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Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/04624

Résumé par Doctrine IA

La décision du Tribunal de Grande Instance d'Evry concerne la révocation d'une ordonnance de clôture partielle dans une affaire opposant plusieurs demandeurs à plusieurs défenderesses. Les demandeurs sont représentés par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d'Essonne, tandis que les défenderesses sont représentées par Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau d'Essonne, et Me Isabelle GUERIN-AUZOU, avocat au barreau de Chartres. La question juridique posée est de savoir si l'ordonnance de clôture partielle doit être révoquée afin de permettre à Me BEAUFORT, avocat de GENERALI, de répliquer aux demandes présentées ultérieurement. La réponse finale de la juridiction est de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la Mise en Etat du 10 mars 2016 à 09H30.

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Sur la décision

Référence :
TGI Évry, 8e ch., n° 14/04624
Juridiction : Tribunal de grande instance d'Évry
Numéro(s) : 14/04624

Sur les parties

Avocat(s) :
Isabelle GUERINJacques CHEVALIERMarie-Pierre MONGINJean-Pierre DELAUCHEFranck REIBELL
Cabinet(s) :
Parties :
Compagnie d'assurances AVIVA ANCIENNEMENT ABEILLE ASSURANCES c/ Société RESIDENCE INTER ANCIENNEMENT INTERPROMOTION, Société EGO

Texte intégral

TRIBUNAL

DE GRANDE INSTANCE

d’EVRY

8e Chambre

Dossier N°14/04624

Affaire :

DEMANDEURS

M. E-F X

représenté par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

Mme Z A épouse X

représentée par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

Mme B C épouse Y

représentée par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

Mme D C

représentée par Maître Marie-pierre MONGIN de la SCP HORNY/MONGIN/SERVILLAT, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant

DEFENDERESSES

Société EGO

représentée par Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Isabelle GUERIN-AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant

Société RESIDENCE INTER ANCIENNEMENT INTERPROMOTION

représentée par Me Aline CHEMSSY, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant, Me Isabelle GUERIN-AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES, avocat plaidant

[…]

représentée par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER -MARTY-CORNE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me D BEAUFORT, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant

[…]

représentée par Me E-Pierre ESCURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Marie WATREMEZ-DUFOUR, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat postulant

Compagnie d’assurances AVIVA ANCIENNEMENT ABEILLE ASSURANCES

représentée par Maître Franck REIBELL de la SELARL LEFEBVRE – REIBELL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître E-pierre DELAUCHE de la SCP DELAUCHE/CHASSAING, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats postulant

REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLOTURE PARTIELLE

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT :

Vu l’Ordonnance de clôture du 10 septembre 2015 ;

Vu l’article 784 du Code de Procédure Civile ;

Il convient de révoquer l’ordonnance de clôture partielle à l’égard de Me BEAUFORT, avocat de GENERALI pour lui permettre en vertu de l’article 780 du code de procédure civile de répliquer aux demandes présentées le 11 janvier 2016 donc postérieurement à cette ordonnance.

PAR CES MOTIFS

Révoquons l’Ordonnance de clôture du 10 septembre 2015 ;

Renvoyons l’affaire à la Mise en Etat du 10 MARS 2016 à 09H30

Fait à EVRY, le

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,

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