DEMANDEUR

Monsieur U B

[…]

[…]

représenté par M^e Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS – #B904

DEFENDERESSES

Société T

[…]

[…]

représentée par M^e BT COURSIN, avocat au barreau de PARIS #C2186

Société BOUYGUES TELECOM

[…]

[…]

représentée par M^e François DUPUY, avocat au barreau de PARIS – #B0873

Société FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE

[…]

[…]

représentée par M^e CD-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS – #R0139

S.A. ORANGE

[…]

[…]

représentée par M^e Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS – #L0064

Société BQ-S

[…]

[…]

représentée par M^e CD-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS – #R0139

INTERVENANTE VOLONTAIRE

S.A.S. BP BQ

[…]

77420 CHAMPS-SUR-MARNE

représentée par M^e CD-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS – #R0139

Avec dénonciation à Monsieur le Procureur de la République

près le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 14 août 2015

DÉBATS

A l’audience du 07 octobre 2015, tenue publiquement, présidée par CO CP, Vice-Président, assisté de Christine CHOLLET, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé à heure indiquée délivrée le 12 août 2015 à la société BOUYGUES TELECOM, à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (S), à la société BQ-S, à la société ORANGE, à la requête d’U B (dossier 15/58268), qui nous demande, au visa de l’article 6-I-8° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique et de l’article 809 du code de procédure civile :

— de constater que l’usage des nom et prénom de Monsieur U B comme nom de domaine du site www.ericduvalosjnews.wordpress.com constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ce qu’il constitue sans conteste le délit d’usurpation d’identité, prévu et réprimé par l’article 226-4-1 du code pénal,

— de constater que le maintien en ligne sur le site www.ericduvalosjnews.wordpress.com, hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de diffamation publique envers un simple particulier, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 :

1. Dans l’article intitulé « #AA AB est le lien évident dans cette mafia française entre U B et V W par exemple leur avocat Dupeux » mis en ligne le 27 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/AA-AB-est-le-lien-evident-dans-cette-mafia-francaise-entre-U-B-et-V-W-par-exemple-leur-avocat-dupeux/ les propos suivants :

« #AA AB est le lien évident dans cette mafia française entre U B et V W par exemple leur avocat Dupeux.

#AA AB est le lien évident dans cette mafia française entre U B et V W par exemple leur avocat Dupeux

Les conseillers de Mathieu Cichocki se posaient la question avec lui depuis un moment BW cet acharnement du cabinet d’avocats parisien Lussan ?

Les méthodes de plaintes abusives pour diffamation de manière industrielle est le fait de mafieux.

Tenter par la puissance AS le plus souvent provenant de fonds détournés par cette même mafia afin d’empêcher des « lanceurs d’X » comme Mathieu Cichocki Président de Peuples Observateurs d’informer les citoyens.

L’avocat Dupeux du Cabinet Lussan spécialiste en droit de la presse défend les « copains coquins V W et U B BG.

Ce n’est pas une surprise.

Les rats ne font pas des biches ».

2. Dans l’article intitulé « #AA #LIBYE #X #BreakingNews V #W le complice de AE #AF renvoyé en #correctionnel » mis en ligne le 27 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/AA-libye-X-breakingnews-V-W-le-complice-de-AE-AF-renvoye-en-correctionnel/ les propos suivants :

« Enfin, AC AD a remis à AE AF et AG O en charge du fisc togolais et aussi membre du réseau mafieux BG (Ordre de Saint E) d’U B, 20 millions d’euros à remettre à AH AI.

Ils ont fait un faux en écriture fiscale via une structure de AF qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, Y, Israel… »

3. Dans l’article intitulé « Une #mafiaFrançaise ? Des #français tuent d’autres français #Pasqua #Sarkozy #L #BG #Cambodge #AA » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/une-mafiafrancaise-des-francais-tuent-dautres-francais-pasqua-sarkozy-L-BG-cambodge-AA/ les propos suivants :

« Une #mafiaFrançaise ? Des #français tuent d’autres français #Pasqua #Sarkozy #L #BG #Cambodge #AA »

4. Dans l’article intitulé « L’or gris, le marché des vieux, et l’exemple d'#F #BG #U B #EvasionFiscale #Z #Fisc » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/lor-gris-le-marche-des-vieux-et-lexemple-dorpea-BG-U-B-evasionfiscale-Z-fisc/ les propos suivants :

« L’or gris, le marché des vieux, et l’exemple d'#F #BG #U B #EvasionFiscale #Z #Fisc »

5. Dans l’article intitulé « #AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ? » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/AA-AT-clomegah-grand-prieur-BG-au-AA-et-conseiller-financier-vereux-du-fraudeur-fait-une-tentative-de-suicide/ les propos suivants :

« #AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ?

#AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ?

Selon une source bien introduite, il y a environ 2 semaines AT Clomegah ancien haut cadre de la SNPT et actuel Grand manitou de la secte pédocriminelle et spécialisée dans l’CQ fiscale BG financé par l’affairiste U B qui a déjà piégé l’actuel Ministre de l’Intérieur français AJ C a été évacué en urgence sur Paris.

(…)

Qui pousserait AT a se suicidé ? U B ? AH AI ? La mafia corse ? Qui ?… »

6. Dans l’article intitulé « #AA Derrière AG #O #BG c’est AE #AF qui s’oppose à la #libération de AK #AL #tginfo » mis en ligne le 26 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/AA-derriere-AG-O-BG-cest-AE-AF-qui-soppose-a-la-liberation-de-AK-AL-tginfo/ les propos suivants :

« En effet les principaux articles citent que c’est la première Maitresse du leucémique membre imminent du réseau BG Ordre de Saint E basé en Espagne géré par l’affairiste U B en délicatesse avec le fisc français qui aurait fait incarcéré son ennemi principal et ex-ami de AH AI, je cite AK AL ».

7. Dans l’article intitulé « #AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA représentant les intérêts Corso mafieux d’U B évacué sur Paris » mis en ligne le 24 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/AA-AT-clomegah-grand-prieur-BG-au-AA-representant-les-interets-corso-mafieux-deric-B-evacue-sur-paris/ les propos suivants :

« #AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA représentant les intérêts Corso mafieux d’U B évacué sur Paris

#AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA représentant les intérêts Corso mafieux d’U B évacué sur Paris

AT Clomegah le conseiller financier du dictateur AH AI et Grand Prieur de l’BG au AA, réseau affairiste pédo-criminel géré par le parvenu U B de la AS B, M cheval de Troie de la mafia Corse au Cambodge et en Afrique; A été évacué il y a 2 semaines environ en urgence vers un hôpital à Paris selon une source bien introduite.

Les intérêts d’U B au AA seront détruits prochainement de A à Z, il n’y a pas de place pour l’CQ fiscale, les trafics et surtout les crimes pédocriminels via ses orphelinats BG.

De plus le Fisc français devrait se bouger le cul pour mettre de l’ordre dans la galaxie de sociétés écrans et le fumeux BD en charge de l’CQ fiscale via la société FEDINTER dont la gérante n’est que la fille AM B qui transfert des fonds vers Singapoure et AY AZ selon des personnes proches de ce réseau.

Plainte déposée auprès d’un Tribunal français ».

8. Dans l’article intitulé « #AA #Sarkozy a-t-il troqué le #port #Lomé pour son ami #AD contre la validation coup de force électoral de #AI ? » mis en ligne le 24 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/AA-sarkozy-a-t-il-troque-le-port-lome-pour-son-ami-AD-contre-la-validation-coup-de-force-electoral-de-AI/ les propos suivants :

« Enfin, AC AD a remis à AE AF et AG O en charge du fisc togolais et aussi membre du réseau mafieux BG (Ordre de Saint E) d’U B, 20 millions d’euros à remettre à AH AI.

Ils ont fait un faux en écriture fiscale via une structure de AF qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, Y, Israel… »

9. Dans l’article intitulé « Le Ministre CD-CE #CF #UMP se « vend » au réseau U B, sa cape de chevalier #BG l’attend déjà… » mis en ligne le 23 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/le-ministre-CD-CE-CF-ump-se-vend-au-reseau-U-B-sa-cape-de-chevalier-BG-lattend-deja/ les propos suivants :

« Le Ministre CD-CE #CF #UMP se « vend » au réseau U B, sa cape de chevalier #BG l’attend déjà…

Le Ministre CD-CE CF #UMP se « vend » au réseau U B, sa cape de chevalier BG l’attend déjà… »

10. Dans l’article intitulé « AN AO assassinée par les mêmes que le #Juge #AP, AQ #AR? Yim Seap complice? #Mafia #Corse ? » mis en ligne le 23 mai à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/AN-AO-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-AP-AQ-AR-yim-seap-complice-mafia-corse/ les propos suivants :

« AN AO assassinée par les mêmes que le #Juge #AP, AQ #AR? Yim Seap complice? #Mafia #Corse ?

AN AO assassinée par les mêmes que le Juge AP, AQ AR ? Yim Seap complice? Mafia Corse ?

En effet AN AO française assassinée au Cambodge était très proche de certains français que l’on trouve dans l’affaire de l’assassinat du Juge AJ AP à A et d’AQ AR au Cambodge ainsi que de bien d’autres hélas…

Le fameux fonctionnaire Cambodgien corrompu Yim Seap qui est aussi le salarié d’U B (M, AS B…) a collaboré dans la manipulation criminelle de l’arrestation d’un faux coupable dans le meurtre de la française AO ».

11. Dans l’article intitulé « #Document #Mali est adressé à U B #BG en #France totalement #illégal, aux yeux @[…] » mis en ligne le 22 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/document-mali-est-adresse-a-U-B-BG-en-france-totalement-illegal-aux-yeux-_bercy_-tginfo/ les propos suivants :

« #Document #Mali est adressé à U B #BG en #France totalement #illégal, aux yeux @[…]

Ce document du Mali est adressé à U B en France, ce qui prouve bien que ses activités templières sont en France, ce qui est totalement illégal, en particulier aux yeux du fisc

L’ordre de saint E BG se débrouille pour obtenir des avantages dans les pays africains. L’exemple malien permet de comprendre comment l’Ordre et les sociétés de B ne font qu’un. Quand B ouvre une ambassade (ce qui est de la pure folie), il en fait bénéficier ses affaires. Bien entendu en arrosant tout le monde ».

12. Dans l’article intitulé « #AA AT Clomegah conseiller financier de AH AI et Grand Prieur de l’BG au AA partenaire d’U B BG […] » mis en ligne le 22 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/AA-AT-clomegah-conseiller-financier-de-AH-AI-et-grand-prieur-de-losj-au-AA-partenaire-deric-B-BG-harcele-mathieu-cichocki/ les propos suivants :

« #AA AT Clomegah conseiller financier de AH AI et Grand Prieur de l’BG au AA partenaire d’U B BG […]

#AA AT Clomegah conseiller financier de AH AI et Grand Prieur de l’BG au AA partenaire d’U B BG […] le résistant politique à la dictature togolaise ».

13. Dans l’article intitulé « #BR AJ C ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’U B #Z » mis en ligne le 22 mai 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/BR-AJ-C-ministre-piege-par-un-faux-ordre-chevalerie-deric-B-Z/ les propos suivants :

« #BR AJ C ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’U B #Z

Le ministre de l’intérieur piégé par un faux ordre de chevalerie

En juin 2012, AJ C a été discrètement décoré de l’Ordre royal du Cambodge par l’ancien garde du corps de Pol Pot et gouverneur de la ville de Païlin, Y D, en marge d’un projet de jumelage avec sa ville de Cherbourg. L’organisateur de cette visite, le promoteur immobilier U B, « grand prieur de l’ordre Saint-E BS », est visé par une enquête préliminaire à Nanterre pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens.

(…)

U B qui est aussi « Grand Prieur » au sein de « l’ordre Saint-E BS », un faux ordre de Malte basé à Sao Tomé, recevait en juin 2012 la même décoration cambodgienne que le ministre.

Cette visite surprenante de Y D, et ce projet de jumelage, préparé quelques mois plus tôt par le voyage d’un adjoint de C à Païlin, avaient défavorablement attiré l’attention de l’ambassadeur de France au Cambodge, AU AV. Depuis, une plainte a été déposée à Nanterre, en décembre dernier, par un ancien représentant de B à Phnom Penh, et une enquête préliminaire a été ouverte pour « faux, falsification et usage et CB ».

Le plaignant, qui dénonce des faits de concussion de plusieurs conseillers et de proches des ministres cambodgiens, a communiqué notamment la lettre d’invitation de AJ C à Y D, en avril 2012, mentionnant la présence d’un « assistant du ministre de l’intérieur » cambodgien, salarié par une filiale de M. B, dans la délégation invitée à Cherbourg. La propre femme du gouverneur Y D, M^me AW AX, présente aussi dans la délégation invitée par la ville de Cherbourg, a obtenu des parts dans une des filiales cambodgiennes de B, EDM investment group, ainsi que des fonds pour y investir, selon des documents obtenus par BR. En bonne logique, le service d’enquête saisi par le parquet de Nanterre devrait être amené à vérifier les circonstances de l’invitation adressée par M. C à M. D, et celles de l’attribution de cette décoration cambodgienne au ministre français »

14. Dans l’article intitulé « De #Saigon à #Lomé la même équation du #chantage mafieux mais en #pire ! Par Mathieu_Cichocki #Mafia » mis en ligne le 5 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/05/de-saigon-a-lome-la-meme-equation-du-chantage-mafieux-mais-en-pire-par-mathieu_cichocki-mafia/ les propos suivants :

« A cela s’ajoute l’BG Faux Ordre de Saint E , cheval de Troie de cette mafia corse géré par U B patron aussi de la AS B 85 eme fortune française qui utilise les statuts de cet état fantôche pour faire de l’CQ fiscale vers le AA, Singapour, AY AZ et du trafic, de viols pédocriminels via ses orphelinats gérés par le pédo BH BI qui viola même sa petite nièce de 11 ans fille de l’ex commissaire du 1^er arrondissement, d’autres trafics via ses containers et valises diplomatiques »

15. Dans l’article intitulé « #Espionnage #salariés: « #deal» à 4 millions #euros proposé à #CGT par BT #BU #F #BG #Z » mis en ligne le 6 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/espionnage-salaries-deal-a-4-millions-euros-propose-a-cgt-par-BT-BU-F-BG-Z/ les propos suivants :

« AA BT BU Président du Groupe F adore les petits enfants du réseau B.

Membre de la GLNF « vénérable » maître de « CD DE BETHEL » et qui aime tellement les enfants qu’ils trouvent toujours des orphelins quelque soit le pays où l’Ordre de Saint E BS ouvre une ambassade »

16. Dans l’article intitulé « #M Baisse générale loyers résidences,U B après avoir injecté 25 M […] ».» mis en ligne le 6 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/M-baisse-generale-loyers-residenceseric-B-apres-avoir-injecte-25-m-cherche-rentabilite-affaire-apollonia/ les propos suivants :

« #M Baisse générale loyers résidences,U B après avoir injecté 25 M […] »

17. Dans l’article intitulé « #Cambodia #Richard_Falquerho #BG and Samphy_Phov #embezzlement of a #plant in #Cambodge @_Bercy_ » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/cambodia-richard_falquerho-BG-and-samphy_phov-embezzlement-of-a-plant-in-cambodge-_bercy_HYPERLINK "https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/cambodia-richard_falquerho-BG-and-samphy_phov-embezzlement-of-a-plant-in-cambodge-_bercy_/"/ les propos suivants :

« Reconciliation of SAMPHY PHOV and CFO BC BD the French group IMFINED subsidiary of AS B whose boss is boss U B M and chief puppet state BG, with suspicions of embezzlement

YIM SEAP Cambodian corrupt official by U B indicts the French mafia victims

YIM SEAP Cambodian corrupt official by U B indicts the French mafia victims

YIM SEAP, the representative in Cambodia Mr G Grand Prior of the Order of Malta false. This official of the Minister of Interior of Cambodia is so corrupt that he managed to deceive his Minister to obtain Cambodian nationality U B »

18. Dans l’article intitulé « La #Caisse_Epargne harcèle #MathieuCichocki @PeuplesObs via AU BV-CI #BG #tginfo #Z » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/la-caisse_epargne-harcele-mathieucichocki-peuplesobs-via-AU-BV-CI-BG-tginfo-Z/ les propos suivants :

« La #Caisse_Epargne harcèle #MathieuCichocki @PeuplesObs via AU BV-CI #BG#tginfo#Z

AU-BV CI (Affaires avec B et H) fait partie de l’BG »

19. Dans l’article intitulé « […] doit s’expliquer!BW #Eric_Duval ne dit rien ? #BG » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/corruption-general-police-pao_bun-cambodge-doit-sexpliquerpourquoi-eric_duval-ne-dit-rien-BG/ les propos suivants :

« […] doit s’expliquer!BW #Eric_Duval ne dit rien ? #BG

[…]_BUN au #Cambodge doit s’expliquer. On remontrera ensuite et naturellement à YIM SEAP et B. BW U B, puisque c’est son argent, ne dit rien ? »

20. Dans l’article intitulé « #Scandale #F #FONCIA #Z #M #L #tginfo #BG #Banque #Notaire » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/scandale-F-foncia-Z-M-L-tginfo-BG-banque-notaire/ les propos suivants :

« #Scandale #F #FONCIA #Z #M #L #tginfo #BG #Banque #Notaire »

21. Dans l’article intitulé « #AA #PEFACO #Pérez, […], comme #BG #Eric_Duval implanté aussi en #Espagne avec #AI » mis en ligne le 7 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/AA-pefaco-perez-cauro-mafia-blanchiment-evasion_fiscale-comme-BG-eric_duval-implante-aussi-en-espagne-avec-AI/ les propos suivants :

« #AA #PEFACO #Pérez, […], comme #BG #Eric_Duval implanté aussi en #Espagne avec #AI

#AA #PEFACO #Pérez, […], comme #BG #Eric_Duval implanté aussi en #Espagne avec #AI »

22. Dans l’article intitulé « Le #journaliste français BA BB correspondant #J et #AfricaTopSport membre #mafia U #B #BG et #K » mis en ligne le 10 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/le-journaliste-francais-BA-BB-correspondant-J-et-africatopsport-membre-mafia-U-B-BG-et-K/ les propos suivants :

« Le #journaliste français BA BB correspondant #J et #AfricaTopSport membre #mafia U #B #BG et #K.

Le #journaliste français BA BB correspondant #J et #AfricaTopSport membre #mafia U #B #BG et #K

Ce média est financé par le financier français véreux U B patron du groupe Patrimoine et Commerce.

Le mafieux U B pris en main avec la mafia corse a jeté son dévolu sur le AA, l’Afrique jusqu’en Asie.

Nous l’arrêterons une fois pour toute ».

23. Dans l’article intitulé « #Eric_Duval #BG partenaires financiers #évasion_fiscale #Finance #Banque #BNP #SociétéGénérale #Z » mis en ligne le 10 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/eric_duval-BG-partenaires-financiers-evasion_fiscale-finance-banque-bnp-societegenerale-Z/ les propos suivants :

« #Eric_Duval #BG partenaires financiers #évasion_fiscale #Finance #Banque #BNP #SociétéGénérale #Z

Tax CQ BC BD CR U B as he traveled to AA as HongKong and Singapore

Tax CQ / BC BD CR U B as he traveled to AA as AY AZ and Singapore? Is BC BD DAF IMFINED subsidiary of AS B group whose boss U B Grand Prior of the Order of St. John BG based in Spain… »

24. Dans l’article intitulé « Groupe #militaire #GEOS au coeur affaires de #Chirac à #Sarkozy via #AgaKhan #W, #L et #mafia, #extrêmedroite » mis en ligne le 12 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/groupe-militaire-geos-au-coeur-affaires-de-chirac-a-sarkozy-via-agakhan-W-L-et-mafia-extremedroite/ les propos suivants :

« Groupe #militaire #GEOS au coeur affaires de #Chirac à #Sarkozy via #AgaKhan #W, #L et #mafia, #extrêmedroite

Groupe militaire GEOS au coeur des affaires de Chirac à Sarkozy en passant par BE BF W, U B et la mafia, extrême droite

A savoir aussi que le chauffeur personnel du financier véreux U B (AS B, M, Ordre de Saint E BG) est un serbe qui a travaillé comme agent de sécurité chez GEOS »

25. Dans l’article intitulé « #AA #Scandale #Pédophilie: BH BI #BG donne 50 millions pour étouffer la #sodomie de sa nièce de 11 ans » mis en ligne le 12 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/AA-scandale-pedophilie-BH-BI-BG-donne-50-millions-pour-etouffer-la-sodomie-de-sa-niece-de-11-ans/ les propos suivants :

« #AA #Scandale #Pédophilie: BH BI #BG donne 50 millions pour étouffer la #sodomie de sa nièce de 11 ans BH BX BY BI l’architecte pédophile togolais responsable du Prieuré du AA BG d’U B »

26. Dans l’article intitulé « #AA AH #AI héritier de […], #MafiaItalienne/#sioniste se meurt en son coeur » mis en ligne le 13 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/13/AA-AH-AI-heritier-de-p2-montecarlo-gladio-mafiaitaliennesioniste-se-meurt-en-son-coeur/ les propos suivants :

« La mafia Corse et son avatar BG Ordre de Saint E d’U B »

27. Dans l’article intitulé « #Christophe_Gargiulo #réalisateur aussi de #SnuffMovie rédige articles diffamatoires dans journal de #mafia #CambodgeMag » mis en ligne le 15 juin 2015 à l’adresse URL https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/15/christophe_gargiulo-realisateur-aussi-de-snuffmovie-redige-articles-diffamatoires-dans-journal-de-mafia-cambodgemag/ les propos suivants :

« BJ BK et le vice-gouverneur de Phnom Penh Trac Thai Sieang font du trafic d’organes via the Nokor Tep women’s hospital

BJ BK et le vice-gouverneur de Phnom Penh Trac Thai Sieang font du trafic d’organes via the Nokor Tep women’s hospital

YIM SEAP connaît très bien ce vice-gouverneur pour avoir travaillé pour lui de 2003 à 2008 ainsi qu’ U B connaît bien ce vice-gouverneur qui est connu pour être corrompu.

BJ BK la maitresse d’U B droite

— de constater que le maintien en ligne de photographies illustrant les articles ci-après énumérés mis en ligne sur le site ericduvalosjnews.wordpress.com et représentant Monsieur U B sans que ce dernier n’ait donné d’autorisation pour ce faire constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ce qu’il constitue sans conteste une violation de son droit à l’image tel que garanti par l’article 9 du code civil :

Article intitulé « Une #mafiaFrançaise ? Des #français tuent d’autres français #Pasqua #Sarkozy #L #BG #Cambodge #AA » mis en ligne le 26 mai 2015 ;

Article intitulé « #AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA et conseiller financier véreux du Fraudeur fait une tentative de suicide ? » mis en ligne le 26 mai 2015 ;

Αrticle intitulé « #AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA représentant les intérêts Corso mafieux d’U B évacué sur Paris » mis en ligne le 24 ami 2015 ;

Article intitulé « #BR AJ C ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’U B #Z » mis en ligne le 22 mai 2015 ;

Article intitulé « De #Saigon à #Lomé la même équation du #chantage mafieux mais en #pire ! Par Mathieu_Cichocki #Mafia » mis en ligne le 5 juin 2015 ;

Article intitulé « […] doit s’expliquer!BW #Eric_Duval ne dit rien ? #BG » mis en ligne le 7 juin 2015 ;

Article intitulé « #BG AU BV-CI à la tête Conseil de Surveillance groupe #Eric_Duval #M responsable #fiasco des résidences? » mis en ligne le 7 juin 2015 ;

Article intitulé « Le #journaliste français BA BB correspondant #J et #AfricaTopSport membre #mafia U #B #BG et #K » mis en ligne le 10 juin 2015 ;

Article intitulé « #Eric_Duval #BG partenaires financiers #évasion_fiscale #Finance #Banque #BNP #SociétéGénérale #Z » mis en ligne le 10 juin 2015.

— de constater que le maintien en ligne sur le site www.grandprieurericduvalosj.wordpress.com hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de diffamation publique envers un simple particulier, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 (caractères gras ajoutés) :

1. Dans l’article intitulé « #AA U B Grand Prieur BG devant l’éternel fait de la magie avec les ambulances du SDIS 17 mis en ligne le 5 juillet 2015 à l’adresse https://grandprieurericduvalosj.wordpress.com/2015/07/05/AA-U-B-grand-prieur-BG-devant-leternel-fait-de-la-magie-avec-les-ambulances-du-sdis-17/ les propos suivants :

« #AA U B Grand Prieur BG devant l’éternel fait de la magie avec les ambulances du SDIS 17 »

« #AA U B Grand Prieur BG devant l’éternel fait de la magie avec les ambulances du SDIS 17

U B CL BG de l’Ordre de Saint E de Boulogne Billancourt est un magicien digne de se produire au grand hôtel « Mirage » à Las Vegas !

En effet ce grand marquis autodidacte dans la Noblesse prend les clés des ambulance des SDIS de France et de Navarre pour son association légale loi 1901 « Oecuménique de Saint E » sise […] pour ensuite les rétrocéder à sa secte BG état fantôche illégal basé à Huesca en Espagne qui remettra les véhicules aux dictatures africaines comme le AA…

Si B fait des tours de passe passe avec de simples ambulances d’occases, nous pouvons nous poser la question s’il ne fait pas d’autres tours de magie à Bercy and co ?!…

C’est bien beau de se prendre pour un Grand Prieur d’un état fantôche géré par la mafia corse, de se prendre pour le maitre de l’univers mais un jour la chute sera d’autant plus douloureuse monsieur l’agent secret DGSE pochette surprise… »

— de constater que le maintien en ligne d’une photographie illustrant l’article ci-après énuméré mis en ligne sur le site www.grandprieurericduvalosj.wordpress.com et représentant Monsieur U B sans que ce dernier n’ait donné d’autorisation pour ce faire constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ce qu’il constitue sans conteste une violation de son droit à l’image tel que garanti par l’article 9 du code civil :

Article intitulé « U B le beau chevalier de l’Ordre de Saint E de #Huesca aimerait les gros nénés et trouverait sa chevelure irrésistible » mis en ligne le 5 juillet 2015.

— de constater que le maintien en ligne sur le site www.obserwatorzynarodow.wordpress.com hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de diffamation publique envers un simple particulier, faits prévus et réprimés par les articles 29 alinéa 1 et 32 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881( caractères gras ajoutés) :

1. Dans l’article intitulé « Voici ma #vision de l'#Afrique: #Esclave #sataniste de l'#BG d’U B #tginfo #N #Pauline_Duval #AFP » mis en ligne le 4 juillet 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/04/voici-ma-vision-de-lafrique-esclave-sataniste-de-losj-deric-B-tginfo-N-pauline_duval-afp/ les propos suivants :

« Voici ma #vision de l'#Afrique: #Esclave #sataniste de l'#BG d’U B #tginfo #N #Pauline_Duval #AFP »

« Voici ma vision de l’Afrique: Esclave sataniste de l’BG d’U B »

2. Dans l’article intitulé « #AA Dr #P participe aux #rituels criminels car membre de l'#BG U B, #O,#Clomegah et de l’autre côté fait sa pub » mis en ligne le 4 juillet 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/04/AA-dr-P-participe-aux-rituels-criminels-car-membre-de-losj-U-B-awadeclomegah-et-de-lautre-cote-fait-sa-pub/ les propos suivants :

« #AA Dr #P participe aux #rituels criminels car membre de l'#BG U B, #O,#Clomegah et de l’autre côté fait sa pub »

« #AA D^r P participe aux rituels criminels car membre de l’BG U B, O,Clomegah et de l’autre côté fait sa pub »

3. Dans l’article intitulé « #BG #Mafia U B: Rassemblement des #Prieurs du monde entier à #Huesca en […] mis en ligne le 2 juillet 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/02/BG-mafia-U-B-rassemblement-des-prieurs-du-monde-entier-a-huesca-en-espagne-tginfo-rfi/ les propos suivants :

« #BG #Mafia U B: Rassemblement des #Prieurs du monde entier à #Huesca en […]

« #BG Mafia U B: Rassemblement des Prieurs du monde entier à Huesca en Espagne »

4. Dans l’article intitulé « #CB U B #BG Je pense que nous nous sommes tous fait avoir avec #M. #Z » mis en ligne le 24 juin 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/24/CB-U-B-BG-je-pense-que-nous-nous-sommes-tous-fait-avoir-avec-M-Z/ les propos suivants :

« #CB U B #BG Je pense que nous nous sommes tous fait avoir avec #M. #Z »

5. Dans l’article intitulé « #AA Qui au sein des #FAT couvrait « Sophia Airlines » dit AIR #COCAINE avec #narcos sud-américains ? #tginfo » mis en ligne le 23 juin 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/23/AA-qui-au-sein-des-fat-couvrait-sophia-airlines-dit-air-cocaine-avec-narcos-sud-americains-tginfo/ la légende suivante

« Président Toumani Touré ici en Espagne parmi la secte d’U B BG lieu de trafics divers et variés »

6. Dans l’article intitulé « […] mis en ligne le 22 juin 2014 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/22/special-pedocriminalite-khmers-et-reseaux_mafieux_corses-et-autres-rotisseurs-au-cambodge/ les propos suivants :

« […]

« Special Pedocriminalite enfants Khmers et Q mafieux tendance »corses » et autres rotisseurs au Cambodge. Tout sur les racailles francaises et la petite minorite d’expats qui font la loi au Cambodge.

Rubrique Partouze generale » -La selection du Club – Pour nous fideles lecteurs- a lire et relire-pour le plaisir… U B, les autres, les scandales francais – Les news toutes belles, toutes fraiches … »

7. Dans l’article intitulé « #BG #Eric_Duval #Crise: A quelques heures assemblée annuelle #[…] » mis en ligne le 21 juin 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/BG-eric_duval-crise-a-quelques-heures-assemblee-annuelle-mafia-planetaire-huesca-espagne-demission-chancelier-jp-van-nyen/ les propos suivants :

« #BG #Eric_Duval #Crise: A quelques heures assemblée annuelle #[…] »

« #BG Eric_Duval Crise: A quelques heures de l’assemblée annuelle de la mafia planétaire à Huesca en Espagne, démission du Chancelier JP Van Nyen

Le 25 juin tous les mafieux du réseau BG U B vont se retrouver dans l’ancien monastère à Huesca.

Mention spéciale aux mafieux corses qui vont se pointer du Cambodge, Japon, AA, Burkina, Mali, Niger, Bénin, Côte d’Ivoire, Madagascar…

Nous vous avons à l’œil… »

Puis sous le titre « Magouille en vue : Un ministre français décoré par un ordre templier bidon », les propos suivants :

« C’est une drôle d’histoire qui vient de sortir dans BR. Un truc insignifiant, pourrait-on se dire à la première lecture : une banale entourloupe, pas très grave. Mais à la deuxième lecture, on comprend qu’il y a bien des enjeux, derrière cette décoration bidon remise à un ministre français. En fait, il s’agit d’une grande opération séduction dont on peut se demander à quoi elle rime.

Voici l’affaire, expliquée par un article de BR daté du 24 avril : « En juin 2012, AJ C a été discrètement décoré de l’Ordre royal du Cambodge par l’ancien garde du corps de Pol Pot et gouverneur de la ville de Païlin, Y D, en marge d’un projet de jumelage avec sa ville de Cherbourg. L’organisateur de cette visite, le promoteur immobilier U B, « grand prieur de l’ordre Saint-E BS », est visé par une enquête préliminaire à Nanterre pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens.

(…)

Il a aussi distribué beaucoup de décorations à divers « présidents » et hauts fonctionnaires africains, notamment au AA ou au Sénégal. B est aussi en train de développer ses affaires au Cambodge, où, on en a déjà parlé, le business des français est souvent obligé de passer par la case « mafia » pour s’implanter. C’est ce qu’explique BM BN, un ancien militaire qui a du infiltrer la mafia française du Cambodge, et a constaté à AB point la corruption a été érigée en business par cette mafia qui a des relations jusque dans les cabinets ministériels et à l’ambassade de France à Phnom Penh.

(…)

BR nous apprend qu’U B est sous le coup d’une enquête préliminaire à Nanterre pour des faits de corruption de fonctionnaires cambodgiens. Il est évidemment présumé innocent, mais sa relation avec Y D pose question.

Apparemment, quelqu’un a dénoncé des « faits de corruption de plusieurs conseiller et proches de ministres cambodgiens » auprès des autorités françaises. Est-ce en lien avec sa demande de nationalité cambodgienne, qui lui permettrait de faire du business avec beaucoup plus de libertés?

U B est aussi membre d’une loge franc-maçonne, la loge Nagara, liée à la Grande Loge de France (GLDF), installée à Phnom Penh. D’après BM BN, les « agapes » qui suivent l’arrivée de nouveaux « frères » au sein de cette loge peuvent se terminer par un piégeage (ou pas), en compagnie d’un mineur dans une chambre d’hôtel.

C’est là, après une soirée arrosée, que des photos sont prises à l’insu de la victime (pédophile ou pas, si pas on le drogue et le résultat est le même), qui n’a plus qu’à marcher dans les combines qu’on lui impose, ou à verser les dizaines de milliers de dollars exigé.

Via son « ordre de Saint-E BS », il offre des initiations, des décorations, enfin tout le folklore de ces groupuscules, avec capes et rituels ad hoc. En échange, on favorise ses petites affaires. Par exemple, le président du Burkina-Faso, Blaise Compraoré, a obtenu une médaille qui s’appelait la « Grand Croix de l’ordre œcuménique de Malte », en 2010, par l’ordre Saint-E BO. En juin 2011, c’est le ministre de la justice cambodgien qui a reçu sa médaille par l’ordre BO, et BR explique que Y D aussi a reçu sa breloque juste après son passage à Cherbourg. Le président du Niger, Issoufou Mahamadou, est un des derniers à avoir reçu la « grand croix » de l’ordre BO, le 30 avril 2014, le premier ministre du Burkina Faso l’a reçue le 30 octobre 2013, tout en envisageant de construire un orphelinat dans ce pays.

(…)

Avec l’enquête en cours au suejt des activités d’U B au Cambodge, il est probable que certaines choses remuent. En effet, le bourbier cambodgien risque d’éclabousser par mal de monde et de mettre à jours divers trafics, tellement tout est entremêlé, si l’on en croit les propos de BM BN, et si l’on comprend comment fonctionne le business au Cambodge »

8. Dans l’article intitulé « #AA AT Clomega chef de l’BG U B au Maroc de la tombe à la lumière des affaires véreuses #tginfo » mis en ligne le 21 juin 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/AA-AT-clomega-chef-de-losj-U-B-au-maroc-de-la-tombe-a-la-lumiere-des-affaires-vereuses-tginfo/ les propos suivants :

« #AA AT Clomega chef de l’BG U B au Maroc de la tombe à la lumière des affaires véreuses #tginfo »

« #AA AT Clomega chef de l’BG U B au Maroc de la tombe à la lumière des affaires véreuses #tginfo

(…)

AA AT Clomegah Grand Prieur BG au AA représentant les intérêts Corso mafieux d’U B évacué sur Paris

AT Clomegah le conseiller financier du dictateur AH AI et Grand Prieur de l’BG au AA, réseau affairiste pédo-criminel géré par le parvenu U B de la AS B, M cheval de Troie de la mafia Corse au Cambodge et en Afrique; A été évacué il y a 2 semaines environ en urgence vers un hôpital à Paris selon une source bien introduite.

Les intérêts d’U B au AA seront détruits prochainement de A à Z, il n’y a pas de place pour l’CQ fiscale, les trafics et surtout les crimes pédocriminels via ses orphelinats BG.

De plus le Fisc français devrait se bouger le cul pour mettre de l’ordre dans la galaxie de sociétés écrans et le fumeux BD en charge de l’CQ fiscale via la société FEDINTER dont la gérante n’est que la fille AM B qui transfert des fonds vers Singapoure et AY AZ selon des personnes proches de ce réseau.

Plainte déposée auprès d’un Tribunal français ».

(…)

« Les évadés fiscaux U B et AM B BG »

(…)

« BC BD Directeur Financier du groupe de B en charge via le Cambodge de virer des fonds vers Singapoure et AY AZ. Serait déjà entendu par la Justice ».

9. Dans l’article intitulé « #Mafia_Française: Ophélis #AO assassinée par les mêmes que le Juge #AP ? #Cambodge #Pasqua #RFI » mis en ligne le 21 juin 2015 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/mafia_francaise-ophelis-AO-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-AP-cambodge-pasqua-rfi/ les propos suivants :

« #Mafia_Française: Ophélis #AO assassinée par les mêmes que le Juge #AP ? #Cambodge #Pasqua #RFI »

« #Mafia Française: Ophélis AO assassinée par les mêmes que le Juge AP ?

En effet AN AO française assassinée au Cambodge était très proche de certains français que l’on trouve dans l’affaire de l’assassinat du Juge AJ AP à A et d’AQ AR au Cambodge ainsi que de bien d’autres hélas…

Le fameux fonctionnaire Cambodgien corrompu Yim Seap qui est aussi le salarié d’U B (M, AS B…) a collaboré dans la manipulation criminelle de l’arrestation d’un faux coupable dans le meurtre de la française AO ».

10. Dans l’article intitulé « #Sylvain_Briot dirigeant d'#M propose 15% de baisse de loyer et filer à l’anglaise ! #Z » mis en ligne le 21 juin 2014 à l’adresse https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/sylvain_briot-dirigeant-dodalys-propose-15-de-baisse-de-loyer-et-filer-a-langlaise-Z/ les propos suivants :

« #Sylvain_Briot dirigeant d'#M propose 15% de baisse de loyer et filer à l’anglaise ! #Z »

« Sylvain_Briot dirigeant d'#M propose 15% de baisse de loyer et filer à l’anglaise ! #Z

Encore un de la galaxie U B BG qui vient du nid à criminel ayant fait ses classes du côté d’AIX en Provence…

Que des coïncidences avec ces lascars… »

— de constater que le maintien en ligne de photographies illustrant les articles ci-après énumérés mis en ligne sur le site www.obserwatorzynarodow.wordpress.com et représentant Monsieur U B sans que ce dernier n’ait donné d’autorisation pour ce faire constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser en ce qu’il constitue sans conteste une violation de son droit à l’image tel que garanti par l’article 9 du code civil :

1. Article intitulé « U B le beau chevalier de l’Ordre de Saint E de #Huesca aimerait les gros nénés et trouverait sa chevelure irrésistible » mis en ligne le 5 juillet 2015.

1. Article intitulé « Voici ma #vision de l'#Afrique: #Esclave #sataniste de l'#BG d’U B #tginfo #N #Pauline_Duval #AFP » mis en ligne le 4 juillet 2015.

1. Article intitulé « #BG #Mafia U B: Rassemblement des #Prieurs du monde entier à #Huesca en […] mis en ligne le 2 juillet 2015.

1. Article intitulé « #AA Qui au sein des #FAT couvrait « Sophia Airlines » dit AIR #COCAINE avec #narcos sud-américains ? #tginfo » mis en ligne le 23 juin 2015.

1. Article intitulé « #BG #Eric_Duval #Crise: A quelques heures assemblée annuelle #[…] » mis en ligne le 21 juin 2015.

1. Article intitulé « #AA AT Clomega chef de l’BG U B au Maroc de la tombe à la lumière des affaires véreuses #tginfo » mis en ligne le 21 juin 2015.

— de constater que la société AUTOMATTIC, hébergeur des trois sites litigieux, a eu connaissance du caractère manifestement illicite des contenus ci-dessus énumérés, dans les conditions prévues par l’article 6-I, 5°, mais ne les a pas retirés des sites susmentionnés ni n’en a rendu l’accès impossible alors que cela lui avait été expressément demandé,

— en conséquence, à titre principal d’ordonner aux sociétés défenderesses de mettre en oeuvre une mesure de blocage par nom de domaine en ce qui concerne les trois sites litigieux jusqu’à ce qu’une décision de justice ait définitivement statué sur le bien fondé des plaintes avec constitution de partie civile déposées à l’encontre des personnes responsables des contenus illicites dénoncés, dans les sept jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard passé ce délai,

— à titre subsidiaire, d’ordonner aux sociétés défenderesses de mettre en oeuvre une mesure de blocage par URL ou toutes autres mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, aux contenus illicites susvisés disponibles sur les trois sites litigieux jusqu’à ce qu’une décision de justice ait définitivement statué sur le bien fondé des plaintes avec constitution de partie civile déposées à l’encontre des personnes responsables des contenus illicites dénoncés, dans les sept jours qui suivront la signification de la présente ordonnance, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard passé ce délai, les URL concernées étant les suivantes :

S’agissant du site www.ericduvalosjnews.wordpress.com les adresses URL suivantes :

1.https://ericduvalosjnews.wordpress.com (s’agissant de l’usurpation d’identité)

2. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/AA-AB-est-le-lien-evident-dans-cette-mafia-francaise-entre-U-B-et-V-W-par-exemple-leur-avocat-dupeux/

3. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/27/AA-libye-X-breakingnews-V-W-le-complice-de-AE-AF-renvoye-en-correctionnel/

4.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/une-mafiafrancaise-des-francais-tuent-dautres-francais-pasqua-sarkozy-L-BG-cambodge-AA/

5.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/lor-gris-le-marche-des-vieux-et-lexemple-dorpea-BG-U-B-evasionfiscale-Z-fisc/

6.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/AA-AT-clomegah-grand-prieur-BG-au-AA-et-conseiller-financier-vereux-du-fraudeur-fait-une-tentative-de-suicide/

7.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/26/AA-derriere-AG-O-BG-cest-AE-AF-qui-soppose-a-la-liberation-de-AK-AL-tginfo/

8.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/AA-AT-clomegah-grand-prieur-BG-au-AA-representant-les-interets-corso-mafieux-deric-B-evacue-sur-paris/

9.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/24/AA-sarkozy-a-t-il-troque-le-port-lome-pour-son-ami-AD-contre-la-validation-coup-de-force-electoral-de-AI/

10.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/le-ministre-CD-CE-CF-ump-se-vend-au-reseau-U-B-sa-cape-de-chevalier-BG-lattend-deja/

11. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/23/AN-AO-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-AP-AQ-AR-yim-seap-complice-mafia-corse/

12.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/document-mali-est-adresse-a-U-B-BG-en-france-totalement-illegal-aux-yeux-_bercy_-tginfo/

13.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/AA-AT-clomegah-conseiller-financier-de-AH-AI-et-grand-prieur-de-losj-au-AA-partenaire-deric-B-BG-harcele-mathieu-cichocki/

14. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/05/22/BR-AJ-C-ministre-piege-par-un-faux-ordre-chevalerie-deric-B-Z/

15. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/05/de-saigon-a-lome-la-meme-equation-du-chantage-mafieux-mais-en-pire-par-mathieu_cichocki-mafia/

16. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/espionnage-salaries-deal-a-4-millions-euros-propose-a-cgt-par-BT-BU-F-BG-Z/

17.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/06/M-baisse-generale-loyers-residenceseric-B-apres-avoir-injecte-25-m-cherche-rentabilite-affaire-apollonia/

18.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/cambodia-richard_falquerho-BG-and-samphy_phov-embezzlement-of-a-plant-in-cambodge-_bercy_/

19.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/la-caisse_epargne-harcele-mathieucichocki-peuplesobs-via-AU-BV-CI-BG-tginfo-Z/

20. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/corruption-general-police-pao_bun-cambodge-doit-sexpliquerpourquoi-eric_duval-ne-dit-rien-BG/

21.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/scandale-F-foncia-Z-M-L-tginfo-BG-banque-notaire/

22. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/BG-AU-BV-CI-a-la-tete-conseil-de-surveillance-groupe-eric_duval-M-responsable-fiasco-des-residences/

23. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/07/AA-pefaco-perez-cauro-mafia-blanchiment-evasion_fiscale-comme-BG-eric_duval-implante-aussi-en-espagne-avec-AI/

24.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/le-journaliste-francais-BA-BB-correspondant-J-et-africatopsport-membre-mafia-U-B-BG-et-K/

25. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/10/eric_duval-BG-partenaires-financiers-evasion_fiscale-finance-banque-bnp-societegenerale-Z/

26.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/groupe-militaire-geos-au-coeur-affaires-de-chirac-a-sarkozy-via-agakhan-W-L-et-mafia-extremedroite/

27.https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/12/AA-scandale-pedophilie-BH-BI-BG-donne-50-millions-pour-etouffer-la-sodomie-de-sa-niece-de-11-ans/

28. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/13/AA-AH-AI-heritier-de-p2-montecarlo-gladio-mafiaitaliennesioniste-se-meurt-en-son-coeur/

29. https://ericduvalosjnews.wordpress.com/2015/06/15/christophe_

CA-realisateur-aussi-de-snuffmovie-redige-articles-diffamatoires-dans-journal-de-mafia-cambodgemag/

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1. https://grandprieurericduvalosj.wordpress.com (s’agissant de l’usurpation d’identité)

2. https://grandprieurericduvalosj.wordpress.com/2015/07/05/U-B-le-beau-chevalier-de-lordre-de-saint-E-de-huesca-aimerait-les-gros-nenes-et-trouverait-sa-chevelure-irresistible/

3. https://grandprieurericduvalosj.wordpress.com/2015/07/05/AA-U-B-grand-prieur-BG-devant-leternel-fait-de-la-magie-avec-les-ambulances-du-sdis-17/

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1.https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/05/U-B-le-beau-chevalier-de-lordre-de-saint-E-de-huesca-aimerait-les-gros-nenes-et-trouverait-sa-chevelure-irresistible/

2. https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/04/voici-ma-vision-de-lafrique-esclave-sataniste-de-losj-deric-B-tginfo-N-pauline_duval-afp/

3. https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/04/AA-dr-P-participe-aux-rituels-criminels-car-membre-de-losj-U-B-awadeclomegah-et-de-lautre-cote-fait-sa-pub/

4. https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/07/02/BG-mafia-U-B-rassemblement-des-prieurs-du-monde-entier-a-huesca-en-espagne-tginfo-rfi/

5.https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/24/CB-U-B-BG-je-pense-que-nous-nous-sommes-tous-fait-avoir-avec-M-Z/

6. https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/23/AA-qui-au-sein-des-fat-couvrait-sophia-airlines-dit-air-cocaine-avec-narcos-sud-americains-tginfo/

7. https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/22/special-pedocriminalite-khmers-et-reseaux_mafieux_corses-et-autres-rotisseurs-au-cambodge/

8.https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/BG-eric_duval-crise-a-quelques-heures-assemblee-annuelle-mafia-planetaire-huesca-espagne-demission-chancelier-jp-van-nyen/

9.https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/AA-AT-clomega-chef-de-losj-U-B-au-maroc-de-la-tombe-a-la-lumiere-des-affaires-vereuses-tginfo/

10.https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/mafia_francaise-ophelis-AO-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-AP-cambodge-pasqua-rfi/

11.https://obserwatorzynarodow.wordpress.com/2015/06/21/sylvain_briot-dirigeant-dodalys-propose-15-de-baisse-de-loyer-et-filer-a-langlaise-Z/

— en tout état de cause, d’ordonner aux sociétés défenderesses en leur qualité de fournisseurs d’accès à internet de justifier et dénoncer sous sept jours au demandeur, ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal de grande instance, des mesures prises pour empêcher l’accès, à partir du territoire français, aux contenus illicites susvisés accessibles sur les trois sites litigieux,

— laisser à la charge des sociétés défenderesses le coût des mesures de blocage à intervenir, leurs propres dépens ainsi que les sommes qu’ils réclameraient au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— débouter les sociétés défenderesses de leurs demandes,

Vu les conclusions déposées à l’audience du 06 octobre 2015 par la société BOUYGUES TELECOM, qui nous demande, au visa de la loi pour la confiance en l’économie numérique :

— d’apprécier la proportionnalité et la nécessité des mesures de blocage sollicités,

— de constater que le site www.obserwatorzynarodow.wordpress.com est inaccessible depuis le territoire français et débouter en conséquence le demandeur de cette demande,

— de dire que le demandeur devra notifier à la société BOUYGUES TELECOM la carence éventuelle de la société AUTOMATIC, hébergeur, à exécuter, dans le délai d’un mois de sa signification, la décision qui lui aura ordonné de rendre impossible l’accès aux contenus litigieux,

— d’enjoindre à la société BOUYGUES TELECOM de mettre en oeuvre, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de cette défaillance de la société AUTOMATIC, les mesures propres à prévenir l’accès de ses abonnés, situés sur le territoire français, aux sites internet www.ericduvalosjnews.wordpress.com et www.grandprieurericduvalosj.wordpress.com,

— de dire que les mesures de blocage prendront fin à la date à laquelle les décisions de justice statuant sur le bien-fondé des plaintes déposées le 23 juillet 2014, 01er octobre 2014, 17 octobre 2014 et 24 décembre 2014 auront été rendues à charge de Monsieur U B de les notifier sans délai à la société BOUYGUES TELECOM,

— de dire que le demandeur devra rembourser aux fournisseurs d’accès à internet, dont la société BOUYGUES TELECOM, sur présentation de factures, les coûts afférant auxdites mesures de blocage, y compris en termes de maintenance et de supervision,

— de débouter Monsieur U B de sa demande de condamnation sous astreinte,

— de condamner Monsieur U B aux dépens,

Vu les conclusions en défense et d’intervention volontaire, déposées à l’audience du 06 octobre 2015, par les sociétés S, BQ-S, défenderesses, et BP BQ, intervenante volontaire, qui nous demandent, notamment au visa de l’article 6-I-8 de la loi pour la confiance en l’économie numérique et des articles 32, 325 et 329 du code de procédure civile :

— de mettre hors de cause la société BQ-S et de dire que la société BP BQ est recevable et bien fondée à intervenir volontairement,

— de constater que le site obserwatorzynarodow.wordpress.com est inaccessible depuis le territoire français et que les demandes de blocage sur ce site sont sans objet,

— d’apprécier, s’agissant des deux autres sites en cause, s’il est proportionné et strictement nécessaire au regard notamment des risques d’atteintes au principe de la liberté d’expression et de communication, de l’importance du dommage allégué, des risques d’atteinte à la liberté d’entreprendre et du principe d’efficacité, d’ordonner aux fournisseurs d’accès la mise en oeuvre de mesures de blocage,

— le cas échéant, de dire que Monsieur B formellement notifier à S et BP BQ la carence éventuelle de la société AUTOMATTIC, passé un délai d’un mois suivant la signification qui sera faite à cette société de la décision judiciaire qui lui aura ordonné de rendre impossible l’accès aux contenus litigieux,

— d’enjoindre aux sociétés S et BP BQ de mettre une oeuvre, une fois que la décision leur aura été notifiée, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la défaillance de l’hébergeur, toute mesure propre à prévenir l’accès des abonnés de S et BP BQ, et des abonnés des sociétés qui utilisent leur réseau pour fournir des services d’accès à internet, aux services de communication au public en ligne accessible aux adresses ericduvalosjnews.wordpress.com et grandprieurericduvalosj.wordpress.com,

— de dire que les mesures de blocage prendront fin à la date à laquelle les décisions de justice statuant sur le bien-fondé des plaintes avec constitution de partie civile déposées les 23 juillet 2014, 1^er octobre 2014, 17 octobre 2014 et 24 décembre 2014 à l’encontre des personnes responsables des contenus illicites dénoncés, auront été notifiées par Monsieur U B à S et BP BQ,

— de dire que les parties pourront saisir Monsieur le Président en cas de difficultés ou d’évolution du litige, et notamment si Monsieur B entend faire renouveler les mesures de blocage qui auraient été ordonnées,

— de débouter le demandeur du surplus des demandes, notamment s’agissant de la demande d’astreinte,

— de dire, en toute hypothèse, que les coûts afférents aux mesures de blocage, y compris en termes de maintenance, de supervision et de gestion d’éventuelles difficultés, devront être remboursés par Monsieur U B sur présentation des factures correspodant auxdits coûts,

— de mettre à la charge de Monsieur U B les dépens de la présente instance,

Vu les conclusions en défense, déposées à l’audience du 07 octobre 2015, par la société ORANGE, qui nous demande, au visa des articles 6.I 7°, 6.I 8°, 6.II et 6.III 1° de la loi du 21 juin 2004 et de l’article 484 du code de procédure civile :

— de constater que l’adresse obserwatorzynarodow.wordpress.com ne donne accès à aucun site internet, les démarches étant fructueuses, de dire n’y avoir lieu à référé,

— de donner acte à la société ORANGE de ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du juge des référés sur le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés par le demandeur, d’apprécier s’il justifie de se trouver dans l’impossibilité manifeste d’agir efficacement et rapidement à l’encontre des éditeur (s) et / ou hébergeur (s) des deux sites internets restants, de lui donner acte ce qu’elle s’en remet à l’appréciation du magistrat sur la recevabilité des demandes,

— de dire que Monsieur U B devra formellement notifier à la société ORANGE l’éventuelle carence de la société AUTOMATTIC, passé un délai d’un mois suivant la signification qui a été faite à cette société de la décision judiciaire lui ordonnant de rendre impossible l’accès aux contenus litigieux,

— d’enjoindre le cas échéant à la société ORANGE de mettre en oeuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la notification qui lui aura été faite par le demandeur de la défaillance avérée de l’hébergeur, toute mesure propre à prévenir l’accès des abonnés ORANGE aux services de communication au public en ligne accessible aux adresses ericduvalosjnews.wordpress.com et grandprieurericduvalosj.wordpress.com,

— de dire que la société ORANGE sera libre de choisir la mesure technique de blocage adaptée et efficace, dont le blocage par DNS,

— de dire que les mesures de blocage prendront fin sur notification de Monsieur U B aux fournisseurs d’accès internet, dans l’hypothèse d’un changement d’état des sites objet de la mesure justifiant la levée de celle-ci ou de l’adoption par l’hébergeur AUTOMATTIC et / ou de l’éditeur des deux sites internet litigieux de toutes mesures ayant pour effet d’en interdire l’accès,

— en tout état de cause, de dire que toute mesure de blocage prendra fin lorsque des décisions définitives interviendront à la suite des plaintes déposées par Monsieur U B contre les personnes responsables des contenus litigieux, à charge pour Monsieur U B d’en informer la société ORANGE,

— de dire que le demandeur devra rembourser à la société ORANGE les coûts afférents aux mesures prises en exécution de l’ordonnance à intervenir, sur présentation par ORANGE des factures correspondantes,

— de débouter le demandeur de sa demande d’astreinte,

— de débouter Monsieur U B de ses plus amples demandes et notamment de sa demande subsidiaire visant le blocage de pages URL,

— de mettre les dépens à sa charge,

Vu l’assignation en référé à heure indiquée délivrée le 12 août 2015 à la société T, à la requête d’U B (dossier 15/58267), qui, au visa de l’article 6-I-8° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique et de l’article 809 du code de procédure civile, formule les mêmes demandes que celles concernant les autres fournisseurs d’accès et rappelés ci-avant,

Vu les conclusions en défense, déposées à l’audience du 06 octobre 2015, par la société T, qui nous demande :

— de dire qu’il n’y a pas lieu à référé vis-à-vis du site obserwatorzynarodow.wordpress.com qui n’est plus accessible en France,

— de juger s’il est proportionné d’ordonner à la société T de bloquer l’accès aux deux autres sites ericduvalosjnews.wordpress.com et grandprieurericduvalosj.wordpress.com, notamment au regard du principe de la liberté d’expression et de communication,

— dans une telle hypothèse, de dire qu’U B devra, préalablement à la mise en oeuvre de telles mesures, notifier formellement à la société T la carence éventuelle de la société AUTOMATTIC, es qualité d’hébergeur, passé le délai d’un mois suivant la signification qui aura été faite à ladite société de la décision lui ordonnant de rendre impossible l’accès aux contenus litigieux,

— de dire que l’éventuelle mesure de blocage sera mise en oeuvre dans un délai de quinze jours à compter de la signification qui lui sera faite de la décision à intervenir ainsi que de la notification de l’éventuelle carence de la société AUTOMATTIC, hébergeur,

— de dire que la société T restera libre d’apprécier les modalités d’un éventuel blocage par IP ou par DNS,

— de dire que les éventuelles mesures de blocage prendront fin lorsque des décisions définitives seront intervenues à la suite des plaintes déposées par U B les 23 juillet 2014, 1^er octobre 2014, 17 octobre 2014 et 24 décembre 2014 contre les personnes responsables des contenus litigieux, à charge pour ce dernier d’en informer aussitôt la société T,

— de dire que les parties pourront saisir le juge des référés en cas de difficultés ou d’évolution du litige,

— de dire qu’U B devra rembourser à la société T tous les coûts afférents à d’éventuelles mesures de blocage, lesquels coûts intégreront la maintenance, la supervision et la gestion de toutes difficultés, ce, dès présentation des factures correspondantes,

— de rejeter toute autre demande, dont notamment la demande subsidiaire de blocage de pages URL, ou d’astreinte,

— de dire qu’U B devra supporter les dépens,

Les deux affaires, initialement fixées à l’audience du 06 octobre 2015, ont été renvoyées à l’audience du 07 octobre 2015.

A l’audience du 07 octobre 2015, les conseils des parties ont été entendus en leurs observations.

A l’issue de l’audience, il a été indiqué que les décisions seront rendues le 04 novembre 2015, par mise à disposition au greffe, le délibéré ayant été prorogé au 12 novembre 2015.

[…]

Sur la jonction des procédures :

L’article 367 du code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Deux procédures ont été diligentées de manière distincte par U B, contre la société T d’une part, et contre les sociétés BOUYGUES TELECOM, S, ORANGE et BQ-S d’autre part, les sites et les contenus considérés comme illicites étant les mêmes.

Les défendeurs sont tous des fournisseurs d’accès à internet.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les deux procédures feront donc l’objet d’une jonction.

Sur la mise hors de cause de la société BQ-S et sur l’intervention volontaire de la société BP-BQ :

L’article 32 du code de procédure civile dispose qu’est irrecevable toute prétention émise pour ou contre une personne dépourvue du droit d’agir.

En l’espèce, la société BQ-S fait valoir qu’elle est une société holding et qu’elle ne peut accomplir personnellement les diligences propres à empêcher tout accès aux sites internet concernés.

Par ailleurs, intervient volontairement la société BP BQ, filiale de la société précédente qui précise qu’elle exploite un réseau de communication électronique distinct de celui de la société S.

Dès lors, il y a lieu de prononcer la mise hors de cause de la société BQ-S, la société BP BQ étant recevable à agir en intervention volontaire.

Sur les faits et le caractère manifestement illicite des articles incriminés :

U B est un homme d’affaires français, qui est notamment président du Groupe AS B.

Il fait valoir qu’une campagne de dénigrement à son encontre s’est développé sur internet depuis le mois de mai 2013, que le principal vecteur de cette campagne de diffamation était le site peuplesobservateurs2014.com, à ce jour fermée, mais qu’une nouvelle campagne s’est développée à partir de trois nouveaux sites :

— ericduvalosjnews.wordpress.com ;

— grandprieurericduvalosj.wordpress.com ;

— obserwatorzynarodow.wordpress.com.

Ces trois sites sont hébergées par la société AUTOMATTIC.

L’éditeur de ces sites apparaît anonyme.

U B précise en outre que, par acte en dates des 02, 18 et 24 juin 2015, il a mis en demeure la société d’hébergement du site ericduvalosjnews.wordpress.com de retirer les contenus illicites ou à tout le moins d’en rendre l’accès impossible conformément aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

Il indique en avoir fait de même pour les sites grandprieurericduvalosj.wordpress.com et obserwatorzynarodow.wordpress.com, par actes en date du 23 juillet 2015, mais souligne que la société AUTOMATTIC n’a déféré à aucune de ses demandes.

Il y a lieu toutefois de préciser d’ores et déjà qu’il résulte des débats que le site obserwatorzynarodow.wordpress.com est, au jour des débats, hors ligne, de sorte que les demandes relatives à ce site ne pourront qu’être rejetées.

Sur le délit d’usurpation d’identité ou d’utilisation de données en vue de troubler la tranquillité par utilisation du nom de domaine ericduvalosjnews.wordpress.com :

L’article 226-4-1 du code pénal dispose que le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur et à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

En l’espèce, il y a lieu de constater que des données permettant d’identifier le demandeur sont utilisées, puisque le site litigieux utilise notamment pour se désigner les termes “U” et “B”.

Il est également établi que le but de l’utilisation d’une partie de l’identité du demandeur a pour objet de troubler sa tranquillité et de porter atteinte à son honneur et à sa considération, au regard de la multiplicité des articles publiés ayant pour objet la mise en cause d’U B dans des faits à caractère pénal.

Ainsi, le maintien en ligne du nom de domaine ericduvalosjnews.wordpress.com constitue valablement, comme le souligne le demandeur, un trouble manifestement illicite au sens de l’article 6-I 8 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les propos constitutifs de diffamation publique envers particulier sur le site ericduvalosjnews.wordpress.com :

L’article 29 alinéa 1^er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.

En l’espèce, il y a lieu de relever les éléments suivants, s’agissant des propos considérés par le demandeur comme diffamatoires, en reprenant la numérotation indiquée ci-avant :

— le propos 1 impute à U B d’être un mafieux usant de plaintes abusives,

— le propos 2 indique qu’U B, qui dirige une structure mafieuse, a participé à la confection d’un faux dans le domaine fiscal,

— le propos 3 fait d’U B le dirigeant d’un réseau mafieux, participant à des activités criminelles, ce que suggère l’expression “des français tuent d’autres français”,

— le propos 4 met en cause le demandeur comme coupable d’CQ fiscale, rapprochant l’intéressé de l’affaire APOLLONIA ayant donné lieu à ouverture d’une information judiciaire,

— le propos 5 accuse U B de financer une secte “pédocriminelle”, spécialisée dans l’CQ fiscale, et d’être impliqué dans une tentative de suicide,

— le propos 6 insinue que le demandeur, “affairiste (…) en délicatesse avec le fisc français”, s’est rendu coupable de fraude fiscale,

— le propos 7 impute à U B de diriger un réseau mafieux “affairiste” et “pédo-criminel”,

— le propos 8 fait état que le demandeur est à la tête d’un réseau mafieux, participant à des activités de blanchiment,

— le propos 9 accuse U B d’avoir “acheté” un ancien ministre français, en vue d’élargir l’influence de son réseau pédo-criminel,

— le propos 10, replacé dans le contexte, insinue qu’U B aurait participé à un réseau impliqué dans des assassinats,

— le propos 11 indique que le demandeur aurait un comportement illégal en particulier aux yeux du fisc français,

— le propos 12 suggère qu’U B se serait rendu coupable de faits de harcèlement moral à l’encontre de Mathieu CICHOKI,

— le propos 13 indique qu’U B serait visé par une enquête préliminaire pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens,

— le propos 14 fait d’U B le dirigeant d’une mafia pratiquant la fraude fiscale et organisant un réseau de viols pédocriminels,

— le propos 15 suggère que le demandeur dirige un réseau de pédophiles,

— le propos 16 fait un lien entre U B et l’affaire Apollonia, société mise en cause dans le cadre d’une information judiciaire ouverte pour CB,

— le propos 17 fait d’U B le dirigeant d’un réseau mafieux, participant à des opérations de corruption,

— le propos 18 suggère qu’U B participe à une opération de harcèlement, avec une référence à l’affaire Apollonia, insinuant des faits d’CB,

— le propos 19 indique qu’U B a participé à une opération de corruption d’agents publics au Cambodge,

— le propos 20 rapproche le nom d’U B avec l’affaire Apollonia, insinuant son implication dans des faits d’CB,

— le propos 21 implique qu’U B pourrait être mis en cause dans des faits de blanchiment et d’CQ fiscale,

— le propos 22 qualifie U B financier véreux et de mafieux,

— le propos 23 associe le nom d’U B à “CQ fiscale” et à l’ “affaire Apollonia”,

— le propos 24 indique qu’U B est financier véreux, membre d’une mafia,

— le propos 25 d’être le responsable d’une organisation ayant cherché à acheter le silence d’une victime d’un acte pédophile,

— le propos 26 fait d’U B le responsable d’une organisation mafieuse,

— le propos 27 suggère qu’U B serait en relation avec deux personnes participant à un trafic d’organes.

L’ensemble des propos rappelés font ainsi état qu’U B, responsable d’une organisation mafieuse, participerait à des activités illicites et criminelles, notamment à de l’CQ fiscale et à la mise en place d’un réseau utilisé par des pédophiles.

Ainsi, il s’agit de faits précis, qui peuvent faire l’objet d’un débat sur la preuve de la vérité et assurément attentatoires à l’honneur et à la considération, en ce qu’ils sont susceptibles de revêtir des qualifications pénales. Les propos poursuivis apparaissent dès lors manifestement illicites au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les propos constitutifs de diffamation publique envers particulier sur le site grandprieurericduvalosj.wordpress.com :

En l’espèce, il est justifié de la mise en ligne d’un propos, publié le 05 juillet 2015, faisant état qu’U B est le responsable d’une organisation mafieuse, ce qui, là encore, constitue un propos diffamatoire manifestement illicite au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les atteintes au droit à l’image :

L’article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

En l’espèce, U B établit, par les pièces produites, que sa photographie a été utilisée dans neuf articles sur le site ericduvalosjnews.wordpress.com, à une reprise sur le site grandprieurericduvalosj.wordpress.com, et qu’il n’est pour autant pas justifié que l’utilisation de son image ait été soumise à son autorisation, violant ainsi son droit à l’image découlant de l’article précité.

Il s’agit là encore d’un contenu manifestement illicite au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les mesures de blocage :

L’article 6-I 8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que l’autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de son sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ou, à défaut, à toute personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommages ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Il est en outre constant que le principe de subsidiarité, fondée sur des motifs d’efficacité et de proportionnalité, suppose que celui qui se prétend victime d’une atteinte à ses droits et qui sollicite une mesure auprès des fournisseurs d’accès internet, établisse l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, de même que contre l’éditeur ou l’auteur du contenu litigieux.

En l’espèce, il y a lieu de relever qu’U B estime qu’il peut valablement agir directement contre les fournisseurs d’accès internet, au regard des démarches accomplies, là où les sociétés défenderesses font valoir qu’il y a lieu, à tout le moins, d’attendre l’éventuelle carence de la société AUTOMATTIC.

Sur ce, il faut d’abord rappeler que l’éditeur des sites ericduvalosjnews.wordpress.com et grandprieurericduvalosj.wordpress.com a décidé de conserver l’anonymat.

Il est également constant que, par procédure distincte, U B a délivré une assignation à l’encontre de la société AUTOMATTIC, hébergeur, s’agissant uniquement du site ericduvalosjnews.wordpress.com, et non pas à propos du site grandprieurericduvalosj.wordpress.com.

Il faut toutefois relever :

— que, dans le cadre de la diffusion de propos diffamatoires largement identiques à ceux poursuivis dans la présente espèce, U B avait entrepris une action contre la société AUTOMATTIC à propos de l’hébergement du site peuplesobservateurs2014.com ;

— que la société AUTOMATTIC avait été ainsi condamnée par deux ordonnances rendues le 17 octobre 2014 à retirer des articles du site peuplesobservateurs2014.com ;

— que la société AUTOMATTIC, de droit américain, ne s’est jamais exécutée à la suite de ces ordonnances, justifiant une nouvelle assignation en liquidation d’astreinte, délivrée le 07 avril 2015, cette société ayant été condamnée à lui payer la somme totale de 24.000 euros, par ordonnance du 10 juillet 2015, décision en cours de signification ;

— que le site peuplesobservateurs2014.com a été fermé par l’hébergeur le 08 mai 2015, soit postérieurement non seulement à la décision judiciaire ordonnant suppression des articles, mais alors même que la société avait été déjà assignée en liquidation d’astreinte, ce qui démontre une certaine résistance de la société AUTOMATTIC pour procéder au retrait des articles jugés illicites ;

— que la société AUTOMATTIC, malgré ces diverses décisions déjà rendues, n’a pas réagi à la suite de la notification de contenus illicites, par divers actes en date des 02, 18, 24 juin 2015 et 23 juillet 2015.

Ces éléments établissent de manière suffisante qu’U B a fait les diligences nécessaires pour mettre en cause, en priorité, le prestataire d’hébergement, les diverses démarches entreprises par le passé montrant que toute action contre la société AUTOMATTIC s’avère incompatible avec les exigences d’une procédure de référé, conçue pour obtenir rapidement des mesures conservatoires ou de remise en état.

Il faut préciser qu’il n’est pas nécessaire qu’U B, pour être recevable à agir contre les sociétés fournisseurs d’accès, justifie d’une assignation délivrée à l’encontre de l’hébergeur pour les deux sites litigieux. Il faut, et il suffit, qu’il établisse l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, ce qui est manifestement le cas ici.

Dès lors, il sera fait droit à la demande d’U B en blocage des deux sites en cause, sans qu’il ne soit nécessaire pour celui-ci de justifier de la carence de la société AUTOMATTIC.

Il faut toutefois rappeler les éléments suivants :

— un délai de 15 jours sera laissé à compter de la notification de la présente décision pour mettre en place la mesure de blocage, aucun élément ne venant en outre justifier le prononcé d’une astreinte, s’agissant de prestataires techniques dont l’éventuelle résistance à l’exécution de la mesure n’est pas établie ;

— le blocage par URL étant un procédé lourd et très onéreux, il sera précisé que les sociétés défenderesses seront libres de choisir le procédé technique de blocage, IP ou DNS ;

— le principe de proportionnalité des mesures, qui exige qu’elles ne soient ordonnées qu’à titre provisoire, doit conduire à préciser que ces mesures seront valables jusqu’à qu’il soit statué sur les diverses plaintes avec constitution de partie civile visant à retrouver l’éditeur des propos litigieux, ou, à défaut, sur notification du demandeur dans les conditions indiquées ci-après ;

— les frais de la mesure de blocage doivent être laissés à la charge du demandeur dans les conditions indiquées au dispositif, les sociétés défenderesses n’étant pas à l’origine des faits illicites ; il y a lieu de préciser que ce coût sera fixé à 1.500 euros hors taxe par nom de domaine.

— les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,

Ordonnons la jonction des instances RG 15/58267 et RG 15/58268 sous le numéro RG unique 15/58267 ;

Mettons hors de cause la société BQ-S ;

Déclarons la société BP BQ recevable à intervenir volontairement dans la présente procédure ;

Ordonnons aux sociétés BOUYGUES TELECOM, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE, ORANGE, BP BQ, T, dans un délai de 15 jours à compter de la présente décision et jusqu’à que des décisions de justice statuent sur le bien-fondé des plaintes avec constitution de partie civile déposées les 23 juillet 2014, 01er octobre 2014, 17 octobre 2014 et 24 décembre 2014 à l’encontre des personnes responsables des contenus illicites dénoncés, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à prévenir l’accès de leurs abonnés et des abonnés des sociétés utilisant leur réseau pour fournir des services d’accès à internet, situés sur le territoire français, aux sites suivants :

➢ ericduvalosjnews.wordpress.com

➢ grandprieurericduvalosj.wordpress.com

Disons que les sociétés défenderesses conserveront le choix technique des mesures de blocage, IP ou DNS ;

Disons que le demandeur devra rembourser aux sociétés défenderesses le coût des mesures de blocage, sur présentation des factures, qui ne pourra excéder 1.500 euros hors taxes, et ce par fournisseur d’accès à internet et par site bloqué ;

Disons que les mesures de blocage prendront également fin sur notification du demandeur aux fournisseurs d’accès internet, dans l’hypothèse d’un changement d’état des deux sites objet de la mesure, justifiant la levée, ou de l’adoption par l’hébergeur ou l’éditeur de toute mesure ayant pour effet d’en interdire l’accès ;

Disons que les parties pourront saisir le juge des référés en cas de difficulté ;

Déboutons U B de ses autres demandes, ce incluant les demandes relatives au site obserwatorzynarodow.wordpress.com ce jour hors ligne ;

Déboutons les parties de leurs autres demandes ;

Laissons les dépens à la charge d’U B ;

Constatons l’exécution provisoire de droit de la présente décision.

Fait à Paris le 12 novembre 2015

Le Greffier, Le Président,

CM CN CO CP

FOOTNOTES

1:

Copies exécutoires

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