Article L5711-2 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Article L5711-1Article L5711-3
Entrée en vigueur le 19 août 2026

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Sur l'article 42, renuméroté article 64, modifie l'article L5711-2 Code général de la propriété des personn...
Mesdames, Messieurs, La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale rendue publique le 13 octobre 2017 tire les enseignements de l'évolution, depuis le Livre Blanc de 2013, d'un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par une menace terroriste durablement élevée, la simultanéité des crises, l'affirmation militaire de puissances établies ou émergentes, l'affaiblissement des cadres multilatéraux et l'accélération des bouleversements technologiques. Dans ce contexte, la Revue examine les intérêts de la France, son ambition pour sa défense et en déduit les aptitudes … Lire la suite…

Sur l'article 57 octies, renuméroté article 154, modifie l'article L5711-2 Code général de la propriété des personn...
Rapport général n° 108 (2017-2018) de MM. Philippe ADNOT et Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2017 Disponible au format PDF (1,8 Moctet) LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX PREMIÈRE PARTIE - LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES TRANSVERSES DE LA MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » EN 2018 1. Une nouvelle progression des crédits en faveur de la recherche et de l'enseignement supérieur en 2018 2. La dépense fiscale 3. Des emplois de la mission stables 4. Plus de la moitié du troisième programme d'investissement d'avenir … Lire la suite…

Sur l'article 57 octies, renuméroté article 154, modifie l'article L5711-2 Code général de la propriété des personn...
- l'article 57 octies (Élargissement du principe de spécialité des établissements publics d'enseignement supérieur à la valorisation de leurs biens immobiliers) ; - l'article 57 nonies (Modalités de recouvrement et de contentieux de la contribution affectée à l'Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)). Lire la suite…
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