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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, JEX, 9e ch. civ., 16 mai 2017, n° 16/12177 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 16/12177 |
Texte intégral
AUDIENCE DU 16 Mai 2017
AFFAIRE N° 16/12177
MINUTE :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SEIZE MAI DEUX MIL DIX SEPT
Par X Y, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Nadine SOLLIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Association CENTRE SOCIAL LA BRICARDE CCO
[…]
[…]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège.
représentée par Maître Hedy SAOUDI (SELAS FIDAL), avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Perrine DEHMEN, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur Z A
[…]
[…]
représenté par Me Sondra TABARKI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laetitia RAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 16 Mai 2017, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action (voir conclusions) et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, conformément à leur demande.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEIZE MAI DEUX MIL DIX SEPT
LE GREFFIER LE JUGE
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