Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Orléans, affaire courante, 12 oct. 2017, n° 2017005700 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Orléans |
| Numéro(s) : | 2017005700 |
Texte intégral
mo
*1DE/00/37/73/1
TRIBUNAL DE COMMERCE D’ORLEANS
JUGEMENT DE RADIATION jeudi 12 octobre 2017
[…]
Demandeur :
— SARL SERVICE POSE MOQUETTE
79 AVENUE DE LA COUR DE FRANCE 91260 JUVISY-SUR-ORGE Représentant :
Maître Francis DOMINGUEZ
[…]
Défendeur :
— Monsieur X Y exerçant sous l’enseigne Y 25 Ter rue des Ormes 45120 Châlette-sur-Loing
Non comparant,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,
Agissant par mesure d’Administration Judiciaire,
Ordonne la radiation de l’affaire citée ci-dessus.
Met les dépens à la charge de la SARL SERVICE POSE MOQUETTE, ainsi que les frais de Greffe taxés
et liquidés à la somme de 55,66 euros.
Ainsi fait et jugé en audience publique du Tribunal de Commerce d’Orléans, le 12 octobre 2017, où
étaient présents et siégeaient : Monsieur Z A, Président de Chambre,
Monsieur Z-Luc KREMPP, Monsieur José Pascal VERGNE, Juges, Assistés de Maître Thierry DANIEL, Greffier.
Le Président,
Monsieur Z A
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Square ·
- Tva ·
- Conseil d'administration ·
- Société anonyme ·
- Hôtel ·
- Comparution ·
- Investissement ·
- Radiation ·
- Exploitation ·
- Tribunaux de commerce
- Protocole ·
- Conciliation ·
- Crédit ·
- Fiducie ·
- Pool ·
- Privilège ·
- Code de commerce ·
- Succursale ·
- Sociétés ·
- Homologation
- Transport ·
- Carrière ·
- Lettre de voiture ·
- Sociétés ·
- Camion ·
- Surcharge ·
- Tracteur ·
- Remorque ·
- Chargement ·
- Exception d'incompétence
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Couture ·
- Sociétés ·
- Contrat de location ·
- Demande ·
- Loyer ·
- Résolution ·
- Site internet ·
- Internet ·
- Tribunaux de commerce ·
- Titre
- Ags ·
- Superprivilège ·
- Tribunaux de commerce ·
- Émoluments ·
- Urssaf ·
- Retrait ·
- Liquidateur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Juge-commissaire ·
- Mandataire
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Mandataire ·
- Financement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunaux de commerce ·
- Insuffisance d’actif ·
- Liquidation ·
- Lettre simple ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Saisie conservatoire ·
- Résolution du contrat ·
- Livraison ·
- Chasse ·
- Catalogue ·
- Corne ·
- Engagement ·
- Rôle ·
- Titre
- Chambres de commerce ·
- Commerce international ·
- Industrie ·
- Partenariat ·
- Portail ·
- Video ·
- Contrats ·
- Préjudice ·
- Sociétés ·
- Monde
- Période d'observation ·
- Renouvellement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Registre du commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Jugement ·
- Mandataire ·
- République
Sur les mêmes thèmes • 3
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Code de commerce ·
- Application ·
- Tribunaux de commerce ·
- Date ·
- Distribution ·
- Fonds de commerce ·
- Radiation ·
- Jugement ·
- Vérification
- Jugement ·
- Recrutement ·
- Expert ·
- Liquidateur ·
- Ministère public ·
- Omission de statuer ·
- Minute ·
- Commerce ·
- Inventaire ·
- Statuer
- Banque centrale européenne ·
- Anatocisme ·
- Référé ·
- Intérêt ·
- Assignation ·
- Article 700 ·
- Code de commerce ·
- Titre ·
- Demande ·
- Banque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.