Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Bobigny, 5e ch., 3e sect., n° 05/14377 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Bobigny |
| Numéro(s) : | 05/14377 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY |
Chambre 5/ section 3
AFFAIRE N° : 05/14377
[…]
en date du 18 Janvier 2006
ENTRE :
Madame A B épouse X
[…]
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
représentée par Me Adeline VILLEMAIN-LAFON, avocat au barreau de PARIS
Madame C X
[…]
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
représentée par Me Adeline VILLEMAIN-LAFON, avocat au barreau de PARIS
ET :
[…]
93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS
représentée par Me Jean- Claude SULTAN, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Y, Juge, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civile.
Greffier : Mlle Z
DÉBATS : Vu le jugement rendu le 7 septembre 2005 et la requête en rectification d’erreur matérielle du 14 novembre 2005, une audience de plaidoirie a été fixée au 4 janvier 2006, à cette date l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 janvier 2006.
JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort,
********
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Exploitation ·
- Régie ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Magasin ·
- Référé ·
- Motif légitime ·
- Partie
- Conditions de vente ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Annonce ·
- Lot ·
- Vente immobilière ·
- Jugement d'orientation ·
- Avocat ·
- Immeuble ·
- Belgique ·
- Exécution
- Lot ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Défaillant ·
- Sursis à statuer ·
- Exception de procédure ·
- Sursis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Meubles ·
- Expertise ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Plat ·
- Facture ·
- Nullité ·
- Erreur ·
- Dol ·
- Acheteur
- Séquestre ·
- Honoraires ·
- Indivision successorale ·
- Rétractation ·
- Bâtonnier ·
- Ordonnance sur requête ·
- Consignation ·
- Fond ·
- Notaire ·
- Contestation
- Expropriation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Valeur ·
- Résidence ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Indemnité ·
- Comparaison ·
- Terrain à bâtir ·
- Copropriété ·
- Biens
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Défaillant ·
- Jonction ·
- Mise en état ·
- Sang ·
- Compagnie d'assurances ·
- Avocat ·
- Juge ·
- Associations ·
- Administration ·
- Cause
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Sinistre ·
- Lac ·
- Ouvrage ·
- Copropriété ·
- Garantie ·
- Mission ·
- Risque
- Sociétés immobilières ·
- Pièces ·
- Copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Comptable ·
- Forme des référés ·
- Astreinte ·
- Gestion des archives ·
- Assemblée générale ·
- Fond
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Exécution ·
- Juridiction ·
- Juge ·
- Partie ·
- Auxiliaire de justice ·
- Renvoi ·
- Ressort ·
- Réserver ·
- Procédure
- Ordre des médecins ·
- Administrateur judiciaire ·
- Mandataire judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Ordonnance du juge ·
- Retraite ·
- Débats ·
- Qualités ·
- Redressement ·
- Personnes
- Intervention ·
- Préjudice ·
- Expert ·
- Scanner ·
- Droite ·
- Souffrance ·
- Professeur ·
- Cliniques ·
- Risque ·
- Chirurgien
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.