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Sur la décision
| Référence : | TJ Bordeaux, 1re ch. civ., 8 févr. 2024, n° 22/06056 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/06056 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
N° RG 22/06056 – N° Portalis DBX6-W-B7G-W5B3
N° RG 22/06056 – N° Portalis DBX6-W-B7G-W5B3
Minute n° 2024/00
DU : 08 Février 2024
AFFAIRE :
[P], [X], [O] [G]
C/
[T] [H]
DÉSISTEMENT
Exécutoire délivrée
le
à Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
1ERE CHAMBRE CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
______________________________________________
Le HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE
Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente,
Juge de la Mise en Etat
Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier
Vu l’instance,
ENTRE :
Monsieur [P], [X], [O] [G]
né le 09 Novembre 1954 à DOULEZON (33350)
”Bouzigue”
33190 HURE
représenté par Maître Olivier COULEAU de la SELARL GUIGNARD & COULEAU, avocats au barreau de BORDEAUX
D’UNE PART
ET :
Madame [T] [H]
née le 20 Février 1955 à TALENCE (33400)
22 rue Dutour
33200 BORDEAUX
représentée par Me Elisabeth HERY, avocat au barreau de BORDEAUX
D’AUTRE PART
Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement du demandeur ;
Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action du demandeur et l’acceptation de la défenderesse ;
EN CONSÉQUENCE
Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
La présente décision a été signée par Madame RAFFRAY, Vice-Présidente, et par Madame AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier,présente lors du prononcé.
LE GREFFIERLE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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