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Sent: 16 June 2020 11:59:19 vescovali.Y.fr To:

Cc:

B19.01016 BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS AJ Z – nouvelle affaire Subject:

Attachments: JUGT 03 06 2020 TITRE EXECUTOIRE Z.pdf; image001.gif

Nouvelle Affaire

Mon Cher Maître,

J’ai le plaisir de solliciter votre dans l’affaire citée en référence.

Vous trouverez en pièce jointe le jugement rendu le 3 juin dernier qui ordonne la vente aux enchères publiques des biens appartenant à Monsieur et

Madame Z à l’audience d’adjudication du 9 septembre prochain à 10 heures.

Je vous serais obligé de bien vouloir signifier ce jugement aux débiteur défaillants.

Par ailleurs, vous voudrez bien m’indiquer la date à laquelle vous envisagez d’organiser une visite des lieux.

Je reste en attente de vous lire et vous prie, Mon Cher Maître, de me croire,

Votre bien dévoué.

• Nous sommes équipés de la visioconférence

Maître Ph.AA

Ancien Bâtonnier

AB AA AC

Immeuble le Mazière

Rue des Mazières

91000 EVRY

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T R I B UNAL

JUDICIAIRE D’EVRY

COURCOURONNES

JUGE DE L’EXÉCUTION

CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 20/00023 JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 03 Juin 2020 N ° P o r talis

DB3Q-W-B7E-NDAB Nature de l’affaire : 78A EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE MINUTE N° 20/220

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

D’EVRY COURCOURONNES

ENTRE:

BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme Coopérative à Capital Variable régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 002 313, dont le siège social est […], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par M^e AD AA, avocat au barreau d’ESSONNE

ET:

Monsieur AD AE Z né le […] à […] (66) de nationalité portugaise demeurant 23 rue Jean Piestre

91100 CORBEIL ESSONNES

Madame AF AG AH AI épouse Z née le […] à […] (Colombie) de nationalité colombienne demeurant 23 rue Jean Piestre

91100 CORBEIL ESSONNES

PARTIES SAISIES non comparantes ni représentées

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Tony SKURTYS, Vice Président, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté de Léa ASPREY lors des débats, et de Jean-Paul LE GOFF lors de la mise à disposition, Greffiers.

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DÉBATS:

A l’audience du 4 Mars 2020 tenue publiquement, les avocats des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.

Puis l’affaire a été mise en délibéré au 13 Mai 2020, puis prorogée au 3 Juin 2020 à 10

H 30.

Le Tribunal vidant son délibéré conformément à la loi, a statué ainsi qu’il suit :

EXPOSE DU LITIGE

Vu le commandement de payer délivré le 30 septembre 2019 par la BANQUE POPULAIRE DE PARIS, créancier poursuivant, à M. AD Z (dont le nom d’usage est AJ Z) et à M^me AF Z, son épouse, valant saisie immobilière en exécution d’un acte notarié du 16 novembre 2017, portant prêts et relatif à un bien immobilier, tel que précisément décrit dans le cahier des conditions de ventes, régulièrement déposé au greffe le 16 janvier 2020;

Vu la publication de ce commandement au service chargé de la publicité foncière de Corbeil-Essonnes 1, le 20 novembre 2019 volume 2019 S numéro n°118.

Vu l’assignation délivrée le 15 janvier 2020 par le créancier poursuivant ;

A l’audience du 04 mars 2020 le créancier poursuivant, a repris les termes de son assignation auxquels il sera fait référence en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, demandant, notamment, au juge de l’exécution d’ordonner la vente forcée du bien immobilier, et en outre :

- Voir fixer la date de l’audience à laquelle il sera procédé à cette vente forcée,

- Voir désigner un huissier de justice, avec pour mission de faire visiter le bien dont s’agit aux acquéreurs éventuels,

- Voir autoriser cet huissier à se faire assister, si besoin est, de la force publique, d’un serrurier ainsi que de tout professionnel qualifié à l’effet de faire dresser tout diagnostic qui s’avérerait nécessaire,

- Voir fixer les modalités de la visite,

MOTIFS DE LA DECISION

Vu l’article R.322-15 du code des procédures civiles d’exécution,

Sur la régularité de la procédure,

Le créancier poursuivant verse aux débats l’acte notarié, portant prêts. Il dispose donc d’une créance liquide et exigible au sens de l’article L 311-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Les conditions de l’article L.311-2 précité sont satisfaites.

Sur la mention de la créance du poursuivant,

En vertu de l’article R.322-18 du code des procédures civiles d’exécution, le jugement d’orientation mentionne le montant retenu pour la créance du poursuivant en principal, frais, intérêts et autres accessoires.

La créance n’est pas contestée.

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La créance du créancier poursuivant sera dès lors mentionnée comme suit :

180.772,39 euros, sauf mémoire, outre les intérêts au taux de 1,70 % sur la somme de

107.339,63 euros l’an à compter du 5 juin 2019, et au taux légal sur la somme de 73.432,76 euros, somme à parfaire.

Sur l’orientation de la procédure,

Il convient d’ordonner la vente forcée de l’immeuble saisi, tel que décrit précisément dans le cahier des conditions de vente.

Sur les dépens,

Les dépens seront compris dans les frais taxés.

PAR CES MOTIFS,

Le juge de l’exécution, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,

MENTIONNE la créance de la BANQUE POPULAIRE DE PARIS à la somme de:

180.772,39 euros, sauf mémoire, outre les intérêts au taux de 1,70 % sur la somme de 107.339,63 euros l’an à compter du 5 juin 2019, et au taux légal sur la somme de 73.432,76 euros, somme à parfaire

ORDONNE la vente forcée du bien saisi à l’audience d’adjudication du tribunal de grande instance d’Evry du:

Mercredi 9 Septembre 2020 à 10 heures 00

sur la mise à prix de 100.000 euros tel que prévu dans le cahier des conditions de vente.

DIT qu’en vue de cette vente, la SELARL les huissiers-commissaires du Gatinais, huissiers de justice à La Ferté Alais, pourra faire visiter le bien saisi selon des modalités arrêtées dans la mesure du possible en accord avec les occupants ou, à défaut d’accord, un maximum de 2 heures par jour du lundi au samedi entre 9h et 12h et entre 14h et 18h;

AUTORISE en tant que de besoin l’huissier de justice à se faire assister de la force publique et à défaut de deux témoins et d’un serrurier et de tout technicien utile ;

DIT que les mesures de publicité seront celles de droit commun des articles R. 322-31 à R 322-35 du code des procédures civiles d’exécution, avec possibilité d’extension dans les conditions de l’article R 322-36 du même code; DIT que ces mesures de publicité pourront être aménagées, restreintes ou complétées sur autorisation ultérieure du juge donnée dans les conditions des articles R 322-37 et R 322-38 du même code; AUTORISE la publicité sur les supports suivants : un journal d’annonces locales, un journal d’annonces régionales et sur un site internet ;

DIT que les dépens seront considérés comme des frais de poursuite ;

RAPPELLE que le présent jugement est de plein droit exécutoire par provision;

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Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du juge de l’exécution, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par Tony SKURTYS, juge de l’exécution, et par Jean-Paul LE GOFF, greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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