Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 7, n° 06/05644 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 06/05644 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°06/05644 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 587
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT :
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de D E Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 26 FEVRIER 2009 à 10 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
Me Gaël CANDELA, devra vérifier que son dossier a été déposé au greffe. Si l’avocat demandeur désire le compléter, il devra le faire avant la date de l’audience.
S’il ne l’a pas déposé, il le fera avant la date de l’audience.
En cas de procès-verbal de recherches, il devra vérifier qu’il a joint l’accusé de réception relatif à la lettre recommandée envoyée en vertu de l’article 659 du Code de Procédure Civile.
FAIT à LYON, le 30 janvier 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
DOSSIER : N°06/05644 / 2EME CH. CABINET 7
OBJET :Demande en divorce autre que par consentement mutuel
DEMANDEUR : Madame Y Z épouse X
AVOCAT : Me Gaël CANDELA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 587
DEFENDEUR : Monsieur A X
AVOCAT :
ORDONNANCE DE CLOTURE |
Nous, B C, agissant en qualité de Juge de la Mise en Etat, assisté(e) de D E Greffier.
Vu les articles 760, 761 et 779 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis,
Attendu que la procédure est en état et que l’affaire peut être jugée,
Attendu qu’il y a donc lieu d’ordonner la clôture de l’instruction,
ORDONNONS LA CLOTURE DE LA PROCEDURE ;
Fixons au JEUDI 26 FEVRIER 2009 à 10 H 00, date à laquelle l’affaire devra être plaidée à notre audience de JUGE UNIQUE,
Me Gaël CANDELA, devra vérifier que son dossier a été déposé au greffe. Si l’avocat demandeur désire le compléter, il devra le faire avant la date de l’audience.
S’il ne l’a pas déposé, il le fera avant la date de l’audience.
En cas de procès-verbal de recherches, il devra vérifier qu’il a joint l’accusé de réception relatif à la lettre recommandée envoyée en vertu de l’article 659 du Nouveau Code de Procédure Civile.
FAIT à LYON, le 30 janvier 2009
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
D E B C
[…]
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Réseau de distribution exclusive ou sélective ·
- Atteinte à l'image de marque ·
- Renouvellement de la marque ·
- Cloisonnement des marchés ·
- Usage à titre d'enseigne ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de marque ·
- Enseigne technomarine ·
- Epuisement des droits ·
- Préjudice commercial ·
- Référence nécessaire ·
- Enseigne antérieure ·
- Perte de redevances ·
- Titre en vigueur ·
- Manque à gagner ·
- Motif légitime ·
- Signe contesté ·
- Recevabilité ·
- Exception ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Sociétés ·
- Classes ·
- Enseigne ·
- Contrefaçon ·
- Marque verbale ·
- Épuisement des droits ·
- Distribution ·
- Produit ·
- Utilisation ·
- Astreinte
- Intervention ·
- Gauche ·
- Expert ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit ·
- Hôpitaux ·
- Antibiotique ·
- Neuropathie ·
- Traitement ·
- Dommage
- Mutuelle ·
- Architecte ·
- Assurances ·
- Motif légitime ·
- Sociétés ·
- Expert ·
- Assignation ·
- Ordonnance de référé ·
- Provision ·
- Litige
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Barème ·
- Militaire ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Droite ·
- Séquestre ·
- Guide ·
- Fracture ·
- Expertise ·
- Titre ·
- Lésion
- Image ·
- Vie privée ·
- Minute ·
- Photo ·
- Publication ·
- Préjudice ·
- Atteinte ·
- Site internet ·
- Liberté ·
- Train
- Coups ·
- Agression ·
- Vélo ·
- Violence ·
- Kinésithérapeute ·
- Préjudice ·
- Gauche ·
- Stress ·
- Médecin ·
- Expert
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Défaillant ·
- Ensemble immobilier ·
- Ags ·
- Épouse ·
- Nationalité française ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Nationalité ·
- Syndic
- Assesseur ·
- Mandataire judiciaire ·
- Administrateur judiciaire ·
- Redressement judiciaire ·
- Gérant ·
- Ministère public ·
- Jugement ·
- Avis ·
- République ·
- Service
- Adoption simple ·
- Épouse ·
- Exequatur ·
- Chose jugée ·
- Instance ·
- République ·
- Juridiction competente ·
- Avis favorable ·
- Public ·
- Référé
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rachat ·
- Adhésion ·
- Saisie conservatoire ·
- Crédit agricole ·
- Fins de non-recevoir ·
- Euro ·
- Contrat d'assurance ·
- Capital ·
- Erreur ·
- Retrait
- Lettre simple ·
- Banque ·
- Référé ·
- Épouse ·
- Délégation ·
- Algérie ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Radiation ·
- Carence
- Crédit foncier ·
- Contrat de prêt ·
- Banque ·
- Prêt in fine ·
- Assurance-vie ·
- Déchéance ·
- Assurance individuelle ·
- Offre de prêt ·
- Assurances ·
- Délai de réflexion
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.