2017300161 – 1731800063/1

ÉÉ

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du 14/11/2017

Prononcé publiquement par :

Monsieur François PEYRON, président, assisté de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après débats en audience publique le 14/11/2017 devant :

Monsieur François PEYRON, président,

Monsieur Michel PETIBON,

Monsieur Sébastien RIGAUD, juges,assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier.

Après qu’il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[…]

KLESIA RETRAITE ARRCO KLESIA RETRAITE AGIRC 4-22 RUE MARIE-GEORGES PICQUART 75017 PARIS partie demanderesse

représentée par M^e Régis MERCIE du Cabinet MERCIE – SCP d’avocats, Avocat au barreau de Toulouse

er |

SAS PORTAGEO

[…]

[…]

partie défenderesse

représentée par M^e Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE & ASSOCIES,

Avocat au barreau de Toulouse

2017700161 – 1731800063/2

L’affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2017161 pour l’audience du 28/03/2017.

Lors de l’audience du 14/11/2017,le groupe KLESIA RETRAITE ARRCO KLESIA RETRAITE AGIRC s’est désisté de la présente instance.

Le défendeur ne s’y est pas opposé, il y aura lieu par conséquent, en application de l’article 395 du code de procédure civile, de constater que le désistement est parfait.

Les dépens qui comprendront les frais d’injonction de payer et d’opposition seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en dernier ressort, après en avoir délibéré :

Constate le désistement d’instance du groupe KLESIA RETRAITE ARRCO KLESIA RETRAITE AGIRC ;

Le déclare parfait et prononce l’extinction de l’instance ;

Laisse les dépens qui comprendront les frais d’injonction de payer et d’opposition à la charge du demandeur.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du code de procédure civile) : 81,25 € HT, 16,25 € TVA, 1,07 € débours, 98,57 € TIC |

Le Graffier Le Président ] François PEYRON