 1 504.754 40.93 61500000 Entretien et réparations 1 475.30 0.07 6 943.87 0.33 5 468.57+ 78.75 61510100 REPARATION VEH TOYOTA BNO32PT 1 322.66 0.07 1 322.66 61510200 REPARATION VEH TOYOTA BNS7OPT "180.06 0.04 780.06 61511100 Entretien Berlingo 183.97 0.01 1 472.25 0.07 1 288.28+ 87.50 61511300 Entretien véhicules ss contrat 970.38 0.05 970.38 61511800 Entretien Caddy 1 325.27 0.06 1 325.274 100.00 61512000 Entretien caddy 15.60 0.00 15.604 100.00- 61512100 Entretien golf AGD tourisme 476.13 | 0.02 476.13-+ 100.00- 61512200 Entretien golf JSR 2 0.12 2 601.144 100.00- 61512300 Entretien trafic 2 337.47 0.02 337.47 61512400 Entretien Tiguan tourisme 3 815.851 0.18 3 815.854 100.00- \ 61512500 Entretien golf JPDX tourisme 334.37, 0. 03} |___ 334.374 100.00 Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

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[…]D [ Exercice N "J Exercice N-1 %\ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 | CA _|31/12/2011 12) CA Euros %

61512600 Entretien golf part 820.58 0.04 820.58-+ 100.00- 61512700 Entretien caddy cpt ac472nn 393.17 0.02 1 551.54 0.07 1 158.374 74.66 61512800 Icare Entret caddy jde ac479nn 2 798.25 0.14 1 551.54 0.07 1 241.71| 80.03 61512900 Entretien Transporteur FBZ 1 146.19 0.06 2 259.491 0.11 1 113.304 49.27 61520000 Entretien des Locaux 6 600.71 0.33 6 350.87 0.30 249.84 3.93 615[…] LAVAGE ENTRETIEN VEHICULE 550.80 0.03 550.80 61550000 Entretien pneus vehic hors con 804.16 0.04 1 178.30 0.06 374.144 31.754 61560000 Maintenance Informatique 10 838.13 0.54 9 634.951 – 0.45 1 203.18 | 12.49 61565000 Maintenance tél 7 861.76] 0.39 955.14 0.04 6 906.62 | 723.10 61570000 Entretien Copieur 674.99 0.03 2 320.00 0.11 1 645.014 70.9%- 61580000 Réparations Véhicules/accident 525.04 0.03 2 148.10| 0.10 1 623.064 75.564 61590000 MAINTENANCE LOCAUX 84.00 0.00 84.00-+ 100. 61600000 Primes d’assurance 22 879.43 1.13 20 451.03 0.96 2 428.40| 11.87 616[…]0 Assurance Perte Finan. Véhicul 694.75 0.03 1 426.62 0.07 731.874 51.30 61620000 Assurance Homme Clé 674.47 0.03 466.40 | -0.02 208.07 | 44.61 61630006-REMS 1+-825-00 0-69 1825-00. la Male] 61640000 Assurance Flotte Automobile ' 6 297.00 | 0.31 10 86.00} 0.51 4 571.004 42.06 61650000 Franchise assur/vehiule 1 217.60 0.06 1 217.60 617[…]0 Frais dossiers Appel d’offres 6 724.55 0.33 2 683.40 0.13 4 041.15 | 150.60 618[…]0 Documentation Générale 327.02 0.02 795.77 0.04 468.754 58. 618[…] Documentation technique 1 096.37 0.05 75.83 0.00 1 020.54 NS 621[…]0 Personnel Intérimaire 3 609.53 0.18 270.00 0.01 3 339.53} NS 62240000 HONORAIRES JURIDIQUES 6 725.00 0.33 6 999.44 0.33 274.444 – 3.92 62260000 Honoraires Divers 285.35 0.01 4 236.57 0.20 3 951.22+ 93.26 6226[…] Honoraires comptable 15 500.00 0.77 10 000.00 0.47 5 500.001 55.00 62262000 Honoraires Téléphoniques 2 206.591 0.10 2 206.594 100.00- 62263000 Honoraires de Recouvrement 21 214.65 1.05 36 636.49 1.72 15 421.844 42.09 62270000 Frais acte et de Contentieux 3 289.47 0.16 727.91 0.03 2 561.56} 351.91 623[…] Foires et expositions 5 062.54 0.25 12 191.70 0.57 7 129.164 58.48 62340500 Cadeaux Salariés 404.13 0.02 404.13-+ 100.00- 62340600 Cadeaux clients 110.41} 0.01 43.45 | – 0.00 66.96 | 154.11 62360000 Catalogues et Imprimés 2 586.85 0.12 2 586.85+ 100.00 62362000 CARNETS ENTRETIEN ET FICHES D’ 2 267.20 0.11 "750.40 0.04 1 516.80 | 202.13 62370000 Publicité 109.76) 0.01 6 447.991 – 0.30 6 338.234 98.30 6237[…] Publicite particulier 341.14 0.02 1 073.64) – 0.05 732.504 68.23; 62372000 INSERTION ANNONCE JOBS 515.00 0.03 515.00 62375000 Prospection Commerciale 554.13 0.03 4 311.461 0.20 3 757.334 87.15 62380000 Don pourboires divers 10.00 0.00 10.00 62390000 – Mecenat 565.221 0.03 1 899.001 – 0.09 1 333.784 70.24 62400000 Transports de biens et transpo 2 035.32 0.10 2 035.32 624[…]0 – Transport sur achat 6 926.69 | – 0.34 8 310.39] 0.39 1 383.704 16.65 625[…]0 Voyages et Déplacements du Per 8 911.29) – 0.44 39 727.85 1.86 30 816.56+ 77.574 6251[…] AREA TN 2 029.321 0.10 728.26 | – 0.03 1 301.06) 178.65 62512000 AREA SAV 10 766.42 | 0.53 6 389.701 0.30 4 376.72 | 68.50 62513000 AREA EDOM 1 339.48 | 0.06 1 339.48-+ 100.00- 62515000 REPAS EDOM 154.21] 0.01 240.68 | – 0.01 86.47-+ 35.934 62516000 REPAS SAV 2 362.17 0.12 280.88 0.01 2 081.29 | 740.99 62517000 REPAS TN 1 704.64 0.08 1 049.091 – 0.05 655.55 | 62.49 62518000 PARKING SAV 42.48 0.00 42.48 62519000 PARKING TN 48.00 0.00 48.00 6252[…] FRAIS HOTEL SAV 447.39 0.02 447.39 62522000 HOTEL TN 792.22 0.04 792.22 62570000 Mission – Réception 5 027.28 0.25 2 965.19} 0.14 2 062.09 | 69.54 62600000 Frais postaux 8 191.20) 0.41 6 840.11} 0.32 1 351.09) 19.75

\ 626[…]0 Téléphone 24 137.991 1.19 21 784.08 1.ÿ \ 2 353.91 10.83}

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E-MOTIK […]

([…]

[ Exercice N | – % Exercice N-1 %\ __ Ecart N / N-1 . 31/12/2012 12| _ CA _|31/12/2011 12) CA Euros % . 627[…]0 -Services Bancaires 6 107.53 0.30 7 524.92 0.35 1 417.394 18.844 6272[…] Frais sur emprunts 5 368.67 0.25 5 368.674 100.00- 62800100 Frais compte prorata/Marché 9 61.11 0.48 10 307.25 0.48 626.144 – 6.07- 628[…]0 Concours divers (cotisation, . 3 930.25 0.19 164.234 – 0.014 4 094.48 NS , joit d s e 5 […] 6 000.00 |__ 0.28 […] 74000000 – SUBNENTIONS D’EXPLOITATION 6 000.00 0.28 […]+ 100.00- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 28 635.88 | _ 1.42 25 263.38 1.18 3 372.50 | 13.35 633[…] Part employeur Formation Prof. 3 541.18] 0.18 2 902.85 | – 0.14 638.33 | 21.99 63350000 Taxe Apprentissage 2 632.00 0.13 2 657.00 0.12 25.004 – 0.94- 6351[…] TP / CVAE /CFE 3 19.20. 0.18 4 528.00 | 0.21 808.804 17.864 63514000 Taxe sur véhicules stés 4 755.50 0.24 3 647.50 0.17 1 108.00|. 30.38 --|----637108068-Contribution- sociale-C3S- 3-356-089-4--O-17 3-254-6O3-4+--O-15 101-97 3-13; 6378[…] CSG déductible 6 755.00| 0.33 5 275.00 | – 0.25 1 480.001 28.06 63781500 CSG non déductible 3 877.001 0.19 2 999.00 | – 0.14 878.00 | 29.28 SALAIRES DU PERSONNEL 405 570.91 | 20.07 414 638.04 | _19.44 9 067.134 _ 2.19 641[…]0 Salaires 387 076.31) 19.161 409 642.27 | 19.21 22 565.964 – 5.51- 64140000 Indemnités et avantages divers 2 245.00 0.11 2 245.00 64170000 Primes non imposables 16 249.60 0.80 4 995.77 0.23 11 253.83 | 225.27 V SOCIALES DU PERSONNEL 231 556.86| 11.46} _ 242 535.68 | 11.37 10 978.824 – 4.53- 645[…]0 Cotisations à l’URSSAF 81 013.01| 4.01 80 454.331 3.77 558.66 0.69 645[…] Cotisations aux caisses de ret 25 112.32 1.24 24 877.24 1.17 235.08 0.94 64540000 Cotisations aux ASSEDIC 16 610.20} 0.82 17 403.34 0.82 793.144 – 4.56 64545000 Acte vie prevoyance cadre 952.37 0.05 374.44 0.02 577.93 | 154.35 64550000 Prévoyance non cadre 973.361 – 0.05 1 126.29 0.05 152.934 13.58- 64560000 Cotisation Mutuelle SACDROP 12 234.72, 0.61 11 789.56 | – 0.55 445.161 – 3.78 64565000 Caisse des congés payés 76 311.001 3.78 86 966.90 | – 4.08 10 655.904 12.25 64570000 Acte LIARD mensualisation 6 201.81| 0.31 6 973.74 0.33 TiL.934 11.07- 6474[…] TITRES RESTAURANT 5 787.27 0.29 5 486.12 0.26 301.15 5.49 64750000 Médecine du travail Pharmacie 1 625.00 0.08 l 281.22 0.06 343.78 | 26.83 64760000 Formation du personnel 3 740.54 0.19 4 169.00 0.20 428.464 10.28 64800000 Autres V du Personnel 92.26] – 0.05 1 633.50 0.08 638.244 39.07- V DE L’EXPLOITANT 80 445.96} __ 3.98 79 956.24 | – 3.75 489.72 0.61 64400000 Rémunération du travail de l’e 50 600.001 – 2.50 50 400.001 – 2.36 200.00 0.40 646[…]0 RSI retraite exploitant 12 417.00) 0.61 11 538.00} – 0.54 879.00 7.62 64620000 Urssaf exploitant 4 923.00. – 0.24 4 314.00} 0.20 609.00 | 14.12 646[…] RAM exploitant 6 235.00| 0.31 5 485.00} 0.26 750.00 | 13.67 64650000 Retraite et prévoyance exploit 5 264.68 0.25 5 264.88-+ 100.00- 64660000 Assurance Chômage exploitant 2 888.00 0.14 2 888.00 64680000 Cipres Prévoy FGN frais santé 3 382.96] – 0.17 2 954.36 | – 0.14 428.60 | 14.51 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 415.13} 0.12 90.61 NS 75800000 Produits divers de la gestion 2 415.13 0.12 90.61 0.00 2 324.52 NS \_ J \ J Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK

[…] f Exercice N % Exercice N-1 %\ _Ecart N / N-1 . 31/12/2012 12 |__CA |31/12/2011 12 | CA Euros _, %

AUTRES V DE GESTION COURANTE 502.28 0.02 2 298.51 |_ 0.11 1 796.234 "78.15- 65400000 Perte sur créances irrécouvrab 52.50 0.00 1 688.13 0.08 1 635.63+ 96.89 65800000 Autres V de gestion cour 449.78 0.02 610.38 0.03 160.60-+ 26.31-

[…],

TRANSFERTS DE V 3 281.19|_ 0.16 927.98 | – 0.04 2 353.21 | 253.58 78174000 Reprise prov créances douteuse 43.05 0.00 43.05-+ 100.00- 79[…]00 Transfert de V d’exploit 2 210.22 0.11 4 545.00 0.21 2 334.784 51.37 7914[…] – Transf chges AN Véhicules 2 242.00 0.11 1 888.00 0.09 354.001 18.75 79143000 – Rembourst ISS arrêts travail 1 171.034 – 0.06 5 548.074 – 0.26 4 377.04 | 78.89

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 19 586.50 | 0.97 19 587.60, 0.92 1.104 0.01 6811[…] Dotations aux amort. immobilis 4.00| 0.00 4.00] 0.00 68112000 Dotations aux amort. immobilis 19 582.50 0.97 19 583.60 0.92 1.104 – 0.014

[…]. Prov. Clients 6 311.50| 0.30 6 311.504 100.00-

65500000 Q P opérations faites en commu

PRODUITS FINANCIERS 76500000 – Escomptes obtenus 76800000 Produits Financiers

V FINANCIERES 66116100 Intérêts des Emprunts 66160000 – Interets /agios decouvert 66160100 – Interets operation fina Dailly 66500000 Escomptes accordées

[…]

V EXCEPTIONNELLES 67[…]00 – V Exceptionnelles Divers 671[…]0 Pénalités retard impayé march 67120000 – Pénalités et amendes fiscales 671[…] Penalités de retard sur marché 67200000

V/exercices précédents

[…]

\_

[…]

0.07

1 457.39

100.00

1 457.39

1 457.394 – 0.07; 1 457.39} 100.00 991.38 |___ 0.05 1 513.17) __ 0.07 521.794 34.484 991.38 | – 0.05 1 452.01} 0.07 460.634 31.72- 61.16) 0.00 61.16+ 100.00- 6 178.65 | _ 0.31 7 167.89 | ___ 0.34 989.24- 13.80-

2 256.44 | 0.11 2 256.44 5 298.60 | 0.26 6 072.38 | – 0.28 773.784 12.744 3 456.23 | 0.17 2 465.34 | 0.12 990.89 | 40.19 4 832.624 – 0.244 1 369.834 – 0.06 3 462.794 252.79

7 399.05

260 059.51

12.20

97.154

252 660.46 105.65, 0.01] 260 059.51] 12.201 259 953.864 99.96 7 293.40, – 0.36 7 293.40 137 282.69 | _ 6.79 9 367.56 |__ 0.44||_127 915.13 |_ 21 079.81 | 1.04 21 079.81 30.234 – 0.00 30.23 | 100.00 7 662.83 | 0.38 5 964.03. 0.28 1 698.80 | 28.48 1 261.49} 0.06 154.70| 0.01 1 106.79 | 715.44 107 278.56| – 5.31 3 279.061 0.151} 103 999.50 | xs

69960000 Crédit d’impôts 800.00-+ – 0.04 800.00 | 100.00 Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK […]

([…]

Exercice N L Exercice N-1| % \ /__ Ecart N/N-1 31/12/2012 12 |_ CA _|31/12/2011 12 | CA Euros %

\_

J

\ )

Dossier N° 3EMOTI en Euros.

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E-MOTIK

[…] ) /. Exercice N | Exercice N°1 Ecart N / N-1 . 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 777 775.41| __ 941 711.001} 163 935.594 17.41 707[…]0 – TRAVEAUX NEUFS 19.6% 688 458.41] – 623 833.48 64 624.93 | 10.36 7071[…] – TRAVEAUX NEUFS 5.5% 2 508.12 40 553.21 38 045.094 93.82- – 70712000 Travaux Nenfs 7% 55 588.52 55 588.52 1 707[…] – Ventes aux particuliers 5.5% 10 758.98 | 227 724. || 216 965.704 95.28- 1 7073[…] Ventes aux particuliers 19.6% 6 804.24 49 599.63 42 725.39} 86.28- 70732000 Ventes aux particuliers 7% 13 657.14 13 657.14 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 1 280 189.35 | 1 339 507.12|| – 59 317.774 – 4.43; ° 70600000 – Travaux SAV TVA 19.6% 956 462.72 | – 963 420.47 6 957.754 – 0.72 70600100 Travaux SAV tva 5.5% 2 388.804 – 71 653.40 74 042.204 103.33 70600200 – Travaux SAV TVA 7% 52 354.69 52 354.69 7060[…] – Contrat de Maintenance TVA 19.6 247 O51.37| 263 661.26 16 615.894 – 6.30 70601100 – Contrat de maintenance tva5.5% 14 842.55 40 076.66 25 234.114 62.964 70601200 Contrat de Maintenance TVA 7% 11 866.82 11 866.82 70800000 PRODUITS DES ACT ANNEXXES 19.6 609. 33 659.334 100. UL

PRODUCTION STOCKEE

71340000 Variation en crs prod services

[…]

74000000 – SUBNENTIONS D’EXPLOITATION

[…], PROV. (ET AMORT), TRANSF.DE V

78174000 – Reprise prov créances donteuse 79[…]00 – Transfert de V d’exploit 7914[…] – Transf chges AN Véhicules 79143000 – Rembourst USS arrêts travail

AUTRES PRODUITS 75800000 Produits divers de la gestion

2

37 333.99

148 791.534

111 457.54 | _74.91

37 333.994 – 148 791.534. […]

[…]

6 000.00 […]+ 100.00-

3 281.19 921.98 2 353.21 | 253.58

[…]

2 210.22 4 545.00 2 334.784 51.37

2 242.00 1 888.00 354.00| 18.75

1 171.03 5 548.07- 4 377.04 | "78.89 2 415.13 90.61 2 324.52 | _ NS 2 415.13 90.61 2 324.52 | – NS

903 424.74

[…]

114 776.864_11.27-4

607[…]0 Achats Marchandises Groupe A 355 586.601 – 300 673.45 54 913.15, 18.26 6071[…] Marchandises particuliers 28 974.07 180 046.03|] 151 071.96) 83.914 60712000 Achats Marchandises UE 112 960.091 – 177 974.08 65 013.994 36.53 60713000 Marchandises CEE particulier 34 517.10 5 729.81 28 787.29 | 502.41 60714000 Achats marchandises SAV 359 013.99) – 340 006.15 19 007.84 5.59 60716000 Achats CEE SAV 12 372.89 13 772.08 1 399.194 10.164 VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) 52 636.63 76 447.95 23 S11.324 31.15 60370000 Variation de stock 52 636.63 76 447.95 23 811.32- 31.154 AUTRES ACHATS ET V EXTERNES 575 059.62 696 534.98 121 475.364 17.444 60400000 Sous traitance activité 65 974.01 157 708.41 91 734.404 58.17 60604000 Fournitures Consommables 8 712.91 3 768.21 4 944.70 | 131.22 60606000 Produits Entretien 50.92 50. 92 6061[…] EDF 2 098.96 3 309. 77 1 210.814 36.584 60611100 EDF ALBERTVILLE 321.44 329.07 7.634 – 2.324 60612000 BEAU 52.33 52.334 100.00- \ 60613000 GAZ 268.89 |___ 268.854 100.00 Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK

[…] > / Exercice N | Exercice N} Ecart N / N-1. 31/12/2012 12 (31/12/2011 12 Euros . %

60620000 Consommables chantier 9 170.90 9 998.36 827.464 – 8.28 6062[…] CONSEODOM CHANTIER 955.55 955.55 606[…] Petit Outillage neuf et renouv 4 829.59 1 207.82 3 621.77 | 299.86 60640000 Foumitures Administratives 3 488.80 3 545.13 56.334 – 1.59 6064[…] Fournitures Informatiques 694.51 283.75 410.761 144.76 60642000 FOURNITURES VEHICULES 1 740.65 1 153.07 587.58 | 50.96 60680000 Vêtements de travail 3 520.87 1 360.97 2 159.90 | 158.70 60682100 CARBURANT SAV 31 974.62 11 598.47 20 376.15 | 175.68 60682200 CARBURANT TN 12 170.52 890.65 11 279.87 NS 60682300 CARBURANT EDOM 856.56 856.56+ 100.00- 60682500 Carburant 1 238.50 36 191.86 34 953.364 96.58- 613[…]0 Locations Diverses 9 966.94 9 966.94-+ 100.00- 6131[…] Location matériel divers 46 852.90 16 883.47 29 969.43 | 177.51 61311100 LOCATION CADDY BNI!GF GAL JEA 8 806.15 2 940.00 5 866.15 | […] GAL JEA 6 182.00 3 372.00 2 810.001 83.33 61311300 Entretien vehicules ss contrat 6 213.55 2 […] FGN 1 233.76 2 600.35 1 366.594 52.55- 61311410 TOYOTA VERSO FGN BVI2IWL 2 461.46 2 461.46 61311500 LOCATION TOYOTA BN932PT JDX 497.60 2 600.35 2 102.754 80.86 61311510 TOYOTA VERSO JDX BV213TV 4 318.66 4 318.66 61311600 LOCATION TOYOTA BPO30HJ OJT 2 080.28 2 080.28+ 100.00- 61311700 LOCATION 308 CAS41EQ TMR 4 757.70 4 757.70 61311800 LOCATION PASBK CA6S7YV JDX 7 230.32 7 230.32 61311900 LOCATION TOYOTA YARIS BWSS5SQX 4 438.27 4 […] VEHICULE 14 123.28 14 123.28 61312600 LOCATION VEHICULES 145.00 145.00 61313000 LOCATION TIGUAN CG914YK 3 180.00 3 180.00 61314000 SKODA SUPERB CL341CD JDX 1 199.00 1 199.00 61315000 LOCATION SCENIC CC300WB 1 158.32 1 158.32 61316000 LOCATION CLIO BY322DZ 545.00 545.00 61317000 LOCATION SCENIC CM752GZ 528.43 528.43 61320000 Locations immobilières 51 832.10 78 350.00 26 517.904 33.85 61351500 Location 2Portables1Serveur 3 054.64 3 054.644 100.00- 61352000 Location Caddy 2 134.29 2 134.294 100.00- 61352100 Loc golf AGD tourism 7979 vx 7 1 286.81 1 286.814 100.00- 61352200 Location golf JSR 2 333.70 2 333.703 100.00- 61352300 Location trafic 7 364.64 7 364.61 0.03 0.00 61352400 Loc Tiguan Tourisme 7631 wa 73 5 603.79 5 603.79} 100.00- 61352500 Loc golf JDPX tourisme 3556 wa 3 244.10 3 244.10-+ 100.00- 61352600 Location golf LVR 5 764.30 5 764.304 100.00 61352700 Loc maxi caddy cpt ac472nn 4 694.59 4 638.37 56.22 1.21 61352800 Loc maxi caddy jde ac479nn 4 272.2 4 638.37 365.454 – 7.68- 61352900 Transporteur FBZ VW 6 667.99 7 751.93 1 083.94} 13.96- 61353000 LOCATION VL COURTE DUREE 315.63 315.63 61358000 Location matériel de bureau 2 134.31 1 438.02 696.29 | 48.42 61359000 Location photocopieur 1 440.40 1 440.404 100.00- 61360000 LOCATION BOX PARTICULIER 682.24 682.24 61400000 V locatives et de coprop 2 171.25 3 676.00 1 504.754 40.93 61500000 Entretien et réparations 1 475.30 6 943.87 5 468.57+ 78.754 61510100 REPARATION VEH TOYOTA BNI32PT 1 322.66 1 322.66 61510200 REPARATION VEH TOYOTA BNS7OPT 780.06 780.06 61511100 Entretien Berlingo 183.97 1 472.25 1 288.284 87.50 61511300 Entretien véhicules ss contrat 970.38 970.38

_ 61511800 – Entretien Caddy 1 325.27) ___ 1 325.274 100.00

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E-MOTIK […]

C

[…]

— 

( Exercice N | Exercice N-ñ Ecart N / N-1 31/12/2012 12 |31/12/2011 12 Euros "J

61512000 Entretien caddy 15.60 15.604 100.00- 61512100 Entretien golf AGD tourisme 476.13 476.134 100.00- 61512200 Entretien golf JSR 2 601.14 2 601.14-+ 100.00- 61512300 Entretien trafic 2 337.47 337.47 61512400 Entretien Tiguan tourisme 3 815.85 3 815.854 100.00- 61512500 Entretien golf JPDX tourisme 334.37 334.37-+ 100.004 61512600 Entretien golf part 820.58 820.58-+ 100.00- 61512700 Entretien caddy cpt ac472nn 393.17 1 551.54 1 158.374 74.664 61512800 Icare Entret caddy jde ac479nn 2 793.25 1 551.54 1 241.71| 80.03 61512900 Entretien Transporteur FBZ 1 146.19 2 259.49 1 113.304 49.27 61520000 Entretien des Locaux 6 600.71 6 350.87 249.84 3.93 615[…] LAVAGE ENTRETIEN VEHICULE 550.80 550.80 61550000 Entretien pneus vehic hors con 804.16 1 178.30 374.144 31.754 61560000 Maintenance Informatique 10 838.13 9 634.95 1 203.18 | 12.49 61565000 Maintenance tél 7 861.76 955.14 6 906.62 1 723.10 61570000 Entretien Copieùr 674-99 2320-68 T- 645-O14+-78-9+ 61580000 Réparations Véhicules/accident 525.04 2 148.10 1 623.064 75.564 61590000 MAINTENANCE LOCAUX 84.00 84.004 100.004 61600000 Primes d’assurance 22 879.43 20 451.03 2 428.401 11.87 616[…]0 Assurance Perte Finan. Véhicul 694. "75 1 426.62 731.874 51.300 61620000 Assurance Homme Clé 674.47 466.40 208.07| 44.61 616[…] RCMS 1 825.00 1 825.00 61640000 Assurance Flotte Automobile 6 297.00 10 868.00 4 571.004 42.06 61650000 Franchise assur/vehiule 1 217.60 1 217.60 617[…]0 Frais dossiers Appel d’offres 6 724.55 2 683.40 4 041.15] 150.60 618[…]0 Documentation Générale 327.02 795.77 468.754 58.91- 618[…] Documentation technique 1 096.37 75.83 1 020.54 NS 621[…]0 Personnel Intérimaire 3 609.53 210.00 3 339.53, – NS 62240000 HONORAIRES JURIDIQUES 6 725.00 6 999.44 214.444 – 3.94 62260000 Honoraires Divers 285.35 4 236.57 3 951.224 93.26 6226[…] Honoraires comptable 15 500.00 10 000.00 5 500.00 | 55.00 62262000 Honoraires Téléphoniques 2 206.59 2 206.594 100.00 62263000 Honoraires de Recouvrement 21 214.65 36 636.49 15 421.84-4 42.09 62270000 Frais acte et de Contentieux 3 289.47 721.91 2 561.56 | 351.91 623[…] Foires et expositions 5 062.54 12 191.70 7 129.164 58.48- 62340500 Cadeaux Salariés 404.13 404.13} 100.00- 62340600 Cadeaux clients 110.41 43.45 66.96 | 154.11 62360000 Catalogues et Imprimés 2 586.85 2 586.854 100.00 62362000 – ENTRETIEN ET FICHES D’ 2 267.20 "750.40 1 516.80 | 202.13 62370000 Publicité 109.76 6 447.99 6 338.234 98.30 6237[…] Publicite particulier 341.14 1 073.64 732.504 68.234 62372000 INSERTION ANNONCE JOBS 515.00 515.00 62375000 Prospection Commerciale 554.13 4 311.46 3 757.334 87.15 62380000 Don pourboires divers 10.00 10.00 62390000 – Mecenat 565.22 1 899.00 1 333.784 70.24 62400000 Transports de biens et transpo 2 035.32 2 035.32 624[…]0 Transport sur achat 6 926.69 8 310.39 1 383.704 16.65 625[…]0 Voyages et Déplacements du Per 8 911.29 39 727.85 30 816.56+ 77.57 6251[…] AREA TN 2 029.32 728.26 1 301.06} 178.65 62512000 AREA SAV 10 766.42 6 389.70 4 376.721 68.50 62513000 AREA EDOM 1 339.48 1 339.48- 100.001 62515000 REPAS EDOM 154.21 240.68 86.471+ 35.934 62516000 REPAS SAV 2 362.17 280.88 2 081.29 | 740.99 62517000 REPAS TN 1 704.64 1 049.09 655.55 | 62.49

\ 62518000 PARKING SAV 42.48 / k 42.48 J

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E-MOTIK […]

C

[…]

)

( Exercice N° | Exercice N} Ecart N / N1 31/12/2012 12 [31/12/2011 12 Euros Lo 62519000 PARKING TN 48.00 48.00 6252[…] FRAIS HOTEL SAV 447.39 447.39 62522000 HOTEL TN 792.22 792.22 62570000 Mission – Réception 5 027.28 2 965.19 2 062.091 69.54 62600000 Frais postaux 8 191.20 6 840.11 1 351.09] 19.75 626[…]0 Téléphone 24 137.99 21 784.08 2 353.911 10.81 627[…]0 Services Bancaires 6 107.53 7 524.92 1 417.394 18.84 6272[…] – Frais sur emprunts 5 368.67 5 368.67+ 100.00- 62800100 Frais compte prorata/Marché 9 G1.1l 10 307.25 626.144 – 6.07 628[…]0 Concours divers (cotisation, . 3 930.25 164.237 4 094.48 | – NS IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 28 635.88 25 263.38 3 372.501 13.35 633[…] Part employeur Formation Prof. 3 541.18 2 902.85 638.33 | 21.99 63350000 Taxe Apprentissage 2 632.00 2 657.00 25.004 – 0.94 6351[…] TP / CVAE /CFE 3 719.20 4 528.00 808.804 17.86 63514000 – Taxe sur vehicules stés À 755-508 3-GÉT-58 + 188-66-+-38-38 637[…]0 Contribution sociale C3S 3 356.00 3 254.03 101.97 3.13 6378[…] CSG déductible 6 755.00 5 275.00 1 480.001 28.06 63781500 CSG non déductible 3 877.00 2 999.00 878.00} 29.28 SALAIRES ET TRAITEMENTS 456 170.91 |__ 465 038.04 8 867.134 _ 1.91- 641[…]0 – Safaires 387 076.31] – 409 642.27 22 565.964 – 5.51 64140000 Indemnités et avantages divers 2 245.00 2 245.00 64170000 Primes non imposables 16 249.60 4 995.77 11 253.83} 225.27 64400000 Rémunération du travail de l’e 50 600.00 50 400.00 200.00 0.40 V SOCIALES 261 402.82 | 272 091.92 10 689.104 – 3.93 645[…]0 Cotisations à l’URSSAF 81 013.01 80 454.33 558.68 0.69 645[…] Cotisations aux caisses de ret 25 112.32 24 877.24 235.08 0.94 64540000 Cotisations aux ASSEDIC 16 610.20 17 403.34 793.144 – 4.564 64545000 Acte vie prevoyance cadre 952.37 374.44 577.93 | 154.35 64550000 Prévoyance non cadre 973.36 1 126.29 152.93-+ 13.58- 64560000 Cotisation Mutuelle SACDROP 12 234.72 11 789.56 445.16) 3.78 64565000 Caisse des congés payés 76 311.00 86 966.90 10 655.904 12.25 64570000 Acte ARD mensualisation 6 201.81 6 973.74 771.934 11.07- 646[…]0 RSI retraite exploitant 12 417.00 11 538.00 879.00 7.62 64620000 Urssaf exploitant 4 923.00 4 314.00 609.00 | 14.12 646[…] RAM exploitant 6 235.00 5 485.00 750.00 | 13.67 64650000 Retraite et prévoyance exploit 5 264.88 5 264.884 100.00- 64660000 Assurance Chômage exploitant 2 888.00 2 888.00 64680000 Cipres Prévoy FGN frais santé 3 382.96 2 954.36 428.60 | 14.51 6474[…] – TITRES RESTAURANT 5 787.27 5 486.12 301.15 5.49 64750000 Médecine du travail Pharmacie 1 625.00 1 281.22 343.78 | 26.83 64760000 Formation du personnel 3 740.54 4 169.00 428.464 10.28- 64800000 Autres V du Personnel 995.26 1 633.50 638.244 39.07- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR O 19 586.50 19 587.60 1.104 _ 0.01 6811[…] Dotations aux amort. immobilis 4.00 4.00 68112000 Dotations aux amort. immobilis 19 582.50 19 583.60 1.104 – 0.01 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR […] 6 311.50 6 311.504 100.00- 68174000 Dot. Prov. Clients 6 311.50 6 311.504 100.00- \_ J \ ) Dossier N° 3EMOTI en Euros. Mission de présentation – Voir le compte rendu de mission JANUS BONAZ & ASSOCIES

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[…] ) | – --- 1 ( Exercice N | Exercice N} __ Ecart N/N-1 _ : 31/12/2012 12 |31/12/2011 12|| . Euros % AUTRES V 502.28 | ___ 2 298.51 1 796.234 78.154 | 65400000 Perte sur créances irrécouvrab 52.50 1 688.13 1 635.63+ 96.89 i 65800000 Autres V de gestion cour 449.78 610.38 160.60-+ 26.31-

: PERTE SUPPORTEE OÙ BENEFICE TRANSFERE 1 65500000 Q P opérations faites en commu

' AUTRES INTEREÊTS ET PRODUITS ASSIMILES 76500000 Escomptes obtenus 76800000 Produits Financiers

INTERETS ET V ASSIMILEES 66116100 Intérêts des Emprunts 66160000 – Interets /agios decouvert 66160100 – Interets operation fina Dailly 66500000 – Escomptes accordées

« 1 457.39

—  1 457.394

100.00-

[…]

991.38 1 513.17 521.794} 34.48 991.38 1 452.01 460.63} 31.72 61.16 61.164 100.00

6 178.65

989. 24-

7 167.89 2 256.44 2 256.44 5 298.60 – 6 072.38 773.784 12.74 3 456.23 2 465.34 990.89 | 40.19 4 832.62- 1 369.83 3 462.794 252.79

[…]

V EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 67[…]00 – V Exceptionnelles Divers 671[…]0 Pénalités retard impayé march 67120000 – Pénalités et amendes fiscales 671[…] Penalités de retard sur marché 67200000 -V/exercices précédents

IMPOTS SUR LES BENEFICES 69960000 Crédit d’impôts

260 059.51

252 660.46

7 399.05 97.154 105.651 – 260 059.51] 259 953.864 99.96 7 293.40 7 293.40

137 282.69 9 367.56|| _ 127 915.13 |__ NS 21 079.81 21 079.81 30.23 30.23 | 100.00 7 662.83 5 964.03 1 698.80 | 28.48 1 261.49 154.70 1 106.79 | 715.44 107 278.56 3 219.061} 103 999.50 | NS

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E-MOTIK […]

[…] >

(

Ecart N / N-1 Euros

Lo

. Exercice N° | Exercice N-1 \ | 31/12/2012 12 (31/12/2011 12

\_

J N

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ANNEXE

lug

[…]

E-MOTIK

[…]

[…]

ANNEXE DU 01/01/2012 AU 31/12/2012

JANUS BONAZ & ASSOCIES 57 B BOULEVARD DES ALPES

[…]

E-MOTIK

[…] caractéristiques de l’exercice X

[…]

Principes et conventions générales X Permanence ou changement de méthodes X

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN

Etat des O

Etat des amortissements

Etat des provisions

Etat des échéances des créances et des dettes

Composition du capital sotiat

Evaluation des amortissements

Evaluation des matières et marchandises ___ Opérations à long terme

Evaluation des créances et des dettes

Dépréciation des créances

Produits à recevoir

V à payer

[…]

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT

Ventilation de l’effectif moyen X

— ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS

Dettes garanties par des sûretés réelles X

Montant des engagements financiers X

Engagement en matière de pensions et retraites X \ NA. = Non Applicable NS = Non significative

Dossier N° 3EMOTI en Euros. JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK […]

ANNEXE Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

4 7

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice, dont le total est de 1 257 034.69 Euros et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de 2 057 964.76 Euros et dégageant un déficit de 406 163.20- Euros .

L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2012 au 31/12/2012 .

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

FAITS CARACTERISTIQUES DE L’EXERCICE (Code du Commerce Art. R. 123-196 3°)

[…] – (Code du Commerce – Art. R. 123-196 1° et 2°; PCG Art. 531-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l’exercice.

Permanence des méthodes

Les méthodes d’évaluation retenues pour cet exercice n’ont pas été modifiées par rapport à l’exercice précédent.

— COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

\_ )

Dossier N° 3EMOTI en Euros. JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIE […]

ANNEXE

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

\

Etat des O Valeur brute Augmentations 3 début d’exercice Réévaluations |__ Acquisitions 1 – | | Autres postes d’O P TOTAL 12 495 i Installations techniques, Matériel et outillage industriel 21 817 Installations générales agencements aménagements divers 72 127 Matériel de transport 6 610 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 24 481 5 965 TOTAL 125 035 5 965 – Autres participations 78 Prêts, autres O financières 20 404 ' […]-brute Réévaluation en fin Valeur d’origine Poste à Poste Cessions d’exercice fin exercice Autres O P […] techniques, Matériel et outillage industriel – - – 21 817 – 21 817 Installations générales agencements aménagements divers 72 127 72 127 ; – | | Matériel de transport 6 610 6 610 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 30 446 30 446 TOTAL 130 999 130 999 Autres participations 78 78 Prêts, autres O financières 20 […] Etat des amortissements Situations et mouvements de l’exercice Montant début Dotations Diminutions Montant fin d’exercice de l’exercice Reprises d’exercice Autres O P TOTAL 12 […] techniques, Matériel et outillage industriel […] générales agencements aménagements divers 48 311 13 913 62 224 Matériel de transport 6 489 121 6 610 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 17 088 4 584 21 672 TOTAL 91 227 19 583 110 810 TOTAL GENERAL 103 375 19 587 122 962 \_ J Dossier N° 3EMOTI en Euros. JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK […]

ANNEXE

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

=

\_

Dossier N° 3EMOTI en Euros,

JANUS BONAZ & ASSOCIES

Ventilation des dotations Amortissements | Amortissements | Amortissements |__ Amortissements dérogatoires de l’exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises Autres immob.P TOTAL 4 Instal.techniques matériel outillage indus. […] de transport 121 Matériel de bureau informatique mobilier 4 584 TOTAL _19 583 TOTAL GENERAL 19 587 Etat des provisions Provisions pour dépréciation Montant début | Augmentations | – Diminutions Diminutions Montant fin d’exercice Dotations Montants Montants non d’exercice utilisés utilisés Sur comptes clients 9 450 9 450 TÔTAL S 35-456 TOTAL GENERAL 9 450 9 450 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut __| _A 1 an au plus | A plus d'1 an Autres O financières 34 532 34 532 Clients douteux ou litigieux 20 830 0+ 20 830 Autres créances clients 674 190 674 190 Personnel et comptes rattachés 5 948 5 948 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 891 891 Impôts sur les bénéfices 3 270 3 270 Taxe sur la valeur ajoutée 43 955 43 955 Débiteurs divers 199 248 199 248 TOTAL 982 864 962 034 20 830 Etat des dettes Montant brut __| A 1 an au plus |_ De 1 à 5 ans _| A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l’origine 188 585 188 585 Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l’origine 251 679 25 997 104 801 120 881 Fournisseurs et comptes rattachés 1 178 291 1 178 291 Personnel et comptes rattachés 8 335 8 335 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 187 604 187 604 Taxe sur la valeur ajoutée 242 940 242 940 Autres impôts taxes et assimilés 25 929 25 929 Groupe et associés 1 599 1 599 Autres dettes 22 845 22 845 TOTAL 2 107 808 1 882 126 104 801 120 881 Emprunts remboursés en cours d’exercice 20 887 Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys. 1 _ 599

E-MOTIK […]

(

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

N,

ANNEXE Composition du capital social

(Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-3 et 532-12)

Différentes catégories de titres näËää Ës Nombre de titres 3 en euros Au début Créés Remboursés En fin 16.0000 17 097 4 375 21 472

Evaluation des amortissements (Code du Commerce Art. R 123-196 2°)

Les méthodes et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :

\_

[…] et outillages Matériel de transport linéaire 2 à 5 Matériel de bureau . _ linéaire 1 à 4 Mobilier – […]

Evaluation des matières et marchandises (Code du Commerce Art. R. 123-196 4°; PCG Art. 531-2)

Les matières et marchandises ont été évaluées selon la méthode du dernier prix d’achat connu. Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.

Opérations à long terme (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les opérations à long terme ont été évaluées en tenant compte de l’avancement des travaux et en excluant les frais financiers."

Les pertes potentielles sur les contrats à long terme déficitaires ont été provisionnées pour leur totalité.

Evaluation des créances et des dettes (Code du Commerce Art. R 123-196)

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances (PCG Art.531-2/3)

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Dossier N° 3EMOTI en Euros. JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK […]

ANNEXE

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012

Produits à recevoir (Code du Commerce Art. R 123-196)

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 1 122 Total 1 122 V à payer (Code du Commerce Art. R 123-196) Montant des V à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 152 444 Dettes fiscales et sociales 26 781 Total 179 225

N

Effectif moyen

(Code du Commerce Art. R 123-198; PCG Art. 531-3)

.. – COMPLEMENT D’INFORMATIONS RELATIF AU COMPTE DE RESULTAT – __-

Personnel Personnel mis à la dis- salarié position de l’entreprise Cadres 4 Employés 10 Total 14 – ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS – Dettes garanties par des sûretés réelles (Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9) Montant garanti Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 251 680 Emprunts et dettes financières divers : 184 230 – Prêt AREVA plan sauvegarde 19 798 – Prêt OSEO 73 588 – Intérêts restant à payer 90 844 Total 435 910 \_ Dossier N° 3EMOTI en Euros, JANUS BONAZ & ASSOCIES

E-MOTIK […]

7

(Code du Commerce Art. R 123-196; PCG Art. 531-2/9) Engagements donnés

Effets escomptés non échus

[…]

Engagement en matière de pensions et retraites (Code du Commerce Art. R 123-197; PCG Art. 531-2/9, Art. 532-12)

La société n’a signé aucun accord particulier en matière d’engagements de retraite

Aucune provision pour charge n’a été com tabilisée au titre de cet exercice. P

Ces derniers se limitent donc à l’indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Engagements financiers

« -

— V

Dossier N° 3EMOTI en Euros,

JANUS BONAZ & ASSOCIES

SITUATION COMPTABLE DU 01/08/2013 AU 28/02/2014

— ANNEXE 4 -

E-MOTIK Edition du 09/04/2014 à 11:14

Balance Générale provisoire

Comptes 60[…]0000 à 7960000000 Devise : Période du 01/08/2013 au 31/12/2013 : "« Total Période »-. . î._';. '"… _. […] :

des -. ee eus d ». Abies Débit -" | «   »Crédit _) :. Débit . te -C|ÿéd_lt – 60[…]000 Variation des stocks (approvxsmnœmenîs et 24 486,99 24 486,99

È "'! 'sous-classe,603/* Prb dt TT l cox 486,89 Dot l 24 48699

6040000000 « Sous-traitance activité » 10 945,63 10 945,63

'' "' sous-classe 604 u de e t . » ag’o4s es ile lon l 03 140 945,63

6060000000 Achats non stockés de matières et foumtures 75,62 75,62

6061[…]00 EDF 928,76 928,76

6061400000 Carburants EMOTIK 37 892,53 31,29 37 861,24

80614[…]0 CARBURANT SAV 17 476,34 17 476,34 6061420000 CARBURANT TN 7 711,53 7 711,53 6062000000 CONSOMMABLES CHANTIER 4 259,63 4 259,63

6062[…]0 CONSOMMABLE CHANTIER TN 1 912,46 1 912,46 606[…]00 Petit outillage neuf et renouvellement 423,43 423,43

6064000000 Fournitures administratives 729,30 729,30

6068000000 « Vêtements de travail » 607,42 607,42

« : » "' sous-classe 606 – . */ dee M3. 4491669 . 27131,62 -- « - »17 785,07

607[…]000 Marchandises 59 929,70 59 929,70

6071[…]00 Marchandises Particulier 14 881,75 14 881,75

6071200000 Marchandises – CEE – 32 521,85 32 521,85

6071[…]0 Marchises CEE particulier 420,91 420,91

6071400000 Achats Marchandises SAV 96 288,20 318,74 95 969,46

6071600000 Achats CEE SAV 14 506,43 14 506,43

' 'sous-classe 607 Poire d ec no 218 549,84" l e A 218 230,10 .

ess sous-classé 6D - : Bee > 27.450,36 … v :. 274.

6131[…]00 « Location matériel chantier » 17 768,96 17 768,96

[…] 36 110,51 996,25 35 114,26

[…] 1 538,43 1 538,43 6131960000 EXPERT AAS71KL 784,63 784,63 6131970000 LOCATION NISSAN CR645GS 926,87 926,87 6131980000 LOCATION NISSAN CR268GT 926,87 926,87 6132000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 19 110,00 19 110,00

61352[…] Location Trafic 2 4 296,04 4 […] 644,61 644,61

6135900000 Location Photocopieur 720,00 720,00

— Sous-classe 613. Pn dn ete ©7À 354,08 > >. .+. ! 13 004,04) ( < ni "61 259,14

6140000000 V locatives et de copropriété _ 1 250,00 : ' 1 250,00

: 14 Po dre dr > 3 , […]

6150000000 Entretien et reparations véhicules 2 147,57 2 147,57

6156000000 Maintenance Informatique 2 314,25 2 314,25

6156500000 Maintenance Téléphone . 2 250,81 2 250,81

6157000000 ENTRETIEN MATERIEL DE BUREAU 121,40 121,40

6159000000 Maintenance locaux 736,82 736,82

1° là : moe eu t t e . d

6160000000 ASSURANCE MULTIRISQUES 2 903,00 2 903,00

616[…]000 ASSURANCE V L BIAC 172,15 172,15 à 3 à RAL Teste ot +2 903,00 -- " -. s 72188 en Ls 2730,85 l c. sis 617[…]000 230,88 230,88 ! 280,88 le t AM r smile. 280,88.

818[…]000 217,00 217,00

°. 217,00

* 43 267,09 ii 37

ur so é 61. Permet m ri ot ee 4 > – 73 258,72 Pou 621[…]000 « Personnel Intérimaire » 6 358,06 6 358,06 "+. « sous-classe 621) (eve ae c d Mé be. . . out den nice 358,06 ) 301782,02 -- . » 40 717,AS! "- ( 300,435,74 – - – ' 30 371,17)

Page N° 1

E-MOTIK

Comptes 60[…]0000 à 7960000000

Devise :

Balance Générale provisoire

Edition du 09/04/2014 à 11:14

Période du 01/08/2013 au 31/12/2013

.. Total Période

[…]

' N° Compte – Intitulé . nin --- -- : – « TOM cite moe u - » Débit Crédit Débit ___ | – - Crédit: 6224000000 Honoraires Juridiques 4 120,00 4 120,00 6226[…]00 Honoraires Comptables 10 000,00 10 000,00 6226320000 HONORAIRES MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 511,24 6 511,24 6226500000 HONORAIRES COMMISSAIRE PRISEUR 434,78 434,78 6227000000 Frais acte et de Contentieux 1 552,29 1 552,29 Et does sous-classe 622 22 618,31 – 22 618,31 6234060000 Cadeaux clients 110,91 110,91 6235000000 CADEAUX AU PERSONNEL 2 100,00 2 100,00 6238000000 DONS POURBOIRES DIVERS 20,00 20,00 nt 3e 2. sous-classe 623. 1 --: 2230,91. 2 230,91 6240000000 Transports de biens et transports collectifs du personnel 2 192,30 – 924,77 1 267,53 624[…]000 « Transport sur achat » 924,77 924,77 DT T sous-classe 624 "_ 117,07 924,77 2 192,30" 625[…]000 Voyages et Déplacements du Personnel 14 565,12 2 476,47 12 088,65 6251[…]00 AUTOROUTES 202,03 202,03 6251600000 REPAS SAV 1 824,95 1 824,95 6251700000 REPAS TN 439,20 2 943,15 2 503,95 6251800000 PARKING SAV 53,14 53,14 6257000000 Mission – Réception 1 102,64 1 102,64 ue rie ' sous-classe 625 '. 16 308,99 – 7 297,11" 9 011,28 6260000000 Frais postaux 2 057,96 2 057,96 626[…]000 Téléphone 16 444,41 16 444,41 TPE - ! sous-classe 626 « …. »….. : 148 502,37 d 18 502,37 627[…]000 Services Bancaires 3 948,69 248,66 3 700,03 62710[…]0 INTERETS/ DAILLY 146,76 146,76 Puit l à « sous-classe 627 »: / x" . – 4 095,45 ; – - * 248,66 . "". + 3 846,79 62800[…]0 « Frais Prorata » 1 398,99 1 398,99 628 – - .. 1 398,00 – .. Sn. 'en – 11 398,99 unes .. -. Fsous-classe 62 . : / :. : . 74 630,15." ' 8 471,140 C -*66 159,01 633[…]00 Part employeur Formation Prof. Continue 2 410,00 2 410,00 PR 1 – - t sous-classe 633.» :. : 2 410,00 2 410,00 6351200000 TAXES FONCIERES 2 398,00 2 398,00 6354000000 Droit d’enregistrement et Timbre 9,15 9,15 Coal P sous-classe 635. . 2 407,15 2 407,15 au AN c . – 'sous-classe 63° "« A » et d’ -4 817,15 641[…]000 Salaires 137 665,69 3 399,20 134 266,49 6412000000 Congés payes 4 134,36 4 134,36 6414000000 INDEMN-RUPTURE 07/13 – 08/13 3 650,00 3 650,00 6417000000 PANIERS 5 194,40 5 194,40 Tre n " ++ souûs-classe 641… -:. ! ".. > 150 644,45 – 13 399,20 ) n / – - 447 245,25 . 0. ss 6440000000 Rémunération du travail de l’exploitant 20 250,00 20 250,00 dot o dr < V’eous-classe 644 . " i. * l 1120 250,00 ? See – 20 250,00, . «   »" > : 645[…]000 Cotisations à l’URSSAF 57 067,00 21 426,73 35 640,27 645[…]00 COTISATIONS NOVALIS RETRAITES 5 761,00 5 730,05 30,95 6454000000 Cotisations aux ASSEDIC & 931,00 3 303,98 5 627,02 6454500000 Acte Vie Prévoyance Cadre 236,46 418,44 181,98 6455000000 Acte Vie Prévoyance NC 8,85 391,60 382,75 6456000000 Cotisation Mutuelle 1 206,58 1 206,58 6456500000 Caisse Congés Payés 5 260,00 5 260,00 live i l .. sous-classe 645 : 78 470,89 _31270,80 _ ' – 47 200,09 6465000000 Retraite et prévoyance exploitant GENERAL] 3 428,22 578,39 2 849,83 6468000000 MUTUELLE GERANT 1 819,50 1 819,50 en L.. 7 7% sous-classe 646: * 5 247,72 578,39 4 669,33 6474[…]00 TICKETS RESTAURANT 3 169,43 1 948,68 1 220,75 '. Total de la Balance . ". – 722 653,75 > '86 385,66 . 680 586,03 -. 44 317,94

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E-MOTIK

|- Balance Générale provisoire

Comptes 60[…]0000 à 7960000000

Devise :

Edition du 09/04/2014 à 11:14

Période du 01/08/2013 au 31/12/2013

. à – Total Période… :- :" […] --- Compte don . lnhtule --- -r "= --- ---. – . r Débit : > Crédit "> Débit "« Crédit 6475000000 Medecme du travarl Phermaae 270,00 270,00 Diese : sous-classe 647 / 3 439,43 – e 2. – 1.490,75 ». « - sous-classe 64 – . 258 052,49 . -- 37 197,07 – 220 855,42 .. » – 6580000000 « V diverses de gesùon courante » 0,97 – 0,97 Rime 7 – sous.classe 658 -. -:. 0,97 0,97 Pose) " sous-claässe 65 . : 0,07 – ' 0,97 66[…]0000 V d’intérêt 159,61 159,61 6616000000 Intérêts/agios découvert 65,93 65,93 grin i sous-classe 661 *: . – 225,54) pre 225,54 ; 6650000000 Escomptes accordés 1 257,98 1 257,98 en ei sous-classeé 665 -.". …. . 257,98 ; "1 257,08 nde me * sous-classe 66… – - 1 257,98 ÿ -. 032,44 6712000000 Pénalités et amendes fiscales 225,00 318,00 Cl ' sous-classe 6717 svt -v’vE___,225_o’o ' 318,00 ' sous-classe 67. – - 226,00 -" 318,00

* Sous-tofal classe 6 – "..

—  723 693,26: -

:_ 87 868,64 – /..

* 635 824,62

7060000000

298 409,92

288 998,81

Travaux SAV TVA 19.6% 9 411,11 70600[…]0 Travaux SAV TVA 5.5% 2 568,86 2 568,86 7060020000 Travaux SAV TVA 7% 3 082,56 3 082,56 7060[…]00 Contrat de Maintenance TVA 19.60% 3 981,84 27 640,43 23 658,59 7060120000 Contrat de Maintenance TVA 7% 8 616,00 8 616,00 Cadre _ sous-classe 706 : (13 302,05 -"« N- » ado d :. 326 924,82 707[…]000 Travaux Neufs 19.6% 14 255,38 105 958,32 91 702,94 7071[…]00 Travaux Neufs 5.5% 5 464,40 10 316,30 4 851,90 7071200000 Travaux Neufs 7% 1 060,00 1 060,00 7073[…]00 Ventes aux particuliers 19. 6% 256,00 256,00 : – « 3 » sous-classe 707 - : : 49 719,78 von 97 870,84 – sous-classe 70. 33 112,73 . .- -.. . 457 908,39 : 424 795,66

« Produit divers de gesfion courante

220,31

7580000000

!'sous-clässe 758

220,31

. 220,31"

. – 'sous-classe 75 -> 220,31 (. – 220,31 7914[…]00 AVANTAGES EN NATURE 944,00 944,00 7914[…]0- Remb;!lJ arrêt travail 2 487,41 898,18 1 589,23 : – " s rsous-classe 791 ' 2 487,41… 42 18 :-645,23 so. :

[…]

459 970,88.

424 370,74;

Total des comptes de Résultat – -

*- 750,293,40 " -

« "" 453,88 .-

Tëtal de laBalance .

— ..

« ,. 1547 839,52 - » .

—  682 989,77

—  471,

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|__ Balance Générale provisoir

Comptes 60[…]0000 à 7960000000

Devise :

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Période du 01/01/2014 au 28/02/2014

— "!" Total Période

[…]

: N° Compte -… ; « 7 -. Intitulé -- -un i to . (Riou dd Débit Crédit -.. » : Débit Crédit 6040000000 « Sous-traitance activité » 4 096,00 4 096,00 : : sous-classe 604 '" 4 096,00 4 096,00 6061[…]00 EDF 441,25 441,25 6061400000 Carburants EMOTIK 4 652,40 4 652,40 6062000000 CONSOMMABLES CHANTIER 480,17 480,17 606[…]00 Petit outillage neuf et renouvellement 117,03 117,03 6064000000 Fournitures administratives 323,13 323,13 Pur. sous-classe 606 6 013,98 6 013,98 607[…]000 Marchandises 2 664,48 2 664,48 6071[…]00 Marchandises Particulier 13 044,50 13 044,50 6071200000 Marchandises – CEE – 5 841,36 5 841,36 6071400000 Achats Marchandises SAV 26 925,51 100,00 26 825,51 ' sous-classe 607 – 48 475,85 100,00 -. : – 48 375,85 – .. le Cet, sous-classe 60 > "58 585,83 100,00 - : 56 485,83 - ! 6131[…]00 « Location matériel chantier » 3 912,02 3 912,02 […] 9 032,60 9 032,60 6131260000 LOCATION PONCTUELLE 262,00 262,00 6132000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 7 644,00 7 644,00 Cut . – sous-classe 613 + "* 20 850,62 20 850,62 "> 6150000000 Entretien et réparations véhicules 1 222,72 1 222,72 6152000000 Entretien des Locaux 304,62 304,62 6156000000 Maintenance Informatique 1 082,76 1 082,76 6156500000 Maintenance Téléphone 547,75 547,75 6157000000 ENTRETIEN MATERIEL DE BUREAU 123,78 123,78 6159000000 Maintenance locaux 14,00 14,00 Pme l 3 – sous-élasse 615 -. . . P) 3 205,63 3 295,63 6160000000 ASSURANCE MULTIRISQUES 7 314,30 7 314,30 (e 2 – sous-clässe 616 « .-. -: -.. 7.314,30 7 314,30 »" 0 143,50 -. 43,50 618[…]00 Documentation technique 5 107,52 5 107,52 ne e sous-classe 618 :. _. ._5 107,52 5 107,52 i – le 200 61 > – 36 611,57 36 611,57 -.". 0. 6226[…]00 Honoraires Comptables 2 000,00 2 000,00 n 2. -- 'sous-classe 622. . , : t 3 2 000,00 :: : 6234060000 Cadeaux clients 16,25 _ (ir C+ l -> 623 > 16,25 "0 16,25 5: 624[…]000 « Transport sur achat » 721,08 721,08 rr 'sous-clässe 624. ! aut : 721,08 © 721,08 625[…]000 Voyages et Déplacements du Personnel 2 143,17 2 143,17 6257000000 Mission – Réception 708,08 708,08 daft 'sous-classe 625 . +: . " 2851,25 -.. : 72 851,25 :: 6260000000 Frais postaux 218,09 218,09 626[…]000 Téléphone 636,00 636,00 6261[…]00 ORANGE BUSINESS INTERNET SDSL 49,48 49,48 lime m3 > c isous-classe 626 .. ". ! '. : 903,57 – 903,87 5h 627[…]000 Services Bancaires 523,63 523,63 62710[…]0 INTERETS/ DAILLY 1,42 1,42 (Ad tie s : – sousiclasse 627… – .- 523,63. ' 4,42 – / ". 522,21 2007. ' 62800[…]0 « Frais Prorata » 151,49 151,49 T n 77 : sousiclasse 628 -- « : 151,49 ol 2 ts . EE. 2 sous-classé 62 – 7 167,27 Ô 42 »7.165,85 " 641[…]000 Salaires 51 564,84 51 564,84 Total de la Balance 153 929,51 * 401,42; "153 829,51 . . 1,42

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' Balance: Générale provisoire …

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Comptes 60[…]0000 à 7960000000 Devise : Période du 01/01/2014 au 28/02/2014 ln e st s . «   »> .- Total Période. .. […] – N° Compte – "… Intitulé c- mn – T- t : 3. > . . 'Débit » Crédit Débit -:.« Crédit 6417000000 PANIERS 1 930,60 1 930,60 b 006 23 sous-classe 641 . -53 495,44 – '' 53 495,44. – .. 6440000000 Rémunération du travail de l’exploitant 9 500,00 9 500,00 »lA dr sous-classe 644 « 9 500,00. » 9 500,00 : . 645[…]000 Cotisations à l’URSSAF 21 530,00 8 119,25 13 410,75 645[…]00 COTISATIONS NOVALIS RETRAITES 2 089,96 2 089,96 6454000000 Cotisations aux ASSEDIC 3 455,00 1 237,55 2 217,45 Po r – - sous-classe 645 : 24: 985,00 °. 11 446,76 -- 43 .. 646[…]000 RSI retraite exploitant 3 748,20 3 748,20 Cube c sous-classe 646 > « 3 748,20 -- : 3 748,20 ».« . » – 6474[…]00 TICKETS RESTAURANT 756,00 756,00 sous-classe 647 756,00 – 156,00 _ sous-classe 64 +01 728,64 > 70 12 202,76 " 79 525,88 – 66160[…]0 INTERETS DAILLY 187,47 40,51 146,96 sous-classe 661 (°. 187,47 – 5) 0 :" 146,96 id im , sous-classe 66 – . 0 A8T,AT Rs : 40,51 * 146,96 6712000000 Pénalités et amendes fiscales 45,48 45,48 marine « s sous-classe 671 ll 945,48 228 45,45. » 67 . : ' 45 48 cris Gr – 2 45,48 Sous-total classe 6 Te t. 404 32626) 12 344,66 : 1181 981,57 2037 7060000000 Travaux SAV TVA 19.6% 5 925,34 67 961,23 62 035,89 70600[…]0 Travaux SAV TVA 5.5% 73,00 73,00 7060020000 Travaux SAV TVA 7% 1 811,00 1 811,00 7060[…]00 Contrat de Maintenance TVA 19.60% 1 373,95 25 019,73 23 645,78 viie ties , . sous-classé 706… « . . 7 299,20 » ' "+ 94 864,96 – *-. 87 565,67 707[…]000 Travaux Neufs 19.6% 26 852,51 26 852,51 7073[…]00 Ventes aux particuliers 19.6% 75,28 75,28 épis fl A. -. Sous-classe 707 .- :. 26 927,70. : . -.« 26 927,70 . sous-clässe.70 -. » . – 7 200,208 (.. … 421 792,75. 114:493,46 7914[…]00 AVANTAGES EN NATURE 118,00 118,00 7914[…]0 Remb;!J arrêt travail 859,56 1 428,81 569,25 _ sous-classe 791 – * 1 859,56 :: : 1 546,81: : : -, 687,25 « sous-classe 79. 859,56 » :. °. 4 546,81 --. : 687,25 ' ' 'Souë:fotal classe 7 – ' : -- 123 339,56 ..: 115 180,71 ': Total des comptes de Bilan .. \ ---. : : de : Sn dr idee * Total des comptes de Résultat 202 485,11. « .. 135 684,25 »66 800,86, --«   ».«   »" Total de la Balance | 202485,11 : – - 135 684,25 184 828,95 "4118 028,09

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| Balance Générale provisoire .|

Comptes 60[…]0000 à 7960000000 Devise : Période du 01/08/2013 au 28/02/2014 n e es Total Période -.. . $ «   » […] : N° Compte -> Intitulé . – - --- ---" cdti i . – n°5 Débit Crédit. Débit – - | © © "Crédit 60[…]000 Variation des stocks (approvisionnements et 24 486,99 24 486,99 i « sous:classe 603 - » 724 486,99 « 24 486,99 6040000000 »Sous-traitance activité" 15 041,63 15 041,63 ! sous-classe 604 ris '. 15 041,63 "15 041,63 – -. 6060000000 Achats non stockés de matières et fournitures 75,62 75,62 6061[…]00 EDF 1 370,01 1 370,01 6061400000 Carburants EMOTIK 42 544,93 31,29 42 513,64 60614[…]0 CARBURANT SAV 17 476,34 17 476,34 6061420000 CARBURANT TN 7711,53 7711,53 6062000000 CONSOMMABLES CHANTIER 4 738,80 4 738,80 6062[…]0 CONSOMMABLE CHANTIER TN 1 912,46 1 912,46 606[…]00 Petit outillage neuf et renouvellement 540,46 540,46 6064000000 Fournitures administratives 1 052,43 1 052,43 6068000000 « Vêtements de travail » 607,42 607,42 e ?sous-classe 606 – …" . 50 930,67 _27 151,62 23 799,05 " 607[…]000 Marchandises 62 594,18 62 594,18 6071[…]00 Marchandises Particulier 27 926,25 27 926,25 6071200000 Marchandises – CEE – 38 363,21 38 363,21 6071[…]0 Marchises CEE particulier 420,91 420,91 6071400000 Achats Marchandises SAV 123 213,71 418,74 122 784,97 6071600000 Achats CEE SAV 14 506,43 14 506,43 – _. – sous-classe 607. : – © 267'024,69 – - 266.605 ds. e « 60 » -. – c – 27 550,36… : 329 983,62 > ". .. . :. 6131[…]00 « Location matériel chantier » 21 680,98 21 680,98 […] 45 143,11 996,25 44 146,86 6131260000 LOCATION PONCTUELLE 262,00 262,00 6131920000 LOCATION PEUGEOT 207SW CP66BLB 1 615,29 1 615,29 61319[…] LOCATION PEUGEOT CP425KW 1 538,43 1 538,43 6131960000 EXPERT AA571KL 784,63 784,63 6131970000 LOCATION NISSAN CRG45GS 926,87 926,87 6131980000 LOCATION NISSAN CR268GT 926,87 926,87 6132000000 LOCATIONS IMMOBILIERES 26 754,00 26 754,00 61352[…] Location Trafic 2 4 296,04 4 […] 644,61 644,61 6135900000 Location Photocopieur 720,00 720,00 ir i c Cl © soûùs-classé 613 . C° Tr ce l 05 204,70 > : 3.2 – - – 109,76 -, 6140000000 V locatives et de copropriété 1 250,00 1 250,00 Cerro. t ( – sous-classe 614. : 31 280,00 2 tnt mine 2 – 74 250,00 :> 6150000000 Entretien et réparations véhicules 3 370,29 3 370,29 6152000000 Entretien des Locaux 304,62 304,62 6156000000 Maintenance Informatique 3 397,01 3 397,01 6156500000 Maintenance Téléphone 2 798,56 2 798,56 6157000000 ENTRETIEN MATERIEL DE BUREAU 245,18 245,18 6158000000 Maintenance locaux 750,82 750,82 Tee S . 615 – .. --… A 40 866.48 – - . -- 10: 866,48 co . : 6160000000 ASSURANCE MULTIRISQUES 10 217,30 10 217,30 616[…]000 ASSURANCE V L DIAC 172,15 172,15 e sous-classe 616 " *« 40 217,303 »7246 -: – 40 048715 . 7 617[…]000 Frais dossiers Appel d’offres 274,38 274,38 dote > – 617 – 274,38. l amene 618[…]000 Documentation Générale 217,00 217,00 618[…]00 Documentation technique 5 107,52 5 107,52 Porn c 3 " l souë-classe 618 +. -. "cu ! 5 324,52 – -5 324,52 le u ate . ' Total de la Balañrice . "° | 480.621,36 – .. -» 40/817,45 -. ""- 478 475,08… -! . 30 371,17

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Comptes 60[…]0000 à 7960000000

Devise :

Balance Générale provisoire – |

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Période du 01/08/2013 au 28/02/2014

Total Période.

[…]

N° Compte -" Intitulé -- --- --- - : . . e . Débit -. Crédit: Débit – _; | :: – Crédit 2002 – sous-classe. 61 123 187,38 – .*. '" 13 267,09 109 870,29 621[…]000 « Personnel Intérimaire » 6 358,06 6 358,06 . sous-classe 621 6 358,06 … .» .6 358,06 6224000000 Honoraires Juridiques 4 120,00 4 120,00 6226[…]00 Honoraires Comptables 12 000,00 12 000,00 6226320000 HONORAIRES MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 511,24 6 511,24 6226500000 HONORAIRES COMMISSAIRE PRISEUR 434,78 434,78 6227000000 Frais acte et de Contentieux 1 552,29 1 552,29 2 . sous"classe 622 24 618,31 24 618,31) 6234060000 Cadeaux clients 127,16 127,16 6235000000 CADEAUX AU PERSONNEL 2 100,00 2 100,00 6238000000 DONS POURBOIRES DIVERS 20,00 20,00 l .. sous-classe 623 > > ee dre – 2 247,16 2 247,16 6240000000 Transports de biens et transports collectifs du personnel 2 192,30 924,77 1 267,53 – 624[…]000 « Transport sur achat » 1 645,85. 1 645,85 r sous-classe 624 > . l. – 3 838,15 924,77 – 2 913,38. 625[…]000 Voyages et Déplacements du Personnel 16 708,29 2 476,47 14 231,82 6251[…]00 AUTOROUTES 202,03 202,03 6251600000 REPAS SAV 1 824,95 1 824,95 6251700000 REPAS TN 439,20 2 943,15 2 503,95 6251800000 PARKING SAV 53,14 53,14 6257000000 Mission – Réception 1 810,72 1 810,72 ce rt 0.0 > > .sous-classe 625 19 160,24«   »"" 207,71 11 862,53 > 6260000000 Frais postaux 2 276,05 2 276,05 626[…]000 Téléphone 17 080,41 17 080,41 6261[…]00 ORANGE BUSINESS INTERNET SDSL 49,48 49,48 Cols sous-classe 626 . 405,94 AM 19 405,94. . 627[…]000 Services Bancaires 4 472,32 248,66 4 223,66 62710[…]0 INTERETS/ DAILLY 146,76 1,42 145,34 dr tm ''sous-classe 627 4 619,08 * 250,08 " 4 369,00 62800[…]0 "Frais Prorata* 1 550,48 1 550,48 % f.! sous-classe 628. 1 1 550,48 : : ." TA n +- 1 550,48. e « sous-classe 62 its – 81.797,42. » n tuf: B 472,56 . 73 324,86. 633[…]00 Part employeur Formation Prof. Continue 2 410,00 2 410,00 ) dr 14e - ? souûs-classe 633 – -l 2 410,00 03 nc ". 2410,00 6351200000 – . – TAXES FONCIÈRES 2 398,00 2 398,00 6354000000 Droit d’enregistrement et Timbre 9,15 9,15 Lo 383. > 'sous-classe 635 – - . 2 407,15 ' 2 407,15 : Ptit – « csous-classe 63: »- "A 817,157 r --. 4 817,157 641[…]000 Salaires 189 230,53 3 399,20 185 831,33 6412000000 Congés payes 4 134,36 4 134,36 6414000000 INDEMN.-RUPTURE 07/13 – 08/13 3 650,00 3 650,00 6417000000 PANIERS 7 125,00 7 125,00 de ns e Con soûs-classe 641 (204 139,89 – « i . »/ « 3 309,20 » : "200 740,69 6440000000 Rémunération du travail de l’exploitant 29 750,00 29 750,00 dore A 27 sous-classe 644 ! ' 29 750,00 ?.. : ER ide 29 750,00 – - 645[…]000 Cotisations à l’URSSAF 78 597,00 29 545,08 49 051,02 645[…]00 COTISATIONS NOVALIS RETRAITES 5 761,00 7 820,01 2 059,01 6454000000 Cotisations aux ASSEDIC 12 386,00 4 541,53 7 844,47 6454500000 Acte Vie Prévoyance Cadre 236,46 418,44 181,98 6455000000 Acte Vie Prévoyance NC 8,85 391,60 382,75 6456000000 Cotisation Mutuelle 1 206,58 1 206,58 6456500000 Caisse Congés Payés 5 260,00 5 260,00 – « Total de la Balance. : 904 581,71 » . . 95 406,77 * 855 551,86 > '46 376,95

Page N° 2

E-MOTIK

|__ Balance Générale provisoire . -|

Comptes 60[…]0000 à 7960000000

Edition du 09/04/2014 à 11:16

Période du 01/08/2013 au 28/02/2014

t v. Total Période … – . .. […] N° Compte - :: +.: Intitulé – ---… -i ton ce Poe : Débit - : |. 0: Crédit > Débit : | >) – Crédit – soûs-classe 645 « 103 455,89 . . 42 717,56 60 738,33 .. » 646[…]000 RSI retraite exploitant 3 748,20 3 748,20 6465000000 Retraite et prévoyance exploitant GENERALI 3 428,22 578,39 2 849,83 6468000000 MUTUELLE GERANT 1 819,50 4 819,50 « .. » ", sous*classe 646 8 995,92. . .. -" P 578,39 8 417,53 6474[…]00 TICKETS RESTAURANT 3 169,43 2 704,68 464,75 6475000000 Médecine du travail Pharmacie 270,00 270,00 -soûs-classe 647 3 439,43«   »5 .". 2704,68 3. 734,75? 'sous:classe 64 349 781,13 -.- – - -- 497399,83 300 381,30 "« ' 6580000000 »V diverses de gestion courante" 0,97 0,97 ' sous-classe 658 0,97 0,97 sous-classe 65 0,97 0,97 .. 66[…]0000 V d’intérêt 159,61 159,61 6616000000 Intérêts/agios découvert 65,93 65,93 66160[…]0 INTERETS DAILLY 187,47 40,51 146,96 1 3 c c s 661 413,01 .". n 240,51 * 372,50 : 6650000000 Escomptes accordés 1 257,98 1 257,98 -.. ." ». sous-classé 665 e… 1 257,98 « 1 257,98 : - »sous-classe 66 . 413,01 . « - 1 260: . e 885,48 6712000000 Pénalités et amendes fiscales 588,48 363,48 – - » sous-classe 671 588,48 :- * '' 363,48 -> '''"sousiclasse 67 588,48 -. à. . … > > + ''Sous:total classe 6 « 918 019,52. » * " '. 100 213,33 – 17 80619 > – -" 7060000000 Travaux SAV TVA 19.86% 15 336,45 366 371,15 351 034,70 70600[…]0 Travaux SAV TVA 5.5% 2 641,86 2 641,86 7060020000 Travaux SAV TVA 7% 4 893,56 4 893,56 7060[…]00 Contrat de Maintenance TVA 19.60% 5 355,79 52 660,16 47 304,37 7060120000 Contrat de Maintenance TVA 7% & 616,00 8 616,00 n 2 l c) 706 20 692,24 « - »*. ' 435 182,73 414 490,49 707[…]000 Travaux Neufs 19.6% 14 255,38 132 810,83 118 555,45 7071[…]00 Travaux Neufs 5.5% 5 464,40 10 316,30 4 851,90 7071200000 Travaux Neufs 7% 1 060,00 1 080,00 7073[…]00 Ventes aux particuliers 19.6% 331,28 331,28 l >. Cisous-classe 707 19719,78 """ > ».. 144 518,4t ' 124 798,63 + . :.«   » soûs-classe,70 2 40 412,02 ? ..«   »> 579 701,14 – 539 289,13 | 7580000000 « Produit divers de gestion courante » 220,31 220,31 d u il sous-classe 758. . e: 220,31 .. 220,31 mnt lt ls 75 -. – 220,31" 220,31 7914[…]00 AVANTAGES EN NATURE 1 062,00 1 062,00 7914[…]0 Remb;lJ arrêt travail 3 346,97 2 326,99 1 019,98 " sous-classe 79 - :. – 3 346,97 : 42,02 Sous-total Classe . - : 2. 375 43 758,d0 3 – -i *. 539 551,45 – Total dés comptes de Bilan : Lo e et e 3 e. === « Total. des comptes de Résultat »:" 961 778,51 * : . '' »'@83 523,77. « (278 254,74 /. » : - : '. : Total de la Balance .. . 961 778,51. « ' » 683 523,77 "866 461,10 588 206,36

Page N° 3

[…]

— ANNEXE 5 -

SOCIETE E-MOTIK

[…]

dde _ dde _ dde _ de _ de _ de _ de

SOCIETE OTIS

Mr R AB

[…]

SOCIETE SODAM M. I N […]

SOCIETE COPAS

M. R AC

[…]

07500 GUILHERAND-GRANGES.

SOCIETE VOLTAIRE M. R AD La Croisette […]

Monsieur AE AF […]

AH NETTOYAGE

Mr AG AH

[…]

ale _ dde _ de _ de _ de _ de _ e _ d

[…]

— ANNEXE 6 -

OFFRE DE REPRISE

Tendant au maintien de l’activité et à la cession de la société E MOTIK, au capital de 191 054 €, dont le siège social est à VOGLANS ([…], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le numéro 432 246 692,

Société déclarée en redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 30 juillet 2013.

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Maître AP AQ-R

REPRESENTANT DES CREANCIERS : SELARL ETUDE Z ET GUYONNET

Articles L. 631-13, L. 631-22, L. 641-10, L. 642-1 à L.642-12.

1. – […]

Monsieur I N Demeurant AQ M AQ MAURICE SUR LOIRE (42155) L’Etang Agissant en qualité de dirigeant de la société qu’il détient à 99,87% :

AP DEVELOPPEMENT Société à Responsabilité limitée au capital de 46 000 € Siège social : FIRMINY (Loire) 15 Impasse de la Basse Ville 431 527 597 RCS AQ ETIENNE

ou toute personne morale qu’il déclare comme devant lui être substituée et à laquelle la société ci- dessus participera pour la totalité du capital

Lien éventuel avec la société débitrice : néant

Créateur d’une SARL dénommée SODAM MOTIK, destinée à la reprise

Capital social : 10 000 €

Siège social : […]

Date de création : en cours

Activité de la société : toutes activités d’achat, vente, négoce, installation, aménagement de

fermetures industrielles, établissements publics, particuliers ; d’automatismes, d’appareils de levage, de manutention, de mise à niveau.

®

» La société AP DEVELOPPEMENT est une structure financière de type holding ; elle est tête de groupe d’un ensemble constitué ainsi :

100 parts 100 % Monsieur I N Madame AI AJ 2 297 parts/2 300 parts 3 parts/2 300 parts 99,87 % 0,13 % 302 actions/302 actions 145 actions/500 actions 100 % 29 %

[…]

SAS au capital.de 2[…] € 418 387 […]

Les capitaux propres de la société AP DEVELOPPEMENT s’élèvent à 545 506,23 € au 31 mai 2013

Les chiffres d’affaires et résultats courants sont les suivants au titre des 3 derniers exercices :

EXERCICE CA HT […] 31 MAI 2013 1 836 029 € 99 195 € 31 MAI 2012 1 789 774 € 87 126 € 31 MAI 2011 l 563 321 € 34 387 € Capitaux propres au 21 mai 2013 : 185 749 € Effectif moyen : 10 salariés EXERCICE EXERCICE EXERCICE

NATURE DES INDICATIONS 31/05/2011 31/05/2012 31/05/2013 1 – CAPITAL EN FIN D’EXERCICE 1-Capital social……………………………………… 69 158 € 69 158 € 69 158 € 2-Nbre d’actions ordinaires………………………… 302 302 302 3-Nbre d’actions à dividendes prioritaire (sans droit de cac crc cer crc e rss sers s resserre. Il – OPERATIONS ET RESULTATS 1-Chiffre d’affaires HT………………………………. 1563 321 €1| 1789 774 €1 1836 029 € 2-Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions………… 73 780 € 109 881 € 119 306 € 3- Impôts sur les bénéfices……………………………. 4 878 € 18 984 € 25 451 € 4- Participation des salariés-au titre-de l’exercice… – - 5- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions…………. 30 351 € 67 317 € 73 945 € 6- Résultat distribué…………………………………….. 30 200 € 67 044 € 73 688 € Ill – RESULTAT PAR ACTION 1- Résultat après impôt, participation des salariés mais avant dotation aux amortissements et provisions……. 228,15 300,98 310,78 2- Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions………….. 100,50 222,90 244,85 3- Dividende attribué à chaque action………………….. 100,00 222,00 244,00 IV – PERSONNEL 1- Effectif moyen des salariés employés pendant l’OXBIOÏCO……………… … e creas crc case serrer ere. 10 12 10 2- Montant de la masse salariale…………………….. 274 205 € 321 797 € 344 415 € 3- Montant des sommes versées au titre des avantages cc cc re ci cerisier riri ier er sec ee 117 082 € 137 628 € 148 800 €

» La société VECTIS est spécialisée dans le négoce et la fabrication de portails et clôtures,

notamment pour l’industrie.

2. […]

La société débitrice bénéficiait d’une clientèle fidélisée et d’une réputation honorable dans la réalisation de ses prestations. Sans remettre en cause la qualité du dirigeant actuelle, nous avons

constaté que les difficultés liées aux conséquences d’un suivi administratif insuffisamment précis dans un marché très concurrentiel, comme les incertitudes de politique des prix et des coûts de revient, ont généré un déficit chronique de trésorerie et un déséquilibre d’exploitation. Le maintien de l’activité dans le cadre d’une structure allégée et plus adaptée, où la redistribution des tâches aura été réfléchie, et un apport de savoir attaché à des structures préexistantes, permettra de redresser cette exploitation.

2.2 – Solutions proposées par la société {Projet d’Entreprise)

ratégie industrielle

Le repreneur est détenteur du savoir-faire d’exploitation et bénéficient déjà d’une confiance et d’une réputation sur ce marché. Il est en recherche de croissance externe et notamment sur le secteur géographique au sein duquel était implantée la société E-MOTIK. Le nouveau dirigeant ne sera pas rémunéré sur la nouvelle structure afin de lui laisser les pleins effets de sa capacité d’autofinancement et de trésorerie. La société holding sera utilisée à titre de structure financière pivot ; la structure SODAM pourra apporter sa logistique en cas de besoin.

Les sociétés pourront créer une nouvelle demande permettant d’assurer la pérennité d’exploitation.

Les V d’exploitation peuvent être améliorées par la révision de certains postes et par le partage des coûts.

Les mesures envisagées en matière de bilan environnemental (Loi du 30 juillet 2003 – article L. 622- 10)

L’activité mise en œuvre par le débiteur ne relève pas d’une exploitation classée ; en outre, le repreneur ne souhaite pas la reprise du bail commercial en cours.

3. – CONTENU DE L’OFFRE

3.1 – Emplois et perspectives d’emplois

3.1.1 – Employés repris

Il n’existe pas de salarié protégé.

Le repreneur envisage de maintenir, après étude de ses besoins et de ses capacités d’exploitation, dans les conditions de l’article L.1224-1 du Code du travail, les postes suivants :

ADMINISTRATIF :

— Un poste d’assistant(e) commercial(e) ETAM

TECHNIQUE (ETAM) :

— Un technicien coordinateur agent de maitrise

— Un responsable technicien agent de maitrise

— deux techniciens agent de maintenance (technicien)

— Un technicien polyvalent de maintenance (technicien)

Les dirigeants antérieurs ne sont pas maintenus à quelque titre que ce soit,

La charge de congés payés se rapportant à ces personnels relève de la CAISSE DE CONGES

PAYES DU BATIMENT ; le repreneur ne prend ainsi aucun engagement en la matière pour la période antérieure à son entrée en jouissance.

3.1.2 – Perspectives d’emplois dans les trois années

Deux à trois emplois.

3.1.3 – Engagement de maintien d’emploi sur le site pendant trois ans

Du fait de la notoriété locale de l’activité sur le secteur, le repreneur s’engage à se maintenir en l’état pendant trois ans au moins.

3.2 – Actif repris 3.2.1 – Les éléments incorporels

L’enseigne, le nom commercial, l’achalandage du fonds de commerce de " négoce d’automatismes, maintenance s’y rapportant » sis à VOGLANS ([…].

Le bénéfice du site internet et tous logos. 3.2.2 – Les éléments corporels

L’ensemble des matériels et outillages ne présente aucun intérêt d’autant que le repreneur bénéficie de matériel professionnel plus performant. Ces éléments sont exclus de la reprise.

3.2.3 – Les stocks de matières premières.

Le repreneur a pu constater la présence de stocks amoncelés sans aucune méthode, non référencés, non ideritifiés, non garantis quant au fonctionnement et très spécifiques à une certaine destination. Les photographies du Commissaire-Priseur confirment cet état de fait.

{ls seront valorisés forfaitairement de principe. 3.2.4 – Le bail des locaux

Le bail commercial attaché aux locaux ne sera pas repris dans la mesure où sa charge impacte négativement le compte de résultat pour des locaux qui ne sont pas parfaitement adaptés car plus destinés au commerce de détail et d’exposition. La négociation engagée avec le propriétaire des murs aux fins de révision du loyer n’a pas abouti.

3.2.5 – contrats de crédits-baux – location

Nous ne souhaitons assurer la poursuite d’aucun contrat. 4. – PREVISION D’ACTIVITE ET DE FINANCEMENT

Le Tribunal prendra connaissance des documents comptables que l’auteur de l’offre a établi {annexe 1)

5. PRIX DE CESSION – DATE DE REALISATION DE LA _ CESSION – MODALITES _ pE REGLEMENT

— - éléments iNCOPDOTEÏS cesse ei ce 10 000,00 € – 188 cc cesse ere see creas rise ier 2 000,00 € mrc re rer seems ser mme semer aero men 12 000,00 €

?

Ces prix s’entendent hors taxes pour la procédure, tous frais d’enregistrement et honoraires de rédaction étant pris en charge par l’auteur de l’offre. Les actes réitératifs seront rédigés sous la plume du Conseil du Repreneur, le Cabinet AK AL, Avocat, 12-14 rue M Snella 42000 AQ ETIENNE.

Le prix sera payé :

— - Au comptant à hauteur de la somme de ……………………………………… 12 000,00 €

[…] res somme 12 000,00 €

Le cessionnaire déclare expressément être en mesure d’assumer l’entière gestion de l’entreprise jusqu’à la régularisation de l’acte de cession du fonds de commerce.

La date d’entrée en jouissance pourrait être arrêtée au jour du jugement retenant la présente offre.

[…]

Le repreneur s’engage à maintenir l’activité sur secteur quand bien même il a décidé de ne pas poursuivre le bail commercial en cours. Il a d’ores et déjà pris attache aux fins d’un nouveau contrat locatif.

Fait à AQ ETIENNE Le 8 avril 2014

Monsieur I N

Pièces jointes : – - annexe : documents comptables

[…]

PROJET DE REPRISE DE LA SOCIETE E-MOTIK

et -d ee (£. dons 13 "

à

Ua!

SAS au capital de 69 158 € – SIREN 31926569000044 – APE […]

PRÉSENTATION DR SODA M

La société Sodam a démarré son activité en 1980 par la commercialisation de solutions de manutention et d’abrasifs pour l’industrie stéphanoise du cycle et des armes de chasse. n adaptation permanente à son environnement industriel, Sodam s’est orientée progressivement vers les équipements industriels manutention, levage, rayonnage…

Elle est devenue dans le même temps un grand spécialiste des fermetures industrielles et équipements de quai.

Reprise en 2000 par l’actuel dirigeant, elle poursuit son développement et offre aujourd’hui un véritable service de proximité à ses clients qui externalisent. de plus en plus la maintenance des fermetures, des appareils de levage, de manutention et : de mise à niveau.

8 commerciaux se déplacent en clientèle pour analyser les besoins et proposer la solution la mieux adaptée.

4 techniciens assurent montage, installation, mise en route et formation à l’utilisation. Ils assurent également la maintenance et le dépannage des équipements. Une partie des installations est confiée à des sous-traitants qualifiés

Sodam dispose par ailleurs d’un catalogue annuel gratuit de 400 pages présentant plus de 9500 produits destinés à l’industrie.

SODAM est certifiée MASE depuis le 02 mai 2013

[…]

Tél. : 04 77 41:50 40 – Fax : […]

Sodam,.

SAS au capital de 69 158 € […]

[…]

[…]

[…]

Extrait K-Bis en PJ

[…]

Lors de son dernier exercice clos 10 31/05! 2013, nous avons réalisé un Chiffre d’affaire de 1 836 029 € en hausse de 2,58 % par r: apport à l’exercice précédent.

R

Le résultat d’exploitation était de 98 889 €. Le bénéfice net s’est élevé à 73 688 C.

[…]

MOYENS HUMAINS

0 – 10 salariés dont 1 apprenti

)

l* h/\ b()( H

o – 1 équipe de pose formée de 2 compagnons

[…]

MOYENS MATERIELS

0 – 1 camion pour les livraisons o 2 fourgon, […]

@ – (troupe électrogène

o Signalisation du chantier pour interdire l’accès à toute personne étrangère

Tél, :

[…]

: […] – Fax : […]

[…]

(ŒEn fermetures industrielles et équipements de quai)

Portes sectionnelles […]

Portes souples automatiques MAVHELIÈN /

[…]

LES PRODUITS IN« /\1 l tî%

Devenu un véritable spécialiste de la fermeture industrielle et des équipements de quai,, SODAM a su tisser une solide réputation entretenue par la fiabilité des produits sélectionnés.

Le respect des normes : Nos produits sont conformes aux exigences fondamentales de sécurité et de santé qui les concernent et définies dans les directives européennes n°89/10G/CE, 98/37/CKE et 89/336/CKE.

Les portes et portails sont fabriqués conformément à la norme RN 132411, mise en place depuis le 1" mai 2005, et bénéficient du label TUV NORD,

[…]

Tél. : […]

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Nos visites de maintenance comportent les étapes suivantes :

+ – Contrôle des appareillages mécaniques et électriques et de leur bon fonctionnement

» – Vérification du fonctionnement et contrôle des organes de sécurité

+ – Vérification des connexions électriques

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» – (iraissage des éléments mécaniques (galets, rails, chaines, paliers)

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[…]

Tél. : 04 77:41 50 40 – Fax : […] WWW. sodam-vectis.fr – .fr

FA 1 17 bu MOT E dégage des exercices déficitaires depuis 2010, Actuellement en RJ, le dossier repasse au Tribunal de commerce le 14/04/2014.

L’activité de la société R-MOTIK est la même que le département Poermetures industrielles de Sodam : installation et maintenance de fermetures.

[…]

Là société SODAM située à 60 km au sud-est de Lyon souhaite étendre son activité à l’est de Lyon et, compte ten des difficultés de liaisons routières, recherche une implantation géographique dans la zone.

Située à 100 km à l’est de Lyon, R-MOTIK entre parfaitement dans le projet Sodam Un fournisseur commun a permis le rapprochement.

SODAM est un acteur fort pour la reprise pérenne de l’activité SAV et dépannage de E- MOTIK

Compte tenu de la situation de R-MOTIK, le rachat interviendrais par le biais d’une nouvelle société créée à cet effet : la SARL SODAM – MOTIK.

[…]

Tél. : […] – Fax : […] WWW. sodam-vectis.fr – .fr

[…]

[…]

Prévisionnel de Création d’activité de 05/2014 à 04/2017

SARL SODAM MOTIK

Sommaire -_-

Hypothèses retenues

pour l’établissement des comptes prévisionnels nee 3 Comptes Généraux creme ier rires cer re ee, 5 Soldes intermédiaires de gestion eme 6 Soldes intermédiaires de gestion .se ser recense. 8 BÎÏAN (ACtif) sims remises erre ere […] de l’exploitation ………………………………..o creme eee e […] en fonds de css sie eee ee. […]c creer eee re es […]

Edité le 04/04/2014 – Page 2 / 21

SARL SODAM MOTIK

pou … lîéfabliss

La société SODAM envisage de racheter le fonds de commerce de la SARL E-motik, spécialiste dans les automatismes pour la gestion des biens et des personnes.

Le rachat interviendra par le biais d’une nouvelle société créée à cet effet : la SARL SODAM MOTIK.

La société SODAM existe depuis 1980. Elle est devenue un spécialiste reconnu des fermetures industrielles et équipements de quai. Elle offre un véritable service de proximité à ses clients qui extermalisent de plus en plus la maintenance des fermetures, des appareils de levage, de manutention et de mise à niveau.

SODAM est un acteur fort pour la reprise pérène de l’activité SAV et dépannage de la SARL E-motik.

La SARL SODAM MOTIK continuera d’utiliser l’enseigne E-motik.

Ce dossier prévisionnel présente les 3 premiers exercices d’activité, soit par hypothèse du 01/05/2014 au 30/04/2017.

I/ Investissements :

Le rachat du fonds de commerce de la SARL E-motik interviendra dès le prononcé du jugement soit par hypothèse au 01/05/2014 pour un montant de 12 000 €.

Il est répartis comme suit :

Fonds de commerce : 10 000 €

Stock : 2 000 €

Les frais liés à l’acquisition (honoraires juridiques liés à l’acquisition du fonds de commerce et à la constitution de la SARL) sont évalués à un montant total 4 K€. Ils sont immobilisés et amortis sur 3 ans.

I/ Financements :

Le capital de la SARL sera de 10 000 €, libéré entièrement dès la création. Il sera déténu à 100 % par la société holding de SODAM à savoir la SARL A P DEVELOPPEMENT qui apportera toutes

les garanties nécessaires à la bonne fin de cette reprise.

La société sollicite un emprunt de trésorerie d’un montant de 30 K€ remboursable sur 3 ans en mensualités constantes au taux de 3.50 % assurance comprise.

III/ Exploitation :

Pour l’exercie 2014, le chiffre d’affaires mensuel est estimé à 65 K€, dans la continuité du CA réalisé en 01 et 02/2014, soit un CA annuel de 780 K€.

La marge globale réalisée, la première année est estimée à 59 % compte tenu de la part importante de main d’oeuvre prévue sur les interventions. Elle progresse de un point en N+1 et 2 points en N+2.

L’activité est soumise au taux de TVA de 20%.

Nous n’avons pas retenu de saisonnalité.

Edité le 04/04/2014 – Page 3 / 21

SARL SODAM MOTIK

Nous prévoyons une progression du CA de 5 % par an.

Les autres achats et V externes ont été estimés comme suit : – Fournitures de bureau : 1 200 € HT/an.

— Frais de carburant : 24 000 € HT/an

— Locations matériel de chantier et véhicules : 60 000 € HT/an.

— Location immobilière : […] € HT/an.

— Assurance : 12 000 €/an.

— Honoraires comptables, sociaux et juridiques : 12 000 €/an.

— Frais de déplacement : 12 000 €/an.

— Frais postaux et télécommunications : 12 000 €/an.

— Services et frais bancaires (y compris Factor) : 18 000 €/an.

La société envisage de conserver une partie du personnel soit :

— Une assistante commerciale : brut annuel de 24 K€.

—  2 responsables technique représentant une rémunération brute annuelle totale de 64,8 K€.

—  3 techniciens de maintenance représentant une rémunération brute annuelle totale de 77,5 K€.

La rémunération dédiée à l’encadrement s’élèvera à 36 K€.

Les cotisations sociales sont calculées au taux de 22 % pour la part salariale et au taux de 40 % pour la part patronale.

Ce prévisionnel intègre le Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi dont pourra bénéficier la société. Il est calculé sur le montant brut des rémunérations n’excédant pas 2,5 fois le SMIC versés au salariés. Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6 % pour les rémunérations versées à partir de 2014.

CICE N : 12 138 €

CICE N+1 : 12 381 €

CICE N+2 : – 12 628 €

IV/ Besoin en Fonds de Roulement : Les clients règlent sous 15 jours considérant que 70 % des créances seront cédées au factor.

La reprise par la société SODAM doit permettre de réétablir une relation client – fournisseur plus sereine et de bénéficier à nouveau d’un crédit fournisseur normal. A ce titre, les fournisseurs sont réglés sous 30 jours.

Les stocks restent stables et proportionnels à l’activité.

Fait le 4 avril 2014 ,

Christophe PERRIER Nelly DEÉCOT Expert-comptable Conseil en Gestion

Avertissement : Ce prévisionnel a été rédigé de bonne foi au vue des hypothèses et des informations qui nous ont été communiquées.

Il n’a été procédé à aucune étude de marché de notre part, et l’essentiel de l’étude repose sur le volume de chiffre d’affaires et des V de fonctionnement directes et indirectes arrêtées par la direction de l’entreprise.

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SARL SODAM MOTIK

Edité le 04/04/2014 – Page 5 / 21

SARL SODAM MOTIK

Prestations vendues – . 780 000 | 100% 819 000 | 100% 859 950 | 100% Production de l’exerciée – - 2 |. – 780000 | 100% ||| a16 000 |- 100% | ___ ass asd | 100% Achats effectués de matières ___________| ___ 325130 | 42% | ___ 327370 | 40% | ___ 326 220 | 38% Stock initial de matières 5 330 1% 5 100 1% Stock final de matières 5 330 1% 5 100 1% 4 539 1% Achats consommés de matières . . 319 800 |__ 41% 327 600 | 40% 326 781 | 38% Marge sur production . e _ 460 200 |_ 59% | – _ 491 400 |_ 60% 533 169 | _ 62% Chiffre d’affaires ___. 7 160% |__ 819 000 | 100% |_ – _ 859 950 | 100%. Ventes + Production réelle | 100% |" 819 000 | 100% | . _ . 859 950 | 100% Achats consommés 319 800 | 41% 327 600 | 40% 326 781 | 38% Marge globale – . 460 200 | – 59% 491 400 | 60% 533 169 | 62% Fournitures consommables 27 200 3% 28 520 3% 29 905 3% Services extérieurs 152 750 |__ 20% 158 126 19% ___ 163 703 |__ 19% V externes – - – © ___ d ae so . – 186 646 | 23% | _ _ 193 608 | 23%, Valeur ajoutée – - 280 250 36% 304 754 | 37% 339 561 | 39% Impôts et taxes 2 905 0% 3 849 0% 3 965 0% Salaires bruts (Salariés) 202 300 | 26% 206 346 | 25% 210473 | 24% V sociales (Salariés) 80 918 | 10% 82 534 | 10% 84 183 | 10% CICE . -12 138 – 2% -12 628 – 1% V de personnel ___ d 271080. 35% --- 282 028 | 33% Excédent brut d’exploitation – 6 265 1% 53 568 | – 6% Dotations aux amortissements 1 733 0% 1 733 0% Résultat d’exploitation --- | 4 532 | _ 1% 51 835 | – 6% V financières 3 247 0% 2 748 0% Résultat financier ___ e 247 dr -2 748 |_ 0% Résultat courant . 1285 | – 0% . 49087 | _ 6% Impôt sur les bénéfices ' 4 934 1% Résultat de l’exercice e : 1285 | – 0% – 2% | – 44153 | – 5%

Capacité d’autofinancement ___ _ _ |. > 3018 |- – 3% | – ( 45 886 | – 5%)

.

Edité le 04/04/2014 – Page 6 / 21

SARL SODAM MOTIK

Chiffre d’affaires globa

2016-2017

2014-2015 2015-2016 2016-2017

[…] Edité le 04/04/2014 – Page 7 / 21

SARL SODAM MOTIK

Prestations vendues Production de services Production de l’exercice _ 00% – ) 5 Production de services 780 000 | 100% 819 000 | 100% 859 950 | 100% Achats effectués de matières 325 130 | 42% 327 370 | 40% 326 220 | 38% _ Productian de services _______________| ___ 325 130 | 42% | __ __ 327 370 | _ 40% | ___ _ 326 220 | _ 38% _ Stock initial de matières 5 330 1% 5 100 1% Production de services 5 330 1% 5 100 1% Stock final de matières 5 330 1% 5 100 1% 4 539 1% Production de services 5 330 1% 5 100 1% 4 539 1% Variation de stock de matières -5 330 -1% 230 0% 561 0% _ Production de services ________ __ __ __ ___ -5 330 | _ -1% | ___ ___ 230 | _ 0% | ___ ___ 561 | _ 0%) Achats consommés de matieres 319 800 | 41% 327 600 | 40% 326 781 | 38% Production de services 319 800 |__ 41% 327 600 | 40% 326 781 | 38% Marge sur production 460 200 | _ 59% 491 400 _;ËO% 533 169 | 62% Production de serwç_es 460 200 |__ 59% 491 400 |_ 60% _ 533 169 |_ 62% Chiffre d’affaires _ _ 780 000 | 1009 819 000 | 100% | ___ 859 950 | 100%. Ventes + Production réelle 780000 | 100%. 59 950 | 100% Achats consommés 319 800 |__ 41% 327 600 |__ 40% 326 781 | 38% Marge globale 460 200 | – 59% 491 400 | _ 60% 533 169 | __ 62% Fournitures consommables 27 200 3% 28 520 3% 29 905 3% Electricité 2 000 0% 2 060 0% 2 122 0% Carburant 24 000 3% 25 200 3% 26 460 3% Fournitures administratives 1 200 0% 1 260 0% 1 323 0% Services extérieurs 152 750 | 20% 158 126 | 19% 163 703 | 19% Location immobilière […] 4% 30 900 4% 31 827 4% Location de matériel chantier […] 4% 30 900 4% 31 827 4% Location de matériel de transport […] 4% 30 900 4% 31 827 4% Primes d’assurances 12 000 2% 12 600 2% 13 230 2% Honoraires comptables 7 500 1% 7 725 1% 7 957 1% Hoanaraires sociaux 2 400 0% 2 472 0% 2 546 0% Honoraires juridiques 1 200 0% 1 236 0% 1 273 0% Déplacements 12 000 2% 12 600 2% 13 230 2% Frais postaux et télecommunications 12 000 2% 12 360 2% 12 731 1% Services bancaires 3 000 0% 3 150 0% 3 308 0% Services FACTOR 12 650 2% 13 283 13 947 2% V externes 179950 | 23% | _ 1866461 23% | – 193 BDs | 239% Valeur ajoutée 280 250 |_ 36% 304 754 | _ 37% 339 561 | 39% Impôts et taxes 2 905 0% 3 849 0% 3 965 0% Organic 416 0% 1 311 0% 1 376 0% Taxe d’apprentissage 1 376 0% 1 403 0% 1 431 0% Formation continue 1 113 0% 1 135 0% 1 158 0% Salaires bruts (Salariés) 202 300 | 26% 206 346 | 25% 210 473 | 24% Encadrement 36 000 5% 36 720 4% 37 454 4% Assistante commerciale 24 000 3% 24 480 3% 24 970 3% Responsables techniques 64 800 8% 66 096 8% 67 418 8% Technicien de maintenance 77 500 | 10% 79 050 | 10% 80 631 9% V sociales (Salariés) 80 918 | 10% 82 534 | 10% 84 183 | 10% Encadrement 14 400 2% 14 688 2% 14 977 2%

[…]

Edité le 04/04/2014 – Page 8 / 21

SARL SODAM MOTIK

Assistante commerciale 9 984 1% Responsables techniques 26 965 3% Technicien de maintenance 32 257 4% CICE -12 628 |_ -1%

V de personnel _ _ 282028 | 33% Excédent brut d’exploitation 6% Dotations aux amortissements 1733 0% Frais d’acquisition et de création 1 333 0% Matériel industriel 400 0% Résultat d’ekploîtatioh . __ – 51 835 ! 6% V financières 3 247 0% 3 003 0% 2 748 0% Intérêts sur emprunts 897 0% 553 0% 198 0% Intérêts financement FACTOR 2 350 0% 2 450 0% 2 550 0% Résultat courant 1 285 0% 19 670 2% 49 087 6% Impôt sur les bénéfices 4 934 1% Résultat de l’exercice 1 285 0% | 19 670 2% 44 153 5% Capacité d’autofinancement . 3018 | 0% [ ( 214031 3% | _ A5 886 – 5%.

Edité le 04/04/2014 – Page 9 / 21

SARL SODAM MOTIK

Bilan détaillé

O P – Amortissements incorporels O corporelles ements corporels tions nettes ___ – -

Stocks de matières __ __ __ __ ___ ___ __ __ _ ___ Créances clients_________ __ ___ ___ ___ _ ___ ___ __ TVA déductible

Disponibilités Actif circulant _. Total de l’actif

[…]

_117 278 __ 128 079

Edité le 04/04/2014 – Page 10 / 21

SARL SODAM MOTIK

[…], Report à nouveau

Résul Capitau C Emprunts _.

Organismes sociaux TVA à payer

Total des dettes. ..

Total du passif

ÆAXENS

Dettes fournisseurs

Autres dettes fiscales

. 20,349 |_ __ ___. 33 754 10 117 4555 1 245

Edité le 04/04/2014 – Page 11 / 21

SARL SODAM MOTIK

Edité le 04/04/2014 – Page 12 / 21

SARL SODAM MOTIK

Ëâti°S d’ex &

P atio) du Production de l’exercice … Achats effectués de matières Marge sur production – . Chiffre d’affaires – Ventes + Achats consommés Marge globale -_-. Fournitures consommables Services extérieurs V externes _. Valeur ajoutée Impôts et taxes Salaires bruts (Salariés) V sociales (Salariés) V de personnel. . – Excédent brut d’exploitation Dotations aux amortissements Résultat d’exploitation V financière;

Résultat financier ___ __

Résultat courant – --- -

Impôt sur les bénéfices \ 1% Résultat de l’exercice d – 1 0% |. – - 2% e

Edité le 04/04/2014 – Page 13 / 21

SARL SODAM MOTIK

Ventes + Production réelle . 780 000 __ 819 000 859 950 Achats consommés 319 800 327 600 326 781 Total des coûts variables ' . 319 800. 327 600 326 781 Marge sur coût variable 460 200 491 400 533 169 Taux de marge suncqût variable % 60,00% 62,00% Coûts fixes 20 471 730 | 484 082 799 330. 810 863 > impôt" ___. . s (0) – 2 __ 19670 _. _ 49 087 Seuil de rentabilité s 777822 786 217 780 777 Excédent / Insuffisance 2 178 32 783 79 173 Point mort (jours) 359 jours 346 jours 327 jours

Seuil de rentabilité

Seuil économique |

200 CDD -

2014-2015 2015-2016 2016-2017

© Edité le 04/04/2014 – Page 14 / 21

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Edité le 04/04/2014 – Page 15 / 21

SARL SODAM MOTIK

+ Dotations aux amortissements

— Remboursement des emprunts

Stocks de matières _ ___ ___ __ ___ __ – Prestations vendues

Chiffre d’affaires (Total

TVA déductible

Besoins d’exploitation (Total) . _ Total des besoins

Achats de matières – Achats effectués (Total) -.. Services extérieurs ___ – V externes (Total) _ ___. Impôts et taxes

Cotisations sociales

TVA à payer

Ressources d’exploitation (Total) _. Total des ressources

[…]

Besoins en fonds de roulement

[…]

Edité le 04/04/2014 – Page 16 / 21

SARL SODAM MOTIK

«de financement

Apports en capital 10 000 Souscription d’emprunts […] Capacité d’autofinancement 3018 21 403 45 886 Total des ressources . 43 018 21 403 45 886

O P O cor or O (Tota Remboursement d’emprunts Total des emplois

[…]

Fonds de roulement

Plan de financement ___. -

O P 14 000

O corporelles 2 000

lmmoËi£saüonfifiütal) e 2 _ – 160001 – . .

Variation du […]

Remboursements d’emprunts – 9 651 9 995 _ 10 354 Total des besoins b 32 688 9 503 __ 6323 Apports en capital 10 000

Souscription d’emprunts […]

Capacité d’autofinancement 3018 21 403 45 886 Total des ressources e 43 018 21 403 > – 45 886 Variation de trésorerie 10 330 11 900 39 563 Solde de trésorerie _ . 10 330 22 230 __ 61 793 |

Edité le 04/04/2014 – Page 17 / 21

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SARL SODAM MOTIK

Edité le 04/04/2014 – Page 20 / 21

SARL SODAM MOTIK

O P Fonds de commerce E-motik . Frais d’acquisition et de création _ _ O corporelles Matériel industriel Total des investissements à réaliser e O existantes

_ 16 000 | Total des O 16 […]

Apports en capital Capital saciol

[…] de financement ..

2 Z 2 > e – > – or or eu

Capital remboursé 9 651 9 995 V d’intérêts […] d’emprunts i 10 548 |- 10 548 10 552: Capital restant dû […]

[…] Edité le 04/04/2014 – Page 21 / 21

[…]

— ANNEXE 7 -

— Le 7 Mai 2014, – A Chambéry, – Sur convocation de M^e AP AQ -R, Administrateur Judiciaire.

— Il est ici précisé qu’en l’absence de Comité d’Entreprise ou de Délégué du Personnel, le Représentant des Salariés exerce les fonctions dévolues à ces institutions et, qu’à ce titre, il pourra être entendu par le Tribunal aux côtés du Dirigeant, à chaque Audience au cours de laquelle sera évoquée l’affaire.

— Il est rappelé que la société E-MOTIK emploie 10 salariés qui occupent les fonctions suivantes :

Un Responsable SAV et travaux,

Un Technicien coordinateur,

Un Responsable technicien,

Un Responsable administratif,

Un Technicien,

Un Technicien de maintenance,

Une Commerciale sédentaire,

Une Assistante Commerciale,

Un Technicien de maintenance,

Un Technicien polyvalent de maintenance.

— Il est précisé que dans le cadre du projet de plan de cession qui doit être soumis au Tribunal de Commerce de CHAMBERY, le 12 mai 2014, dont la teneur a été portée à la connaissance du Représentant des Salariés, le candidat repreneur propose de ne poursuivre que 6 des 10 contrats de travail en cours, à savoir :

Un Technicien coordinateur agent de maîtrise,

Un Responsable technicien agent de maîtrise,

Deux Techniciens agent de maintenance (technicien) Un Technicien polyvalent de maintenance (technicien).

Les quatre salariés devant être licenciés occupant les postes suivants :

» – Un Responsable SAV et travaux, + – Un Responsable Administratif,

+ – Un Technicien,

+ – Un(e) Commercial(e) sédentaire.

D’un commun accord avec Le Représentant des Salariés, les critères en fonction desquels le choix des personnes devant être licenciées pour motifs économiques sera effectué, sont les suivants :

» – Ancienneté, » – V de famille, » – Qualités Professionnelles.

Il a également été décidé de faire appel au volontariat.

L’entreprise a engagé des démarches afin de procéder au reclassement des salariés qui devront être licenciés pour motifs économiques.

— Je soussigné, Monsieur K L, Représentant des Salariés de la Société E-MOTIK, reconnaît avoir été régulièrement consulté sur le PROJET DE PLAN DE CESSION soumis à l’Audience du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du LUNDI 12 MAI 2014 et émet les observations suivantes :

Mr K AO

Représentant des Salariés