[…]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 13 AVRIL 2016 CLOTURE DE PROCEDURE : SARL LASSIGNY DISTRIBUTION

Composition du Tibunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du 13 Avril 2016 à 8H30 : PRESIDENT : M. Marcel BORDEAU, Président de la 3ème Chambre.

JUGES : MM. Henri MARE, Luc MANGÉ.

Greffier d’audience, présent au prononcé : M^e Fabrice BERNARD, greffier.

Ministère Public : non-représenté.

Juges ayant délibéré et présents au prononcé : MM. BORDEAU, MARE, MANGÉ.

Vu les articles L.643-9, R.626-39 à R.626-41, R.643-16 à R.643-19 du code de commerce, ainsi que le cas échéant l’article L.644-5 du code de commerce,

Vu le jugement de ce Tribunal en date du 6 Avril 2011 par lequel a été prononcée la liquidation judiciaire de la SARL LASSIGNY DISTRIBUTION – ayant exercé une activité de supérette et station service sise 47 rue de la Maladrerie à LASSIGNY (60310) – la SCP L-D, représentée par M^e C D ayant été désignée en qualité de Liquidateur,

Vu la requête de la SCP L-D, représentée par M^e C D, présentée en date du 2 Mars 2016 aux fins de voir clôturer la procédure pour insuffisance d’actif.

VU l’avis du juge-commissaire,

Lors de l’audience du 13 Aviil 2016 qui a eu lieu pour l’examen de la clôture de la procédure, le débiteur ayant été avisé d’avoir à se présenter à cette audience : a comparu M^e C D, liquidateur judiciaire.

Attendu que selon le Liquidateur, la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance d’actif,

Attendu qu’AB sera donc statué dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

PRONONCE la clôture pour insuffisance d’aclif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL LASSIGNY DISTRIBUTION,

DIT qu’en application de l’article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers ne recouvrent pas leur droit de poursuite individuelle, sauf les exceptions prévues par ce texte,

DIT que dans les deux mois que suivent l’achèvement de sa mission, le Liquidateur déposera le compte rendu de fin de mission conformément à l’article L.306 du Décret du 28 Décembre 2005,

ORDONNE les mesures de publicité légale et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire. Ainsi jugé et prononcé publiquement, le Mercredi 13 Avril 2016.

Le jugement est signé de M. Marcel BORDEAU, Président d’audience et du délibéré, et M^e Fabrice

BERNARD, greffier. / UN,

\ AT

AFF _: SARL LASSIGNY DISTRIBUTION 1 0 HARS 2016 TC : COMPIEGNE

RJ : 16 février 2011 Tribu re de CONLIBONE LJ : 6avril2011 [N°

JC : Monsieur A B € ED

N°G : 2011.00054 PA © AUTORISATION DE CLOTURE D RS

POUR INSUFFISANCE D’ACTIF ITS °

dl LE M

A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE,

Le soussigné Maître C D, Mandataire Judiciaire Associé de la SCP L – D, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires au Redressement et à la Liquidation des Entreprises – 577, rue de la […]

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER :

Que par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 16 février 2011, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL LASSIGNY DISTRIBUTION, exerçant une activité de supérette – station service, dont le gérant est Monsieur E F, ayant siège […], identifiée sous le numéro SIRET : […]

Que par jugement du 6 avril 2011, a été prononcée la liquidation judiciaire, cette décision désignant le requérant en qualité de Liquidateur,

Que l’actif réalisé s’établit à la somme de 52 619,72 €,

Que le passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-24 du Code de Commerce s’élève à un montant de 766 454,13 € se décomposant comme suit :

— Passif superprivilégié .………………………….. ss 29 903,24 € – Passif privilÉgié ss 483 048,97 € – Passif chirographaire ………………………….. ss 253 501,92 €

Que le passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-17 du Code de Commerce est de 77 929,88 €,

Que l’insuffisance d’actif, sans tenir compte des frais de justice, est donc de 791 764,29 €, Que le produit des réalisations ne permet pas le règlement de l’intégralité du passif,

Que nonobstant un passif qui peut apparaître un élevé, AB convient de relever que Monsieur E G a présenté une comptabilité complète, régularisé la déclaration de cessation des paiements dans le délai de droit et parfaitement collaboré avec les organes de la procédure,

Que dans ces conditions, AB n’a pas été jugé utile, faute de motifs tirés de la loi, de solliciter application de quelconque sanction,

Que par ailleurs, selon les déclarations recueillies, l’origine des difficultés de la SARL LASSIGNY DISTRIBUTION proviendrait :

— de l’installation d’une grande surface à proximité (Centre LECLERC), ouvrant ainsi la concurrence,

— d’une dette auprès du franchiseur et actionnaire, la Société CASINO,

— de la rupture de son crédit-fournisseur, celui-ci ayant exigé le remboursement anticipé de la créance que l’entreprise n’a pu assumer,

My

Que l’ensemble de cette situation explique l’importance du passif qui, à l’examen du dossier, n’apparaît pas vraiment ressortir d’une mauvaise gestion du dirigeant,

Que le cours des opérations est donc arrêté faute d’actif,

Qu’aux termes de l’article L.643.9 du Code de Commerce :

« Lorsqu’AB n’existe plus de passif exigible, ou que le Liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible, en raison de l’insuffisance de l’actif, la clôture de la liquidation judiciaire est

prononcée par le Tribunal, le débiteur entendu ou dûment appelé",

Que dans ces conditions, AB apparaît qu’AB y ait lieu de procéder à la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de cette liquidation judiciaire,

C’EST POURQUOI la présente requête vous est présentée,

AFIN QU’AB VOUS PLAISE, Monsieur le Président, Messieurs,

APRES AVOIR ENTENDU, Monsieur le Juge Commissaire, en son rapport,

BIEN VOULOIR prononcer la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation

judiciaire ouverte à l’égard de la SARL LASSIGNY DISTRIBUTION et mettre fin à la mission du requérant ès qualités.

PRESENTEE A COMPIEGNE, le 2 mars 2016

PROJET

Art. R. 626-39 et R. 626-40 du Code de Commerce

COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION – REDDITION DES COMPTES DU LIQUIDATEUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2 […]

Redressement judiciaire : 16 février 2011

Liquidation judiciaire

: 6 avril 2011

SARL LASSIGNY DISTRIBUTION Supérette – station service (« SPAR-SAR ») […]

RECETTES

— Recouvrement de créances eee

_ Solde CAISSE serres sers ses cesse ses ressens

— Vente publique de mobiliers matériels .…………………………………………,………… – Solde disponible Maître J K, Administrateur Judiciaire… – […]

— Avances CGEA :

[…]

. à titre SUPETPrivilÉgié ss

. à titre privilégié ss

. à titre chirographaïire . au titre de l’Article L.622-17 Cce..………………………………………

DEPENSES

Total avances CGEA

— Salaires + cotisations sociales

— Frais de justice :

29 903,24 € 22 077,92 €

2 079,94 € 13 616,84 €

67 677,94 €

67 677,94 €

. Frais de Greffe (provision) ss

. Frais de Greffe pour solde et clôture… . Frais d’inventaire, Maître LOIZILLON, Commissaire Priseur (RJ et LJ)…….. . Frais de vente publique, Maître LOIZILLON

. Honoraires mise en sécurité, Monsieur X .…………………………………..

. Honoraires dégazage, Société HESUS . Frais de publicité légale, PICARDIE LA GAZETTE…

. Emoluments de la SCP L – D selon ordonnances de taxe rendues les 02/10 et 09/12/2015 ses

TOTAL DEPENSES, sauf mémoire

[…], sauf mémoire

2 189,61 € mémoire 790,77 €

4 013,14 €

1 398,17 €

4 430,09 € 143,81 €

11 284,87 €

24 250,46 €

9 878,69 € 18 920,00 € 16 920,00 €

6 316,46 €

584,57 €

52 619,72 €

28 369,26 €

PDT

[…], sauf mémoire

isponible CD uf mémoire ser EA au ran réan

superprivilégié mis

Sur l’insuffisance d’actif :

run montant total de 29 903.24 €, soit

— Passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-24 Cce :

. Passif superprivilégié ..…………………………….. 29 903,24 €

. Passif privilégié 483 048,97 €

. Passif chirographaire .……………………………….. 253 501,92 € Total passif 766 454,13 € 766 454,13 € – Passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-17 Cce 77 929,88 € TOTAL PASSIF 844 384,01 € -_ Actif réalisé 52 619,72 €

Insuffisance d’actif 791 764,29 €

28 369,26 €

28 369,26 €

Fait à AGNETZ, le 2 mars 2016

SCP L – ).,

[…]. : […]

_ SCP L D.

[…]

De Maitre C D TCC – Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Rénenoire 1e IT Monsieur A B Compte individuel en date du 02/03/2016 Compte 4111646 Dir Monsieur E H […]

[…]

[…]

Date : | FoWig. |Jou | 201-RECOUVREMENTS DE : CREANCES |

Pièce

Recettes

Ouverture RD (Redressement judiciaire) le 16/02/2011 (Bodacc du 25/02/2011), conversion LJ (Liquidation judiciaire) le 06/04/2011 (Bodacc du 15/04/2011)

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / MESTDAGH LAETITIA

Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

17.12

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / ACKERMANN CHRISTIAN

Bq:BANQUE POSTALE LILLE

325

31.44

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / MARTIN MICHEL Bq:CREDIT AGRICOLE RIBECOURT

325

15.10

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / HADENGUE PASCAL Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

19.48

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / Y PATRICK Bq:CREDIT DU NORD HAM

325

32.07

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / SERGE JOSIEN Bq:CREDIT DU NORD NESLE

325

34.23

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / COURMONT PATRICK

Bq:CAISSE EPARGNE HAM

325

40.64

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / CHOBEAU MARIE Bq:BANQUE POSTALE PARIS

325

34,55

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / AMBEZA JOSETTE Bq:CAISSE EPARGNE RESSONS SUR MAT

325

29.85

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / CAMPOS S Bq:CAISSE EPARGNE RIBECOURT

325

223.81

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / V U Bq:BANQUE POSTALE LA SOURCE

325

79.75

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / DRUX C Bq:SOCIETE GENERALE NOYON

325

15.02

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / BEDART JEANNINE Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

20.73

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / LOISE MICHELINE Bq:CREDIT AGRICOLE NOYON

325

16.37

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / DELCOURT & LECRIVAIN

Bq:CAISSE EPARGNE COMPIEGNE

325

29.80

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / CHAMPS PASCAL Bq:SOCIETE GENERALE ANTONY

325

24.35

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / Z RENE Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

64.21

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / CHARPENTIER BLANDINE

Bq:CREDIT AGRICOLE COMPIEGNE

325

21.14

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / MATHIS LUDOVIC Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

13.88

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / CAILLE DAVID Bq:CAISSE EPARGNE NOYON

325

13.02

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / UNION SPORTIVE DE LASSIGNY

Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

39.84

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / ABBACHI GEORGES Bq:CREDIT AGRICOLE ST OUEN

325

14.66

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / DEHEM NESTOR Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

55.93

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / LENAIC VILLAIN Bq:CREDIT MUTUEL NOYON

325

17.02

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / TELLIER YVES (BANQUE POSTALE PARIS)

325

23.98

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / VINIAL C Bq:SOCIETE GENERALE ROYE

325

9.82

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / NONIN JACQUES Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

325

40.12

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / JAUMOTTE CHRISTINE

Bq:AXA BANQUE

325

63.96

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / DE CAMPOS MANUEL

Bq:CAISSE EPARGNE RIBECOURT

325

73.52

[…] – Compte individuel : par compte d’imputation

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24

Créé le 02/03/2016 à 17:39 par NH – Page N° 1

___ SCPLEBLANC D

[…]

Date | FoUtig: |Jou | 201- RECOUVREMENTS DE «| pièce | Recettes. : […] à

26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / DRUX C 325 11.85 Bq:SOCIETE GENERALE NOYON

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / LEGER MANDY / 325 10.95 LENGER MANDY

Bq:CAISSE EPARGNE NOYON

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / DRUX C 325 26.63 Bq:SOCIETE GENERALE NOYON

26/042011 | […] N° 325 / REGLT / DEGUISE MICHELE 325 16.70 Bq:SOCIETE GENERALE NOYON

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / MARTIN FRANCK 325 59.38 Bq:LCL RIBECOURT

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / FRANCOIS MICHEL 325 24.27 Bq:CREDIT AGRICOLE NOYON

26/042011 | 1763914 REP | REMISE N° 325 / REGLT / COQUELLE 325 91.93 BERNARD

Bq:BANQUE POSTALE LILLE

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / LABARRE PATRICK 325 49.79 Bq:CREDIT AGRICOLE NOYON

26/042011 | […] N° 325 / REGLT / DUBOIS DANIEL 325 61.07 Bq;CREDIT AGRICOLE NOYON

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / LOPES ISABEL 325 23.92 Bq:CREDIT AGRICOLE RESSONS S/MATZ

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / BLM SA 325 542.93 Bq:CREDIT MUTUEL NOYON

26/04/7011 | […] N° 325 / REGLT / DESEUERT 325 219.72 NATHALIE

Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / BLANQUET ANNE 325 318.41 Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / BERTHE ANNE 325 75.00 MARIE

Bq:CREDIT AGRICOLE RESSONS S/MATZ

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / SCEA DU PAROI 325 132.39 Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / BERDON DANIEL 325 370.40 Bq:CREDIT AGRICOLE NOYON

26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / AZ RECEPTION 325 644.02 Bq:CAISSE EPARGNE COMPIEGNE

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / FOURNIOUX 325 131.00 MICHELE

Bq:[…]

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / CENTRE SOCIAL 325 265.73 RURAL

Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / COPPE GUY 325 15.11 Bq:CREDIT DU NORD ROYE

26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / CAMPOS S 325 71.94 Bq:CAISSE EPARGNE RIBECOURT

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / OCCE 60 ECOLE 325 878.81 MATERNELLE

Bq:CAISSE EPARGNE NOYON

26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / HENOT MARIE 325 43.54 LOUISE

Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / ALLEGAERT 325 9.62 GERARD

Bq:CREDIT MUTUEL ROYE

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / WALLET J NOEL 325 33.51 Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / MESTDAGH 325 19.90 FABRICE

Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / VILLETTE DIDIER 325 23.01 Bq:CAISSE EPARGNE NOYON

26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / FRERE HUGUETTE 325 74.90 Bq-CAISSE EPARGNE NOYON

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / BLANGIS STEPHANE 325 63.24 Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / BLANGIS STEPHANE 325 68.82 Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

26/04/2011 | […] N° 325 / REGLT / PERDRIX 325 342.58 LAURENCE

Bq:BANQUE POSTALE LILLE

26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / BLANGIS STEPHANE 325 72.61 Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY

[…] – Compte individuel : par compte d’imputation Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 201 1/24

SCP L D

[…]

Date Fol/lig Jou 201 – RECOUVREMENT SDE -Pièce Recettes Dépenses Mvt interne a CREANCES Es 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / ZIEBA MARIE 325 21.62 DOMINIQUE Bq:CREDIT AGRICOLE RIBECOURT 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / LENAIC VILLAIN 325 19.51 Bq:CREDIT MUTUEL NOYON 26/04/2011 17639/14 REP REMISE N° 325 / REGLT / VATIN CLAUDINE 325 39.58 Bq:BNP NOYON 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / I J 325 15.54 JACQUES Bq:BANQUE POSTALE LA SOURCE 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / TELGA AUDREY 325 14.50 Bq:CREDIT AGRICOLE THOUROTTE 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / HOQUET FRANCOIS 325 19.64 Bq:CIC NOYON 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / DRUX C 325 15.67 Bq:SOCIETE GENERALE NOYON 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / LOPES ISABEL 325 7.20 Bq:CREDIT AGRICOLE RESSONS S/MATZ 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / LOPES ISABEL 325 52.52 Bq:CREDIT AGRICOLE RESSONS S/MATZ 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / KEGELART J 325 16.39 JACQUES Bq:GROUPAMA BANQUE MONTREUIL 26/04/2011 […] N° 325 / REGLT / DOS SANTOS 325 9.29 ANTONIO Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY 29/04/2011 […] 342.58 03/05/2011 […] PLESSIER DE 334 150.00 ROYE / VIRT TRESORERIE LASSIGNY 05/05/2011 176499 REP | CHIMPAYE BLANGIS STEPHANE 63.24 05/05/2011 […] 68.82 05/05/2011 […] 72.61 06/05/2011 […] NOEL / VIRT 338 35.00 TRESORERIE LASSIGNY 10/05/2011 17655/35 REP | REMISE N° 340 / BON D’ACHAT MAIRIE 340 50.00 CANNY S/MATZ / VIRT TRESORERIE LASSIGNY 20/05/2011 17667/2 REP | REMISE N° 350 / REGLT / UNION 350 30.00 COMBATTANTS PRISONNIERS Bq:CREDIT AGRICOLE LASSIGNY 19/05/2011 17668/13 REP | REMISE N° 351 / CCAS LASSIGNY / VIRT 351 750.00 TRESORERIE LASSIGNY 19/05/2011 17668/13 REP | REMISE N° 351 / BONS SECOURS CCAS 351 407.95 LASSIGN Y / VIRT TRESORERIE LASSIGNY 06/06/2011 […] N° 366 / FRE 28.02.11 CARBURANT / 366 103.91 VIRT TRESORERIE LASSIGNY 06/06/2011 […] N° 366 / FRE 08.03.11 FOURNITURE 366 21.81 LAIT / VIRT TRESORERIE LASSIGNY 06/06/2011 […] N° 366 / FRE 08.03.11 FOURNITURE 366 38.86 EAU / VIRT TRESORERIE LASSIGNY 15/06/2011 […] N° 372 / REGLT / CHEQUE DEJEUNER 372 1 379.32 CCR Bq:CREDIT COOPERATIF NANTERRE 15/06/2011 […] N° 372 / REGLT / EDENRED FRANCE 372 500.81 Bq:SOCIETE GENERALE PARIS 15/06/2011 […] N°372/REGLT / NATIXIS 372 65.46 INTERTITRES Bq:NATIXIS PARIS 15/06/2011 […] N° 372/ REGLT / SODEXO SMF 372 542.27 Bg:CREDIT DU NORD PARIS 02/08/2012 181398 REP | REMISE N° 784 / ACPTE S/FRE / VIRT MME 784 100.00 BLANGIS 31/08/2012 18165/32 REP | REMISE N°815/ACPTE S/FACTURE / VIRT 815 100.00 BLANGIS 04/06/2013 18435/12 REP | REMISE N° 1081 / REGLT / VIRT MME 1081 10.00 BLANGIS Totaux 10 425.94 547.25 0.00 Solde […] 9 878.69 203 – SOLDE BANQUES C.C.P. CAISSE Date Fol/[…] inteme CAISSE «x 22/04/2011 176423 REP | REMISE N° 327 / SOLDE CAISSE / VIRT 327 18 920.00 LASSIGNY DISTRIBUTION Totaux 18 920.00 0.00 0.00 Solde 203 – SOLDE BANQUES C.C.P. CAISSE 18 920.00

[…] – Compte individuel : par compte d’imputation

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24

W le TT N°3

: SCP L D

[…]

[…]/lig Jou 209 – DIVERS Pièce Recettes: Dépenses Mr interne R 17/06/2011 17688/36 REP REMISE N° 377 / SOLDE DISPONIBLE 377 6316.46 S/COMPTE / K J Bq:TRESORERIE GLE AMIENS Totaux 6316.46 0.00 0.00 Solde 209 – DIVERS 6 316.46 '304 – VENTES DE MATERIELS Date | Follig Jou 304 – VENTES DE MATERIELS Pièce . . Recettes | . Dépenses | Mvtinteme : |:R 22/09/2011 17787/37 REP REMISE N° 475 / VENTE PUBLIQUE / ME 475 12 906.86 LOIZILLON DOMINIQUE Bq:CREDIT AGRICOLE COMPIEGNE 22/09/2011 […] 22/09/2011 […] – VENTES DE MATERIELS 16 920.00 357 – […] | Recettes |: Dépenses. . Mvtinteme. |R CONSIGNEES à | els 23/06/2011 17707/1 REP Intérêts du 2ème trimestre 2011 / SARL LASSIGNY | INTERET 2.25 DISTRIBUTION 01/07/2011 17708/31 REP Intérêts du 2ème trimestre 2011 / SARL LASSIGNY | INTERET 13.23 DISTRIBUTION 01/10/2011 17804/11 REP Intérêts du 3ème trimestre 2011 / SARL LASSIGNY | INTERET 26.07 DISTRIBUTION 01/01/2012 17913/11 REP | Intérêts du 4ème trimestre 2011 / SARL LASSIGNY | INTERET 34.29 DISTRIBUTION 01/04/2012 18013/22 REP Intérêts du ler trimestre 2012 / SARL LASSIGNY INTERET 34.18 DISTRIBUTION 01/07/2012 18105/39 REP Intérêts du 2ème trimestre 2012 / SARL LASSIGNY | INTERET 31.24 DISTRIBUTION 01/10/2012 1819138 REP Intérêts du 3ème trimestre 2012 / SARL LASSIGNY | INTERET 30.34 DISTRIBUTION 01/01/2013 18282/26 REP Intérêts du 4ème trimestre 2012 / SARL LASSIGNY | INTERET 30.40 DISTRIBUTION 01/04/2013 18378/18 REP Intérêts du ler trimestre 2013 / SARL LASSIGNY INTERET 29.68 DISTRIBUTION 01/07/2013 18474/20 REP Intérêts du 2ème trimestre 2013 / SARL LASSIGNY | INTERET 30.1] DISTRIBUTION 01/10/2013 18560/25 REP Intérêts du 3ème trimestre 2013 / SARL LASSIGNY | INTERET 30.47 DISTRIBUTION 01/01/2014 18649/1 REP | Intérêts du 4ème trimestre 2013 / SARL LASSIGNY | INTERET 29.21 DISTRIBUTION 01/04/2014 18739/15 REP Intérêts du ler trimestre 2014 / SARL LASSIGNY INTERET 28.05 DISTRIBUTION 01/07/2014 18829/25 REP Intérêts du 2ème trimestre 2014 / SARL LASSIGNY | INTERET 28.81 DISTRIBUTION 01/10/2014 18923/20 REP Intérêts du 3ème trimestre 2014 / SARL LASSIGNY | INTERET 35.69 DISTRIBUTION 01/01/2015 19008/11 REP Intérêts du 4ème trimestre 2014 / SARL LASSIGNY | INTERET 36.04 DISTRIBUTION 01/04/2015 19092/10 REP Intérêts du ler trimestre 2015 / SARL LASSIGNY INTERET 36.02 DISTRIBUTION 01/07/2015 1917223 REP Intérêts du 2ème trimestre 2015 / SARL LASSIGNY | INTERET 35.66 DISTRIBUTION 01/10/2015 19247/12 REP Intérêts du 3ème trimestre 2015 / SARL LASSIGNY | INTERET 35.91 DISTRIBUTION 01/01/2016 19331/38 REP Intérêts du 4ème trimestre 2015 / SARL LASSIGNY | INTERET 26.92 DISTRIBUTION Totaux 584,57 0.00 0.00 Solde 357 – INTERETS DES SOMMES CONSIGNEES 584.57 401 – AVANCES A TITRE SUPERPRIVILEGIE | Date © |'FoVig : | Jou. […] | '| Pièce : Recettes . Dépenses | Mvt interne | R: , SUPERPRIVILEGIE mé 2 18/03/2011 17597/38 AGS REMISE N° 147 / VIRT CGEA SPV / CGEA 147 3 510.83 Bq:SPV 09/06/2011 17682/8 AGS REMISE N° 215 / VIRT CGEA SPV / CGEA 215 11 395.58 Bq:SPV 12/08/2011 17747/14 AGS COMPENS CGEA SPV CRP 13 172.03 12/09/2011 1777818 AGS | COMPENS CGEA SPV CRP 1 824.80 Totaux 29 903.24 0.00 0.00 […] – Compte individuel : par compte d’imputation Créé le 02/03/2016 à 17:39 par NH – Page N° 4

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24 | 0 TD

SCP L D

[…]

[…]

[…] + .

Date Fol/lig- […] Recettes Dépenses. . Myt interne R PRIVILEGIE : 14/06/2011 17684/37 AGS | REMISE N° 217/ VIRT CGEA PV / CGEA 217 15 806.49 Bq:PV 17/08/2011 | 17752/12 AGS | REMISE N° 258 / PV / VIRT CGEA 258 6271.43 Bq:PV Totaux 22 077.92 0.00 0.00 Solde […] 22 077.92 403 – AVANCES À […] Recettes Dépenses: Mvt interne R CHIROGRAPHAIRE : he Le ut 7 14/06/2011 | 1768437 AGS | REMISE N° 217 / VIRT CGEA CHIRO/ CGEA 217 941.65 Bq:CHIRO 17/08/2011 17752/12 AGS | REMISE N° 258/CH/VIRT CGEA 258 1 138.29 Bq:CH Totaux 2 079.94 0.00 0.00 Solde 403 – AVANCES A TITRE CHIROGRAPHAIRE 2 079.94 404 – AVANCES ARTICLE L 621.32 Date Fol/lig Jou 404 – AVANCES ARTICLE L 621.32 Pièce Recettes » Dépenses : Mvt interne R 09/05/2011 1765125 AGS | REMISE N° 183 / VIRT CGEA L 622-17 / CGEA 183 3 804.85 Bq:L 622-17 09/06/2011 17682/8 AGS | REMISE N° 215 / VIRT CGEA L 622-17 / CGEA 215 9 811.99 Bq:L 622-17 Totaux 13 616.84 0.00 0.00 Solde 404 – AVANCES ARTICLE L 621.32 13 616.84 $01- EMOLUMENTS MANDATAIRE – Date =: : |Follig Jou 501 – EMOLUMENTS MANDATAIRE | Pièce Recettes Dépenses : Mvt interne -R 02/03/2016 | 19373/27 REP | EMOLUMENTS / Chèque à : SCP L 2060098 9 484.87 D 02/03/2016 | 1937328 REP | EMOLUMENTS COMPLEMENTAIRES / Chèque | 2060099 1 800.00 à : SCP L D Totaux 0.00 11 284.87 0.00 Solde 501 – EMOLUMENTS MANDATAIRE 11 284.87 '502 – FRAIS DE GREFFE : Date Fol/lig Jou 502 – FRAIS DE GREFFE Pièce Recettes. Dépenses Mvt interne R 29/04/2013 | 18405/17 REP | PROVISIONR 663.19 / Chèque à : TRIBUNAL 2041419 239.20 COMMERCE COMPIEGNE 19/09/2013 | 18545/6 REP | FRAIS GREFFE / Chèque à : TRIBUNAL DE 2044028 1950.41 COMMERCE DE COMPIEGNE Totaux 0.00 2 189.61 0.00 Solde 502 – FRAIS DE GREFFE 2 189.61 505 – […] : Pièce Recettes Dépenses Mvtinterne R 10/12/2013 | […] DU 04.03.11 / Chèque à : 2045559 393.81 Maître D LOIZILLON 10/12/2013 | […] DU 20.04.11 / Chèque à : 2045560 396.96 Maître D: LOIZILLON Totaux 0.00 790.77 0.00 Solde 505 – FRAIS D INVENTAIRE 790.77 507 – FRAIS D HUISSIERS Date Fol/lig Jou | […] Recettes Dépenses Mvt interne R 22/09/2011 […] ET CONSERVATION […] – Compte individuel : par compte d’imputation Créé le 02/03/20 ar MH – Page N° 5

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24

SCP L D

[…]

[…] ET Pièce Récettes : Dépenses Mi interne Ft : CONSERVATION 22/09/2011 […] ET CONSERVATION 3 001.32 :605 – SALAIRES Date . | Fol/lig Jou 605 SALAIRES | Pièce Recettes Dépenses : Mt interne 18/03/2011 17598/33 AGS | O, M N/ O, M / Chèque 2024745 522.11 à : Mad: M O 18/03/2011 17598/34 AGS O, P N / O, P / Chèque | 2024746 522.11 à : Madame P O 18/03/2011 17598/35 AGS | R, Q N/ R, Q / Chèque | 2024747 411.14 à : Madame Q R 18/03/2011 17598/36 AGS T, S N / T, S / 2024748 421.73 Chèque à : Monsieur S T 18/03/2011 17598/37 AGS | AA, W N/ AA, W / 2024749 289.11 Chèque à : Mad: W AA 18/03/2011 17598/38 AGS V, U N / V, U / 2024750 576.90 Chèque à : Monsieur U V 09/05/2011 17651/28 AGS O, Karioe N / O, P / Chèque | 2025492 543.75 à : Madame P O 09/05/2011 17651/29 AGS | O, M N/ O, M / Chèque 2025493 556.53 à : Madame M O 09/05/2011 17651/30 AGS R, Q N / R, Q / Chèque | 2025494 411.24 à : Madame Q R 09/05/2011 17651/31 AGS T, S N/ T, S 2025495 567.63 Chèque à : Monsieur S T 09/05/2011 17651/32 AGS AA, W N / AA, W / 2025496 310.74 Chèque à : Madame W AA 09/05/2011 17651/33 AGS V, U N / V, U / 2025497 598.45 Chèque à : Monsieur U V 09/06/2011 17682/9 AGS O, M N CP DR AB/O, 2025915 3 393.83 M / Chèque à : Madome M O 09/06/2011 17682/10 AGS O, P N CP DR AB/ O, 2025916 3 269.00 P / Chèque à : Madame P O 09/06/2011 17682/11 AGS | R, Q N PR CP / R, Q / 2025917 1 813.29 Chèque à : Madame Q R 09/06/2011 17682/12 AGS | T, S N CP DR AB / T, 2025918 3 258.24 S / Chèque à : Monsieur S T 09/06/2011 17682/13 AGS AA, W N CP DR AB / AA, 2025919 1955.46 W / Chèque à : Madame W AA 09/06/2011 17682/14 AGS V, U N CP DR / V, 2025920 3 232.67 U / Chèque à : Monsieur U V 09/06/2011 17682/22 AGS | ANNULE V U 09.06.2011 2025920 3 232.67 09/06/2011 17682/23 AGS SALO01.04.11 DU 13.05.11/CP / Chèque à : 2025924 3 192.67 V U 09/06/2011 17682/24 AGS | MUTUELLE / Chèque à : AG2R 2025925 40.00 14/06/2011 17684/38 AGS MUTUELLE / Chèque à : AG2R 2025953 160.00 14/06/2011 17685/7 AGS | O, M N CP DR AB / O, 2025949 4 513.98 M / Chèque à : Madame M O 14/06/2011 17685/8 AGS O, P N CP DR AB / O, 2025950 7 107.54 P / Chèque à : Madame P O 14/06/2011 1768579 AGS T, S N CP DR AB / T, 2025951 3 770.70 S / Chèque à : Monsieur S T 14/06/2011 17685/10 AGS | AA, W N CP DR AB / AA, 2025952 1195.92 W / Chèque à : Madame W AA 12/08/2011 1774715 AGS COMPENS CGEA SPV CRP 13 172.03 17/08/2011 1775223 AGS | V, U AB/ V, U / Chèque 2026967 7 409.72 à : Monsieur U V 12/09/2011 17778/29 AGS | COMPENS CGEA SPV CRP 1 824.80 Totaux 3 232.67 65 041.29 0.00 Solde 605 – SALAIRES 61 808.62 606 – […] – Recettes Dépenses Mvt interne : 18/03/2011 17598/39 AGS POLE EMPLOI / Chèque à : POLE EMPLOI 2024751 85.96 18/03/2011 17598/40 AGS URSSAF DE L’OISE / Chèque à : URSSAF DE 2024752 545.67 L’OISE 18/03/2011 17599/1 AGS | ARR.C.O. / Chèque à : A.R.R.C.O. 2024753 136.10 09/05/2011 17651/34 AGS | URSSAF DE L’OISE / Chèque à : URSSAF DE 2025498 580.59 L’OISE 09/05/2011 1765135 AGS A.RR.C.O. / Chèque à : A.R.R.C.O. 2025499 144.58 09/05/2011 17651/36 AGS | URSSAF DE L’OISE / Chèque à : URSSAF DE 2025500 91.34 L’OISE 09/06/2011 17682/15 AGS | AG2R / Chèque à : AG2R 2025921 417.02 09/06/2011 17682/16 AGS |! URSSAF DE L’OISE / Chèque à : URSSAF DE 2025922 3 349.24 L’OISE

[…] – Compte individuel : por compte d’imputation

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24

Créé le 02/03/2016 à 17:39 par NH – Page N° 6

SCPLEBLANC D

[…]

Date : Fol/lig Jou 606 – CHARGES SOCIALES… Pièce Recett :: Dépenses : Mvtinterne. | 09/06/2011 17682/17 AGS | URSSAF DE L’OISE / Chèque à : URSSAF DE 2025923 518.82 L’OISE Totaux 0.00 5 869.32 0.00 Solde 606 – CHARGES SOCIALES 5 869.32 630 – DIVERS Date: | Follig Jou | 630- DIVERS Pièce Recettes Dépénses – My interne R 24/04/2012 180303 REP FACTURE 12-003 DU 20.04.12 / Chèque à : 2034335 1 398.17 Monsieur J-AD X 24/04/2012 […] 12/065 DU 19.04.12 / Chèque à : 2034336 4 430.09 HESUS SARL Totaux 0.00 5 828.26 0.00 Solde 630 – DIVERS 5 828.26 634 : FRAIS PUBLICITE Date : | Follig :. |Jou. | 634 – FRAIS PUBLICITE Pièce Recettes «Dépenses Mvtinteme | R 10/12/2013 18623/8 REP FACTURE DU 05.07.11 / Chèque à : PICARDIE 2045539 143.81 LA GAZETTE Totaux 0.00 143.81 0.00 Solde 634 – FRAIS PUBLICITE 143.81 Totaux 124 077.58 | 95 708.32 | Solde 28 369,26 € éçapitulatif par journaux | Code | Jour Débit Crédit Solde REP 118412H REPART 24 797,71 € 53 166,97 € 28 369,26 € AGS 118403 Y AGS 70 910,61 € 70 910,61 € 0,00€ Totaux 95 708,32 € 124 077,58 € 28 369,26 €

[…] – Compte individuel : par compte d’imputation Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 201 1/24

Créé Je 02/03/2016 à 17,3

r NH – […]