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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 28 mai 2014, n° 2013J02317 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2013J02317 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | La société CLASQUIN SA c/ La société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE (O.O.C.L.) société de droit étranger domiciliée chez son a |
Texte intégral
2013J02317 – 1411800021/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
28/04/2014 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2013
La cause a été entendue à l’audience du 28 avril 2014 à laquelle siégeaient : – Monsieur Thierry DUFAUD, Président, – Monsieur Jean-François AUZAL, Juge, – Monsieur Daniel HUMBERT, Juge, assistés de : – Monsieur X Y, Greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – La société CLASQUIN SA 2013J2317 235 COURS LAFAYETTE 69006 LYON DEMANDEUR – représenté(e) par Maître BERNARDOT – Avocat – […]
ET – La société ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE (O.O.C.L.) société de droit étranger domiciliée chez son agent la société O.O.C.L. FRA 32 RUE PIERRE-[…] – non comparant
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du Code de procédure civile, articles 384 et 394, par DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 60,70 € HT, 12,14 € TVA, 72,84 € TTC
2013J02317 – 1411800021/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Le Président Le Greffier Monsieur Thierry DUFAUD Monsieur X Y
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