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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp référé, 17 oct. 2024, n° 24/07497 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07497 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 22 octobre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 17/10/2024
à : Maitre Emmanuel FLEUREUX
Maitre Corinne GIUDICELLI JAHN
Pôle civil de proximité
PCP JCP référé
Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 24/07497 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5SMQ
N° MINUTE : 1/2024
RADIATION
du jeudi 17 octobre 2024
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [Y] [J], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maitre Emmanuel FLEUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0077 substitué par Maitre Romane CARRON, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #L007
à
Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maitre Corinne GIUDICELLI JAHN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #D0850
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 juin 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que la demanderesse avait sollicité une réinscription de l’affaire au rôle selon les dispositions de l’article 383 du code de procédure civile après radiation;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 octobre 2024 par Yasmine WALDMANN, Juge, et Delphine VANHOVE, Greffière.
La greffière La présidente
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