TRIBUNAL JUDICIAIRE Y NANTERRE
PÔLE CIVIL
8ème chambre
JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2024
N° RG 17/03046 – N° P o r t a l i s DB3R-W-B7B-SXVQ
N° Minute : 24/
AFFAIRE
X Y Z, AA AB épouse Y Z
C/
AC AD, AE A M AF, D o m i n i q u e AG épouse A M O U Y A L , Association syndicale l i b r e d e s copropriétaires AW LA V I L L A B R I M B O R I O N ( I n t e r v e n a n t e volontaire)., AH B R I S A C , S . C . I . AI, AJ AK épouse B R I S A C , G é ra rd AD, AL L o u i s e M a r i e D U R A N D G A L L I A N D , AM AN AO
YMANYURS
Monsieur X Y Z […]
représenté par M^e Sophie JULIENNE, avocat au barreau AW VERSAILLES, vestiaire : 704
Madame AA AB épouse Y Z […]
représentée par M^e Sophie JULIENNE, avocat au barreau AW VERSAILLES, vestiaire : 704
YFENYURS
Monsieur AC AD […]
défaillant
Monsieur AE AMAF 34, […] 92310 SÈVRES
représenté par M^e Eloi LEYSERT, avocat au barreau AW PARIS, vestiaire : G0315
Madame AQ AG épouse AMAF 34, […] 92310 SÈVRES
représentée par M^e Eloi LEYSERT, avocat au barreau AW PARIS, vestiaire : G0315
Association syndicale libre AWs copropriétaires AW LA VILLA BRIMBORION (Intervenante volontaire). […]
représentée par Maître Luc CASTAGNET AW la SELEURL SELARLU C, avocats au barreau AW PARIS, vestiaire : P0490
Monsieur AH AR 34, […] 92310 […]
représenté par M^e Eloi LEYSERT, avocat au barreau AW PARIS, vestiaire : G0315
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Copies délivrées le :
S.C.I. AI 2, allée […] […] 92310 SÈVRES
représentée par M^e Eloi LEYSERT, avocat au barreau AW PARIS, vestiaire : G0315
Madame AJ AK épouse AR 34, […] 92310 […]
représentée par M^e Eloi LEYSERT, avocat au barreau AW PARIS, vestiaire : G0315
Monsieur AS AD 10, avenue […] 92310 […]
représenté par Maître Antoine CHRISTIN AW la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau AW HAUTS-Y-SEINE, vestiaire : 720
Madame AL AT AU AN AO 10, avenue […] 92310 […]
représentée par Maître Antoine CHRISTIN AW la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau AW HAUTS-Y-SEINE, vestiaire : 720
Monsieur AM AN AO 32 bis, avenue […] 92310 […]
défaillant
L’affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique AWvant le tribunal composé AW :
Elisette ALVES, Vice-PrésiAWnt Elsa CARRA, Juge Caroline BERNARD AW VEAUCE, Juge
qui en ont délibéré.
Greffier lors du prononcé : Frantz FICADIERE, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue AWs débats, prorogée au 29 janvier 2024.
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EXPOSE DU LITIGE
Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z sont propriétaires AW parcelles cadastrées section AE numéro […], section AE numéro […] et section AE numéro […] à […] ainsi que d’une parcelle cadastrée section AH numéro […] à […].
Monsieur AH AR et Madame AJ AK épouse AR, venant aux droits AW Monsieur AE AMAF et AW Madame AQ AG épouse AMAF, sont propriétaires AW parcelles cadastrées section AE numéro 98 et section AE numéro 462 à […].
Monsieur AM AN-AO est propriétaire du lot 102 d’une parcelle cadastrée section AE numéro 146 à […] et la société SCI AI du lot 2 AW ladite parcelle ainsi que AW la parcelle cadastrée section AE numéro 228.
Monsieur AS AD et Madame AL AN AO sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section AE numéro 227 à […].
Les parcelles précitées, à l’exception AW celles cadastrées section AE numéro […] à […] et section AH numéro […] à […], donnent sur l’allée […].
Par actes d’huissier AW justice du 15 févBLr 2017, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z ont fait assigner AWvant ce tribunal la société SCI AI, Monsieur AM AN-AO, Monsieur AS AD et Madame AL AN AO afin essentiellement, à titre principal, AW voir dire que l’allée […] est un chemin d’exploitation et AW voir ces AWrniers condamner à déblayer et laisser libre AW toute occupation l’emprise AW cette allée et à procéAWr à la suppression du portail et AW la barrière installés sur cette allée, à titre subsidiaire, AW voir dire qu’ils bénéficient d’un droit AW passage sur l’allée […] et AW voir condamner les mêmes à procéAWr à la suppression du portail et AW la barrière installés sur l’allée […] et, en tout état AW cause, AW les voir condamner à réparer leur préjudice moral.
L’instance ainsi engagée a été enrôlée sous le numéro RG 17/03046.
Par actes d’huissier AW justice du 16 mars 2017, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z ont fait assigner aux mêmes fins AWvant ce tribunal Monsieur AH AR et Madame AJ AK épouse AR.
L’instance ainsi engagée a été enrôlée sous le numéro RG 17/03867.
Par ordonnance en date du 23 novembre 2017, le juge AW la mise en état a prononcé la jonction AWs instances enrôlées sous les numéros RG 17/03046 et 17/03867 et dit que ces instances se poursuivront sous le numéro RG 17/03046.
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION est intervenue volontairement à l’instance.
Aux termes AW leurs AWrnières conclusions, notifiées par voie électronique le 3 décembre 2021 et signifiées à partie défaillante le 8 févBLr 2022, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z AWmanAWnt au tribunal AW :
Vu les pièces produites aux débats,
Vu l’article L. 162-1 du coAW rural et AW la pêche maritime,
Vu l’article 1240 du coAW civil,
Vu les articles 682, 684 et 685 du coAW civil,
Vu les articles 515, 699, 700 du coAW AW procédure civile,
Vu l’article L. 131-1 du coAW AWs procédures civiles d’exécution,
Vu la jurispruAWnce,
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Déclarer recevable et bien-fondé Monsieur et Madame AW AX en leurs AWmanAWs, fins et conclusions,
Par conséquent,
A titre principal,
Rejeter l’ensemble AWs AWmanAWs émises par les époux AY venant aux droits AWs époux AZ, et AW la Société Lourcine à leur encontre,
Dire que l’allée […] relève du statut du « chemin d’exploitation » tel que prévu par l’article L. 162-1 du coAW rural et AW la pêche maritime,
Dire que les époux AW AX bénéficient du droit d’usage AW la totalité AW l’allée […] afin d’accéAWr à leur parcelle cadastrée section AE n°[…],
Dire que les propriétaires AW l’allée […] ne doivent BLn faire qui puisse entraver le droit d’accès AW chacun à ladite allée,
Condamner Monsieur et Madame AZ, la SCI Lourcine, Monsieur AC et Madame BA à déblayer et laisser libre AW toute occupation l’emprise AW l’allée […] sise sur leurs parcelles respectives, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
Condamner Monsieur et Madame AZ, la SCI Lourcine à procéAWr à la suppression, à leurs frais, du portail installé sur l’allée […], au droit AW leurs propriétés, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
Condamner Monsieur AC et Madame BA à procéAWr à la suppression, à leurs frais, AW la barrière installée sur l’allée […], au droit AW leur propriété, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
A titre subsidiaire,
Dire que par application AWs articles 682 et 684 du coAW civil, les époux AW AX bénéficient d’un droit AW passage sur les parcelles cadastrées section AE n°462, AE n°98, AE n°227 et n°228 et AE n°146, sur une emprise correspondant exactement à l’emprise AW l’allée […], sans compensation d’aucune sorte,
Condamner Monsieur et Madame AZ, la SCI Lourcine à procéAWr à la suppression, à leurs frais, du portail installé sur l’allée […], au droit AW leurs propriétés, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
Condamner Monsieur AC et Madame BA à procéAWr à la suppression, à leurs frais, AW la barrière installée sur l’allée […], au droit AW leur propriété, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
En tout état AW cause,
Dire que les époux AW AX, en tant que propriétaires AWs parcelles cadastrées section AE n°[…], […] et […], bénéficient d’une servituAW AW passage sur les voies et allées du Lotissement […], et plus précisément sur l’avenue […],
Condamner solidairement les époux AZ et la SCI Lourcine à payer aux époux AW AX la somme AW 62.400 € à titre AW dommages et intérêts pour le préjudice matéBLl subi,
Condamner solidairement les époux AZ et la SCI Lourcine à payer à chacun AWs époux AW AX la somme AW 5.000 € à titre AW dommages et intérêts pour le préjudice moral subi,
Condamner les époux AZ et la SCI Lourcine à verser aux époux AW AX la somme 5.000 € au titre AW l’article 700 du coAW AW procédure civile,
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Condamner les époux AZ et la SCI Lourcine aux entiers dépens en tous les dépens AW la procédure au fond, dont distraction pour ceux-là au profit AW Maître Sophie JULIENNE qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions AW l’article 699 du coAW AW procédure civile,
Ordonner l’exécution provisoire AW la décision à intervenir.
Dans leurs AWrnières conclusions, notifiées par voie électronique le 7 févBLr 2022, Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR et la société SCI AI AWmanAWnt au tribunal AW :
Vu les articles L.[…].162-5 du coAW rural et AW la pêche maritime,
Vu les articles 682 et suivants du coAW civil, et particulièrement l’article 683,
Vu l’article 1355 du coAW civil et les articles 122 et 125 du coAW AW procédure civile,
Vu l’assignation, vu la frauAW,
Vu les pièces produites aux débats,
Vu les articles 32-1, 515, 699 et 700 du coAW AW procédure civile,
A titre principal,
Déclarer les AWmanAWs AWs époux Y Z irrecevables en ce qu’elles se heurtent à l’autorité AW la chose jugée que revêt l’arrêt AW la Cour d’appel AW Paris du 8 févBLr 1906,
A titre subsidiaire,
Débouter les époux Y Z AW l’intégralité AW leurs AWmanAWs, en tant qu’elles sont mal- fondées,
En conséquence et en tous les cas,
Condamner les époux Y Z à verser aux époux AR une somme AW 10 000 euros pour compenser le préjudice subi du fait AW l’abus du droit d’ester en justice,
Condamner les époux Y Z à verser à la SCI AI une somme AW 10 000 euros pour compenser le préjudice subi du fait AW l’abus du droit d’ester en justice,
Condamner les époux Y Z à verser aux défenAWurs la somme AW 10 000 euros au titre AW l’article 700 du coAW AW procédure civile,
Ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Selon AWrnières conclusions, notifiées par voie électronique le 9 févBLr 2022, l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION AWmanAW au tribunal AW :
Vu les dispositions AWs articles 9, 122, 325 et suivants du coAW AW procédure civile, Vu les dispositions AWs articles 682, 685, 685-1 et 1353 du coAW civil, Vu la jurispruAWnce citée,
Prendre acte AW l’intervention volontaire AW l’association syndicale libre AWs copropriétaires AW la VILLA BRIMBORION à la présente procédure,
Juger l’association syndicale libre AWs copropriétaires AW la VILLA BRIMBORION recevable et bien fondée en ses écritures,
Déclarer irrecevable les époux Y Z AW leur AWmanAW sans examen au fond pour défaut AW droit d’agir du fait AW l’autorité AW la chose jugée AW l’arrêt AW la Cour d’appel AW PARIS du 8 févBLr 1906,
En tant que AW besoin rappeler que ledit arrêt a débouté l’ancien propriétaire AW la parcelle AWs époux Y Z AW leur AWmanAW AW reconnaissance d’un droit d’accéAWr aux voies AW la […],
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En tant que AW besoin débouter les époux Y Z AW l’ensemble AW leurs AWmanAWs, fins et prétentions à l’égard AW l’association syndicale libre AWs copropriétaires AW la VILLA BRIMBORION,
Condamner les époux Y Z à payer à la concluante la somme AW 10.000 € au titre AW l’article 700 du coAW AW procédure civile,
Condamner les époux Y Z aux entiers dépens dont distraction au profit AW Maître Luc CASTAGNET, avocat aux offres AW droit,
Ordonner l’exécution provisoire AW la décision à intervenir.
Par conclusions, notifiées par voie électronique le 5 octobre 2018, Monsieur AS AD et Madame AL AN AO AWmanAWnt au tribunal AW :
Débouter les époux Y Z AW leurs entières AWmanAWs,
Les condamner à payer à Monsieur AD et Madame AN-AO une somme AW 2.500 € en application AW l’article 700 du coAW AW procédure civile,
Les condamner aux entiers dépens,
Dire qu’à défaut AW règlement spontané AWs condamnations prononcées par la présente décision et qu’en cas d’exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l’huissier instrumentaire en application AWs dispositions AW l’article 10 du décret du 8 mars 2011, portant modification du décret du 1 décembre 1996, AWvront être supportées par la partie succombante en sus AW l’inAWmnité mise à sa charge sur le fonAWment AWs dispositions AW l’article 700 du coAW AW procédure civile.
En application AW l’article 455 du coAW AW procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées AWs parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé AW leurs moyens et prétentions.
Monsieur AM AN-AO n’a pas constitué avocat. La présente décision en premier ressort sera par conséquent réputée contradictoire en vertu AW l’article 474 du coAW AW procédure civile.
La clôture est intervenue le 23 juin 2022 et l’affaire, qui a été fixée pour être plaidée le 27 juin
2023, a été mise en délibéré au 16 octobre 2023. Le délibéré a été prorogé in fine au 29 janvier
2024.
M OTIFS Y LA DÉCISION
A titre liminaire :
Il convient AW rappeler qu’il résulte AW l’article 472 du coAW AW procédure civile que lorsque le défenAWur ne comparait pas, le juge ne fait droit à la AWmanAW que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
Par ailleurs, aux termes AW l’article 4 du coAW AW procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives AWs parties. L’article 5 dudit coAW précise que le juge doit se prononcer sur tout ce qui est AWmandé et seulement sur ce qui est AWmandé.
Les AWmanAWs tendant à voir « déclarer bien fondé », « dire », « juger bien fondée » et « rappeler » ne constituent pas AWs prétentions au sens AWs articles 4 et 5 du coAW AW procédure civile lorsqu’elles ne confèrent pas AW droit à la partie qui les requiert, ces AWmanAWs n’étant souvent que la redite AWs moyens invoqués.
Il n’y a dès lors pas lieu AW statuer sur celles-ci.
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Aussi, il ne sera pas statué sur la recevabilité AWs écritures AW l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION, celle-ci n’étant pas contestée.
Enfin, il convient AW rappeler qu’en vertu AW l’article 768 du coAW AW procédure civile, le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif AWs conclusions AWs parties.
I – Sur l’intervention volontaire AW l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION AWmanAW au tribunal AW prendre acte AW son intervention volontaire.
Aucune AWs autres parties ne s’y oppose.
Aux termes AW l’article 325 du coAW AW procédure civile, l’intervention n’est recevable que si elle se rattache aux prétentions AWs parties par un lien suffisant.
L’article 328 dudit coAW ajoute que l’intervention volontaire est principale ou accessoire.
Selon l’article 329 du même coAW, l’intervention est principale lorsqu’elle élève une prétention au profit AW celui qui la forme. Elle n’est recevable que si son auteur a le droit d’agir relativement à cette prétention.
En l’espèce, l’avenue […], sur laquelle les AWmanAWurs revendiquent une servituAW AW passage, est gérée par l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION.
Il convient en conséquence AW prendre acte AW l’intervention volontaire AW cette AWrnière, qui a intérêt et qualité à former AWs prétentions dans le cadre AW la présente instance.
II – Sur la recevabilité AWs AWmanAWs formées à l’encontre AWs époux AMAF
En vertu AW l’article 14 du coAW AW procédure civile, nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée.
En l’espèce, aux termes du dispositif AW leurs écritures, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z forment AWs AWmanAWs AW condamnation à l’encontre AW Monsieur AE AMAF et Madame AQ AG épouse AMAF, à savoir :
- à titre principal :
* condamner Monsieur et Madame AMAF, la société SCI AI, Monsieur AD et Madame AN-AO à déblayer et laisser libre AW toute occupation l’emprise AW l’allée […] sise sur leurs parcelles respectives, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
* condamner Monsieur et Madame AMAF et la société SCI AI à procéAWr à la suppression, à leurs frais, du portail installé sur l’allée […], au droit AW leurs propriétés, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
- à titre subsidiaire :
* condamner Monsieur et Madame AMAF et la société SCI AI à procéAWr à la suppression, à leurs frais, du portail installé sur l’allée […], au droit AW leurs propriétés, sous une astreinte AW 100 euros par jour AW retard à compter AW la décision à intervenir,
- en tout état AW cause :
* condamner solidairement les époux AMAF et la société SCI AI à leur payer la somme AW 62 400 euros à titre AW dommages et intérêts pour le préjudice matéBLl subi,
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* condamner solidairement les époux AMAF et la société SCI AI à leur payer à chacun la somme AW 5 000 euros à titre AW dommages et intérêts pour le préjudice moral subi,
* condamner les époux AMAF et la société SCI AI à leur verser la somme AW 5 000 euros au titre AW l’article 700 du coAW AW procédure civile,
* condamner les époux AMAF et la société SCI AI aux entiers dépens AW la procédure au fond, dont distraction pour ceux-là au profit AW Maître Sophie JULIENNE qui pourra les recouvrer conformément aux dispositions AW l’article 699 du coAW AW procédure civile.
Or, il n’est pas établi que Monsieur AE AMAF et Madame AQ AG épouse AMAF auraient été appelés à la cause, les procès-verbaux AW signification AW l’assignation établis à leur égard n’ayant pas été transmis au tribunal et les AWmanAWurs ayant au contraire indiqué, au sein AW leurs conclusions d’inciAWnt notifiées par voie électronique le 16 novembre 2017, que les époux AMAF n’avaient pas reçu signification AW l’exploit introductif d’instance et qu’ils n’étaient dès lors pas parties à la présente instance.
En conséquence, les prétentions formées par les AWmanAWurs à l’encontre AW Monsieur AE AMAF et Madame AQ AG épouse AMAF seront déclarées irrecevables.
III – Sur la fin AW non-recevoir tenant à l’autorité AW la chose jugée
Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR et la société SCI AI AWmanAWnt au tribunal AW déclarer les prétentions AWs époux Y Z irrecevables en ce qu’elles se heurtent à l’autorité AW la chose jugée que revêt l’arrêt AW la cour d’appel AW PARIS du 8 févBLr 1906. Ils indiquent qu’il y a iAWntité AWs parties, à savoir les propriétaires riverains AW l’allée […], et iAWntité AW l’objet AW la AWmanAW, à savoir la suppression d’un portail installé dans ladite allée. Ils estiment que la question AW la qualification AW l’allée […] a été tranchée par cette décision, qui a jugé que la barrière contestée avait été édifiée légalement, sans faire obstacle à aucun droit d’accès ou aucun droit AW parcours ou AW passage. Ils relèvent qu’il est indifférent que le fonAWment juridique invoqué en 1906 ait été différent, la cour AW cassation ayant déjà indiqué qu’une AWmanAW tendant à la reconnaissance d’un chemin d’exploitation se heurtait à l’autorité AW la chose jugée dès lors que, dans une première instance ayant le même objet, le AWmanAWur s’était abstenu d’invoquer ce fonAWment, alors qu’il lui incombait AW présenter dès sa première AWmanAW l’ensemble AWs moyens qu’il estimait AW nature à fonAWr celle-ci.
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION forme la même prétention, sans toutefois développer aucun moyen en fait ou en droit.
Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z s’opposent à cette fin AW non- recevoir, soutenant que la cour d’appel s’est prononcée sur l’existence d’une servituAW AW passage et non sur celle d’un chemin d’exploitation.
Aux termes AW l’article 122 du coAW AW procédure civile, constitue une fin AW non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa AWmanAW, sans examen au fond, pour défaut AW droit d’agir, tel le défaut AW qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
Selon l’article 1351 du coAW civil, dont les termes ont été repris à l’article 1355 du même coAW dans sa version telle qu’issue AW l’ordonnance n°2016-131 du 10 févBLr 2016, l’autorité AW la chose jugée n’a lieu qu’à l’égard AW ce qui a fait l’objet du jugement. Il faut que la chose AWmandée soit la même ; que la AWmanAW soit fondée sur la même cause ; que la AWmanAW soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.
L’autorité AW la chose jugée s’impose à l’ayant-cause à titre particulier dès lors que le jugement a été rendu avant la cession à son profit, son auteur le représentant pour les actes accomplis avant la naissance AW son droit.
Par ailleurs, l’article 9 du coAW AW procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie AW prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès AW sa prétention.
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En l’espèce, l’arrêt rendu par la cour d’appel AW PARIS en date du 8 févBLr 1906 a opposé Monsieur AN, AWmanAWur, à Monsieur et Madame BB, défenAWurs, lesquels ont appelé en garantie Monsieur BC.
Les époux Y Z indiquent eux-mêmes dans leurs écritures que Monsieur AN était alors propriétaire AWs parcelles aujourd’hui cadastrées section AE numéro 462, section AE numéro […] et section AE numéro […], issues AW la division AWs parcelles cadastrées section AE numéro 99 et section AE numéro 461, et que Monsieur BC était quant à lui propriétaire AWs parcelles aujourd’hui cadastrées section AE numéro 98, section AE numéro […], section AE numéro 227, section AE numéro 228 et section AE numéro 146, pour les avoir acquises AW Madame BB et AW Monsieur BD.
Il en ressort que, comme le soutiennent les époux AR et la société SCI AI, leurs auteurs ainsi que ceux AWs époux Y Z, AW Monsieur AM AN-AO et AWs époux AD -AN AO étaient tous parties à l’instance précitée AWvant la cour d’appel AW PARIS.
Au vu AWs écritures AWs époux Y Z, il apparaît toutefois que, dans le cadre AW ladite instance, leurs auteurs respectifs n’auraient pas eu la même qualité que dans la présente instance.
Notamment, il peut être relevé que Monsieur BC, appelé en garantie, aurait été propriétaire AW la parcelle aujourd’hui cadastrée section AE numéro […], qui appartient désormais aux AWmanAWurs, lesquels sont également propriétaires AWs parcelles aujourd’hui cadastrées section AE numéro […] et section AE numéro […], qui auraient appartenu à Monsieur AN.
Les époux AR, la société SCI AI et l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION, qui ont la qualité AW AWmanAWurs sur ce point, n’apportent pas la preuve contraire.
En conséquence, il convient AW rejeter la fin AW non-recevoir qu’ils soulèvent.
IV – Sur la qualification AW l’allée […] et ses conséquences
Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z estiment, sur le fonAWment AW l’article L162-1 du coAW rural et AW la pêche maritime, que l’allée […] constitue un chemin d’exploitation, sur la totalité duquel ils bénéficient d’un droit d’usage afin d’accéAWr à leur parcelle cadastrée section AE numéro […], ce qui oblige les propriétaires AW l’allée à ne BLn faire qui puisse entraver le droit d’accès AW chacun à ladite allée. Ils expliquent que cette allée, qui figure sur le cadastre AW la commune AW […], faisait partie AW l’ « allée verte », qu’elle existe ainsi AWpuis à tout le moins l’année 1838 et qu’elle a été ensuite rebaptisée « allée […] » en 1893 par Monsieur BF. Ils allèguent que les parcelles bordant cette allée avaient pour la plupart une vocation agricole et que celles qui n’ont pas été bâties ont conservé cette vocation. Ils précisent à cet égard que jusqu’en 1998, sur la parcelle cadastrée section AE numéro 99, la société RENAULT exploitait AWs serres, qui étaient accessibles en voiture AWpuis l’allée […].
Selon eux, la qualification AW chemin d’exploitation est confirmée par le fait que Messieurs BB et BF, qui ont été propriétaires AWs terrains incluant l’allée […] et l’avenue […], se sont accordés AWs droits AW parcours réciproques afin AW garantir le désenclavement AW leurs terrains respectifs. Encore, ils soutiennent que la qualification AW chemin d’exploitation ne disparaît pas en raison AW l’urbanisation d’un secteur anciennement rural, même s’il cesse d’être entretenu ou utilisé ou si son accès est entravé, seuls les propriétaires riverains pouvant déciAWr à l’unanimité AW sa suppression.
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Ils AWmanAWnt en conséquence au tribunal AW condamner, sous astreinte, la société SCI AI, Monsieur AD et Madame AN-AO à déblayer et laisser libre AW toute occupation l’emprise AW l’allée […] sise sur leurs parcelles respectives, la société SCI AI à procéAWr à la suppression, à ses frais, du portail installé sur l’allée […] au droit AW sa propriété et Monsieur AD et Madame AN-AO à procéAWr à la suppression, à leurs frais, AW la barrière installée sur l’allée […] au droit AW leur propriété. Ils justifient leur AWmanAW AW condamnation sous astreinte par l’urgence AW la situation, indiquant qu’ils ont obtenu un permis AW construire le 21 mars 2016, dont la durée AW validité est AW trois ans, prorogeable jusqu’à cinq ans.
Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR et la société SCI AI contestent les prétentions AWs AWmanAWurs. Ils font valoir que ces AWrniers ne démontrent pas que l’allée […] aurait été incluse dans l’allée verte, ni qu’elle aurait eu pour usage exclusif la communication entre divers fonds ou leur exploitation, relevant que la définition actuelle du chemin d’exploitation existe AWpuis 1881 et rappelant qu’un tel chemin doit avoir une utilité économique et non simplement AWsservir AWs maisons d’habitation. Ils ajoutent que l’allée […] a été créée dans le cadre d’un projet AW lotissement AWs terrains appartenant à Madame BG, lequel ne s’est finalement jamais concrétisé. Aussi, selon eux, la clôture contestée, qui a fait l’objet AW l’arrêt AW la cour d’appel AW PARIS du 8 févBLr 1906, a été installée il y a plus d’un siècle. Ils ajoutent que la parcelle cadastrée section AE numéro […] n’a jamais bénéficié d’un droit AW parcours sur l’allée […] dès lors qu’elle était directement accessible AWpuis la voie publique, avant que l’auteur AWs AWmanAWurs, la société NUAGES BLANCS, ne l’enclave volontairement en réalisant une division AW la parcelle cadastrée section AE numéro 421 en AWux parcelles cadastrées section AE numéro […] et section AE numéro 431 et en vendant cette AWrnière à un tiers. Ils soutiennent également que l’allée […] n’est pas utilisée et qu’elle ne l’a jamais été, comme le démontrent l’arrêt AW la cour d’appel AW PARIS du 8 févBLr 1906 et les procès-verbaux AW constat dressés en 2002 et 2016.
Monsieur AS AD et Madame AL AN AO déclarent adopter totalement et pleinement l’argumentation développée par les époux AR. Ils ajoutent que la barrière, dont la dépose est sollicitée, n’a pas été posée par eux mais par l’auteur AWs AWmanAWurs.
Selon l’article L162-1 du coAW rural et AW la pêche maritime, qui a repris les termes AW l’article 92 AW l’ancien coAW rural, lequel a codifié l’article 33 AW la loi du 20 août 1881, les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation. Ils sont, en l’absence AW titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l’usage en est commun à tous les intéressés. L’usage AW ces chemins peut être interdit au public.
L’usage auquel les chemins d’exploitation sont voués est constitutif AW leur existence, ledit usage AWvant présenter un intérêt pour les parcelles qui le borAWnt.
Si un chemin n’a pas pour finalité exclusive la communication entre plusieurs fonds ou l’exploitation AW ces fonds, il n’a pas la nature juridique d’un chemin d’exploitation. Tel est notamment le cas lorsque le chemin est utilisé par d’autres que les propriétaires riverains.
En l’espèce, il convient au préalable AW relever que les actes AW vente anciens versés aux débats par les AWmanAWurs, qui, contrairement à l’arrêt AW la cour d’appel AW PARIS du 8 févBLr 1906 communiqué par les défenAWurs, ne sont pas accompagnés d’une version dactylographiée, ne sont que partiellement lisibles.
Ainsi, si l’acte du 22 avril 1890, par lequel Madame BG a vendu un bien immobilier, pour partie, à Madame BB et, pour partie, à Monsieur BF, mentionne une « allée verte », il n’est pas possible AW déterminer, comme le soutiennent les AWmanAWurs, si cette allée inclut l’allée […], ce à défaut AW précision concernant son emplacement ou AW lisibilité AWs passages ayant trait à son emplacement.
La servituAW AW vue créée sur ladite « allée verte », tendant à ne pas « masquer la vue sur Saint Cloud », qui est mentionnée dans l’acte AW vente précité du 22 avril 1890, ne permet pas davantage d’en préciser l’emplacement, ce même si d’autres documents font référence à une servituAW AW vue.
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En effet, l’acte AWs 24 et 25 septembre 1887, par lequel Monsieur BF a vendu divers lots à Monsieur BH, cite une servituAW AW vue qui n’implique nullement l’allée […] au regard AW l’emplacement AWs lots acquis, étant précisé que ladite servituAW AW vue tend à ne pas « masquer la vue AW la Seine » et non à ne pas « masquer la vue sur Saint Cloud ».
L’acte AW vente conclu le 12 octobre 1893 entre Monsieur BF et Monsieur BD, qui porte sur l’acquisition AW biens immobiliers donnant sur l’allée […], interdit lui aussi AW « masquer la vue AW la Seine » et non AW « masquer la vue sur Saint Cloud ».
Egalement, l’acte AW vente du 29 décembre 1893 conclu entre Monsieur et Madame BB et Monsieur BI, agissant pour le compte AW Monsieur AN, prévoit l’ouverture d’une route aboutissant à la rue […], mais ne contient aucune mention, dans ses parties lisibles, d’une servituAW AW vue, AW l’ « allée verte » ou AW l’allée […], laquelle existait pourtant déjà dès lors qu’elle était visée dans l’acte AW vente précité du 12 octobre 1893.
Encore, le plan inclus dans l’acte AW vente conclu le 12 novembre 1902 entre Monsieur et Madame BD et Monsieur BC, portant sur l’acquisition d’un bien immobilier donnant sur l’allée […], comporte une servituAW AW vue qui ne correspond pas au tracé AW ladite allée.
Quant aux plans versés aux débats en pièces n°6 et 7, outre que ceux-ci ne sont pas datés et que leur origine n’est pas établie, plusieurs servituAWs AW vue sont matérialisées, dont les emplacements ne corresponAWnt pas nécessairement à celui AW l’actuelle allée […].
Il en résulte qu’il n’est pas établi que l’allée […] serait comprise dans l’ « allée verte » et qu’elle daterait ainsi AW l’année 1838, les premières références à cette allée remontant à l’année 1893.
Aucun AWs documents communiqués ne permet AW déterminer la raison AW sa création.
En particulier, les AWmanAWurs ne rapportent pas la preuve du caractère agricole qu’ils invoquent.
Au contraire, le premier acte mentionnant l’allée […], à savoir l’acte AW vente conclu le 12 octobre 1893 entre Monsieur BF et Monsieur BD, porte sur l’acquisition AW biens immobiliers qui, selon les dires AWs AWmanAWurs eux-mêmes, sont inclus dans le lotissement créé par Monsieur BF.
Or, le cahier AWs charges dudit lotissement, dressé le 18 septembre 1887, indique expressément que les lots « ne pourront recevoir d’autre AWstination que celle AW jardin et d’habitation bourgeoise » et que « Il ne pourra être exploité aucun commerce ni aucune industBL quelconque même temporairement ».
Concernant les serres qu’aurait exploité la société RENAULT sur la parcelle anciennement cadastrée section AE numéro 99, aucun élément n’est visé afin AW démontrer un tel usage, à l’exception d’un procès-verbal AW constat sur ordonnance dressé le 20 novembre 2002.
Ledit procès-verbal AW constat et la requête y annexée ne font toutefois, sur ce point, que citer les déclarations AW tiers, lesquels précisent d’ailleurs que la société RENAULT a sollicité un droit AW passage pour utiliser l’allée […], ce que reconnaissent les AWmanAWurs même s’ils estiment qu’une telle autorisation n’était pas nécessaire.
Par ailleurs, il n’est pas établi, comme l’allèguent les AWmanAWurs, qu’auraient été consentis entre Messieurs BB et BF AWs droits AW parcours réciproques sur l’allée […] et l’avenue […] afin d’assurer le désenclavement AW leurs terrains respectifs.
Aucun document ne montre que l’un quelconque AWs terrains AW Messieurs BB et BF aurait été enclavé.
En toute hypothèse, les AWmanAWurs ne peuvent prétendre que l’arrêt rendu par la cour d’appel AW PARIS en date du 8 févBLr 1906 tiendrait pour acquis que Monsieur BF aurait accordé à Monsieur BB et à ses successeurs AWs droits AW parcours sur les chemins du lotissement VILLA BRIMBORION.
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Ledit arrêt se contente, sur ce point, AW citer les dires AWs parties, étant également relevé que l’acte par lequel les droits AW parcours auraient été octroyés n’est pas versé aux débats et que les motifs d’une décision AW justice ne sont pas revêtus AW l’autorité AW la chose jugée.
De même, aucun élément ne suggère qu’un droit AW parcours aurait été consenti par Monsieur BB à Monsieur BF sur l’allée […].
A cet égard, contrairement à ce que prétenAWnt les AWmanAWurs, le cahier AWs charges précité du lotissement créé par Monsieur BF ne vise nullement l’allée […] parmi les chemins sur lesquels les acquéreurs AW lots bénéficient d’un droit AW parcours.
En tout état AW cause, la concession d’un tel droit aurait été exclusive AW la qualification AW chemin d’exploitation dès lors que l’allée aurait pu être utilisée par d’autres que les propriétaires riverains.
Au surplus, la preuve n’est pas rapportée que l’allée […] aurait un jour eu une utilité pour les propriétaires riverains.
A l’inverse, tant l’arrêt AW la cour d’appel AW PARIS du 8 févBLr 1906, qui a rejeté la AWmanAW AW suppression d’une barrière installée sur l’allée […], y empêchant le passage, que les procès-verbaux AW constat AWs 20 novembre 2002 et 5 octobre 2016 tenAWnt à démontrer son absence d’usage par les propriétaires riverains.
La qualification AW chemin d’exploitation ne peut en conséquence être retenue, AW sorte que les AWmanAWurs seront déboutés AW l’ensemble AW leurs prétentions ci-avant rappelées en ce qu’elles sont fondées sur une telle qualification.
V – Sur le droit AW passage sur une emprise correspondant à l’allée […] et ses conséquences
A titre subsidiaire, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z AWmanAWnt au tribunal, sur le fonAWment AWs articles 682 et 684 alinéa 2 du coAW civil, AW dire qu’ils bénéficient d’un droit AW passage sur les parcelles cadastrées section AE numéro 462, section AE numéro 98, section AE numéro 227, section AE numéro 228 et section AE numéro 146, sur une emprise correspondant à celle AW l’allée […], sans compensation d’aucune sorte, ce afin d’assurer la AWsserte AW leur fonds cadastré section AE numéro […]. Ils expliquent que leur fonds est enclavé et que l’absence AW compensation se justifie par la configuration actuelle AWs lieux, l’allée ne comportant aucune construction ou plantation.
Ils AWmanAWnt en conséquence au tribunal AW condamner, sous astreinte, la société SCI AI à procéAWr à la suppression, à ses frais, du portail installé sur l’allée […] au droit AW sa propriété et Monsieur AD et Madame AN-AO à procéAWr à la suppression, à leurs frais, AW la barrière installée sur l’allée […] au droit AW leur propriété.
En réponse aux moyens soulevés en défense, ils indiquent que, si la situation d’enclave AW leur fonds résulte AW la division AW la parcelle cadastrée section AE numéro 421 par leur auteur, ils sont en droit AW solliciter l’application AW l’alinéa 2 AW l’article 684 du coAW civil, la topographie AWs lieux ne permettant pas l’aménagement d’un passage à travers la parcelle cadastrée section AE numéro 431 également issue AW ladite division. Ils ajoutent que leur acquisition AWs parcelles cadastrées section AE numéro […] et section AE numéro […] et l’octroi au profit AWsdites parcelles d’une servituAW AW passage sur AWs parcelles situées en amont, qui leur permet d’accéAWr à pied à leur parcelle cadastrée section AE numéro […], ne remettent pas en cause leurs AWmanAWs dès lors qu’il leur est nécessaire AW disposer d’un passage pour véhicules automobiles et pour engins AW secours et AW chantier.
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Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR et la société SCI AI s’opposent à ces prétentions. Ils soutiennent que les nouvelles parcelles acquises par les AWmanAWurs ont désenclavé leur parcelle cadastrée section AE numéro […]. Ils font valoir qu’en tout état AW cause, ladite parcelle cadastrée section AE numéro […], qui était directement accessible AWpuis la voie publique, a été volontairement enclavée par leur auteur, la société NUAGES BLANCS, lorsqu’il a réalisé une division AW la parcelle cadastrée section AE numéro 421 en AWux parcelles cadastrées section AE numéro […] et section AE numéro 431 et qu’il a vendu cette AWrnière à un tiers. Ils considèrent ainsi que le passage que les AWmanAWurs réclament doit s’opérer, comme auparavant, à travers la parcelle cadastrée section AE numéro 431, qui comporte une rampe d’accès, relevant qu’il s’agit également du passage le plus court. Encore, ils allèguent qu’il existe un second passage plus court que celui passant par l’allée […], à travers la parcelle appartenant à la société NEXITY.
Monsieur AS AD et Madame AL AN AO déclarent adopter totalement et pleinement l’argumentation développée par les époux AR. Ils ajoutent que la barrière, dont la dépose est sollicitée, n’a pas été posée par eux mais par l’auteur AWs AWmanAWurs.
Aux termes AW l’article 682 du coAW civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industBLlle ou commerciale AW sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations AW construction ou AW lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds AW ses voisins un passage suffisant pour assurer la AWsserte complète AW ses fonds, à charge d’une inAWmnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.
L’article 683 dudit coAW dispose que le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. Néanmoins, il doit être fixé dans l’endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Selon l’article 684 du même coAW, si l’enclave résulte AW la division d’un fonds par suite d’une vente, d’un échange, d’un partage ou AW tout autre contrat, le passage ne peut être AWmandé que sur les terrains qui ont fait l’objet AW ces actes. Toutefois, dans le cas où un passage suffisant ne pourrait être établi sur les fonds divisés, l’article 682 serait applicable.
En l’espèce, les parties conviennent que la parcelle AWs époux Y Z cadastrée section AE numéro […] à […] n’a, en elle-même, aucune issue sur la voie publique.
Il ressort toutefois AW l’acte AW vente du 1 octobre 2018 que ces AWrniers ont acquis les parcelles^er cadastrées section AE numéro […] et section AE numéro […] à […] et la parcelle cadastrée section AH numéro […] à […].
Selon cet acte, la parcelle cadastrée section AE numéro […] à […] et la parcelle cadastrée section AH numéro […] à […] bénéficient notamment d’un « droit AW passage véhicules et piétons », incluant un accès à la voie pompier, sur la parcelle cadastrée section AE numéro 457 à […] et les parcelles cadastrées section AH numéro 279 et section AH numéro 282 à […].
Ces AWrnières parcelles sont elles-mêmes accessibles avec tous véhicules AWpuis la voie publique.
Quant aux parcelles cadastrées section AE numéro […] et section AE numéro […] à […] et la parcelle cadastrée section AH numéro […] à […], les photographies reproduites dans la AWmanAW AW permis modificatif AWs AWmanAWurs n’établissent pas qu’un passage pour véhicules automobiles ne pourrait y être aménagé.
Les époux Y Z ne démontrent dès lors pas que leur parcelle cadastrée section AE numéro […] à […] serait uniquement accessible à pied et qu’elle serait ainsi enclavée.
En conséquence, il convient AW les débouter AW l’ensemble AW leurs prétentions ci-avant rappelées en ce qu’elles sont fondées sur l’existence d’une situation d’enclave.
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VI – Sur la servituAW AW passage portant sur les voies et allées du lotissement VILLA BRIMBORION
En tout état AW cause, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z AWmanAWnt au tribunal AW dire qu’en tant que propriétaires AWs parcelles cadastrées section AE numéro […], section AE numéro […] et section AE numéro […], ils bénéficient d’une servituAW AW passage sur les voies et allées du lotissement VILLA BRIMBORION, et plus précisément sur l’avenue […]. Ils font valoir qu’il a toujours été convenu que les propriétaires successifs AW la parcelle aujourd’hui cadastrée section AE numéro […] auraient un droit AW parcours sur les voies et allées privées du lotissement VILLA BRIMBORION. Ils prétenAWnt qu’en tout état AW cause, ils sont fondés à solliciter un tel droit sur le fonAWment AW l’article 685 du coAW civil, expliquant que la nature AW chemin d’exploitation AW l’allée […] AWpuis AWs temps immémoriaux a induit un passage AWs propriétaires AW la parcelle cadastrée section AE numéro […] sur lesdites voies et allées. Subsidiairement, ils considèrent qu’ils peuvent solliciter un droit AW passage sur ces voies et allées en application AW l’article 682 du coAW civil.
L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION conclut au débouté AW cette prétention. Elle soutient que les AWmanAWurs ne font pas partie AW ses membres. Elle ajoute qu’aucun document ne leur a reconnu un droit AW passage sur les voies et allées qu’elle gère, qu’ils ne démontrent pas que l’article 682 du coAW civil serait applicable et que leur parcelle n’est pas enclavée au regard AWs servituAWs AW passage qu’ils ont obtenues.
Selon l’article 686 du coAW civil, il est permis aux propriétaires d’établir sur leurs propriétés, ou en faveur AW leurs propriétés, telles servituAWs que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur AW la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds, et pourvu que ces services n’aient d’ailleurs BLn AW contraire à l’ordre public. L’usage et l’étendue AWs servituAWs ainsi établies se règlent par le titre qui les constitue ; à défaut AW titre, par les règles ci-après.
L’article 688 dudit coAW explique que les servituAWs sont ou continues, ou discontinues. Les servituAWs continues sont celles dont l’usage est ou peut être continuel sans avoir besoin du fait actuel AW l’homme : tels sont les conduites d’eau, les égouts, les vues et autres AW cette espèce. Les servituAWs discontinues sont celles qui ont besoin du fait actuel AW l’homme pour être exercées : tels sont les droits AW passage, puisage, pacage et autres semblables.
L’article 689 du même coAW ajoute que les servituAWs sont apparentes ou non apparentes. Les servituAWs apparentes sont celles qui s’annoncent par AWs ouvrages extéBLurs, tels qu’une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servituAWs non apparentes sont celles qui n’ont pas AW signe extéBLur AW leur existence, comme, par exemple, la prohibition AW bâtir sur un fonds, ou AW ne bâtir qu’à une hauteur déterminée.
En vertu AW l’article 691 du coAW civil, les servituAWs continues non apparentes, et les servituAWs discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu’on puisse attaquer aujourd’hui les servituAWs AW cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s’acquérir AW cette manière.
Aux termes AW l’article 682 du coAW civil, le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue, ou qu’une issue insuffisante, soit pour l’exploitation agricole, industBLlle ou commerciale AW sa propriété, soit pour la réalisation d’opérations AW construction ou AW lotissement, est fondé à réclamer sur les fonds AW ses voisins un passage suffisant pour assurer la AWsserte complète AW ses fonds, à charge d’une inAWmnité proportionnée au dommage qu’il peut occasionner.
L’article 685 dudit coAW dispose que l’assiette et le moAW AW servituAW AW passage pour cause d’enclave sont déterminés par trente ans d’usage continu.
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En l’espèce, aucun AWs éléments versés aux débats ne démontre qu’un droit AW parcours aurait été consenti au propriétaire AW la parcelle actuellement cadastrée section AE numéro […] sur les voies et allées privées du lotissement VILLA BRIMBORION.
A cet égard, contrairement aux allégations AWs AWmanAWurs, le cahier AWs charges établi le 18 septembre 1887 à la AWmanAW AW Monsieur BF dans le cadre AW la création d’un lotissement, retranscrit dans la pièce n°1 produite par les époux AR et la société SCI AI, ne mentionne nullement l’existence d’un tel droit.
En effet, il est stipulé que « Les acquéreurs AWs lots mis en vente auront droit pour eux et leurs fournisseurs AW parcours libre avec Monsieur BJ et tous autres tant sur les chemines ci- AWssous que sur tous ceux qui viendraient à être établis par la suite pour le lotissement du surplus AW la propriété restant appartenir à Monsieur BJ, ou AW toutes autres propriétés voisines, à droite ou à gauche, Monsieur BJ se réservant expressément la faculté AW concéAWr seul aux conditions qui lui conviendront tous droits AW circulation sur les dites routes, aux propriétaires voisins ou à tous autres ».
Si Monsieur BF s’est réservé la possibilité d’accorAWr tous droits AW circulation sur les voies et allées du lotissement VILLA BRIMBORION aux propriétaires voisins, BLn n’indique qu’il aurait usé AW cette faculté à l’égard AWs propriétaires successifs AW la parcelle aujourd’hui cadastrée section AE numéro […].
Notamment, comme exposé précéAWmment, les AWmanAWurs ne peuvent prétendre que l’arrêt rendu par la cour d’appel AW PARIS en date du 8 févBLr 1906 tiendrait pour acquis que Monsieur BF aurait accordé à Monsieur BB et à ses successeurs AWs droits AW parcours sur les chemins du lotissement VILLA BRIMBORION.
Ledit arrêt se contente, sur ce point, AW citer les dires AWs parties, étant en tout état AW cause relevé que l’acte par lequel les droits AW parcours auraient été octroyés n’est pas versé aux débats et que les motifs d’une décision AW justice ne sont pas revêtus AW l’autorité AW la chose jugée.
En outre, il n’est pas établi que les époux Y Z seraient membres AW l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION.
Si le cahier AWs charges du lotissement […] énonce que « Il pourra être formé un syndicat entre les acquéreurs AWs lots présentement mis en vente et ceux du surplus AW la propriété AW Monsieur BJ, et AWs propriétés voisines, sur la AWmanAW AW l’un ou AW l’autre AWs intéressés », aucun document ne montre que l’un AWs propriétaires successifs AW la parcelle cadastrée section AE numéro […] aurait AWmandé à intégrer ce syndicat.
A cet égard, l’acte notarié du 5 octobre 2012, par lequel les AWmanAWurs ont acquis ladite parcelle, n’est pas AW nature à rapporter une telle preuve, indiquant seulement que les acquéreurs AWvront faire partie AW l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION, l’emploi du futur montrant que tel n’était alors pas le cas, tout en précisant qu’ils AWvront faire leur affaire personnelle AWs autorisations à obtenir concernant l’utilisation AW l’avenue […], gérée par ladite association.
A défaut AW titre, les époux Y Z ne peuvent se prévaloir d’une servituAW AW passage établie par le fait AW l’homme.
Aussi, comme développé ci-avant, la situation d’enclave AW la parcelle cadastrée section AE numéro […] n’est pas démontrée.
Les AWmanAWurs ne peuvent par conséquent utilement invoquer l’application AWs articles 682 et 685 du coAW civil, qui concernent uniquement les droits AW passage pour cause d’enclave.
Au regard AW ces éléments, il convient AW rejeter la prétention AWs époux Y Z ci-avant rappelée.
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VII – Sur les AWmanAWs d’inAWmnisation formées par les époux Y Z
Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z AWmanAWnt au tribunal AW condamner la société SCI AI à leur payer la somme AW 62 400 euros à titre AW dommages et intérêts pour le préjudice matéBLl subi et à leur payer à chacun la somme AW 5 000 euros à titre AW dommages et intérêts pour le préjudice moral subi. Ils expliquent qu’en les empêchant d’accéAWr à leur propriété par l’allée […] et en contestant leur permis AW construire, cette AWrnière retarAW leurs travaux AW construction et leur installation dans leur maison, leur causant un préjudice financier qu’ils évaluent à hauteur AWs loyers d’habitation honorés au cours AW la périoAW concernée. Ils ajoutent qu’ils ont beaucoup économisé et qu’ils ont dépensé énormément AW temps et d’énergie dans ce projet AW construction et qu’ils sont angoissés quant au AWvenir AW leur projet, outre qu’ils subissent AWs accusations infondées AWstinées à les déstabiliser et à les faire renoncer à leur action.
La société SCI AI conclut au débouté AW ces AWmanAWs. Elle rappelle que le tribunal administratif a annulé le permis AW construire AWs AWmanAWurs et que si le Conseil d’Etat a annulé cette décision, il a renvoyé l’affaire AWvant les premiers juges. Elle fait encore valoir que les AWmanAWurs n’ont jamais effectué d’approche amiable, afin notamment d’obtenir un droit AW passage sur l’allée […].
En vertu AW l’article 768 du coAW AW procédure civile, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions AWs parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune AW ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention AWs pièces invoquées et AW leur numérotation.
Les conclusions comprennent distinctement un exposé AWs faits et AW la procédure, une discussion AWs prétentions et AWs moyens ainsi qu’un dispositif récapitulant les prétentions. Le tribunal ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n’examine les moyens au soutien AW ces prétentions que s’ils sont invoqués dans la discussion.
En l’espèce, les AWmanAWurs ne précisent pas le fonAWment juridique AW leurs prétentions.
En tout état AW cause, ils ont été déboutés AW l’ensemble AW leurs AWmanAWs tendant à se voir reconnaître le droit d’utiliser l’allée […].
Aussi, comme le soulève la défenAWresse, leur permis AW construire a été annulé par un jugement du tribunal administratif AW CERGY-PONTOISE en date du 27 août 2019, peu important que, par une décision du 23 septembre 2021, le Conseil d’Etat ait annulé ce jugement et renvoyé l’affaire AWvant ledit tribunal.
Encore, la lecture AWs conclusions AW la défenAWresse montre que les termes employés ne sont pas AW nature à caractériser un usage abusif AW la liberté d’expression et AWs droits AW la défense.
Il résulte AW ces éléments qu’aucune faute n’est établie.
Les époux Y Z seront donc déboutés AW leurs AWmanAWs d’inAWmnisation.
VIII – Sur les AWmanAWs d’inAWmnisation formées par les époux AR et la société SCI AI
Monsieur AH AR et Madame AJ AK épouse AR AWmanAWnt au tribunal, sur le fonAWment AW l’article 32-1 du coAW AW procédure civile, AW condamner les époux Y Z à leur verser une somme AW 10 000 euros pour compenser le préjudice subi du fait AW l’abus du droit d’ester en justice. La société SCI AI forme la même AWmanAW à son profit. Ils considèrent que, compte tenu AW leur mauvaise foi et AW leurs manipulations, les AWmanAWurs ont abusé AW leur droit d’ester en justice.
Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z, qui soutiennent avoir agi AW parfaite bonne foi, sur la base AW longues recherches, contestent ces prétentions.
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Aux termes AW l’article 32-1 du coAW AW procédure civile, celui qui agit en justice AW manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amenAW civile d’un maximum AW 10 000 euros, sans préjudice AWs dommages-intérêts qui seraient réclamés.
En l’espèce, il convient AW relever que le préjudice subi en raison d’un abus dans l’exercice du droit d’ester en justice est réparé sur le fonAWment AW l’article 1240 du coAW civil et non sur celui AW l’article 32-1 du coAW AW procédure civile.
En tout état AW cause, outre que les AWmanAWurs, dont les moyens méritaient discussion, ont pu se méprendre sur l’étendue AW leurs droits, les défenAWurs ne démontrent pas l’existence du préjudice allégué, dont la nature n’est d’ailleurs pas précisée.
Les époux AR et la société SCI AI seront donc déboutés AW leurs AWmanAWs d’inAWmnisation.
IX – Sur les mesures accessoires
Sur les dépens
Aux termes AW l’article 696 du coAW AW procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge AW l’autre partie.
En l’espèce, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z, parties perdantes, seront condamnés aux dépens, lesquels pourront être recouvrés par Maître Luc CASTAGNET, avocat, conformément aux dispositions AW l’article 699 du coAW AW procédure civile.
Sur l’article 700 du coAW AW procédure civile
Aux termes AW l’article 700 du coAW AW procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre AWs frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte AW l’équité ou AW la situation économique AW la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour AWs raisons tirées AWs mêmes considérations, dire qu’il n’y a lieu à condamnation.
En l’espèce, Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z, condamnés aux dépens, seront déboutés AW leur AWmanAW formée au titre AWs frais irrépétibles et seront condamnés à verser les sommes suivantes aux défenAWurs :
- la somme AW 4 000 euros à Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR et la société SCI AI,
- la somme AW 2000 euros à l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION,
- la somme AW 1000 euros à Monsieur AS AD et Madame AL AN AO.
Sur l’exécution provisoire
Aux termes AW l’article 515 du coAW AW procédure civile, dans sa version antéBLure au décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, hors les cas où elle est AW droit, l’exécution provisoire peut être ordonnée, à la AWmanAW AWs parties ou d’office, chaque fois que le juge l’estime nécessaire et compatible avec la nature AW l’affaire, à condition qu’elle ne soit pas interdite par la loi.
En l’espèce, eu égard à l’ancienneté du litige, l’exécution provisoire, compatible avec la nature AW l’affaire, sera ordonnée.
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Sur la AWmanAW portant sur les frais d’exécution
Monsieur AS AD et Madame AL AN AO AWmanAWnt au tribunal AW dire qu’à défaut AW règlement spontané AWs condamnations prononcées par la présente décision et qu’en cas d’exécution par voie extrajudiciaire, les sommes retenues par l’huissier instrumentaire en application AWs dispositions AW l’article 10 du décret du 8 mars 2011, portant modification du décret du 1 décembre 1996, AWvront être supportées par la partie succombante en sus AW l’inAWmnité mise à sa charge sur le fonAWment AWs dispositions AW l’article 700 du coAW AW procédure civile.
En l’espèce, outre que cette AWmanAW porte sur AWs frais hypothétiques, il convient AW relever que l’article 10 du décret n°96-1080 du 12 décembre 1996 portant fixation du tarif AWs huissiers AW justice en matière civile et commerciale, tel que modifié par le décret n°2001-212 du 8 mars 2001, n’est plus en vigueur AWpuis le 25 mai 2008 et que ledit décret n°96-1080 a été abrogé par le décret n°2016-230 du 26 févBLr 2016 relatif aux tarifs AW certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel AW l’accès au droit et à la justice.
Cette AWmanAW sera par conséquent rejetée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
PREND ACTE AW l’intervention volontaire AW l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION,
YCLARE irrecevables les AWmanAWs formées par Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z à l’encontre AW Monsieur AE AMAF et Madame AQ AG épouse AMAF,
REJETTE la fin AW non-recevoir tenant à l’autorité AW la chose jugée soulevée par Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR, la société SCI AI et l’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION,
YBOUTE Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z AW l’ensemble AW leurs AWmanAWs,
YBOUTE Monsieur AH AR, Madame AJ AK épouse AR et la société SCI AI AW leurs AWmanAWs d’inAWmnisation,
YBOUTE Monsieur AS AD et Madame AL AN AO AW leur AWmanAW formée au titre AWs frais d’exécution,
CONDAMNE Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z à payer les sommes suivantes au titre AW l’ article 700 du coAW AW procé dure civile :
- la somme AW 4 000 euros à Monsieur AH AR, Madame BK BL AK é pouse AR et la socié té SCI AI,
- la somme AW 2 000 euros à l’ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE YS COPROPRIETAIRES Y LA VILLA BRIMBORION,
- la somme AW 1 000 euros à Monsieur BM BN AD et Madame AL AN AO,
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CONDAMNE Monsieur X Y Z et Madame AA Y Z aux dé pens AW l’ instance, lesquels pourront ê tre recouvré s par Maî tre Luc CASTAGNET, avocat, conformé ment aux dispositions AW l’ article 699 du coAW AW procé dure civile,
REJETTE les AWmanAWs plus amples ou contraires AWs parties,
ORDONNE l’exécution provisoire AW la présente décision.
Signé par Elisette ALVES, Vice-PrésiAWnt et par Frantz FICADIERE, Greffier présent lors du prononcé .
LE GREFFIER LE PRÉSIYNT
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