CHAMBRE DU CONSERL

N° RG : 2011P01274/PV5S53

DECLARATION DE CESSATION DES PAIKMENTS

SARL REALLIANCE

[…]

[…]

RCS : 4544064817 2004 B 3531

Représentant légal : M. H W AA I Représentant des salariés :

Activité : Location meublee professionnelle.

Cessation des paiements du : 2 Septembre 2011

Déclarée au greffe le : 25 Octobre 2011

Passif : […]

C.À. : […]

Nombre de salariés : 0

Saviau vu à rrounar ue de INAN L'[…]

[…] […]

[…]

IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Extrait au 24 Octobre 2011

IDENTIELCATION Dénomination sociale REALLIANCE Numéro d’identification […] Numéro de gestion 2004 B 03531 Date d’immatriculation 21 Juin 2004

A PERSONNE

Société à responsabilité limitée

Au capital de 2 000,00 Euros Adresse du siège […] de la société Jusqu’au 21 JUIN 2103 Date d’arrêté des comptes 31 Décembre

Constitution – Dépôt de l’acte constitutif : Au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 21 Juin 2004 sous le numéro 16073

[…] […] Gérant Monsieur I H W AA

né(e) le 09/10/1959 à […]

[…]

F G L’ACTIVITE COMMERCIAL] Origine de la société Cette société se constitue Origine du fonds ou de l’activité Création d’un fonds de commerce Activité LOCATION MEUBLEE PROFESSIONNELLE. Nom commercial […] Enseigne […] Adresse de l’établissement principal […] d’activité le 01 Juin 2004 Mode d’exploitation Exploitation directe

Extrait délivré à NANTERRE, le 25 octobre 2011 sur l page(s)

— J .

Fin de l’extrait

Page !

be

SARL REALLIANCE

POUVOIR

Je soussigné Monsieur H I Gérant de la Société SARL REALLIANCE né le […] à […]), de nationalité Française, AB le […] à […]) à Madame AB-AC AD, sous le régime de la séparation de biens par acte reçu par Maître X Notaire à Illiers Combray (Eure et Loir) et demeurant […] donne mandat

Madame J K née le […] au […] à Boulogne Billancourt Auquel il donne pouvoir, pour lui et en son nom

De déposer une déclaration de cessation des paiements.

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Signature du mandant

pour acceptation Précédé par la mention bon pour accord

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| SRD) @Z»»»»»>)> > »> » > 355 IH L VN 4 01

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire : Déclaration de cessation des paiements

A l’attention du Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre

La société […], société à responsabilité au capital de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 454 064 817, dont le siège social est situé 99 boulevard Jean-Jaurès, […] (ci-après la « Société »),

Agissant en la personne de son représentant légal

Monsieur H I

Né le […] à […]

De nationalité française, AB sous le régime de la séparation de biens Demeurant […]. : […]

Déclare par la présente sa cessation des paiements et sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

La Société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble que la Société se propose d’acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l’objet social.

La Société exerce son activité dans l’établissement suivant :

— […];

La date de cessation des paiements est fixée au 2 Septembre 2011.

L’effectif salarié, à la date de la présente déclaration, est de 0.

Les comptes de l’exercice de la Société clos le 31 décembre 2010 sur un exercice de 12

mois font ressortir un chiffre d’affaires net de 1.042.133 € contre 205.886 € au 31 décembre 2009.

35171

Le cabinet comptable de la Société est

Société SEFRECO

Monsieur L M

[…]

Tél. : 01 47 27 39 10 – Fax . […]

Monsieur H I déclare le présent document, ainsi que les pièces annexées, sincères et véritables.

Sont annexés à la présente déclaration .

Fait à Boulog illancourt,

Inventaire sommaire des biens du débiteur et l’état des actifs ,

Etat passif du débiteur ,

Attestation sur l’honneur ,

Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2010 ;

Extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés au 29 août 2011 ,

Etat complet des privilèges au 29 août 2011 ;

Situation de trésorerie datant de moins d’un mois ,

Copie de la pièce d’identité du représentant légal ,

Grand livre des comptes de la Société au 22 octobre 2011 ;

Echéancier de l’emprunt HSBC pour le financement du 166 Vieux pont de Sèvres

Accord de prêt de la banque BRED concernant l’acquisition du 66 rue de l’est.

Le 24 octobre 2011

Monsieur H I

ANNEXE 1 : ACTIF (inventaires des biens – Etat chiffré des créances)

Valeurs en Euros

Disponible Non disponibles Immobilisations (biens immobiliers, fonds de commerce, mobiliers, matériel, véhicules, immobilisations financières, etc.) – - Autres immobilisations corporelles 1.755 € – - Autres participations 5.100 € Valeurs d’exploitation (stocks, en cours de 681.346 € production) Valeurs réalisables et disponibles (créances sur clients, autres créances, disponibilités en banque et en caisse) – - Créances Clients 660,57€ – - Autres créances . Avance SCI REALLIANCE 2 23.000 € TVA déductible 3,28 € TVA déductible (factures non payées) 807,70 € Crédit de TVA 393 € Administrateur ORPI 88,92 Fournisseurs – factures non parvenues 6.675,20 Disponibilité 1.350,03 € TOTAL GENERAL 721.179,70€

ANNEXE 2 : PASSIF (Etat des dettes)

A) Créanciers Garantis par des privilèges

Montants dus en Euros

généraux TTC Echus A échoir a. Salariés N/A N/A

b. Administrations fiscales

— - TVA 2010 2.521,31 €

— - TVA 2011 3.091,89 €

— - C3S 1.401,00 €

— - CFE 2010 534,00 €

— - […] 1.997,00 €

— - TVA 2008-2011 65.792,00 €

— - Majo+intérêts 29.848,00 €

— - TVS 2008-2010 1.270,00 €

— - Majo+Intérêts 181,00 €

— - Réctif IS 12.562,00 €

— - Majo+intérêts 1.157 €

c. Organismes sociaux

— - Sécurité Sociale 35.321,40 €

— - Assédic 6.479,00 €

— - ALTEA 1.056,41 €

— - CRI Prévoyance 1.954,42 € TOTAL 165.166 € 0 € TOTAL Echu + A Echoir 165.166 €

B) Créanciers garantis par des privilèges

Montants dus en Euros

spéciaux TTC Echus A échoir a. Créanciers hypothécaires N/A N/A b. Créanciers nantis c. Autres créanciers garantis par des N/A N/A privilèges spéciaux – HSBC (prêt du 166 Vieux Pont de Sèvres) 534.131,95 € TOTAL TOTAL Echu + A Echoir 534.131,95 €

[…] s9roossy 'q 3 (214) – sonbueg 'e JHOY9 y DLL

[…]

sures) sosreyde18o1y3 (J)

SARL REALLIANCE

[…]

Date d’exigibilité AGECOM ([…] 251,42 220711 FAT1070186 Copies Supp 2711 -AGECOM 538,74 959,92 Date d’exigibilité BNP Paribas ([…] de Retard BNP 140,51 080111 FA9210506 Pénalités retard Copieurs BNP 140,51 010911 FA2467080 Loc 3 Copieus 4T2011 – BNP PARIBAS 1 412,28 1 693,30 Date d’exigibilité Loiselet & Daigremont (67 route de La Reine – […] de Copro 2011 LOISELET&Daigre 9 833,78 […] – LOISELE 1 390,29 26 006,38 Date d’exigibilité SCP Louvion & Plumel ([…] – 92 100 BOULOGNE) 010111 PV constat du 04/07/07/Solférino 291,67 010111 PV constat du 16/04/07/Solférino 291,53 583,20 Date d’exigibilité SCP O P ([…] 3 588,00 3 588,00 Date d’exigibilité SCP Y & ALGRIN ([…]) 1 166,90 1 166,90 Date d’exigibilité Volkswagen ([…] 07/2011 – VOLKSWAGEN 576,61 050811 FA133350745 Loc GOLF 08/2011 VOLKSWAGEN 576,61 050911 FA13544503 Loc GOLF 09/2011 VOLKSWAGEN 576,61 051011 FAO13737633 Loc GOLF 05/10-04/11 – VOLKSWAGEN 576,61 2 883,05 Date d’exigibilité SCI MOULAY 270309 Jugement 62 512,12 62 512,12 Date d’exigibilité SOLES IMMO Assignation 60 000,00 60 000,00 Date d’exigibilité HYGIENE FUNERAIRE DE L’OUEST PARISIEN 080211 17 589,03 17 589,03 [TOTAL DETTES Fournisseurs – 176 981,90]

Liste dettes & Créances au 21-10-11

V /N

([…]

wneq suorine3 : sIoy sjustusSFSUT : €

V /N

(DLL)

sony ua

[…]

ANNEXE 5 : Attestation sur l’honneur

Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire

Le soussigné,

Monsieur H I, demeurant […]

Agissant en qualité de représentant légal de la société […], société à responsabilité au capital de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 454 064 817, dont le siège social est situé 99 boulevard Jean-Jaurès, […]

Certifie sur l’honneur qu’aucun mandataire ad hoc ou conciliateur n’a été désigné dans les 18 mois précédant la présente demande.

Fait le 24 octobre 2011, A Boulogne Billancourt

Monsieur Q I

CL

[…]

Synthèse des inscriptions Page 1 sur 1

[…]

[…]

[…]

[…] Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

Pour recevoir un état d’endettement délivré et certifié par le greffier Nombre Fichier à Sommes

Type d’inscription d’inscriptions jour au conservées

Privilèges de la sécurité sociale et des régimes

complémentaires 6 23/10/2011 | 7 440,20 € Privilèges du Trésor Public Néant 23/10/2011 – Protêts Néant 23/10/2011 Privilèges de l’Office Français de l’Immigration et de Néant 23/10/2011 l’intégration

Nantissements du fonds de commerce ou du fonds ;

artisanal (conventionnels et judiciaires) Néant 23/10/2011 " Privilèges du vendeur de fonds de commerce et d’action

résolutoire Néant 23/10/2011 Nantissements de l’outillage, matériel et équipement Néant 23/10/2011 – Déclarations de créances Néant 23/10/2011

(sous réserve)

Opérations de crédit-bail en matière mobilière 1 23/10/2011 – Publicité de contrats de location | Néant | 23/10/2011 | Publicité de clauses de réserve de propriété | Néant 23/10/2011 |

Gage des stocks Néant | 23/10/2011 | Warrants | Néant | 23/10/2011

Prêts et délais Néant 23/10/2011 -

(sous réserve)

Biens inaliénables Néant 23/10/2011

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/etatendet.do?page=2&i=0 24/10/2011

Liste des inscriptions Page 1 sur 2

[…]. […]

[…]

Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE

PRIVILEGES DE LA SECURITE SOCIALE ET DES REGIMES *- COMPLEMENTAIRES

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 20 juillet 2009 Numéro 3148

Montant de la créance – 836,00 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 20 juillet 2009 Numéro 3546

Montant de la créance – 2 290,00 EUR Organisme créancier – ALTEA

50 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Inscription du 09 octobre 2009 Numéro 5123

Montant de la créance – 980,00 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 12 janvier 2010 Numéro 242

Montant de la créance – 980,00 EUR

Organisme créancier […]

Inscription du 13 avril 2010 Numéro 1793

Montant de la créance – 980,00 EUR

Organisme créancier ABELIO ([…]

Inscription du 16 juillet 2010 Numéro 3104

Montant de la créance – 1 374,20 EUR Organisme créancier ALTEA (APRI) […]

[…]

Cet état révèle les seules inscriptions de Déclarations de créances inscrites au Greffe à partir du 05/01/1998

=- OPERATIONS DE CREDIT-BAIL EN MATIÈRE MOBILIÈRE

Ces données sont à jour en date du 23/10/2011

Inscription du 20 octobre 2008 Numéro 5536

Au profit de VOLKSWAGEN BANK 11 AVE DE […]

Biens concernés GOLF PLUS […]

» GAGES DES STOCKS

Les inscriptions de gage des stocks concernant les personnes physiques (y compris les commerçants) sont prises au Greffe compétent au titre de leur domicile personnel. Pour un commerçant, nous vous invitons à consulter son adresse personnelle dans l’extrait du registre du commerce pour vous assurer qu’il n’y a pas lieu d’interroger un autre Greffe.

*- PRÊTS ET DELAIS

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3 .jsp#3 24/10/2011

Liste des inscriptions Page 2 sur 2

+ Cet état révèle les seules inscriptions de Prêts et délais inscrites au Greffe à partir du 20/03/2006

http://www.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/produit/EtatEndettement3.jsp#3 24/10/2011

ANNEXE 6 : Comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2010

(Exercice de 12 mois)

10

ana ça e LT T- […] N°2050 2011

du code général des impôts).

Désignation de l’entreprise […] Durée de l’exercice exprimée en nombre de mois * | 1 __2 | Adresse de l’entreprise 929 BD JEAN JAURES ___[…] Durée de l’exercice précédent * |1 __ 2 NuméroSlRET*l4 l5 |4 […] ':]* Exercice N clos le N-1 | 3 1 1 2 2 9 […] souscrit non appelé () Jaa | Frais d’établissement * AB (° – Ë Frais de développement * CX CQ 2 Concessions, brevets et droits similaires AF AG » Z 2| Fonds commercial (1) AH [AT < Ë Autres immobilisations incorporelles [AJ [AK Ë Avances et acomptes sur immobilisa- tions incorporelles AL AM Terrains AN [AO * | n m] 3 : |J2] 3 Constructions AP JAQ 2 â Installations techniques, matériel ËË $] et outillage industriels AR AS Z ë à 2| Autres immobilisations corporelles [AT 1 755 |aU 479 1 276 B] < … lF 2 ais Q % 5 Immobilisations en cours [AV là W H 3 'fl "| Avances et acomptes [AX [AY ë Participations évaluées selon T Q.] | 5] la méthode de mise en équivalence CS C 85 Ë Autres participations CU 5 100 fev 5 100 5 100 >| |2 DC] || Créances rattachées à des […] | ; – LU Autres immobilisations financières* BH BI € Ë TOTAL (M) [BJ 6 855 |px 479 6 376 5 100 Q. : = Matières premières, approvisonnements BL BM W) >lfi En cours de production de biens BN BO "| En cours de production de services BP BQ 3 P 2 | Z intermédiaires et […] et acomptes versés sur commandes BV BW 3) È __ | Clients et comptes rattachés (3)* BX 81 [By 81 O] @ 9 s * Z| Autres créances (3) BZ 122 485 122 485 61 418 3) [2 Ë_ "| Capital souscrit et appelé, non versé CB CC & Valeurs mobilières de placement 'fi_ Ë (dont actions propres . …… ) CD CE :| |2 &) [#] Disponibilités CF ce 36 541 3 > 5 Charges constatées d’avance (3)* CH 32 240 la 32 240 1 511 e È; e TOTAL (IM) 836 150 Jox 836 150 586 546 L 5 Ë _ÊË Frais d’émission d’emprunt à étaler (IV) JCW 2 m 8Ë° Primes de remboursement des obligations (V) JCM « e) @ "O1 EÉcarts de conversion actif * (VI) JCN TOTAL GÉNÉRAL (I à VI) |co 843 005 la 479 842 526 591 646 Renvois : (1) Dont droit au bail : (2) Part à moins d’un an des CP (3) Part à plus d’un an : [CR immobilisations financières nettes j ÊÂÈÎpÎÊ{ËSÏÎWC Immobilisations : Stocks Créances

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DEÉCLARANT

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

|__ BILAN – PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DGFIP N°2051 2011

Désignation de l’entreprise ___[…] Néant []* Exercice N Exercice N-1 Capital social on individuel (1)* (Dont versé .2…00.0. .) DA) 2 000 2 000 Primes d’émission, de fusion, d’apport, DB Ecarts de réévaluation (2) * (dont écart d’équivalence , )JDC 1 Réserve légale (3) DD Ë Réserves statutaires ou contractuelles DE Ë Réserves réglementées (3)* ?:3 ËÎËÊÉËÎËÂÎîgäpmfismns BI ) DF 3 Autres réserves BÊËÊÇÎÊÊÜÊ r_ela{iveäl ïË°? at . ts* EJ ) DG) 2 ginales d’artistes vivants Ë Report à nouveau DH) (95 781) (120 084) RÉSULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 22 944 24 303 Subventions d’investissement DJ Provisions réglementées * DK] TOTAL (1) DL (70 838) (93 781) 4 Produit des émissions de titres participatifs DM é à au Ë 2 Avances conditionnées DN le TOTAL (11) DO) a 8 2 Provisions pour risques DP 127 474 ÎË Ë Ë° Provisions pour charges DQ) * R5 TOTAL (II) – [or 127 474 Emprunts obligataires convertibles DS Autres emprunts obligataires DT Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) DU 557 813 438 494 Ë Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs ) [DV] 884 1 060 Ë Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW Ë Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX] 94 860 126 198 Dettes fiscales et sociales 130 025 85 342 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ Autres dettes EA 2 058 34 334 îgäïte Z constatés d’avance (4) EB 249 TOTAL (IV) – fec 785 890 685 428 Ecarts de conversion passif * (V) – [ED TOTAL GÉNÉRAL (Là V) – |EE 842 526 591 646 (1) | Écart de réévaluation incorporé au capital IB Réserve spéciale de réévaluation (1959) 1C (2) | Dont Écart de réévaluation libre ID % Réserve de réévaluation (1976) IB Ë (3) | Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF (4) | Dettes et Z constatés d’avance à moins d’un an EG 785 890 (5) | Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH 44 3 494

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DEÉCLARANT

[…]

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (En liste)

DGFiP N°2052 2011

lu Code général des impôts).

FoÆnulaire obligatoire (aniale) 53 A

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

| Désignation de l’entreprise . ___ REALLIANCE_1 Néant [ ]* Exercicî N Exercice (N-1) France livraisonsE à?âËëËräîxäâutaiœs Total Ventes de marchandises* FA 1 000 000 [FB FC 1 000 000 biens* FD FE FF z Production vendue Ë services* [FG 42 133 [FH FI 42 133 205 886 Ê Chiffres d’affaires nets* FJ l 042 133 JFK FL 1 042 133 205 886 â Production stockée* FM Ë Production immobilisée* FN Ë Subventions d’exploitation FO Ë Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges* (9) FP 16 976 Autres Z (1) (11) FQ 3 1 Total des Z d’exploitation (2) (1) [FR 1 042 136 222 863 Achats de marchandises (y compris droits de donane)* FS Variation de stock (marchandises)* FT 759 200 Achats de matières premières et antres approvisionnements (y compris droits de douane)* FU 1 323 7 Variation de stock (matières premières et approvisionnements)* FV Ë Autres achats et charges extemes (3) (6 bis)* FW 122 978 133 732 Ë Impôts, taxes et versements assimilés* FX 6 847 7 098 È Salaires et traitements* FY 62 500 78 185 â Charges sociales (10) FZ 2 465 5 040 2 m 3 dotations aux amortissements* GA 479 â Ë E Sur immobilisations dous – 2 2 otations aux provisions GB ë â Sur actif circulant – dotations aux provisions * GC Ë Pour risques et charges dotations aux provisions GD Autres charges (12) GE 1 Total des charges d’exploitation (4) (11) – JGF 955 792 224 056 1 – RÉSULTAT D’EXPLOITATION (l – I!) 6G 86 344 (1 193) Ë Ë Bénéfice attribué on perte transférée* (II) JGH ËÊ Perte supportée ou bénéfice transféré* (IV) Jar m Z financiers de participations (5) GJ Ë Z des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (5) GK Ë Autres intérêts et Z assimilés (5) GL È Reprises sur provisions et transferts de charges GM Ë Différences positives de change GN æ Z nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO Total des Z financiers (V) [GP â Dotations financières aux amortissements et provisions* GQ â Intérêts et charges assimilées (6) […] négatives de change GS ê Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT â Total des charges financières (VI) – [GU 778 5 514 2 – RÉSULTAT FINANCIER (V – VI) GV (778) (5 514) 3 – RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (1 – Il + III – IV + V – VI) GW 85 566 (6 707)

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette mbrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE (Suite)

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DGFiP N°2053 2011

Désignation de l’entreprise

[…]

Néant |_|*

Exercice N Exercice N – 1 A | Z exceptionnels sur opérations de gestion HA n 2 : l ; % 3 Z exceptionnels sur opérations en capital * HB 2 112 172 360 8 E È At | Reprises sur provisions et transferts de charges HC D » la Total des Z exceptionnels (7) (VII) – |HD 2 112 172 360 Ë Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE 2 810 J ê â Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF (266) 138 540 6 Ë & | Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions HG 65 000 Ca D % Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) |HH 64 734 141 351 4 – RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (VII – VIII) HI (62 622) 31 009 Participation des salariés aux résultats de l’entreprise IX HJ P Impôts sur les bénéfices * (X) – Jux | st â TOTAL DES Z (1 + lil + V + VII) HL 1 044 248 395 223 % TOTAL DES CHARGES (ll + IV + VI + VIII +IX + X) [HM 1 021 304 370 920 8 5 – BÉNÉFICE OU PERTE (Total des Z – total des charges) HN 22 944 24 303 Q LW (1) lDont Z nets partiels sur opérations à long terme HO – % Z de locations immobilières HY à| | @) Port – c v – d Z d’exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G W È p Crédit-bail mobilier * HP (3) ont Lu)U Crédit-bail immobilier HQ Z 8 (4) | Dont charges d’exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) IH Œ (5) |Dont Z concernant les entreprises liées 1J % (6) |Dont intérêts concernant les entreprises liées 1K È 6bis)] Dont dons faits aux organismes d’intérêt général (art. 238 bis du C.G.L.) HX £ (9) | Dont transferts de charges [A1 16 976 L (10) | Dont cotisations personnelles de l’exploitant (13) [A2 2 465 (11) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (Z) [A3 2) (12) | Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) [A4 3 Dont primes et cotisations 2 | *) [complémentaires personnelles . facultatives A6 obligatoires | A2 2 465 Exercice N

(8)

|Détail des Z et charges sur exercices antérieurs

(7) Détail des Z et charges exceptionnels (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le cadre (7) et le – - – joindre en annexe) . Charges exceptionnelles Z exceptionnels frais de retard (266) prov affaire soles immo 65 000 remb assurance maaf 2 112

Exercice N

Charges antérienres

Z antérieurs

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

Formulaire obligatoire (article du Çoâe généra des impois)

3)

IMMOBILISATIONS

DGFIP N°2054 2011

Désignation de l’entreprise […] I Néant [ _|* Valeur brute des A CADRE A IMMOBILISATIONS il!'ll':0Ëîîiïflfi:flfi_ au C£.«ËÉËËËÉÊŸ une réévaluatin g{aäj uée Acquisitions, créations, apports début de £exerctce miËëî’rîÊân’æa once" © et virements (31e poste à poste Ë Frais d’établissement et de développement TOTALI – jCZ D8 D9 O +| 2 . eur us : El 2 Autres postes d’immobilisations incorporelles TOTAL II – [KD] KE KF € F Terrains KG KH KI É Ë Sur sol propre || Dont Composants – [L9 KJ KK KL % 8 Ë_ Ë Sur sol d’autrui || Dont Composants – [MI KM KN KO à a – - 2 5 | Installations générales, agencements"* Dont à © | et aménagements des constructions . |} Composants | M2 . […] techniques, matériel Dont l â et outillage industriels [Composants M3 JJKS KT KU Ë «| Installations générales, agencements, % $ | aménagements divers * KV] KW KX E Ë Ë Matériel de transport * KY KZ LA ËË- Matériel de bureau "28 | et mobilier informatique LB LC LD 1 755 € Emball: È

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DEÉCLARANT

[…]perts-comptables jenvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

— -- 2011 TABLEAU DES ECARTS DE REEVALUATION D.G.F.LP N° 2054bis Formulaire obligatoire (article 53 A SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

du Code général des impôts) Exercice N clos le 3 1 1 2 2 0 1 0 l

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu’à (et y compris) l’exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.

Désignation de l’entreprise […] Néant \Ê] *

CADRE A Détermination du montant des écarts

dion R nu ai . (col. 1 – col. 2) _ (1) Utilisation de la marge supplémentaire d’amortissement

Montant de la

Au cours de l’exercice provision spéciale à Augmentation Augmentation Montant comulé la fin de l’exercice du montant brut du montant Montant Fraction résiduelle | à la fin de l’exercice [(col. 1 – col.2) des immobilisations | des amortissements | des suppléments – | correspondant aux (4) – col. 5 (5)] d’amortissement (2) | éléments cédés (3) 1 2 3 4 5 6

Concessions, brevets et droits similaires

ba

Fonds commercial

[…]

d.

Constructions

ta

Installations techniques mat. et ont. industriels

@

Autres immobilisations corporelles

— à

Immobilisations en cours

co

Participations

0

Autres titres immobilisés

[…]

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes l et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévalnées dans les conditions définies à l’article 238bis J du code général des impôts et figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice. Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

(2) – Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l’exercice aux comptes d’amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

(3) – Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées an cours de l’exercice. Il convient d’y reporter, l’année de la cession de l’élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d’amortissement.

(4) – Ce montant comprend ; a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4 b) le montant cumulé à la fin de l’exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l’actif de l’entreprise au début de l’exercice.

(5) – Le montant total de la provision spéciale en fin d’exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne « Provisions réglementées » .

CADRE B DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

[…]

2 » FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L’EXERCICE

[…]

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan ; de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d’amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue cn multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l’imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

[…]

Fc. … obliga …. article 53 A

AMORTISSEMENTS

du Code général de "' np’ >

DGFiP N° 2055 2011

Désignation de l’entreprise _REALLIANCE_1

Néant [:] *

CADRE A

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L’EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES (OU VENANT EN DIMINUTION DE L’ACTIF) *

Montant des amortissements

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES : , au début de l’exercice

Augmentations : dotations de l’exercice

Diminutions : amortissements afférents aux éléments sortis de l’actif et reprises

Montant des amortissements à la fin de l’exercice

Frais d’établissement

outillage industriels

et de développement TOTALI |CY EL EM EN Autres immobilisations incorporelles […] et ' aménagements des constructions […] techniques, matériel et […]

Inst. générales, agencements, aménagements divers

QD

QE

QF

Autres

QH

Matériel de transport

Q

Q

immobilisations – * Matériel de bureau et

— Z informatique, mobilier QL QM […] + II + HD | PN SP 479 |90 UR 479 L , È […] Mouvement net d Mouve 1 es æ […] de durée M ;? °;î«f 'osif Amortissement fiscal | Différentiel de durée Mode déuressif Amortissement fiscal | – à la fin de l’exercice 8 et autres Mode dégressi exceptionnel et autres l bres exceptionnel , |Î| Frais tlubl1&s;näçäLl M Ni M R S NS N6 gg J Autres immob. incor- . – […] & [Terrains Q2 Q3 Q ® % Q7 08 à >LE| @ | Sur sol propre – [[…], agenc . . c : – © | et ine des nui | $ %6 st e 9 Ti 12 Inst. techniques as mo mat, et […], agency : : 1 : Ë am, divers […] bureau et – | y, fai y p inform. mobilier V6 Y […] d’acquisition de titres de participations | NJ, TOTAL IV Total général dai + In + IV) [NP |NQ

« Total gÉNÉTAÏ non ventilé (NS + NT + NU)

Total général non ventié (NP + NQ + NR)

NW

ba |

Total gÉNÉFAL non ventié ([…]

3

CADRE C

MOUVEMENTS DE L’EXERCICE […]

Montant net au début de l’exercice

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

Augmentations

Dotations de l’exercice aux amortissements

Montant net à la fin de l’exercice

Frais d’émission d’emprunt à étaler 79 78 Primes de remboursement des obligations SP SR

* Des explications concernant cette rubrique sont de

rées dans la notice n° 2032

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

[…]

DGFIP N°2056 2011

bai i 1 i […] Désignation de l’entreprise Néant D * Nature des provisions Montant au (!ébut AUGMENTATION_S DIMINUTIONS Montant de l’exercice Dotations de l’exercice Reprises de l’exercice à la fin de l’exercice 1 2 3 4 Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers 3T TA TB TC Provisions pour investissement (art. 237 bis A-IN) 3U TD TE TF Provisions pour hausse des prix (1)* [SV TG TH TI a Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO $ | Don majorations exceptionnelles – Ë de 30 % D3 D4 Ds ine 2 .ä) Provisions fiscales pour implantations à Ë ° |l’étranger constituées avant le 1.1.1992 *| !* IB 1C 1D pi r – pes & |Provisions fiscales pour implantations à S 'Ë l’étranger constituées après le [.1.1992 * F 1G IH 2 | Provisions pour prêts d’installation Q] * | (art. 39 quinquies H du CGI) […] > Provisions pour garanties données Œ aux clients 46 4F 4G Provisions pour pertes sur marchés à P 2 terme 41 4K 4L 4M O O Provisions pour amendes et pénalités} 4N 4P 4R 45 < Pa Ë Ë> Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W . pon p : =] "© | Provisions pour pensions et obliga- S . | tions similaires 4X 4Y 42 PA | 3 | 7 | Provisions pour impôts ([…] "E ÿ 3 | Provisions pour renouvellement des LL} 2, | immobilisations * SF SH SK Ë Provisions pour gros entretien :À | et grandes révisions FO EP EQ ER 3 | Provisions pour charges sociales et R à fiscales sur congés à payer * 5 $$ ST SU Autres provisions pour risques et charges (1) SV SW SX SY TOTAL N |sZ TV […] H sur – titres mis . s. .. en équivalence 02 03 04 05 immobilisations e 2 – titres de participation | 9U 9V OW 9X 1 $ – autres immobilisa- 2 tions financières (1)*| 06 07 los 09 2) $ Ë Sur stocks et en cours GN GP GR 6S | à. %| « E] 3 | Sur comptes clients 6Y 6U 6V 6W t | (2 g| 3 | Autres provisions pour &} & | dépréciation (D)* 6X 6Y 6Z 7A & TOTAL Ill |73 TY () […] (1 + II +11) |7C UB 127 474 [UC UD 127 474 M E 4 à _ d’exploitation UE UF € 8 Dont dotations .. È et reprises financières UG UK È exceptionnelles UJ 65 000 Jux < ' | Titres mis en équivalence – montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculé selon les règles prévues à l’article 39-1-5 ° du C.G.I. 10 (1) à détailler sur feuillet séparé selon l’année de constitution de la provision ou selon l’objet de la provision. ) NOTA . Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l’état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l’article 38 Il de R ges à pays Pi P P P Pi annexe II) au CGI.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).

ÉTAT DES ÉCHÉANÇES DES CRÉANCES ET

DES DETTES A LA CLÔTURE DE L’EXERCICE *

DGFiP N°2057 2011

Désignation de l’entreprise .

[…]

| Néant D +

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES Montart brut A 1 an2au plus A plus3d’un an . w} Créances rattachées à des participations UL UM UN RS G 2 * Ë Prêts (1) (2) UP UR US à 2 : drone :. "" | Autres immobilisations financières UT UV UW Clients douteux ou litigieux VA Autres créances clients UX 81 81 Créance représentative de titres (Provision pour dépréciation ) prêtés ou remis en garantie * \ antérieurement constituée * VO Zl 5 Personnel et comptes rattachés UY E . 3 | Sécurité sociale et antres organismes sociaux UZ 182 182 0 d D |. Impôts sur les bénéfices VM) 2 Etat et autres Ë … Taxe sur la valeur ajoutée VB 17 433 17 433 2 collectivités |. 8 . Autres impôts, taxes et versements assimilés VN > publiques C Divers VP © $ Gronpe et associés (2) VC 8 Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations 104 870 104 870 Q de pension de titres) VR H Charges constatées d’avance Vs 32 240 32 240 C &( TOTAUX VT 154 805 [vu 154 805 [v K Prêts accordés en cours d’exercice VD WW o Montant >] 8 | 0 des P Rembonrsements obtenus en cours d’exercice [VE u à 2 (2) | Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF Q Montant brut A 1 an au ' plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans O} CADRE B ÉTAT DES […]] Emprunts et dettes | . . sg s =) auprès des à l an maximum à l’origine JVG 44 44 4 établissements . , cone Èj de crédit (1) à plus d'1 an à l’origine VH 557 768 67 768 490 000 Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 8A 60 60 Fournisseurs et comptes rattachés 8B 94 860 94 860 Personnel et comptes rattachés 8C Sécurité sociale et antres organismes sociaux 8D 44 380 44 380 État et Impôts sur les bénéfices 8E d autres Taxe sur la valeur ajontée VW 81 […] impôts, taxes et assimilés |VQ 4 633 4 633 Ë Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8) & Ë Gronpe et associés (2) VI 824 824 $ | Autres dettes (dont dettes relatives à des ex Ë opérations de pension de titres) 2 058 2 058 î Dette représentative de titres empruntés 22 Ë on remis en garantie * M Z constatés d’avance 8L 249 249 à TOTAUX – [VY 785 890 [VZ 295 890 490 000 3 a) Emprunts sonserits en cours d’exercice – | VJ 55 000 |(2) {'é’fâ’fäëgäîg;'QÊÊÆËÊË’ËÏÆÆ’ËÎËÎÂ’ÊÊË°| VL | 2 E) Emprunts remboursés en cours d’exercice – | VK * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

Fc… laire obligatoire (article 53 A du Code général des impé "

DGFiP N° 2058-A 2011

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

+ : Néa Exercice N, clos le Désignation de l’entreprise : __[…] l Néant (] 311|1|2{2|[…] du travail de l’exploitant ou des associés WB (entreprises à l’IR) .. . . . es ! de son conjoint moins part déductible* à réintégrer – JWC 5 3 | Avantages personnels non déductibles * (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous) WD P d -i : « . . > y – . , . r % 3 | Amortissements excédentaires (art. 39-4 du C.G.I.) et autres amortissements non déductibles WE 1 150 e 5 s Autres charges et dépenses somptuaires visées à l’art. 39-4 du C.G.L* WF à – 2 & 3 | Taxe sur les voitures particulières des sociétés (entreprises à l’TS) WG € 3 9 | Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre IID* WI 1 401 Amendes et pénalités (nature >| WJ Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) 17 . 4 – Bénéfic – éalisés par – ne société R6 O0 "6 7 – Quote-per de pe. annes ou – 1GJB WL à 1 -- le […] z Moins-values – imposées aux taux de 15 – ou de 19 18 2 p) nettes (16 – pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) 3 a à Ë â 2 long terme – imposées aux taux de 0 % ZN 2 3 2 a ce ion i solicé – Plus-values nettes à court terme WN Ë à Fraction imposable des plus-values réalisées au { 5 4 € – . c d’ex « érie = : eus nl = cours d’exercices antérieurs – Plus-values soumises au régime des fusions WO Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à !'IS) XR Intérêts excédentai es etr Zones d’entreprise " Réintégrations diverses à (art, 39-1-3e et 212 du CG) SU (activité exc nérée) SW WQ détailler sur […] – «part de 5! de M$ déduit par les PME (an 2090) plu -- alu - : à faux zéro TOTALI |WR 25 495 II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L’EXERCICE |WS Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.LE.* WT Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l’exercice (cf, tableau 2058-13, cadre ID) WU – imposées au taux de 15 % (16 % pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu) WV , – imposées au taux de 0 WH a Plus-values 32 nettes à – imposées au taux de 19 % WP "À '8 $ à long terme : à : > aes v Ê-.Ë $ 8 le – imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW 2 » 2 R , égo 2. â R – imputées sur les déficits antérieurs XB à 2 'Ë’Ê Autres plus-values imposées au taux de 19 16 (24 Fraction des plus-values nettes à court terme de l’exercice dont l’imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales * (Quote-part de frais et charges restant imposable à 2À ) YA Produit net des actions et parts d’intérêts . déduire des Z nets de participation Déduction autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d’Outre-mer*. 7Y a Majoration d’amortissement* XD » Q 3 8 25 |. +, | Entreprises nouvelles – (Reprise E dises. ouv Jeunes – lepises inno unies » 3 8 |= p P 38 9 |. 2 d’entreprises en cificultés 44 septies) K9 4 sexie 12 (ait, 24 sexies A) 15 XF 28 ** – | BD 8 | : de compé Zone f anc > Ca Ë.Ë ë (an. 44 undecies) 16 K3 ' deci 91 2 . 2-2 © Zune franche b; Bag d’en ploi à Zone f l’ac "* – ) (art dû octioset crie A) @V redymamiser art. 44 dundecies) IF (an – qu’ erdec XC

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l’IS)

Créance dégagée par le repo – rar "- de défi t

A dune di cn nuls P – | Déficits filiales « : s. cursales Déductions diverses à détailler sur feuillet Séparé | granpores article 2090 El

ris-comptables janvier 2011 : Etat préperatoire.

SAGE

III. RÉSULTAT FISCAL

bénéfice (1 moins Il) Xl

Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables déficit (11 moins I)

Déficit de l’exercice reporté en arrière (entreprises à l’IS) ZL

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l’exercice (entreprises à l’IS)

[…] (ligne XN) ou DÉFICIT reportable en avant (ligne XO) XN

[…]

Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032,

[…] obligatoire (article 53 A

du Code général des impôls)

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS À […]

DGFIP N°2058-B 2011

Désignation de l’entreprise

[…]

Néant [_] * I. | SUIVI DES DÉFICITS Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) K4 92 971 Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5 25 495 È Déficits reportables (différence K4 – K.5) K6 67 476 Ê Déficit de l’exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ «El->| Total des déficits restant à reporter ( somme K6 + YJ) YK) 67 476 3 II. | INDEMNITÉS POUR CONGÉS À PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES ui Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises placées ZT © sous le régime de l’article 39-1. 1€ bis Al. 1er du CGI, dotations de l’exercice s € – - – QI III. | PROVISIONS ET CHARGES À PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPÔT e – --- E (à détailler sur feuillet séparé) Dotations de l’exercice Reprises sur l’exercice Œ Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non déductibles (|__ pour les entreprises placées sous le régime de l’article 39-1. le bis Al. 2 du CGI* ZV ZW â Provisions pour risques et charges * O

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032. (1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne YK du tableau 2058 B déposé au titre de l’exercice précédent.

([…]

CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS

Montant de la réintegration ou de la déduction

Montant an début de l’exercice

Imputations

Montant net à la fin de l’exercice

LI

[…]

Crédit d’impôt en faveur Crédit d’impôt en faveur LAït A :

de la recherche 3Q de la formation des dirigeants JR Crédit d’impôt famille JS Réduction d’impôt en faveur Crédit Æmpôt investissement TU Crédit d’impôt en faveur r du mécénat JT en Corse de l’apprentissage

€ïg_[…]

[…]

® TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT ET F DIVERS

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

DGFiP N°2058-C 2011

Désignation de l’entreprise […] | Néant [] * TABLEAU D’AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE PRÉCÉDENT (Entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés) (1) Report à nouvean figurant au bilan de l’exercice antérieur à celui pour lequel la déclaration est établie OC (120 084) Résultat de l’exercice précédant celui pour lequel la déclaration est établie OD) 24 303 A [â Prélèvements sur lo) les réserves 2 (à détailler) Sous-total (à reporter dans la colonne de droite) OE TOTAL I OF (95 781) – Réserve légale ZB Affectations aux réserves Ë – Autres réserves ZD 2 e .. «t Dividendes ZE 2 D È 3 Autres répartitions ZF fo Ê «< S Report à nouveau ZG (95 781) O) (N.B. Le total I doit nécessairement être égal an total II) TOTAL Il ZH (95 781) Q (1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Lu Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation. -] Qc] F DIVERS Exercice N Exercice N-1 Il -> -- – - – - – Engagements de précisez le prix de revient des biens pris | j7 E à 2 ". CZ È Z crédit-bail mobilier ( En credlt-bæî ) YQ à 2. 2. E 8 Engagements de crédit-bail immobilier YR K) < æ Ë Effets portés à l’escompte et non échns YS 2) . O1 La Sous-traitance YT 5 623 1 672 01 |4 – - – - Locations, charges locatives ; dont montant des loyers des biens pris «C 2 et de copropfiétâ ( En location pour une? durée > 6 m0Ês 38 | ) [xo 9 839 867 4 |3 Œ]_,| 2. 52] – Personnel extérieur à l’entreprise YU fa] ta 22 Ë ë Ë Ë Rémunérations d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ss 93 960 97 850 Sia = 2 ÿ fé à Ëâ Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages YV TA Nile dont cotisations versées aux organisations | 5 Ë – Autres comptes ( syndicaäes et professî0nnäles P ES ) 13 556 33 343 E - : > È! * Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZI 122 978 133 732 E Taxe professionnelle* YW 1 031 m4 – - pme L4 | > Autres impôts, taxes et versements assimilés 'ÊÏÊ (dont taxe intérieure sur les Z pétroliers ZS 6 847 ) 19Z 6 847 6 067 fa . . le Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 – |YX 6 847 7 098 < | Montant de la T. V.A. collectée YY 171 648 18 931 È Montant de la T. V .A. déductible comptabilisée au cours de l’exercice au titre des biens et . . . sie ls 1 760 14 004 services ne constituant pas des immobilisations YZ 51 u Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires 0B i| 4 DADS 1 ou modèle 2460 de 2010)* à È È Montant de la plus-value constatée en franchise d’impôt lors de la première option pour on E le régime simplifié d’imposition * € Société résultat comme si elle . % -values à 0% & n’avait jamais été membre du groupe. Plus-values à 15% JK Plus-values à 0% JL 8 F3 m Plus-values à 19% JM Imputations JC & * % Ê Ë Groupe : résultat d’ensemble. Plus-values à 15% – | JN Plus-values à 0% – | JO $ 0 z % Ë Ë Plus-values à 19% JP Imputations JF Selon le cas, nd1quer 1 si bénéfice consolidé, 2 si bénéfice ";Ë’âë’fëà our N° SIRET de j intégré, 3 si régime de groupe. 2 pour filiale JH la société mère ui % – numéro de centre de gestion agréé* XP

— Effectif moyen du personnel * (dont apprentis |__l__J handicapés |__|] )

Taux d’intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société *

— Filiales et participations

La liste prévue par l’art. 38 II de l’ann. III an (tableau 2059-G) Si absence de filiales et participations, cocher 0 ZR doit être jointe obligatoirement à la présente déclaration Si présence de filiales et participations, cocher 1

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n°2058-NOT pour le régime de groupe).

[…]

@ DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS-VALUES DGFiP N° 2059-A 2011

Fc – … ire oblit ..oire 53 A …. code 5

Désignation de l’entreprise Néant DJ * À – DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Nature et date d’acquisition des éléments cédés* Valeur d’origine* Valeur nette réévaluée* Valeur résiduelle

1

Immobilisations*

I

B – PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées * terme

® taxables 19 -)

Prix de vente Montant global de la plus-value Court terme ou de la moins-value ® 15 % ou 16

I Immobilisations*

n élément… cédés

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

Amorti. ments alférents aus éléments cédés mis exclus des charges déducti bles par une dispo ition légale

Amortissements non pratiqués -n et à ion fiscale pour investissement, définie par les l" de 1966. 1968 et 1975, etfective- ment utilisée

2011 : Etat

nc concess In es d’un n vets f " int partie de Fr ctif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre >»néreux depuis - ?« - de deux ans Provisions pour dépréciation des titres refevant du – sgime des plu: w me ins values – long terme devenues sans dbjet au cour de l’exer »te

Dotations de l’exercice aux comptes de provi « ons pc – dépré »ati m des titre: relevant du régime des plus moins-values à long te "me

Divers (détail – donner st – une note annexe)"

II Autres éléments

Des explications concernant cette rubrique - »nt données dans la notice n° 2032. (1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 – en application de» articles 238 h; 'A, 208 C et 210 E du CGL

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

[…]

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

C5111.10014

(3)

AFFECTATION DES PLUS-VALUES A COURT TERME ET DES PLUS-VALUES DE […]

DGFiP N°2059-B 2011

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

[…]perts-comptablaa janvier 2011 : Etat préparatoire.

Désignation de l’entreprise […] Néant – [_|* A – ÉLÉMENTS ASSUJETTIS AU RÉGIME FISCAL DES PLUS-VALUES À COURT TERME (à l’exclusion des plus-values de fusion dont l’imposition est prise en charge par les sociétés absorbantes) (cf. cadre B) Origine Montant net Montant Montant compris Montant – --- des plus-values antérieurement dans le résultat restant à Imposition répartie réalisées* réintégré de l’exercice réintégrer Plus-values réalisées | sur 3 ans (entreprises à l’IR) au cours de sur 10 ans , : sur une durée différente (art.39 l’exercice quaterdecies 1 ter et 1 quater CGI) TOTAL I ui avoue Montant net des Montant anté- Montant rapporté au Montant restant Imposition répartie plus-values réalisées à l’origine] – rienrement réintégré résultat de l’exercice à réintégrer N 1 sur 3 ans au titre de N° 2 N 1 N°2 Plus-values réalisées N -3 Sur 10 ans ou sur une durée au cours des N -4 différente (art. 39 quaterdecies exercices antérieurs N°5 1 ter et 1 quater du CGI) N 6 (à préciser) au titre de N°7 N 8 N 9 TOTAL 2 B – PLUS-VALUES RÉINTÉGRÉES DANS LES RÉSULTATS DES SOCIÉTES BÉNÉFICIAIRES DES APPORTS Cette rubrique ne comprend pas les plus-values afférentes aux biens non amortissables ou taxées lors des opérations de fusion ou d’apport. D Plus-values de fusion, d’apport partiel ou de scission D Plus-values d’apport à une société d’une activité

ersonnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulement) P

professionnelle exercée à titre individuel (toutes sociétés)

Origine des plus-values et date des fusions ou des apports

Montant net des plus-values réalisées à l’origine

Montant anté- Moutant rapporté au Montant restant rienrement réintégré résultat de l’exercice à réintégrer

TOTAL

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

[…]

' SUIVI DES MOINS-VALUES A LONG TERME

DGFiP N° 2059-C 2011

© Entrep: ses : – imises © Entreprises

Désignation de l’entreprise :

[…]

Néant D

l’impôt sur le : soi étés mises à l’impôt sur le revent

Rappel de la plus ou moins-value de l’exercice relevant du taux de 15° @ au 16 , ©,

Gains nets retirés de la cession de titre de sociétés " prépondérance immobilières non cotées

exclus du régime du long terme (art. 219 l a sexiæ-0 bis du CGI) @*.

Gains nets retirés de la cession de certains titres dont Je prix de revient est supérieur à 22,8 M€ sexies-0 du CGI) *.

(art, 219 1

| – SUIVI DES MOINS-VALUES DES ENTREPRISES SOUMISES À L'[…]

CONSERVER PAR LE DECLARANT

EXEMPLAIRE A

Imputations sur les plus-values à long terme de l’exercice imposables à 16 %

3)

Solde des moins-values à 16 %

®

Origine Moins-values $ à 16 ® @ Moins-values nettes N N++2 Moins-values nettes à N°3 long terme subies au N- cours des dix exercices Noos antérieurs (montants restant à N°++6 déduire à la clôture du No 7 dernier xercice) exe ' N°++8 N°++9 N. 10

Il – SUIVI DES M

OINS-VALUES À LONG TERME DES ENTREPRISES SOUMISES À L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS*

[…]perts-comptablea Janvier 2011 : Etat préparatoire,

Moins-values

Imputations sur les plus-values à long terme

Imputations sur le résultat de l’exercice

Solde des moins-values à reporter

col. ®

®

Origine À 19 % ou 15 % À 19 G ou 15 « À 19 % imputables imputables à 15% 16,5% d sur le résultat sur le résultat de cor à de l’exercice l’exercice Ou 15) (article 219 I a (article 219 T a à 16,5 x » sexics0 sexiesO bis 4. 19,9 » du CGD du CGD) ® @ @ ® Moins-values nettes N N- 1 N+2 Moins-values netles à N°3 long lerme subies au cours des dix exercices antérieurs NS (montants restant à déduire à la clôture du dernier N- exercice) N°8 N+ 9 N+-10

(1) Les plus-v

cices ouverts à compter du 31 décembre 2007

* Des explications concernant cette rubrique sont données clans la notice n° 2032

alues et les moins-values à long terme afférentes aux titres de SPI cotées imposables à l’impôt sur les sociétés relèvent du taux de 16,54 (article 219 I a du CGD), pour les exer-

[…]

(3)

[…]

[…]

RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS DGFIP N°2059-D 2011

formulaire obligatoire (article 53A du Code général des Impôts)

(personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés seulemeut)*

Désignation de l’entreprise Néant D] *

4

SITUATION DU COMPTE AFFECTÉ A L’ENREGISTREMENT DE LA RÉSERVE SPÉCIALE POUR L’EXERCICE N

Sous-comptes de la réserve spéciale des plus-values à long terme

taxées à 10 % taxées à 15 % taxées à 18 % taxées à 19 % taxées à 25 %

Montant de la réserve spéciale 1 à la clôture de l’exercice précédent (N-1) Réserves figurant au bilan des sociétés absorbées 2 au cours de l’exercice TOTAL (lignes l et 2) | 3 – donnant lieu à complément 4 sa L. d’impôt sur les sociétés

Prélèvements opérés --- -

— ne donnant pas lieu à complément 5

d’impôt sur les sociétés

TOTAL (lignes 4 et […]

Montant de la réserve spéciale à la clôture de l’exercice

(ligne 3 – ligne 6) 7

Æ RÉSERVE SPÉCIALE DES PROVISIONS POUR FLUCTUATION DES COURS * (5%, 6°, 7° alinéas de l’art. 39-1-5° du CGI) montant de la réserve

à l’ouverture de l’exercice

D

réserve figurant au bilan des sociétés absorbées au cours de l’année

montants prélevés sur la réserve

donnant lieu . ne donnant pas lieu à complément d’impôt (@) à complément d’impôt (@

montant de la réserve à la clôture de l’exercice

©

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]perts-comptablea janvier 2011 : Etat préparatoire.

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

3e EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

2011 : Etat prés

i – 4 $ & fa) 3 3

Formulaire obligatoire (article 53 A

[…]

DÉTERMINATION DE LA VALEUR AJOUTÉE DGFiP N°2059-E 2011 PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

du code général des impôts).

P * Désignation de l’entreprise […] \ Ném [ Exercice ouvert le 01012010, et clos le 311220 10, Durée en nombre de mois |_1_2__|

| – Production de l’entreprise

Ventes de marchandises OA 1 […]

Production vendue Services OC 42 133 Production stockée OD

Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation OE

Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) OF

Autres Z de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OH 3 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée O1

Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés OK

Plus-values de cession d’éléments d’immobilisations corporelles et incorporelles, si rattachées à une activité normale

et courante OL

TOTAL l |[…]

Il – Consommation de biens et services en provenance de tiers (1)

Achats de marchandises (droits de douane compris) ON Variation de stocks (marchandises) 00 759 200 Achats de matières premières et autres approvisionnements (droits de douane compris) OP 1 323 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 0Q Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances OR 113 477 L’oyers et redevances, à l’çxception de ceux afférçnts à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre 0s d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée OU Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun OW 1 Abandons de créances à caractère financier (en partie) OK Moins-values de cession d’éléments d’immobilisation corporelles et incorporelles, si attachées à une activité normale OY et courante Taxes sur le C.A. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs. .), T.I. P.P. OZ Fraction des dotations aux amortissements afférents à des immobilisations corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention de location de plus de 6 mois 09 TOTAL 2 | OJ 874 001 III – Valeur ajoutée produite Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – […]

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes ON à OS, OW et OZ des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne OE, portées en ligne OU.

* Des explications concerant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

[…]

(7)

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

DGFiP N°2059-F 2011

Formulaire obligatoire (art, 38 de l’ann. II1 au C.G..)

(liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant directement au moins 10 % du capital de la société)

N° de dépôt

[…]

1 (1 Néant D] *

w° srer [4] 5] 4] o | 6 | 1 | s | 1 [7 |o [o […]

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE |___ […]

ADRESSE (voie) |___99 BD JEAN JAURES ) CODE POSTAL |__92100 | vue BOULOGNE BILLANCOURT 1 | Nombre total d’associés ou actionnaires personnes morales de l’entreprise | Pl | 0 Î Nombre total de parts ou d’actions correspondantes | P3 | 0 |

| Nombre total d’associés ou actionnaires personnes physiques de l’entreprise | P2 |

2| | Nombre total de parts ou d’actions correspondantes | P4 |

1 – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES MORALES :;

Forme juridique |__-__: Dénomination | N° SIREN (si société établie en France)l_____J

% de détention [_____) – Nb de parts ou actions [___

w C- I – voie | Code Postail___________)

Adresse

Commune [___]

] Pays [___|

Forme juridique|:| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France)l________l

__]

% de détention [___] – Nb de parts ou actions [___

w C- I – voie | Code Postall______________J

| Adresse

Commune [____________J

] Pays [___|

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

Forme juridiquelîî| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France)|______l

% de détention [___] – Nb de parts ou actions [__

w [___ __ – Voie | Code Postal|::|

Adresse

Commune [___]

] Pays [___

Forme juridique |:l Dénomination [_ N° SIREN (si société établie en France)L______|

% de détention [___] – Nb de parts ou actions [___

w CJ – Voie | Code Postall:l

Adresse

Commune [___]

) Pays [___|

Il – CAPITAL DÉTENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Titre (2)

Nom patronymique ( rHrsse

] – Prénom(s)

[…]

Date N° Département

Naissance:

Commune [___________J

__| % de détention Nb de parts ou actions Pays [___]

N° |:| Voie [RUE ST W Code Postal

Adresse

Commune [ILLIERS_COMBRAY

) Pays

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

Titre (2)

Nom patronymique LSAPAT

J – Prénom(s) __STEPHANE

Nom marital [

Commune [:]

) % de détention Nb de parts ou actions Pays [___|

Naissance: Date N° Département Adresse

N° Voie [AV JEAN BAPTISTE CLEMENT ]

Code Postal

[…]

s

(1) Lorsque le nombre d’associés excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau eu haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case.

(2) Indiquer : M pour Monsieur, MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032.

[…]

Formulaire obligatoire FILIALES ET PARTICIPATIONS DGFIP N°2059-G 2011 (art. 38 de l’ann. [Il au » 22 (liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait (1) , N° de dépôt dont la société détient directement au moins 10 % du capital) Néant D] *

[…] N° ser | 4 5| 4 | ol e[ 4] s | 1| 7] of o] o 1| 7)

DÉNOMINATION DE L’ENTREPRISE |__ […] | ADRESSE (voie) | […] – | __ […] DE FILIALES DÉTENUES PAR L’ENTREPRISE |___ rs |

Forme juridique |__-: Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention |:| Adresse N° |::| Voie | |

Code Postal |:| Commune | | Pays |:|

Forme juridique :: Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:| Adresse N° |:l Voie | |

Code Postal |:| Commune | Pays |:|

Forme juridique |:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:| Adresse N° |:3 Voie | |

Code Postal |:| Commune | Pays |:|

Forme juridique I:: Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | _| % de détention |::| Adresse N° :| Voie | J

Code Postal |:| Commnne | Pays E:|

Forme juridique Ê Dénomination | J N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |:l Adresse N° |:| Voie | |

Code Postal I::| Commune | J Pays ::

Forme juridique |:| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | % de détention |::| Adresse N° |___-___| Voie | |

Code Postal |:l Commune | | Pays [:|

Forme juridique |::| Dénomination | _| N° SIREN (si société établie en France) | _| % de détention |:| Adresse N° |::| Voie | |

Code Postal I:] Commune |Ï 4| Pays |:|

Forme juridique |:| Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | 4| % de détention [: Adresse N° |:| Voie | |

Code Postal |:| Commune | | Pays |:

(1) Lorsque le nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires. Dans ce cas, il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case. * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032.

EXEMPLAIRE À CONSERVER PAR LE DÉCLARANT

[…]perts-comptables janviar 2011 : Etat préparatoire.

[…]

Formulaire obligatoire Liberté « Égalité «Fraternité N° 2065 (art. 223 du Code général des impôts) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (2011) L A L4 7 Direction Générale des Finances Publiques IMPOT SUR LES SOCIETES . . Timbre à date du service

Exercice ouvert le 01012010 et clos le – 31122010 Régime simplifié d’imposition – [_] Déclaration souscrite pour le résultat d’ensemble du groupe [] Régime réel normal Adrçsse _d’f service SIE DE BOULOGNE-BILLANCOURT NORD Adresse du déclarant (quand celle-ci est

où doit être différente de l’adresse du destinataire) et/ou

: : 115 BD JEAN JAURES PA .. . ep déposée cette adresse du siège social si elle est différente du déclaration […]

A [IDENTIFICATION

[…]

Identification du

ifiée par la loi n° 2004-801 du 6 soût 2004 s’appliquent : elles garantissent

destinataire […]

3 3

—  651 308787 4 5 4 0 6 4 8 1 7 […] Ë"' Insp,, IFU N° dossier N° Siret %Ê Préciser éventuellement Activités exercées (souligner l’activité principale) $ l’ i

5. l’ancienne adresse en cas

LOCATION DE LOGEMENTS

d:

$0] de changement Ë.Ë 5) le téléphone: Si vous avez changé d’activité, cochez la case DJ » , 20 3 RÉCAPITULATION DES ELEMENTS D’IMPOSITION (cf. page 4) % 3 2 1 Résultat fiscal Bénéfice imposable Bénéfice imposable , Déficit Q au taux de 33, 1/3 % au taux de 15 % (report de la ligne XO à du 2058 A ou 372 du 2033 B) S S 2 Plus-values Plus-values à long Résultat net de la concession de licences d’exploitation de brevet au taux de 15% terme 1mposahlgs (ligne 17 du tableau n° 2059A ou 591 du tableau 20330) Q au taux de 15 % äus déduction du montant imposé à 15% du cadre 1) Plus-values à long Autres plus-values Plus-values à long Plus-values exonérées terme imposables au imposables au taux terme imposables art, 238 quindecies taux de 19% de 19% au taux de 0%

3 Abattements et exonérations notamment en faveur des entreprises nouvelles ou implantées en zones d’entreprises ou zones © franches (cocher la case selon le cas). Ces montants ne doivent pas être retranchés des résultats mentionnés en C-1 et C-2

s des articles 34, 35 et 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ! 3 rîron d’ac° é£s et de reäifiÆnwe d de vet

Les crédits d’impôt indiqués aux 1 et 2 ci-d ne sont i tables que pour partie s’ils n’ont pas été comptabilisés par l’entreprise (66,66 %).

IMPUTATIONS (cf. page 4) 1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangére, ayant donné lieu à la délivrance d’un certificat de crédit d’impôt

Impôt déjà versé au Trésor (Crédit d’impôt) indiqué sur les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent aux primes de remboursement

2. Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu 'd’una convention fiscale conclue avec un État étranger, un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-

Mer, un crédit d’impôt représentatif de l’impôt de cet État, territoire ou collectivité. Total figurant en cartouche an cadre VII de l’imprimé n°2066

Recettes nettes soumises à la contribution 2,50 %

&) – Entreprises nouvelles art. 44 sexies D Jeunes entreprises Ü Zones franches urbaines – [_] Zone franche Corse – [_] Pôle de compétitivité 0D] > innovantes $ nus lao ; El – Entreprises nouvelles art. 44 septies Zones franches d’activités Autres dispositifs Zone de restructuration Ë P P D art. 44 quaterdecies D de la défense art,44 ferdecies D 8 %) – Sociétés d’investissements D Bénéfice ou déficit exonéré Plus-values exonérées 91 immobiliers cotées indiquer + on -- selon le cas) relevant du taux à 15% 2 q 3 Ba ©

Les dis

[…]

[…]

Pour les entreprises mono établissements et n’employant pas de salariés exerçant une activité de plus de 3 mois dans plusieurs communes (Chantiers, Missions, ..), en cochant cette case vous êtes dispensé de déposer une 1330-CVAE. |Ë

Valeur ajoutée de référence 168 135 Chiffre d’affaire de référence 1 042 133

Pour le calcul de la valeur ajoutée et du chiffre d’affaire, se reporter la notice de la 1330-CVAE.

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[…]

©… Fommalareobligioie […]

(art, 223 du Code général des impô à » o art, 223 du Code général des impôs) ANNEXE À LA DÉCLARATION N° 2065 (2011) Désignation de l’entreprise (À ne remplir que sur les exemplaires « en continu ») et date de clôture de l’exercice […] 31122010

[…]

RÉPARTITION DES Z DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES,

1. Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, Pay_eÿs} par la -

10. . . : société elle-même (a) dividendes, revenus et autres Z des actions et parts sociales Pave Stabil T dor

ayables aux associés, actionnaires et porteurs de parts ayces par un établissement chargé Pay P parts @ du service des titres (b) 2. Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire(s) (c) 3. Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées (d) 4. Montant des distributions autres que celles visées (e) en (a), (b), (c) et (d) (6 ci-dessus (À préciser par nature (2) sur les lignes e à h)

(h)

5. Montant des revenus distribués éligibles . à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI 9 (1) 6. Montant des revenus distribués non éligibles . à l’abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du CGI () 7. Montant des revenus répartis @ total (a à h)

[…]

Pour les | Sommes versées, au cours de la période retenue pour l’assiette de l’impôt sur les sociétés, à chaque SARL | associé, gérant ou non, désigné col.l,'a titre de traitements, émoluments, 1ndemç1tés, rembourse- ments forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-3 à 6 ann. If au CGI) Hombre -. paris % SARL – tous les associés sociales – |. A nnée au Montant des sommes versées SCA – associés gérants appartement |. cours de à titre lon . R . à titre de frai fessi 1 c. 2. à ChAQUe – |. faquelle j traitements à titre de frais de représentation à titre de frais professionnels SNC ou SCS ». associés en nom ou c_ommand1te_g , associé en |. veluemt nt dÊmoluîneäts de mission et de dâ)lacement ! autres que ceux visés glans les SEP et sté de copropriétaires de navires – associés, gérants ou p:äî£ä a été et indemnités coparticipants. usufnit – | proprement Indemnités Rembour- Indemnités Rembour- dits forfaitaires sements forfaitaires sements 1 2 3 5 6 7 8 H I 50 | 2010 62 500 6 RUE ST W 28120 TILLIERS COMBRAY T U 50

[…]

=

[…]perts-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

«

[…] Ter (art. 223 du Code général des impôts) ANNEXE A LA DÉCLARATION N° 2065 2011)

(À ne remplir que sur les exemplaires « en coutinu »)

Désignation de l’entreprise

et Date de clôture de l’exercice […] 31122010 figurant à l’actif de l’entreprise on dout celle-ci a assumé les frais d’entretien. H | AFFECTATION DES VOITURES DE TOURISME Si ce cadre est insuffisant, joindre nu état du même modèle. Voitures affectées aux dirigeants ou aux cadres Voitures utilisées pour les besoins généraux de l’exploitation -. Propriétaire Propriétaire Caragääïques Nom, qualité et adresse de la personne ou(äàn Caractéristiques Servi l la voit t affecté o (E')… R : : on . marque ervice auquel la voiture est affectée u tou , et puissance à laquelle Ja voiture est affectée propriétaire | – et puigs auce 4 propriétaire ([…]

DIVERS NOM ET ADRESSE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS (eu cas de gérance libre)

ADRESSES DES AUTRES ÉTABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisaut, joindre nu état du même modèle)

[…]

Montant brut des salaires, : abstraction faite des sommes comprises dans les DADS at varsées aux apprentis sous contrat et aux handicapés , figu- rant sur la DADS 1 ou modèle 2460 da 2010, montant total des bases brutes fiscales inscrites dans la colonne 18 A. Ils doivent être majorés, le

RÉMUNÉRAT|ONS cas échéant, des indemnités exonérées de la taxe sur les salaires, telles notamment les sommes portées dans la colonne 20C au titre de la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Rétrocessions d’honoraires, de commissions et de courtages

K | CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACÉES SOUS LE RÉGIME SIMPLIFIÉ D’IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT. n 2033- . Cadre 111)

Taux de 15 % (art. 219 I a ter et a quater du CGI)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice

MVLT imputée sur les PVLT de l’exercice

MVLT réalisée au cours de l’exercice

MVLT restant à reporter

[…]

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires. (Articles 223 A à U du CGI)

Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante ::

Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n°2058 A bis ). __, bénéfice ou déficit plus ou moins-values à (indiquer + ou – selon le cas) long terme imposables au taux de 15 %

plus ou moins-values à long terme afférentes à

des cessions de titre de sociétés à prépondérance

immobilière cotées et imposables au taux de 19% . . plus ou moins values à long terme :: . . imposables au taux de 0 %

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lien d’imposition et n" d’identification de la société mère.

s-comptables janvier 2011 : Etat préparatoire.

[…]

w sret [| I I I [[[ II {li

ANNEXE 7 : Extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

11

SARL Réalliance 1

Trésorerie BRED

[…]

de sevres

sevres

réel de rapprochement 12/10/2011 de banque

GT

TIOZ 2190120 zz ne sa}du1os sp 31AI] pUÙFID : […]

Réalliance 1

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Période du au

01/01/11 31/12/11

Complet Tenue de compte EURO Sage 30 Comptabilité 15.01 Date de tirage 22/10/11 à 01:03:44 Page 1 Date C, N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif

10100000 Capital

010111 – RAN FA15252159200 – A.N. au 010111 2 000,00 -2 000,00 Total compte 10100000 du 010111 au 311211 2 000,00 -2 000,00 Total compte 10 du 010111 au 311211 2 000,00 -2 000,00

11900000 Report à nouveau (débiteur)

010111 OD REAFFEC Réaäfectation du résultat 22 943,87 -22 943,87

201

010111 – RAN FA15252159201 – A.N. au 010111 95 781,40 72 837,53 Total compte 11900000 du 010111 au 311211 95 781,40 22 943,87 72 837,53

15110001 Provisions/Litiges – 2/4 Solférino

010111 – RAN FA15252159202 – A.N. au 010111 62 474,00 -62 474,00

310111 OD Litige SCI MOULAY 38,12 -62 512,12 Total compte 15110001 du 010111 au 311211 62 512,12 -62 512,12

15110002 Provisions/Litiges – 26/28 Meudon

010111 – RAN FA15252159203 – A.N. au 010111 65 000,00 -65 000,00

310111 OD Litige SOLES IMMO 5 000,00 -60 000,00 Total compte 15110002 du 010111 au 311211 5 000,00 65 000,00 -60 000,00 Total compte 15 du 010111 au 311211 5 000,00 127 512,12 -122 512,12

16410000 Emprunt In Fine – […]

010111 – RAN FA15252159204 – A.N. au 010111 435 000,00 -435 000,00 Total compte 16410000 du 010111 au 311211 435 000,00 -435 000,00

16430000 Emprunt In Fine – […]est

010111 – RAN FA15252159205 – A.N. au 010111 55 000,00 -55 000,00 Total compte 16430000 du 010111 au 311211 55 000,00 -55 000,00

16500000 Dépôts et cautionnements reçus

[…] Cave Mr A 60,00 -60,00

en 2008

Total compte 16500000 du 010111 au 311211 60,00 -60,00

[…]

010111 – RAN FA15252159207 – A.N. au 010111 58 329,57 -58 329,57

310811 OD Intérêts courus 2011 40 802,38 -99 131,95 Total compte 16884001 du 010111 au 311211 99 131,95 -99 131,95

16884002 Intérêts Courus – […]

010111 – RAN FA15252159208 – A.N. au 010111 9 438,82 -9 438,82 Total compte 16884002 du 010111 au 311211 9 438,82 -9 438,82 Total compte 16 du 010111 au 311211 598 630,77 -598 630,77 Total compte 1 du 010111 au 311211 100 781,40 751 086,76 -650 305,36

21830000 Matériel de bureau & informatique

010111 – RAN FA15252159209 – A.N. au 010111 1 754,98 1 754,98 Total compte 21830000 du 010111 au 311211 1 754,98 1 754,98 Total compte 218 du 010111 au 311211 1 754,98 1 754,98 Total compte 21 du 010111 au 311211 1 754,98 1 754,98

[…]

010111 – RAN FA15252159210 – au 010111 5 100,00 5 100,00 Total compte 26100001 du 010111 au 311211 5 100,00 5 100,00 Total compte 26 du 010111 au 311211 5 100,00 5 100,00

28183000 Amort. Matériel de bureau & info.

010111 – RAN FA15252159211 – au 010111 479,21 -479,21 Total compte 28183000 du 010111 au 311211 479,21 -479,21 Total compte 281 du 010111 au 311211 479,21 -479,21

A reporter 107 636,38 751 565,97 -643 929,59

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Période du – 01/01/11 au 31/12/11

Complet Tenue de compte EURO Sage 30 Comptabilité 15.01 Date de tirage 22/10/11 à 01:03:44 Page 2 Date C,) N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif Report 107 636,38 751 565,97 -643 929,59 Total compte 28 du 010111 au 311211 479,21 -479,21 Total compte 2 du 010111 au 311211 6 854,98 479,21 6 375,77 37300000 […] 010111 – RAN FA15252159213 A.N. au 010111 69 554,66 69 554,66 050811 – ACH 2011 TAxe Foncière 2011 – 66 44,00 69 598,66 rue Est Total compte 37300000 du 010111 au 311211 69 598,66 69 598,66 37800000 166/168 Vieux Pont de Sèvres 010111 – RAN FA15252159214 – A.N. au 010111 491 639,03 491 639,03 080211 – ACH Dommages & Int Selon 17 589,03 509 228,06 Jugement- HFOP 120711 – ACH Assu Garage 74,00 509 302,06 01/08/11-31/07/12 – MMA 040811 – ACH CHARGES11 Ch. de Copro 2011 – 9 833,78 519 135,84 LOISELET&Daigre 310811 OD Intérêts courus 2011 40 802,38 559 938,22 240911 – ACH Ch copro […] – 1 390,29 561 328,51 LOISELE 151011 OD TF11 Taxe Foncière 2011 – 166 1 997,00 563 325,51 Vx Pont Se Total compte 37800000 du 010111 au 311211 563 325,51 563 325,51 Total compte 37 du 010111 au 311211 632 924,17 632 924,17 Total compte 3 du 010111 au 311211 632 924,17 632 924,17 40100000 Fournisseurs 010111 – RAN PV constat du 291,67 -291,67 04/07/07/Solférino 010111 – RAN PV constat du 291,53 -583,20 16/04/07/Solférino 010111 – RAN FA 23900/ 166-168 Vx Pt 3 588,00 -4 171,20 Sèvres 010111 – RAN Attente Facture-CH.FNAIM 368,00 -3 803,20 010111 – RAN Attente d’un avoir – Quater 8 000,00 -11 803,20 Back 010111 – RAN 166SEVRES Ch.Copro 09/10 14 782,31 -[…] Frais de Retard – BNP 140,51 -26 895,78 080111 – ACH FA9210506 Pénalités retard Copieurs – 140,51 -27 036,29 BNP 080211 – ACH Dommages & Int Selon 17 589,03 -44 625,32 Jugement- HFOP 060511 – ACH SCIMOULAY Frais avouées – SCP Y 1 166,90 -45 792,22 & ALGRIN 050611 – ACH FA12982084 Loc GOLF 06/2011 – 576,61 -46 368,83 VOLKSWAGEN 050711 – ACH FA13161597 Loc GOLF 07/2011 – 576,61 -46 945,44 VOLKSWAGEN 220711 – ACH FA11070185 Entretien 3T11 – AGECOM 251,42 -47 196,86 220711 – ACH FA11070186 Copies Supp 2711 – 538,74 -47 735,60 AGECOM 040811 – ACH CHARGES11 Ch. de Copro 2011 – 9 833,78 -57 569,38 LOISELET&Daigre 050811 – ACH FA133350745 Loc GOLF 08/2011 – 576,61 -58 145,99 VOLKSWAGEN 010911 – ACH FA2467080 Loc 3 Copieus 4T2011 – 1 412,28 -59 558,27 BNP PARIBAS A reporter 740 928,55 811 492,24 -70 563,69

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01/01/11 31/12/11

Complet Tenue de compte EURO Sage 30 Comptabilité 15.01 Date de tirage 22/10/11 à 01:03:44 Page 3 Date C.) N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif 40100000 Fournisseurs Report 740 928,55 811 492,24 -70 563,69 050911 – ACH FA13544503 Loc GOLF 09/2011 – 576,61 -60 134,88 VOLKSWAGEN 210911 – BAN ATD ATD HFOP 358,31 -59 776,57 240911 – ACH Ch copro […] – 1 390,29 -61 166,86 LOISELE 051011 – ACH FAO13737633 Loc GOLF 05/10-04/11 – 576,61 -61 743,47 VOLKSWAGEN Total compte 40100000 du 010111 au 311211 726,31 62 469,78 -61 743,47 40800000 Fournisseurs – fact. non parvenues 010111 – RAN FA15252159215 A.N. au 010111 6 675,20 6 675,20 Total compte 40800000 du 010111 au 311211 6 675,20 6 675,20 Total compte 40 du 010111 au 311211 7 401,51 62 469,78 -55 068,27 41100000 Clients 290611 – VIE FA11032 Solde Loc GOLF 660,57 660,57 2T+3T2011 – C.I Total compte 41100000 du 010111 au 311211 660,57 660,57 Total compte 41 du 010111 au 311211 660,57 660,57 43100000 Sécurité sociale 010111 – RAN FA15252159216 – A.N. au 010111 35 321,40 -35 321,40 Total compte 43100000 du 010111 au 311211 35 321,40 -35 321,40 43733000 lONIS ALTEA 010111 OD 2008 Régul cotisations 2008 1 374,20 -1 374,20 190911 BAN 8451992 1ere échéance 460,00 -914,20 190911 BAN 8451994 2ème échénace – ALTEA 460,00 -454,20 Total compte 43733000 du 010111 au 311211 920,00 1 374,20 -454,20 43740000 Assédic 010111 – RAN FA15252159219 A.N. au 010111 6 479,00 -6 479,00 Total compte 43740000 du 010111 au 311211 6 479,00 -6 479,00 43780000 CRI Prévoyance 010111 – RAN FA15252159220 – A.N. au 010111 1 954,42 -1 954,42 Total compte 43780000 du 010111 au 311211 1 954,42 -1 954,42 Total compte 43 du 010111 au 311211 920,00 45 129,02 -44 209,02 44566000 TVA déductible 19.86% 061011 – BAN PLVT Commission impayée 3,28 3,28 Total compte 44566000 du 010111 au 311211 3,28 3,28 44566001 TVA Déduc 19.6% – Fac non payées 050611 – ACH FA12982084 Loc GOLF 06/2011 – 90,37 90,37 VOLKSWAGEN 050711 – ACH FA13161597 Loc GOLF 07/2011 – 90,37 180,74 VOLKSWAGEN 220711 – ACH FA11070185 Entretien 3T11 – AGECOM 41,20 221,94 220711 – ACH FA11070186 Copies Supp 2711 – 88,29 310,23 AGECOM 050811 – ACH FA133350745 Loc GOLF 08/2011 – 90,37 400,60 VOLKSWAGEN 010911 – ACH FA2467080 Loc 3 Copieus 4T2011 – 226,36 626,96 BNP PARIBAS 050911 – ACH FA13544503 Loc GOLF 09/2011 – 90,37 717,33 VOLKSWAGEN 051011 – ACH FAO13737633 Loc GOLF 05/10-04/11 – 90,37 807,70 VOLKSWAGEN Total compte 44566001 du 010111 au 311211 807,70 807,70 44567000 Crédit de TVA à reporter 300911 OD TVAO9 TVA 09/2011 393,00 393,00 A reporter 750 746,61 859 164,77 -108 418,16

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01/01/11 31/12/11

Complet Tenue de compte EURO Sage 30 Comptabilité 15.01 Date de tirage 22/10/11 à 01:03:44 Page 4 Date C,) N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif 44567000 Crédit de TVA à reporter Report 750 746,61 859 164,77 -108 418,16 Total compte 44567000 du 010111 au 311211 393,00 393,00 Total compte 4456 du 010111 au 311211 1 203,98 1 203,98 44571000 TVA coll. 19.6% 010111 – RAN FA15252159224 – A.N. au 010111 3 244,70 -3 244,70 290611 – VTE FA11028 Loc Copieur 2T+3T2011 – 450,41 -3 695,11 C.I 290611 – VTE FA11029 Copies Suppl AGECOM – 484,48 -4 179,59 C.I 290611 – VTE FA11030 Affichage pub Agences 594,27 -4 773,86 Boulogn- C. TH 290611 – VTE FA11031 Affichage pub Agence 297 14 -5 071,00 Boulogn- […] Loc GOLF 2T+3T2011 – 406,65 -5 477,65 C.I 290611 – VTE FA11033 Loc GOLF 2T+3T2011 – 135,55 -5 613,20 A.PASSAGES Total compte 44571000 du 010111 au 311211 5 613,20 -5 613,20 Total compte 4457 du 010111 au 311211 5 613,20 -5 613,20 44586000 TVA déd. s/ FNP & Avoirs 010111 – RAN FA15252159225 – A.N. au 010111 1 093,93 -1 093,93 Total compte 44586000 du 010111 au 311211 1 093,93 -1 093,93 44860000 Etat – Autres charges à payer 010111 OD CFE2010 CFE 2010 534,00 -534,00 010111 – RAN FA15252159226 C3S 2010 1 401,01 -1 935,01 151011 OD TF11 Taxe Foncière 2011 – 166 1 997,00 -3 932,01 Vx Pont Se Total compte 44860000 du 010111 au 311211 3 932,01 -3 932,01 44860001 Redressement Fiscal 170811 OD REDRESSMENT – Redrt Fiscal- TVA/TVTS/S 100 887,00 -100 887,00 2007-2011 170811 OD REDRESSMENT Redrt Fiscal – IS 2007-2009 9 923,00 -110 810,00 Total compte 44860001 du 010111 au 311211 110 810,00 -110 810,00 Total compte 44 du 010111 au 311211 1 203,98 121 449,14 -120 245,16 45510000 I H 010111 – RAN FA15252159227 – A.N. au 010111 824,42 -824,42 Total compte 45510000 du 010111 au 311211 824,42 -824,42 45520000 U T 010111 – OD PAiement factures Avocat 7 107,40 -7 107,40 GZB – S.SA 310111 OD Paiement fac Avocat GZB – 2 819,44 -9 926,84 S.U Total compte 45520000 du 010111 au 311211 9 926,84 -9 926,84 Total compte 45 du 010111 au 311211 10 751,26 -10 751,26 46730001 Administrateur ORPI – […] Loyer Box 01/2011 – 204,00 204,00 C.I 010211 – VTE FEV11 Loyer Box 02/2011 204,00 408,00 010311 – VTE MARS11 Loyer BOX 03/2011 204,00 612,00 310311 – BAN 2091541 Décompte 1T2011 66 rue 62,81 549,19 Est – ORPI 010411 VITE AVRI1 Loyer BOX 04/2011 204,00 753,19 010511 – VTE MAI2011 Loyer BOX 05/2011 204,00 957 19 010611 – VTE JUIN11 Loyer BOX 06/2011 204,00 1 161,19 A reporter 751 970,61 991 427,98 -239 457,37

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01/01/11 31/12/11

Complet Tenue de compte EURO Sage 30 Comptabilité 15.01 Date de tirage 22/10/11 à 01:03:44 Page 5 Date C,) N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif 46730001 Administrateur ORPI – […] 970,61 991 427,98 -239 457,37 010711 – ACH 3T2011 gone Gestion 3T2011 – 80,38 1 080,81 RPI 300911 – BAN REMISE Décompte 3T2011 66 Est 991,89 88,92 Total compte 46730001 du 010111 au 311211 1 224,00 1 135,08 88,92 46760000 Réalliance 2 010111 OD 20082009 Z imputés à tord 9 189,68 -9 189,68 2008 & 2009 010111 – RAN FA15252159232 – A.N. au 010111 32 189,68 23 000,00 Total compte 46760000 du 010111 au 311211 32 189,68 9 189,68 23 000,00 Total compte 46 du 010111 au 311211 33 413,68 10 324,76 23 088,92 Total compte 4 du 010111 au 311211 43 599,74 250 123,96 -206 524,22 51200000 BRED 010111 – RAN FA15252159236 – A.N. au 010111 44,33 -44,33 040111 – BAN VIRT Loyer Cave 166Vx Pt 40,00 -4,33 Sèvres- Janv11 060111 – BAN PLVT Commissions Imayées 20,00 -24,33 100111 – BAN PLVT Intérêts 3,93 -28,26 100111 BAN 3681049 lôoyer […]est – 538,21 509,95 RPI 120111 – BAN VIRT Loyer Jan-Fév 11 166Vx Pt 500,00 1 009,95 Sèvres 140111 – BAN 8452080 EDF […] 32,68 977,27 180111 BAN 8452081 Coti 1T2009 – Abélio 953,87 23,40 210111 – BAN PLVT Commission impayées 20,00 3,40 040211 – BAN PLVT Commissions impayées 20,00 -16,60 040211 – BAN VIRT Loc Cave 02/2011 40,00 23,40 140211 – BAN VIRT Loc 166Vx 12/02-12/03 500,00 523,40 170211 – BAN 8452082 Tampon Réalliance 27,00 496,40 170211 – BAN 8452083 Amende PUNTO 04/10/10 26,40 470,00 210211 – BAN 8452084 Diverses Fac – AGECOM 1 378,55 -908,55 020311 – BAN VIRT Loc CAVE 03/2011 166Vx 40,00 -868,55 Pt Sèvres 080311 – BAN 8451985 Assurance PUNTO 775,30 -1 643,85 140311 – BAN VIRT Loc 12/03-12/04/2011 500,00 -1 143,85 166Vx Pt Sèvre 180311 BAN 8451986 Amendes PUNTO 86,25 -1 230,10 300311 – BAN 8451987 Enregistrement modif 125,00 -1 355,10 Statuts 310311 – BAN PLVT Entretien Copieur 240,40 -1 595,50 310311 BAN 2091541 Loyer Cave 09/2010+Loc 102,81 -1 492,69 66[…] 040411 – BAN VIRT Loyer Cave 04/2011 40,00 -1 452,69 060411 – BAN PLVT Commission impayée 20,00 -1 472,69 100411 BAN 2091542 Substitution 130Château – 374,16 -1 098,53 BM 120411 – BAN VIRT Loyer 12/04-12/05 500,00 -598,53 220411 – BAN PLVT Commission Impayée 20,00 -618,53 020511 – BAN 2091543 Acompte – C.I 1 000,00 381,47 020511 – BAN 8451988 Signif Affaire Soles Immo – 49,63 331,84 Louvio 030511 – BAN VIRT Loyer cave 05/2011 40,00 371,84 090511 – BAN PLVT Agecom 251,42 120,42 120511 – BAN PLVT Agecom 775,47 -655,05 120511 – BAN VIRT Loyer Local 05/2011 500,00 -155,05 030611 – BAN VIRT Loyer Cave 06/2011 40,00 -115,05 A reporter 788 915,47 1 006 560,16 -217 644,69

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01/01/11 31/12/11

Complet Tenue de compte EURO Sage 30 Comptabilité 15.01 Date de tirage 22/10/11 à 01:03:44 Page 6 Date C.) N° pièce Libellé écriture Let Mouvement Mouvement Solde débit crédit progressif 51200000 BRED Report 788 915,47 1 006 560,16 -217 644,69 090611 – BAN PLVT Commission saisie 87,33 -202,38 140611 – BAN VIRT Loyer Local Comm 500,00 297,62 12/06-11-12/07-11 150611 BAN 8451989 Pub Métro – MEDIA 5 439,31 -5 141,69 TRANSPORT 170611 – BAN 2091544 Pub Métro – MEDIA 5 500,00 358,31 TRANSPORT 010711 – BAN PLVT Loc Xerox 3T2011 – BNP 1 412,28 -1 053,97 010711 – BAN PLVT Commision de saisie 87,33 -1 141,30 010711 – BAN 2876381 Solde Factures – C.I 4 545,82 3 404,52 040711 – BAN VIRT Loyer Cave 07/2011 40,00 3 444,52 070711 – BAN 8452085 Loc Xerox 1T+2711 – BNP 2 824,56 619,96 080711 – BAN PLVT Commission opposition 87,33 532,63 110711 – BAN PLVT Pages Suppl 5A JJ – 509,84 22,79 AGECOM 110711 – BAN PLVT Intérôts 4,62 18,17 120711 – BAN PLVT Copies Suppl – AGECOM 629,43 -611,26 140711 – BAN VIRT Loyer 12/07/11-12/08/11 500,00 -111,26 220711 – BAN PLVT Commission d’opposition 13,19 -124,45 250711 – BAN 2876382 Avance – A. PASSAGES 2 824,56 2 700,11 020811 – BAN VIRT Loc CAVE 08/2011 40,00 2 740,11 050811 – BAN PLVT Commission impayée 20,00 2 720,11 050811 – BAN PLVT Commission impayée 20,00 2 700,11 120811 – BAN VIRT Loc 12/08-12/09 500,00 3 200,11 240811 – BAN PLVT AMENDES punto 75,00 3 125,11 020911 – BAN VIRT Loyer Cave 09/2011 40,00 3 165,11 080911 BAN PLVT Majo Taxe Foncière 2010 – 2 223,00 942,11 166Vx Pt 120911 – BAN VIRTA Loyer 12/09-12/10/2011 500,00 1 442,11 190911 BAN PLVT Amende Punto 33,00 1 409,11 190911 BAN 8451992 1ere échéance 460,00 949,11 190911 – BAN 8451993 Assurance Garage – MMA 74,00 875,11 190911 BAN 8451994 2ème échénace – ALTEA 460,00 415,11 190911 – BAN 84519918 Taxe foncière 2011 44,00 371.11 210911 – BAN ATD ATD HFOP 358,31 12,80 300911 BAN PLVT Commission saisie 87,33 -74,53 300911 – BAN REMISE Loyer 66 Est 991,89 917,36 041011 – BAN VIRT Loyer Cave 10/2011 40,00 957,36 061011 BAN PLVT Commission saisie 87,33 870,03 061011 – BAN PLVT Commission impayée 20,00 850,03 121011 – BAN VIRT Loyer 12/10-12/11 500,00 1 350,03 Total compte 51200000 du 010111 au 311211 21 277,45 19 927,42 1 350,03 Total compte 512 du 010111 au 311211 21 277,45 19 927,42 1 350,03 Total compte 51 du 010111 au 311211 21 277,45 19 927,42 1 350,03 Total compte 5 du 010111 au 311211 21 277,45 19 927,42 1 350,03 Totaux 805 437,74 1 021 617,35 -216 179,61

9T

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HSBC ,

RECOMMANDE AR + courrier simple 2 * ff |; â,'îä%

SARL […]

[…]

Paris, le 12 Août 2010 Références à rappeler dans toutes correspondances

Dossier n° 0050/1000844 .

Affaire : SARL […].

Secteur 2 Dossier suivi par Barbara ELZBIECIAK CHEVALIER/NB Tél. : 01 57 66 64 09 / Fax : […]

Messieurs,

Nous vous informons que notre agence SAINT-AUGUSTIN nous a transmis votre dossier pour recouvrement.

Notre créance à son encontre s’élève à la somme de 493,329,57€, olitre intérêts courus jusqu’au parfait paiement, se décomposant comme suit :

— capital restant dû au 31/07/2009 sur un prêt de 435,000 €

au taux légal du prêt de 5,50 %………….. .. ar pra er vil € – 485,458,93 – intérêts……….. …… âmes: re déni . rom res i r rr mae rr et rr rs rr …..€ 7.870,64 TOTAL.IUI’OOICOIOUIItIlÔIIIIDIÜV.' ',..'l’ûllGÇOVII… ËCOIIICll’l"0tùtfiîltrtÿlûlIIŒODOOIŒQÜ€ 493'329!57

En conséquence, nous vous mettons en demeure par la présente de nous régler sous huitaine ladite somme de 493,329,57 €, outre intérêts courus et à courir jusqu’à parfait paiement.

Faute par vous de nous régler dans le délai imparti, nous nous verrions contraints de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts et notamment par voie judiciaire.

Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de 10s sentiments distingués. 2 P

HSBC France

Ail

Barbara ELZBIECIAK-CHEVALIER

HSBC France Saciété Anonyme au capital de 337 189 160 euros

[…] – N° TVA Intercommunautaire FR 70 7735 670 284

Direction des Affaires Juridiques – Siège Social 103, avenue des Champs-Elysées – 75419 Paris Cedex 08 Tél. […]

[…]

A. l’attention de M. H I

Recommandé AR + mail

Objet . […]

Paris, le 05 Mai 2010

Messieurs,

Nous faisons suite à notre courrier du 10/02/2010 ainsi qu’à nos récents entretiens. Nous vous rappelons que le prêt relais de € 435.000,00 que nous avons accepté de proroger jusqu’au 24/01/2010 est échu et non remboursé à ce jour.

Nous vous demandons de bien vouloir nous préciser avant le 13/05/2010 les modalités envisagés pour rembourser notre créance qui s’élève à ce jour à € 493 329,57 outre intérêts, que nous nous réservons d’agréer,.

A défaut de parvenir à un accord, nous adresserons votre dossier à notre service contentieux pour recouvrement par toutes voies et moyens de droit.

{ Nous résilions par ailleurs la convention de compte courant qui nous lie, résiliation prenant effet le 05/07/2010. A cette échéance, vous devrez nous avoir restitué l’ensemble des moyens de paiement en votre possession

Nous comptons sur votre diligence et vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de notre considération distinguée.

SSORIER

[…]

Chargée d’Affaires Entreprises Directeur du C

HSBC France Société Anonyme au capital de 337 189 100 euros

[…]

Centre d’Affaires Entreprises Saint Augustin – 26, Boulevard Malesherbes 75008 Paris Tél. 01 40 06 35 50 – Fax 01 42 65 31 26 – www.hsbe.fr – e-mail – cae-saintaugustin@hsbc.fr

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[…]

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[…]

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[…]

& A N POPULAIRE

DIRECTION DES PROFESSIONS REGLEMENTEES. DEPARTEMENT DES PROFESSIONS IMMOBILIERES

L D 1 (1 40 04 76 11 L C = 01 4004 70 31 . Fax. "01. 40.04.70:27 SARL […]

Monsieur H I C/O Cabinet I 41 rue Escudier […] Paris, 28 juin 2006.

Objet :

Compte n° 550 63 0728 OP EST

Crédit ''avance promoteur" d’un montant de 55 000 € pour l’acquisition sous statut marchand de biens,

de biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis […].

Monsieur,

Vous nous avez fait part d’un besoin de financement lié à l’acquisition en vue de sa revente d’un box à voiture sis […].

Nous avons le plaisir de vous confirmer notre accord pour consentir ce concours dont les ca- ractéristiques sont les suivantes :

» Emprunteur : la Société […], SARL au capital de 2 000 Euros, immatricu- lée au RCS de NANTERRE sous le numéro 454 064 817, dont le siège so- cial est situé à […], t représentée par Monsieur H I, gérant.

» Objet : Financement de l’acquisition des biens et droits immobillers constituant le lot 23 du règlement de copropriété de l’immeuble sis […]

BOULOGNE BILLANCOURT * Montant : 55 000 € » Durée ; 12 mois

*". Modalités de remboursement : Remboursement du capital en une seule fois à l’échéance finale, 12 mois après la mise à disposition des fonds

18; quai de la […] : […]

vwembred.fi #6 ormames mms bredir Sotiété anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 513-2 et suivants du code monétaire et Fnancier et l’ensernble des textes relatifs aux barques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 257 125 DOD eur. 55209175 RCS Paris – APE 65! D – Idént TVA FR 09 552.021 795

Ref : 6906 -- Novembre 2005 G

== noms – coment

[…]

» Conditions financières :

Intérêts perçus trimestriellement à terme échu, calculés au taux variable indéxé sur l’EÉonia, connu au jour de l’échéance, majoré de 2 points, soit à ce jour 4,84 % l’an.

= Frais de dossier :

Commission fixe de 350 envos h.t, perçue au moment de la mise à disposi- tion des fonds,

= Garanties : Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers en 1er rang et sans concours sur les biens et droits immobiliers acquis,

Caution solidaire de Monsieur H I limitée à 33 000 €, Caution solidaire de Monsieur T U limitée à 33 000 €.

» – Mise à disposition des fonds :

Après recueil des garanties,

Madame C (@: 01,40.04,70.31) se tient à votre disposition pour déterminer avec vous les modalités de sa mise en place.

La validité de notre accord est limitée à 2 mois à compter de ce jour.

Espérant avoir répondu à votre attente, nous vous prions d’agréer, Cher Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

[…]

2 Ref : 6906 – Novembre 2005 G

à li

sous surm mom – vom comm comme vet ner rms Société anonyme coopérative de banque popuaire régie par les articles L. 512-2 et suivants du code monétaire et fnancier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 257 125 000 euros. […]

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De : « J E – Cabinet I » Envoyé : 23/02/2011 17:36:46

A : « T U »

Ce: -

Objet : TR:Réf. : Renseignement

Bonjour T, ci-dessous le mail de Monsieur D concernant les 2 prêts.

J E

CABINET I

99 Boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Tél rÙl 74 31 31 35- Fax : […]

E-mail : s. E@I.com

wwwthisse.com

Envoyé : 23/02/2011 09:50:33

De : L. D @bred.fr A : « J E – Cabinet I » Copie :

Bonjour Madame E,

Conformément à votre demande, veuillez trouver ci-joint le décompte des sommes dues après tombée de la trimestrialité des agios du 10/01/2014 (Qu 3,\| )ü.\äÙ,ÀQ

mor de e "4. – din vs à. 1 use – […] compte 550 63 0728 – montant de la – A 4438, 324€

— CIE IMMOBILIERE AGUESSEAU compte 250 63 0576 – montant de la créance 137 220,75 €

Bien à vous. L D

BRED Banque Populaire 01 40:04 76 11 PEO 8114 L

« J E – Cabinet Thisso »

A r f dbred.f 4402/2011 16:37 L.

[…]

Objet Bonjour Monsieur D,

Pouvez vous nous donner le prix pour le box au 66 rue de l’Est et pour le […].

Cordialement.

about:blank 06/04/2011